Taille des logements en France

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En France, la surface de l'ensemble des logements, neufs et anciens, est régie par le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 "relatif aux caractéristiques du logement décent"[1]. Des conditions supplémentaires sont imposées aux logements neufs par le code de la construction et de l'habitation (CCH) : pour tout appartement ou pour toute maison, la construction d'une surface minimale est imposée en fonction du nombre de personnes habitant au foyer.

Ces textes ont une portée générale et s'appliquent à tout constructeur ou propriétaire d'un logement que ce soit une personne physique ou une personne morale.

Des conditions de surface supplémentaires peuvent s'appliquer en cas de sollicitation d'aides de l'État, sous forme de prêts aidés, d'une aide personnalisée au logement ou d'une allocation logement.

On peut aussi retrouver d'autres conditions de surface des logements au titre des normes minimales d'habitabilité contenues dans le Règlement sanitaire de chaque département.

Surface et volume habitables minimum des logements et des pièces principales[modifier | modifier le code]

Préambule terminologique : selon l'article R111-1-1 du CCH[2] "un logement ou habitation comprend, d'une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d'autre part, des pièces de service, telles que cuisines, salles d'eau, cabinets d'aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances".

Nombre et tailles des pièces[modifier | modifier le code]

  • Selon l'article 4 du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002[1] "relatif aux caractéristiques du logement décent", tout logement doit disposer d'au moins une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 m2 et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,2 m, soit un volume habitable au moins égal à 20  (la surface habitable et le volume habitable étant déterminés conformément aux dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation[3]).
  • Selon le 1er alinéa de l'article R111-2 du Code de la Construction et de l'Habitation applicable aux logements neufs, La surface et le volume habitables d'un logement doivent être de 14  et de 33  au moins par habitant prévu lors de l'établissement du programme de construction pour les quatre premiers habitants et de 10  et 23  au moins par habitant supplémentaire au-delà du quatrième[3].
  • D'autres surfaces minimales sont imposées aux logements financés à l'aide de prêts conventionnés :
Surfaces minimales des logements financés à l'aide de prêts conventionnés[4] en fonction du nombre de pièces
type Nb
pièces
surface mini.
neuf
surface mini.
rénovation
T 1 1 30 m² 27 m²
T 2 2 46m² 41m²
T 3 3 60m² 54m²
T 4 4 73m² 66m²
T 5 5 88m² 79m²
T 6 6 99m² 89m²
T 7 7 114m² 103m²

Depuis le 1er novembre 2001, pour bénéficier d'un prêt conventionné les normes de surfaces ont été supprimées dans le neuf[5].

Maison[modifier | modifier le code]

La surface minimale pour une maison est de 30m² pour une construction neuve, et de 27m² pour une rénovation. Cela augmente en fonction du nombre de pièces ainsi qu'avec le nombre d'occupants.

La surface minimale des rangements est de 0,3 % de la taille des logements.

Surface des pièces autres que la pièce principale[modifier | modifier le code]

Les autres pièces d'habitation ne peuvent avoir une surface inférieure à 7 mètres carrés. Attention, les dégagements d'une largeur inférieure à deux mètres ne sont pas pris en compte[6].

Les surfaces qui suivent sont des surfaces minimum conseillées, décomposées en longueur × largeur (hors cloisons) :

  • Cuisine : 8m² soit (3,30 × 2,30)
  • Salle de bain : 3m² (1,60 × 1,90)
  • WC : 1m² soit (1,25 × 0,80) (Attention aux nouvelles normes handicapés - un fauteuil doit pouvoir se placer à côté de la cuvette
  • Chambre enfant : 9m² (2,7 × 3,40)
  • Chambre parentale : 12m² (4.0 x3.0)+ taille 1 lit pour bébé

Surface des annexes[modifier | modifier le code]

Les surfaces ci-dessous sont les surfaces minimum conseillées, décomposées en longueur × largeur (hors cloisons) :

  • Garage : 14m² soit (5,00 × 2,80 )
  • Place de parking : 12,5m² soit (5,00 × 2,50 )
  • Place de parking pour personne handicapée : 16,5m² soit (5,00 × 3,30)
  • Cave : 4m² soit (2,00 × 2,00 )

Hauteurs des pièces[modifier | modifier le code]

Pour les logements neufs, et depuis quelques années, la hauteur standard des pièces est de 2.50 m, mais elle ne correspond à aucun impératif réglementaire. En effet, l'article R111-2 du Code de la Construction et de l'Habitation stipule que "la surface et le volume habitables d'un logement doivent être de 14 m2 et de 33 m3 au moins par habitant prévu lors de l'établissement du programme de construction pour les quatre premiers habitants[7] et de 10 m2 et 23 m3 au moins par habitant supplémentaire au-delà du quatrième"[3].

Pour les logements anciens, le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 "relatif aux caractéristiques du logement décent" impose "soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres[1], soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes"[1]. Il en découle en toute rigueur que rien n'interdirait d'avoir un logement de 10 m² avec une hauteur sous plafond de 2 m, voire de 11,11 m² avec une hauteur sous plafond de 1,80 m limite en deçà de laquelle la surface n'est plus considérée comme habitable[3].

La hauteur minimale pour les annexes est définie quant à elle à 1,90 m[8].

Différence entre T et F[modifier | modifier le code]

Il n'y a presque pas de différence entre Type (T1, T2, T3, etc.) et Fonction (F1, F2, F3, etc.), à ceci près que Fonction a historiquement précédé Type. Ce changement a été accompagné de quelques subtilités, peu connues et qui n'ont plus d'utilité.

Se reporter si besoin au paragraphe "classification des logements".

Type
d'appartement
Description
F1 cuisine, pièce de vie
F2 cuisine, salle à manger, 1 chambre à coucher, loggia
F3 cuisine, salle à manger, 2 chambres à coucher
F4 cuisine, salle à manger, 3 chambres à coucher, alcôve
F5 cuisine, salle à manger, 4 chambres à coucher, loggia
F6 cuisine, salle à manger, 5 chambres à coucher

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b, c et d Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement... relative à la solidarité et au renouvellement urbains., sur le site legifrance.gouv.fr
  2. Code de la construction et de l'habitation. - Article R*111-1-1, sur le site legifrance.gouv.fr
  3. a, b, c et d Code de la construction et de l'habitation. - Article R*111-2 , sur le site legifrance.gouv.fr
  4. [PDF] Arrêté du 1er mars 1978 relatif aux normes de surfaces et d'habitabilité des logements financés à l'aide de prêts conventionnés, JO du 22 mars 1978, page 1245
  5. Prêt conventionné, sur le site anil.org
  6. Arrêté du 23 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris., sur le site legifrance.gouv.fr
  7. En toute logique le logement devrait avoir un plafond minimum de 2,35 m pour une personne seule mais de 9,42 si il y a 4 habitants dans le logement!
  8. Voir Loi Carrez

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]