Taxe sur les transactions financières dans l'Union européenne

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La taxe sur les transactions financières dans l'Union européenne (UE TTF) est une proposition émise par la Commission européenne pour introduire une taxe sur les transactions financières (TTF) au sein de quelques États membres de l'Union européenne aux alentours de 2014. La taxe aurait un impact sur les transactions financières opérant entre les institutions financières en taxant de 0,1 % les échanges d'actions et d'obligations et de 0,01 % les produits dérivés financiers.

La proposition d'une transaction financière pour l'UE serait différente d'une taxe bancaire, que certains gouvernements proposent également pour taxer les banques afin de récolter des fonds pour les assurer en vue de futurs plans de sauvetage. Cette taxe sur les transactions financières, qui pourrait rapporter 57 milliards d'euros par an[1], reste controversée parmi les États membres de l'UE[2]. En octobre 2012, après l'échec des discussions pour établir une taxe dans l'ensemble de l'UE, la Commission européenne proposa alors d'utiliser le processus de coopération renforcée pour permettre aux États qui le souhaitent de mettre en application cette taxe[3],[4]. La proposition, soutenue par 11 États de l'UE, fut approuvée par le Parlement européen en décembre 2012[5]. L'accord final sur les détails de la TTF UE doit encore être décidé et approuvé par le Parlement européen[6].

Histoire[modifier | modifier le code]

Le 28 juin 2010, l'exécutif de l'Union européenne annonça qu'il allait étudier si l'UE devait imposer seule une taxe sur les transactions financières après l'échec des négociations lors du G20. Le lendemain, la Commission européenne prescrivit l'instauration d'une taxe sur le secteur financier de l'UE sur le modèle de la taxe Tobin afin de générer des revenus directs pour l'Union européenne. Au même moment, la Commission suggéra alors de réduire les cotisations existantes des 27 États membres[7].

Le 6 mai 2014, les ministres des Finances de dix États signent un accord de mise en application de cette taxe pour l'année 2016, la Slovénie étant dans l'impossibilité de le signer en raison de la démission du Premier ministre la veille. Dans un premier temps, seuls les actions et certains produits dérivés seront concernés par la taxe[8].

Proposition de la Commission européenne[modifier | modifier le code]

Cadre[modifier | modifier le code]

Taux et revenus[modifier | modifier le code]

Évaluation et réception[modifier | modifier le code]

Opinion publique[modifier | modifier le code]

Position des États membres[modifier | modifier le code]

États requérants pour participer à la coopération renforcée[modifier | modifier le code]

Pour le moment, 11 États ont accepté de participer à l'instauration d'une TTF proposée par la Commission européenne en utilisant la coopération renforcée[5] :

Autres États supportant la taxe[modifier | modifier le code]

  • Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas : initialement opposés à cette taxe, les Pays-Bas ont vu leur position évoluer à la faveur des élections de septembre 2012. En effet, le nouveau gouvernement libéral-travailliste s'est montré favorable à l'idée de rejoindre cette coopération renforcée sous certaines conditions[16].

États s'opposant à cette taxe[modifier | modifier le code]

Le 22 janvier 2013, six États européens, dont deux membres de la zone euro, se sont fermement opposés à la TTF en s'abstenant lors du vote visant à autoriser cette coopération renforcée[17] :

  • Drapeau de la Bulgarie Bulgarie
  • Drapeau du Luxembourg Luxembourg : le gouvernement luxembourgeois a décidé de soutenir la démarche britannique consistant à intenter un recours contre cette taxe[18].
  • Drapeau de Malte Malte
  • Drapeau de la République tchèque République tchèque
  • Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni : craignant les effets néfastes qu'aurait cette taxe sur sa place financière, la City, le gouvernement britannique s'y opposa dès septembre 2011. LeChancelier de l'Échiquier britannique, George Osborne, a déclaré "nous ne sommes pas contre le principe même de taxer les transactions financières, mais nous nous inquiétons des effets extra-territoriaux de la proposition de la Commission et je pense que cette préoccupation est partagée par quelques autres pays". Le 19 avril 2013, le gouvernement britannique a intenté un recours contre cette taxe devant la Cour de justice de l'Union européenne, contestant notamment "les effets extraterritoriaux" que pourrait entraîner l'application de la TTF au sein des onze États membres participants[19],[20].
  • Drapeau de la Suède Suède : l’échec de la tentative suédoise d’introduire un tel prélèvement au milieu des années quatre-vingts explique pour partie le scepticisme de Stockholm. Le pays avait en effet mis en place un tel dispositif sur son marché d’actions en 1984, bientôt étendu aux obligations. Cette taxe de 0,5% a été abrogée en 1990, compte tenu de la délocalisation des transactions vers la City mais aussi des entreprises concernées[17].

Position des autres États[modifier | modifier le code]

  • Drapeau des États-Unis États-Unis : Le secrétaire américain au Trésor s'opposait à cette taxe en avril 2013[21].

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. (en) Rebecca Christie and Jim Brunsden, « EU Transaction Tax Debate Highlights Euro-Area Disagreement »,‎ 2011 (consulté le 22 novembre 2011)
  2. (en) Reuters, « EU to study bank transaction tax after G20 »,‎ 2010 (consulté le 24 juin 2010)
  3. « Commission proposes green light for enhanced cooperation on financial transactions tax », Commission européenne,‎ 23 octobre 2012 (consulté le 2012-12-27)
  4. « 11 eurozone states ready to launch financial transactions tax: EU tax commissioner », The Economic Times,‎ 9 octobre 2012 (consulté le 2012-10-09)
  5. a et b « Eleven EU countries get Parliament's all clear for a financial transaction tax », Parlement européen,‎ 12 décembre 2012 (consulté le 2012-12-27)
  6. « Financial transaction tax: clearing the next hurdle », Parlement européen,‎ 11 décembre 2012 (consulté le 2012-12-27)
  7. (en) Ian Traynor, « EU calls for 'Tobin' tax in a move to raise direct revenue »,‎ 2011 (consulté le 29 juin 2011)
  8. « UE : une taxe sur les transactions financières verra le jour en 2016 », sur NouvelObs,‎ 6 mai 2014
  9. (en) Tony Czuczka, « Merkel Says Germany Prefers Financial Markets Transaction Tax », Bloomberg,‎ 2010
  10. (en) Eddy Fougier, « The French Antiglobalization Movement: a New French Exception? », Institut Francais des Relationes Internationales,‎ 2003
  11. (en) Kwan S. Kim and Seok-Hyeon Kim, « The Tobin tax revisited in the context of global governance on capital markets », The Role of International Institutions in Globalization: The Challenges of Reform (edited by John-ren Chen),‎ 2003
  12. (en) Daniel Ben-Ami, « Tobin or not Tobin? », spiked,‎ mars 25, 2002
  13. (en) Corinne Reinbold Christophe Aldebert, « The French financial transaction tax »,‎ 2012 (consulté le 19 septembre 2012)
  14. (en) « France launches financial transaction tax », EUobserver.com,‎ août 2, 2012 (consulté le 2012-09-19)
  15. (en) « France financial transaction tax push hits resistance », Reuters,‎ 17 oct. 2011 (consulté le 6 janv. 2012)
  16. http://www.lesechos.fr/13/11/2012/lesechos.fr/0202382148373_les-pays-bas-pourraient-adopter-la-taxe-sur-les-transactions-financieres.htm
  17. a et b http://www.robert-schuman.eu/doc/questions_europe/qe-269-fr.pdf
  18. http://www.boursier.com/actualites/economie/le-luxembourg-va-soutenir-la-grande-bretagne-contre-la-taxe-sur-les-transactions-financieres-19510.html
  19. http://www.liberation.fr/economie/2013/04/20/taxe-tobin-recours-de-londres-aupres-de-la-cour-de-justice-europeenne_897644
  20. http://www.touteleurope.eu/index.php?id=2778&cmd=FICHE&uid=6372&no_cache=1&display[fiche]=6372
  21. http://www.20minutes.fr/ledirect/1136107/20130411-washington-reitere-opposition-a-taxation-transactions-financieres

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]