Taxe de vente du Québec

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

La taxe de vente du Québec (abrégée en TVQ) est la taxe sur la vente des produits et des services perçue par le Gouvernement du Québec. Depuis 2013, elle est fixée à 9,975 %[1].

Taux[modifier | modifier le code]

Avant 2013, elle était de 9,5% et s'appliquait au prix du produit ou du service additionné de la TPS, qui valait 5 %. La combinaison (multiplicative) des deux taxes donnait ainsi 14,975 %. La valeur réelle de la TVQ était donc de 9,975%.

Le taux a été augmenté de 7,5 % à 8,5 % le [2] et ensuite à 9,5 % le [3].

À partir du , la taxe de vente du Québec est harmonisée avec le régime de la TPS. Ainsi, la TVQ est calculée sur le prix excluant la TPS. Pour contrer les pertes de revenu encourues par le gouvernement québécois suite à cette modification, le taux de la TVQ a été porté à 9,975 %. Pour les consommateurs, la modification n'a aucun impact en termes de montant à débourser, puisque le taux combiné est identique à celui de 2012, soit 14,975 %. Cependant, dans le cas où seule la TVQ est applicable, par exemple dans la vente d'un véhicule usagé, le consommateur doit débourser 0,475% de plus qu'auparavant.[4].

Histoire[modifier | modifier le code]

La TVQ fut introduite par le gouvernement libéral de Robert Bourassa en 1990 et instaurée dans la controverse. Le ministre du Revenu de l'époque, Yves Séguin, démissionna en protestation à l'adoption de cette taxe[5].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (en) Revenu Québec, « TPS/TVH et TVQ », Gouvernement du Québec,‎ mars 2013 (consulté le 5 mars 2013)
  2. « Hausse du taux de la taxe de vente du Québec à compter du 1er janvier 2011 », sur www.revenu.gouv.qc.ca (consulté le 28 octobre 2010)
  3. « Hausse additionnelle du taux de la TVQ à compter du 1er janvier 2012 », sur www.revenu.gouv.qc.ca (consulté le 14 mars 2012)
  4. « Modifications au régime de taxation Québécois donnant suite aux engagements d'harmonisation au Régime de taxation fédéral applicables en 2013 », sur www.finances.gouv.qc.ca (consulté le 16 novembre 2012)
  5. « La politique québécoise un 12 septembre », sur QuebecPolitique.com (consulté le 10 octobre 2010)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]