Taille (impôt)
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En France, sous l'Ancien Régime, la taille est un impôt direct, très impopulaire dû au fait que les bourgeois, le clergé, et la noblesse en sont affranchis[1]. Il devient annuel et permanent en 1439 à la fin de la guerre de Cent Ans.
Histoire
À l'origine, le terme désigne un bâton de taille : baguette de bois fendue, permettant de conserver la trace de valeurs chiffrées au niveau d'encoches qui permettent de conserver la preuve de ces valeurs. C'est un système de comptabilité accessible aux personnes ne sachant ni lire ni écrire. Il est employé d'abord pour les paiements à crédit, puis est appliqué à la fiscalité.
La taille seigneuriale apparaît dans la deuxième moitié du XIe siècle. Elle a pour but de faire contribuer les communautés villageoises aux charges de la seigneurie, en compensation de la protection accordée par le seigneur. Elle est le signe de son pouvoir sur les hommes, en général assise sur les « feux » (foyers ou familles), son montant étant fixé « à merci » (arbitrairement) ou définitivement. Très vite cependant elle perd toute justification, ce qui déclenche nombre de différends entre les seigneurs et les redevables de la taille.
Au XIIe siècle, du fait du mouvement de croissance agricole, la tendance générale est à l'octroi de chartes de franchises par le seigneur à l'égard des colons et défricheurs. Ces chartes transforment souvent la taille en taxe abonnée, c'est-à-dire une charte rendue annuelle, et fixe. Généralement il s'agit d'une redevance par tête de bétail ou sur les récoltes, payée essentiellement en argent.
Le , les États généraux, réunis depuis octobre à Orléans, décident l'entretien d'une armée permanente pour pouvoir bouter définitivement les Anglais hors de France. Cette décision déclenche une révolte des nobles : la Praguerie (1440). Pour financer l'effort de guerre les États généraux instituent un nouvel impôt royal (la taille seigneuriale ayant disparu en bonne partie à la fin du Moyen Âge), qui sera prélevé dans chaque famille du royaume, à l'exception des nobles et des clercs : la « taille ». Les délégués accordent à Charles VII la permission de relever la « taille des lances » tous les ans, taille qui permet d'être exempté de l'engagement dans l'armée royale. Ce nouvel impôt annuel sera aboli à la Révolution.
La taille royale peut prendre deux formes :
- Taille personnelle (dans la plupart des pays d'élection)
- Elle concerne les chefs de famille roturiers, répartie par les collecteurs, selon les facultés. Répartie arbitrairement d'après les signes apparents de richesse et en fonction des réseaux d'influence, c'est la formule la plus courante.
- Taille réelle (dans la plupart des pays d'État)
- Elle concerne les biens fonciers. Elle est déterminée à partir du cadastre (du compoix en Languedoc) qui indique la surface et la valeur des terres de chaque communauté. Un noble sera taxé sur ses biens roturiers, un roturier en sera exempté sur ses biens nobles.
L'imposition personnelle se base sur le feu, c'est-à-dire l'âtre autour duquel sont rassemblés le chef de famille et ses enfants. Seul le nom du chef de famille est indiqué dans les registres. Son montant est fixé arbitrairement en fonction des besoins seigneuriaux et des capacités de la population, d'où la plainte des assujettis d'être « taillables et corvéables à merci ».
Le recouvrement est perçu par des hommes désignés dans la population de la paroisse. Ces personnes sont responsables sur leurs biens.
De nombreuses villes sont franches, comme Dieppe dès 1463. La Bretagne est entièrement libre de taille. Il s'agit en général de privilèges locaux qui ne sont pas révocables par le roi.
La taille sous Henri IV représente environ 60 % des ressources du royaume, 25 % à la fin du règne de Louis XIV. L'état se finance alors beaucoup par emprunts et impôts indirects.
La taille réelle assise sur la terre et la taille personnelle frappaient les revenus. Dans les pays d'État, c'étaient les États qui répartissaient la taille entre les paroisses de la province ; dans les pays d'élection, c'était l'intendant. La taille, répartie entre les contribuables en fonction de leurs revenus présumés, était perçue par des collecteurs nommés par l'assemblée des paysans. Pour assurer la rentrée de l'impôt, tous les habitants aisés d'un village étaient solidaires vis-à-vis du Trésor. La capitation, instituée en 1695, était payée par tête.
Les accessoires de la taille
Les tailles, au pluriel, comprenaient :
- le principal, correspondant à la taille, au singulier, c'est-à-dire à l'impôt initial ;
- les accessoires, correspondant à des taxes, ultérieurement ajoutées à l'impôt initial, distinctes de celui-ci, mais qui en suivaient le régime.
Les principaux accessoires de la taille étaient : le taillon, créé par Henri II, en 1549 ; les deux sols pour livre du principal, créés en 1705, la solde des maréchaussées, créée en 1720 ; et le fonds des étapes, créés en 1727.
Notes et références
- Nicolas DELALANDE et Alexis SPIRE, Histoire sociale de l'impôt, LA DÉCOUVERTE, , 125 p. (ISBN 978-2707157164, lire en ligne), p. 11.
Voir aussi
Bibliographie
- Jean Favier :
- Finance et fiscalité au bas Moyen Âge, SEDES, coll. « Regards sur l'histoire », Paris, 1971 (ASIN 2718136995),
- q.v. Michel Zink, Alain de Libera et Claude Gauvard, Dictionnaire du Moyen Âge, PUF, coll. « Quadrige », (ISBN 2-13-054339-1).
- Chronique métrique de Philippe-le-Bel suivie de la taille de Paris, en 1313 , Godefroy de Paris,Jean Alexandre C. Buchon
