Tarification de l'électricité

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La tarification de l'électricité peut comprendre un abonnement à un fournisseur d'énergie électrique, un prix dépendant de la consommation (facturée au kilowatt-heure), des frais d'accès à l'électricité (lors d'une première installation ou d'un changement de fournisseur) ainsi que des taxes locales ou nationales. Les tarifs peuvent diffèrer selon les types d'énergies vendues (renouvelables par exemple), le niveau de tension de raccordement, les plages horaires (selon les contrats). Il existe parfois des réductions ou des aides pour le paiement de l'électricité (comme en France, avec le tarif de première nécessité).

Les tarifs de l'électricité ont évolué depuis les années 1990 suite à la déréglementation. Lors de la privatisation des fournisseurs d'énergie publics, les tarifs restent parfois réglementés par l'État ou sont définis par des sociétés dans un contexte de concurrence.

Le terme « tarif » s'applique aux prix réglementés par l'État ; pour les prix de marché, on parle tout simplement de prix.

Facteurs influant la tarification[modifier | modifier le code]

Les tarifs de l'électricité sont influencés par des facteurs de divers ordres. On peut les regrouper selon le niveau de disponibilité des ressources, les technologies de production, la configuration du réseau électrique ou encore la configuration socio-économique du pays. Cependant, le coût de l'énergie étant un facteur d'accès à de bonnes conditions de vie - l'essentiel de la technologie moderne étant basée sur l'électricité -, la tarification de l'électricité, tout comme pour les autres énergies, relève aussi de choix politiques. Il faut donc voir dans le prix de l'électricité l'incidence des catégories citées plus haut.

De façon plus précise le coût de l'électricité reflète :

  • La disponibilité des ressources énergétiques exploitées (réseau hydrographique, vent, soleil ou combustibles);
  • La configuration des réseaux électriques ;
  • Les politiques de développement énergétique (incluant les priorités données aux choix de la ou des ressources, aux technologies employées et/ou développées, aux critères retenus pour la distribution et aux politiques d'investissement, etc);
  • La configuration économique du pays (les pays sous-développés ont tendance à nationaliser la gestion des services sociaux de base, tandis que les pays industrialisés ont tendance à la privatiser);
  • Les choix de gouvernance (en matière de réglementation des tarifs, de politiques d'intervention, ou encore les politiques de subvention ou d'exonération).

Généralement, les tarifs de l'électricité sont établis selon les catégories de consommateurs (résidentiels, professionnels, industriels), ces catégories correspondant en fait à un classement par niveau de tension de raccordement (basse tension, moyenne tension, haute tension), avec parfois des sous-catégories qui sont établis en fonction de la puissance, du niveau de consommation et aussi des plages horaires, des saisons ou certains autres particularismes.

Ainsi le rapport entre le prix de détail et le prix industriel peut varier de un à trois[1].

Nous avons donc les catégories suivantes :

  • Les tarifs pour usages domestiques/résidentiels généralement stratifiés selon la puissance souscrite, parfois selon les heures d'utilisation et, dans le cas du tarif de première nécessité ou des tarifs progressifs, le niveau de consommation correspondant au pouvoir d'achat des différentes classes sociales ;
  • Les tarifs pour usages public à intérêt général (éclairage public par exemple, administrations publiques, etc.) stratifiés selon le nombre d' heures d'utilisation et/ou le niveau de consommation;
  • Les tarifs pour les usages professionnels (clients commerciaux non industriels : professions libérales, commerces, agences, bureaux, etc.) qui sont aussi stratifiés selon le niveau de puissance souscrite ;
  • Les tarifs pour les usages industriels (scieries, métallurgie, station de pompages, etc.) stratifiés selon la puissance, la tension et la plage horaire.

De façon générale, la tarification - ou la réglementation de la tarification, dans les pays où cette pratique n'est pas assurée directement par l'État - vise :

  • du point de vue du politicien, à assurer l'accès le plus grand à la plus grande plage d'utilisateurs possible, en fonction des ressources disponibles, des technologies employées, mais aussi et surtout des politiques énergétiques appliquées. L'objectif est de mutualiser les recettes pour aboutir à un élargissement des zones de couverture.
  • du point de vue de l'économiste, à transmettre aux consommateurs un signal économique conforme à la réalité des coûts afin d'assurer une optimisation de leurs décisions d'équipement et de consommation : idéalement, le signal prix doit informer le consommateur sur la structure des coûts de production futurs du bien qu'ils consomment, de façon à lui permettre d'effectuer des choix rationnels, et en particulier d'éviter le gaspillage.

Sources d'électricité[modifier | modifier le code]

La disponibilité de ressources locales peu coûteuses permet bien évidemment d'offrir aux consommateurs des prix largement inférieurs à la moyenne mondiale :

  • les ressources hydro-électriques peuvent jouer un rôle capital, du moins lorsqu'il s'agit d'aménagements hydro-électriques de très grande taille, tels ceux de la Baie James au Québec, de la rivière Columbia au nord-ouest des États-Unis et en Colombie Britannique, État canadien dont 85 % de l'électricité provient de l'hydraulique, des barrages brésiliens, de celui des Trois-Gorges en Chine, ou encore à une échelle plus modeste des centrales hydro-électriques norvégiennes, ou de l'aménagement de la Durance en France ;
  • le nucléaire peut aussi fournir une électricité très bon marché, à condition que les centrales soient construites en série, comme en France (politique des paliers), en Russie ou en Chine ; aux États-Unis, elles ont coûté beaucoup plus cher parce que chaque tranche était un exemplaire unique, du fait du morcellement du secteur électrique en une multitude d'entreprises locales au niveau de chacun des états fédérés.
  • les combustibles fossiles ont également permis pendant une longue période (surtout des années 1960 aux années 1990) à des coûts avantageux, mais cette époque est révolue du fait de l'épuisement des gisements, particulièrement ceux de pétrole, et de la prise de conscience des effets environnementaux catastrophiques des émissions de gaz à effet de serre (gaz carbonique, et pour le gaz naturel aussi le méthane, 25 fois plus nocif que le CO2) ; les gouvernements mettent progressivement en place des réglementations destinées à lutter contre le changement climatique (quotas d'émission, taxe carbone) qui renchérissent ces combustibles et dissuaderont peu à peu les opérateurs de les employer.
  • les énergies renouvelables ont commencé à se développer, surtout depuis une décennie, moyennant des subventions très élevées, soit directes, soit sous forme d'obligation d'achat à des tarifs réglementés attractifs pour les producteurs, avec dédommagement des acquéreurs (fournisseurs tels qu'EDF) par des surtaxes sur les tarifs payés par les clients finaux.

Ces énergies s'approchent progressivement du seuil de compétitivité dans certains pays ou régions, soit parce que la ressource y est très disponible (solaire dans les régions les plus au Sud de l'Europe ou des États-Unis, ou encore au Gujarat en Inde), soit parce que les prix du marché local sont très élevés (Allemagne, Italie).

Structure des réseaux électriques[modifier | modifier le code]

La construction des tarifs se fait par empilement des coûts d'amont en aval :

  • d'abord, les coûts de production, que tous les consommateurs paient ;
  • ensuite, les coûts de transport en très haute tension (400 kilovolts en Europe, jusqu'à 1000 kV dans les pays où les distances entre lieux de production et lieux de consommation sont très longues : Canada, Russie) ;
  • puis les coûts de transport en haute tension, payés seulement par les clients raccordés à une tension inférieure à la THT ;

et ainsi de suite jusqu'à la basse tension, pour les clients résidentiels et professionnels raccordés en basse tension (220 V).

Politiques de développement énergétique[modifier | modifier le code]

Les gouvernements interviennent fréquemment pour aider, au moins dans ses phases initiales, le développement de nouveaux moyens de production d'électricité. Le cas le plus exemplaire est celui des grands programmes hydro-électriques lancés par de nombreux pays à partir des années 1930 :

Plus récemment, on peut noter la mise en place de dispositifs de soutien au développement des énergies renouvelables : subventions et/ou obligation d'achat par les entreprises opératrices de réseau.

Configuration économique du pays[modifier | modifier le code]

Les investissements requis par la production et le transport de l'électricité sont de grande ampleur, et leur durée d'amortissement est très longue : jusqu'à 100 ans pour les aménagements hydro-électriques, 40 à 60 ans pour les centrales nucléaires, 30 à 40 ans pour les autres centrales et pour les lignes à haute tension. Ces caractéristiques sont peu compatibles avec les critères de choix des investisseurs privés, qui préfèrent investir dans des projets dont le temps de retour est de l'ordre de 10 ans. Par ailleurs, l'électricité est indispensable pour de nombreux usages, ce qui en fait un secteur stratégique et politiquement sensible. Elle est généralement considérée comme un "bien de première nécessité", un "service public", une "infrastructure vitale", etc. Une trop grande dépendance aux importations d'énergie est considérée comme un danger pour l'indépendance nationale, d'où l'institution de taxes sur les produits importés telle la TICPE. Ces deux caractéristiques expliquent la fréquence et l'ampleur des interventions de la puissance publique dans ce secteur, intervention qui ne se limite pas aux pays de régime étatiste, mais a concerné même les États-Unis, surtout dans la période qui a suivi la Grande Dépression de 1929 : grands programmes fédéraux de développement hydro-électrique, prise en main de la distribution par les États sous la forme d'entreprises publiques locales dénommées utilities, etc.

En France, le secteur électrique a été presque entièrement nationalisé en 1946, la représentation nationale de l'époque jugeant que les nombreuses entreprises du secteur avaient montré leur incapacité à investir à la hauteur des besoins de la nation, en particulier dans le domaine de l'interconnexion des réseaux de transport et dans l'hydro-électricité. La création d'Électricité de France permet le lancement de grands programmes afin de rattraper le retard pris avant-guerre dans ces domaines.

Dans ce contexte, deux des premiers dirigeants d'EDF, Pierre Massé, directeur général adjoint d'EDF en 1948 et président du conseil d’administration d'EDF de 1965 à 1969, puis Marcel Boiteux, président du conseil d’administration de 1979 à 1987, développent dès les années 1950 des méthodologies très structurées d'élaboration de tarifs fondées sur les théories de la tarification en situation de monopole ou d'oligopole issues du Marginalisme de Léon Walras. Ces méthodologies sont ensuite devenus des modèles pour les entreprises électriques du monde entier. Les institutions internationales telles que la Banque Mondiale, la Banque Asiatique de Développement, sollicitées par les pays en voie de développement pour le financement de projets de développement de leurs infrastructures de production et transport électrique, se voient souvent imposer comme préalable une remise en ordre de leurs tarifs sur la base de ces méthodologies.

À partir des années 1970, la "Révolution conservatrice" lancée par Ronald Reagan et Margaret Thatcher inspirée par la théorie du Monétarisme en réaction à l'échec des politiques économiques keynésiennes, lance un large mouvement de privatisation et de déréglementation qui affecte profondément les secteurs électriques des pays développés.

En Europe, la construction du Marché intérieur de l’Union européenne dessinée par l’Acte unique européen de 1986 a abouti das le secteur électrique aux directives 96/92/CE du 19 décembre 1996 et 2003/54/CE du 26 juin 2003 qui imposent l'ouverture à la concurrence, la séparation des activités de production, transport, distribution et fourniture (=commercialisation). En France, l'application de ces directives s'est échelonnée de 1999 à 2007, date à laquelle l'ensemble des consommateurs ont acquis le droit de choisir leur fournisseur, et a été complétée par la loi NOME en 2011. La loi du 9 août 2004 transforme EDF en société anonyme ; l'État a cependant conservé 85 % des actions. La déréglementation n'a cependant pas complètement fait disparaître les tarifs réglementés, qui subsistent provisoirement pour les clients résidentiels et professionnels ; la loi NOME organise cependant leur alignement progressif sur les coûts, prélude à leur disparition.

Les prix de marché pratiqués par EDF et ses concurrents pour les clients qui ont opté pour la sortie du domaine des tarifs réglementés sont établis sur la base des prix à terme (forward prices en anglais : prix à un an, à 2 ans, etc) observés sur les marchés (en particulier sur la bourse de l'électricité : Powernext en France), de la durée contractuelle choisie et des caractéristiques physiques du client (taille, niveau de tension d'alimentation, profil de la courbe de charge).

Choix de gouvernance[modifier | modifier le code]

On observe, dans tous les pays où le secteur électrique est contrôlé par l'État directement ou via des réglementations, une tendance à déformer la structure des tarifs dans des buts étrangers à la rationalité économique :

  • sous-tarification pour les consommateurs résidentiels, pour des motifs électoralistes, et pour la grande industrie, avec des motifs protectionnistes ; parfois, s'y ajoute une sous-tarification des consommateurs urbains aux dépens des ruraux ;
  • en contrepartie, sur-tarification pour les consommateurs professionnels et les PME, dont le poids électoral et la capacité de lobbying sont assez faibles, et sous-rémunération des actionnaires (l'État en général). En France, dans les années précédant l'ouverture du capital, un rattrapage tarifaire progressifs fut opéré afin de pouvoir présenter un bilan tant soit peu appétissant aux futurs actionnaires.

Cette tendance prend parfois des formes extrêmes dans les pays où les entreprises électriques sont privées, mais avec une forte réglementation : ainsi, en Californie, les législateurs locaux abusèrent des réglementations contraignantes et contradictoires au point de pousser à la faillite l'opérateur historique local de la région de San Francisco, Pacific Gas and Electric Company, en 2001.

Un des choix de gouvernance ayant le plus influencé les tarifs dans la période récente est la mise en place de dispositifs de soutien au développement des énergies renouvelables : le choix le plus fréquent a été un système d'obligation d'achat avec compensation des surcoûts par une surtaxe payée par les consommateurs (EEG-Umlage en Allemagne, CSPE en France). La CSPE atteint en 2012 10,5 €/MWh, dont 52 % pour compenser le surcoût des énergies renouvelables ; en Allemagne, ce surcoût atteignait 35,9 €/MWh en 2011.

Tarifs particuliers[modifier | modifier le code]

En 2011, le kilowatt-heure d'électricité (kWh) coûte en moyenne pour un particulier ayant une consommation inférieure à 4 000 kWh par an : 0,22 € au Luxembourg, 0,21 € en Belgique, 0,20 € en Allemagne, 0,17 € en Angleterre, 0,13 € en France métropolitaine et en Italie et 0,11 € à La Réunion[2].

En 2006, en France métropolitaine, l'électricité coûtait hors taxe, pour une entreprise de taille moyenne 0,0522 €/kWh sur le marché régulé et 0,0867 € sur le marché dérégulé (pour une puissance de 1 000 kW dans une entreprise dont la consommation mensuelle est de 450 000 kWh). De 2001 à 2006, les prix avaient augmenté de 10,57 % sur le marché régulé et de 75,6 % sur le marché dérégulé[3].

En 2011, en France métropolitaine, pour un particulier, l'électricité coûte (au tarif de base EDF, hors coût de l'abonnement) de 0,1181 €TTC/kWh à 0,1211 €TTC/kWh[4]. D'autres fournisseurs d'électricité (Poweo, Direct Énergie Lampiris, ...)[5] proposent parfois des prix du kWh inférieurs à ceux d'EDF et indexés sur les tarifs d'EDF, quitte à vendre à perte jusqu'à ce que la loi NOME leur garantisse un accès à des kWh nucléaires d'EDF à un tarif réglementé très avantageux. Il est possible de comparer les prix de l'électricité sur le comparateur du Médiateur National de l'énergie[6].

Au Canada, le gouvernement tente d’aligner ses tarifs énergétiques sur les conditions du marché et des incertitudes subsistent en ce qui concerne la politique énergétique globale de certaines provinces, ce qui favorise la hausse continue des cours[7].

Tarifs entreprises[modifier | modifier le code]

Comparaison du coût de l'électricité au 1er juin 2009[8]
Classement
2008
Classement
2009
Pays Coût en cts de
dollar/kWh
Évolution
(%)
1 2 Italie 16,16 -8,4 %
2 1 Allemagne 13,52 -25,3 %
3 3 Autriche 13,31 -21,1 %
4 7 Espagne 12,53 +1,7 %
5 5 Pays-Bas 11,75 -24,2 %
6 4 Royaume-Uni 11,32 -31,7 %
7 6 Belgique 9,90 -27,6 %
8 8 États-Unis[note 1] 9,27 -11,9 %
9 11 France 8,15 +7,2 %
10 10 Suède 8,05 -7,8 %
11 9 Finlande 7,94 -17,7 %
12 13 Canada[note 1] 6,33 +3 %
13 12 Australie 6,29 -0,2 %
14 14 Afrique du Sud 4,90 +34,8 %

Cette étude est basée sur les prix au 1er juin 2009 pour une puissance de 1 000 kW et une utilisation pendant 450 heures. Les prix sont exprimés en centimes de dollar américain par kilowatt-heure, hors taxe. En présence de plusieurs fournisseurs, une moyenne non pondérée des prix disponibles est utilisée comme base. Les écarts en pourcentage sont calculés dans la monnaie locale pour éviter la disparité due aux mouvements des changes. On notera les tarifs très bas du Canada, doté de vastes ressources hydro-électriques, et de l'Australie et de l'Afrique du Sud, bénéficiant de gigantesques mines de charbon à ciel ouvert.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. a et b Les tarifs d'électricité en Amérique du Nord varient d'un fournisseur à l'autre. Voir Hydro-Québec 2010 pour les détails.

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Hydro-Québec, Comparaison des prix de l'électricité dans les grandes villes nord-américaines : tarifs en vigueur le 1er avril 2010, Montréal, Hydro-Québec,‎ 2010, 77 p. (ISBN 978-2-550-59430-7, lire en ligne) [PDF]

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]