Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise

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Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise

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logo du SYTRAL.

Création 13 juillet 1983
Dates clés 25 février 1942 : Création du syndicat des TCRL
2 mai 1978 : Ouverture des lignes A et B du Métro
13 juillet 1983 : Le syndicat des TCRL devient le SYTRAL
9 septembre 1991 : Ouverture de la ligne D du Métro
2 janvier 2001 : Ouverture des lignes T1 et T2 du tramway
1er janvier 2007 : Absorption du réseau Gibus et du SYTUAG de Givors
29 août 2011 : Restructuration du réseau d'autobus
1er janvier 2015 : Intégration du Syndicat mixte des transports du Rhône et de ses réseaux
Personnages clés Frédéric Dugoujon (premier président)
Bernard Rivalta (président actuel)
Forme juridique Syndicat mixte
Siège social Drapeau de France Lyon (3e arrondissement(France)
Direction Bernard Rivalta (président) (2001-)
Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques
Produits Au 1er janvier 2015 :
• Réseau TCL :
Lyon tcl logo-metro-full.svg Métro
Lyon tcl logo-funi-full.svg Funiculaire
Lyon tcl logo-tram-full.svg Tramway
Lyon tcl logo-cbus-full.svg Lyon tcl logo-bus-full.svg Trolleybus et Bus
Lyon tcl logo-resa-full.svg Transport à la demande
Lyon tcl pleinelune.svg Lignes Pleine Lune
• Service Optibus
• Liaison Lyon tcl logo-rx.svg Rhônexpress
• Réseau Les cars du Rhône
• Réseau Libellule
Effectif 110
Site web www.sytral.fr

Le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (Sytral), est à compter du 1er janvier 2015 l'autorité organisatrice de transport urbain de la Métropole de Lyon, de la Communauté de communes de l'Est lyonnais et de la Communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône, ainsi que l'autorité organisatrice du réseau de transport collectif routier non urbains sur le département du Rhône et l'autorité concédante du tramway reliant la gare de Lyon-Part-Dieu et l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry. Son territoire d'intervention comprend 1,7 millions d'habitants et concerne la desserte de près de 290 communes au travers des réseaux TCL, Libellule, Les cars du Rhône, ainsi que le service de transport à la demande pour personnes à mobilité Optibus et la liaison Rhônexpress[1]. Le SYTRAL est propriétaire de l'ensemble des équipements des réseaux, à l'exception du matériel roulant des cars du Rhône qui est fourni et entretenu par les entreprises délégataires, et des équipements de Rhônexpress qui sont propriété du concessionnaire. De même, les différentes marques commerciales de ces réseaux, à l'exception de Rhônexpress, sont la propriété du SYTRAL. Celui-ci délègue l'exploitation de ses réseaux par le biais de plusieurs délégation de service public : aux sociétés Keolis Lyon et Keolis PMR Rhône, filiales du groupe Keolis, pour les réseaux TCL et Optibus, CarPostal Villefranche-sur-Saône, filiale de CarPostal France, pour le réseau Libellule. L'exploitation du réseau des Cars du Rhône est déléguée à quatre transporteurs à travers cinq délégations de service public qui fournissent le personnel et le matériel roulant. La ligne Rhônexpress est, elle, concédée pour une durée de 30 ans à la société Rhonexpress SAS, qui en a assuré la construction et son portage financier, par une convention signée le 8 janvier 2007 et qui l'exploite via Transdev CFTA Rhône[2].

Historique[modifier | modifier le code]

1942 à 1983 : Le syndicat des TCRL[modifier | modifier le code]

Suite aux difficultés financières de la compagnie Omnibus et tramways de Lyon (OTL), le matériel et les installations fixes de cette dernière sont cédés le 25 février 1942, avec effet rétroactif au 1er janvier 1941, au syndicat des transports en commun de la région lyonnaise (TCRL). Ce dernier est présidé par le préfet du Rhône et son comité syndical est constitué de trois représentants de la ville de Lyon et de trois du département du Rhône. L'OTL devient la société fermière exploitante du réseau pour une duré de 25 ans[3].

Le 6 juillet 1971 après redéfinition du périmètre des transports en commun, le syndicat des TCRL devient l'autorité organisatrice à l'intérieur du périmètre de la Communauté urbaine de Lyon (COURLY), crée en 1969[3].

Le 1er janvier 1974, le monopole de la desserte des communes de la COURLY est attribué au syndicat des TCRL par arrêté ministériel et les lignes des Cars Lafond (TUL) sont rachetées et leur exploitation est confiée à la société TCL[3], suivie le 2 mai 1974 des lignes des cars Philippe desservant Saint-Priest[3].

1983 à 2015 : Le SYTRAL, organisateur des transports lyonnais[modifier | modifier le code]

Le 13 juillet 1983, à la suite des lois de décentralisation du 2 mars 1982 (dite Defferre), et d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982 (dite LOTI) et l'arrêté préfectoral du 11 juillet 1983, le Syndicat des TCRL devient le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) et est présidé par l'un de ses membres (le premier président étant le Dr Frédéric Dugoujon, ancien maire de Caluire-et-Cuire)[3]. À sa création le comité syndical du SYTRAL était composé de 8 membres de la COURLY et de 6 membres du conseil général du Rhône, dont l'actuel président, Bernard Rivalta[3].

Pendant quelques années (jusqu'à la décentralisation et la loi MOP votée en 1985), le SYTRAL est resté une petite structure. En effet, les études étaient réalisées par la DDE ou encore la société d'études du métro de l'agglomération lyonnaise (SEMALY) - société d'économie mixte privatisée en 1994 et devenue en 2007 Egis Rail -, créée à l'occasion de la réalisation du métro lyonnais. Enfin, concernant l'exploitation du réseau, elle est assurée par un délégataire de service public, la SLTC et entreprise héritière de la compagnie des Omnibus et tramways lyonnais (OTL), nommée « Keolis Lyon » depuis 2005. Le SYTRAL et son délégataire sont particulièrement intégrés (par exemple, les locaux sont dans le même immeuble). Cependant, cette loi a imposé une clarification des relations entre les collectivités et leurs délégataires. L'obligation de faire jouer la concurrence par le biais d'appel d'offres a nécessité la création de nombreux postes. De même, la décentralisation a permis une reprise en main par les élus locaux. Par ailleurs, le poids des transports à travers la question de la congestion et des pollutions s'est considérablement accru. Ces différents critères ont amené le SYTRAL vers un effectif de plus de 80 postes en 2010.

Initialement, la communauté urbaine, et le conseil général étaient membre à égalité du SYTRAL. Cependant, en 2003, des accords de « décroisement » des financement ont entraîné une diminution de la participation du conseil général. La communauté urbaine a alors eu 16 représentant au comité syndical, alors que le conseil général en avait 10[4].

Le 1er janvier 2007, le réseau TCL s'est agrandit conjointement à l'extension de la communauté urbaine de Lyon (connue du public sous la marque Grand Lyon) aux communes de Givors et Grigny et à l'absorption du réseau Gibus et du SYTUAG. Le 1er janvier 2011, c'est au tour de Lissieu d'intégrer le Grand Lyon et donc le SYTRAL.

Ancien logo du SYTRAL avant le 1er janvier 2015.

En 2012, le périmètre des transports urbains (PTU) du SYTRAL était celui de la communauté urbaine du Grand Lyon[5]. Pour des raisons historiques (accords avec les communes et remontant au temps du syndicat des TCRL) ou des accords politiques récents, 7 autres communes étaient desservies. Au total, jusqu'au 31 décembre 2012, le réseau desservait les 65 communes suivantes :

Les adhésions individuelles des communes de Brindas, Chaponost, Messimy, et Thurins au SYTRAL au printemps 2012[6],[7] ont conduit à l'extension du PTU à ces communes à compter du 1er janvier 2013, par arrêté préfectoral du 27 septembre 2012[8], et donc logiquement à leur desserte par le réseau TCL. À compter du 1er janvier 2013, le réseau dessert au total 68 communes, dont 62 font partie du PTU.

À l'été 2012, la commune de Grézieu-la-Varenne a souhaité, elle aussi, intégrer le SYTRAL. Cette demande a été validée par le comité syndical du 20 septembre 2012[9] et elle intègre le SYTRAL le 1er janvier 2013[10] et son PTU[11]. À compter du 1er mars 2013, le réseau dessert au total 68 communes, dont 63 font partie du PTU.

À compter du 1er juillet 2013, la commune de Sainte-Consorce intègre le SYTRAL[12] et son PTU[13].

Cependant, à compter du 8 juillet 2013, les communes desservies par le réseau TCL et qui n'ont pas intégré le PTU, c'est-à-dire Genas, Pollionnay et Vaugneray ont perdu cette desserte[14], qui a alors été remplacée par des lignes gérées par le Conseil Général du Rhône[6]. À compter du 8 juillet 2013, le réseau dessert au total 64 communes, toutes intégrées au PTU de l'agglomération lyonnaise.

Le 1er juin 2014, la commune de Quincieux rejoint le Grand Lyon et donc le PTU du SYTRAL avec une desserte effective au 1er septembre 2014. Le réseau dessert au total 65 communes.

Dans le Plan de mandat du Grand Lyon de 2002, il est exprimé le souhait que la Communauté de communes de l'Est Lyonnais intègre le Grand Lyon et donc le SYTRAL. Cette volonté ne se concrétisera qu'au 1er janvier 2015 avec l'extension du SYTRAL. Cependant, à l'ouest, deux communautés de communes sont également en négociation avec le SYTRAL : la Communauté de communes des Vallons du Lyonnais, en négociation depuis 2005, et la Communauté de communes de la Vallée du Garon.

Par ailleurs, Bernard Rivalta, président du SYTRAL, a confirmé en septembre 2008 le souhait d'élargir le périmètre de compétence du SYTRAL. Le secteur serait étendu aux territoires limitrophes de la plaine de l'Ain, du Nord Isère et de la Loire avec la prolongation des lignes TCL hors du Grand Lyon et la participation financière des nouveaux territoires[15].

L'intérêt de l'adhésion de l'ensemble de la CCVL (Vallons du Lyonnais) et de la CCVG (Vallée du Garon) au SYTRAL repose sur les capacités du SYTRAL à améliorer le service actuel pour les communes déjà adhérentes, voire à créer une nouvelle offre pour les communes non-membres, en particulier pour la CCVG qui est un lieu de passage important et donc, historiquement, un territoire assez desservi par les transports en commun. La périurbanisation en œuvre dans le secteur depuis les années 1970 entraîne la saturation des infrastructures routières pourtant élargies et multipliées. Une des solutions pour éviter la paralysie est le développement des transports collectifs. Pour le SYTRAL, l'intérêt serait de desservir des territoires qui sont fortement ancrés dans l'aire urbaine lyonnaise[16],[17]. Pour la CCVG,

Concernant la CCEL (Est lyonnais), Jean-Pierre Jourdain, maire de Saint-Bonnet-de-Mure, président de la CCEL et 3e vice-président du SEPAL, en présence de Bernard Rivalta, a fait voter à l'unanimité une nouvelle compétence transports afin d'organiser un maillage entre le territoire de la CCEL et le Grand Lyon. Une commission transports a été créée pour l'occasion et le SYTRAL chargé de réaliser une étude afin d'évaluer les besoins des transports sur le territoire de la CCEL dans le but créer de nouvelles lignes TCL à tarification unique[18].

Les négociations n'ont pas abouti en 2010. Il semblerait que les réformes territoriales annoncées les aient ralenties. Cependant le journal le Progrès annonce le 14 février 2010 que les élus de la CCEL ont fait le choix de l'intégration au SYTRAL[19]. Les négociations pour la CCVG sont toutefois bien moins avancées que pour la CCVL et il n'y a pas de certitude quant à leur aboutissement.

Depuis 2015 : Un syndicat, trois réseaux[modifier | modifier le code]

En janvier 2014, lors de la présentation des vœux 2014 du SYTRAL, la volonté de fusionner au 1er janvier 2015, jour de la création de la métropole de Lyon, le SYTRAL avec le Syndicat mixte des transports du Rhône crée en 2013, ce nouveau syndicat provisoirement nommé « SYTRAL N » qui reprendrait alors la gestion des réseaux urbains TCL de Lyon et Libellule de Villefranche-sur-Saône ainsi que le réseau interurbain des cars du Rhône a été affichée, avec l'objectif à terme d'unifier la tarification des trois réseaux et une harmonisation des offres de transport[20],[21],[22].

Le 27 octobre 2014, le Syndicat mixte des transports du Rhône décide d'adhérer au SYTRAL au 1er janvier 2015 avec dissolution automatique du SMTR[23]. Du côté du SYTRAL, cette fusion est approuvée par le comité syndical durant la séance du comité syndical du 26 novembre 2014[23], il est décidé comme prévu début 2014 que le SYTRAL reprend la gestion des réseaux Les cars du Rhône et Libellule avec dissolution du Syndicat mixte des transports du Rhône, ses trois membres intégrant de fait le SYTRAL, l'intégration de la communauté de communes de l'Est lyonnais au périmètre du réseau TCL et la reprise de la concession de la ligne Rhônexpress[1],[24],[25],[23].

Les statuts du SYTRAL sont modifiés par un arrêté préfectoral le 19 décembre 2014[26]. À compter du 1er janvier 2015, adhèrent au syndicat la Métropole de Lyon, le département du Rhône, la communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône, la communauté de communes de l'Est Lyonnais, les communes de Brindas, Chaponost, Grézieu-La-Varenne, Messimy, Sainte-Consorce, et Thurins. Un autre arrêté préfectoral pris à la même date étend les périmètres de transports urbains sur lesquels le SYTRAL est compétent à compter du 1er et qui couvrent la Métropole de Lyon, la communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône, la communauté de communes de l'Est Lyonnais, ainsi que les communes de Brindas, Chaponost, Grézieu-La-Varenne, Messimy, Sainte-Consorce, et Thurins[27].

L'évolution des compétences du SYTRAL entraîne la dissolution du Syndicat mixte des transports du Rhône dont il récupère l'essentiel des compétences[28].

Périmètre des transports urbains jusqu'au 31 décembre 2014[modifier | modifier le code]

Le périmètre du SYTRAL regroupe les 59 communes du Grand Lyon et les six autres communes membres :

Il est à noter que la commune de Chasselay est desservie par le réseau TCL malgré le fait qu'elle ne soit pas membre du SYTRAL.

Réseaux au 1er janvier 2015[modifier | modifier le code]

Carte des périmètres de transport en 2015. Les TCL et Optibus sont en jaune, Libellule en orange et les cars du Rhône en bleu.

Réseaux urbains[modifier | modifier le code]

Le périmètre de transport urbain autour de Lyon (comprenant antérieurement les communes de la métropole de Lyon, anciennement Grand Lyon, ainsi que Brindas, Chaponost, Grézieu-la-Varenne, Messimy, Sainte-Consorce et Thurins) sera agrandi à la communauté de communes de l'Est lyonnais. Le SYTRAL sera l'autorité organisatrice de transport urbain du réseau urbain couvrant ce périmètre.

En outre, le périmètre de transport urbain autour de Villefranche-sur-Saône (comprenant antérieurement les communes d'Arnas, de Gleizé, de Jassans-Riottier (Ain), de Limas et de Villefranche-sur-Saône) sera agrandi à l'ensemble de la communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône. Le SYTRAL sera l'autorité organisatrice de transport urbain du réseau urbain couvrant ce périmètre, dont le Syndicat mixte des transports du Rhône (SMTR) était antérieurement l'autorité organisatrice de transport urbain. l'absorption du SMTR par le SYTRAL fait que ce dernier devient l'autorité organisatrice de transport urbain sur ce périmètre.

Autour de Lyon[modifier | modifier le code]

Après une période transitoire suivant l'absorption du SMTR par le SYTRAL au cours de laquelle les dessertes ne devraient pas être modifiées afin d'assurer leur continuité, le réseau TCL et le service de transport de personnes à mobilité réduite Optibus desserviront la communauté de communes de l'Est lyonnais. Le périmètre de transport urbain autour de la métropole devrait se composer des 73 communes suivantes (les communes conservant provisoirement leur desserte selon le schéma défini par le SMTR et ce, jusqu'en septembre 2015, sont soulignées[2])[29] :

Il est à noter que la commune de Chasselay est desservie par le réseau TCL malgré le fait qu'elle ne soit pas situé dans le périmètre du réseau TCL.

Autour de Villefranche-sur-Saône[modifier | modifier le code]

En outre, et aussi après une période transitoire suivant l'absorption du SMTR par le SYTRAL au cours de laquelle les dessertes ne devraient pas être modifiées afin d'assurer leur continuité, le réseau Libellule desservira l'ensemble de l'agglomération caladoise, dont une situé dans l'Ain. Le périmètre de transport urbain autour de Villefranche-sur-Saône devrait se composer des 21 communes suivantes (les communes conservant provisoirement leur desserte selon le schéma défini par le SMTR et ce, jusqu'en septembre 2015, sont soulignées[2])[29] :

Réseaux interurbains[modifier | modifier le code]

Article connexe : Les cars du Rhône.

En dehors des périmètre de transport urbain, le SYTRAL deviendra autorité organisatrice de transports du réseau départemental, en se substituant au SMTR dont Les cars du Rhône desservent 189 communes situés en dehors des périmètres de transport urbain (ainsi que les 24 communes conservant provisoirement une desserte par ce réseau malgré leur intégration à l'un des réseaux urbains ci-dessus)[29] :

Autres[modifier | modifier le code]

Article connexe : Rhônexpress.

Le SYTRAL sera aussi l'autorité concédante de la ligne de tramway Rhônexpress reliant la gare de Lyon-Part-Dieu à l'aéroport Lyon-Saint-Exupéry en lieu et place du conseil général du Rhône[29].

Missions et organisation du SYTRAL[modifier | modifier le code]

Statuts[modifier | modifier le code]

Les statuts du SYTRAL définissant son périmètre d'intervention, son mode de gouvernance et la répartition des charges entre les collectivités adhérentes ont été définis par arrêté préfectoral le 16 novembre 2012[30]. À compter du 1er janvier 2013, adhèrent au SYTRAL six collectivités locales : le Conseil Général du Rhône, du Grand Lyon, et les communes de Chaponost, Brindas, Messimy, et Thurins. Le 1er mars 2013, le nombre de membre du Sytral est de sept, avec l'adhésion de la commune de Grézieu-la-Varenne, puis le 1er juillet 2013 la commune de Sainte-Consorce devient son huitième membre.

À compter du 1er janvier 2013, le SYTRAL est membre du Syndicat mixte des transports pour l'aire métropolitaine lyonnaise. Ce syndicat regroupe la Région Rhône-Alpes, le SYTRAL, la Saint-Étienne Métropole, la CAPI et ViennAgglo. Ce syndicat a pour missions principales de coordonner les services de transport organisé par ses membres, de mettre en place une tarification unique ou unifiée sur son périmètre ainsi qu'un système d'information multimodale. Ses membres peuvent lui confier notamment l'organisation de services de transports réguliers et à la demande, ainsi toute action concourant à l'intermodalité et à la mobilité durable[31].

Au 1er janvier 2015, le SYTRAL verra ses compétences et son périmètre étendu, le SYTRAL sera alors composé de 10 membres : la Métropole de Lyon, qui remplace le Grand Lyon à cette date, le Conseil Général du Rhône, la Communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône et la Communauté de communes de l'Est lyonnais issues de la dissolution du Syndicat mixte des transports du Rhône et enfin les communes de Brindas, Chaponost, Grézieu-la-Varenne, Messimy, Sainte-Consorce et Thurins, ce « nouveau » SYTRAL est un syndicat mixte combinant les compétences du SYTRAL et du SMTR tels qu'ils existaient en 2014 et l'ensemble des membres du SMTR intègrent le SYTRAL[1],[24],[23].

Composition[modifier | modifier le code]

En tant que collectivité, le SYTRAL est dirigé par un collège de 28 élus choisis par les collectivités adhérentes et siégeant au comité syndical ainsi que de 110 salariés[32]. Le comité syndical du SYTRAL fonctionne comme un conseil d'administration, chargé d'élaborer la stratégie et les grands projets qui en découlent[32].

Administration[modifier | modifier le code]

L'exécutif[modifier | modifier le code]

Comité syndical

Le comité syndical est l'instance décisionnaire du SYTRAL, c'est lui qui décide les grandes orientations lors de séances qui ont lieu toutes les six semaines environ[32].

Il est composé jusqu'au 31 décembre 2014 de 28 membres, issus des six collectivités membres du syndicat, et répartis comme suit[30],[32] :

Au 1er janvier 2015, le comité syndical sera composé de 28 membres, issus des dix collectivités membres du syndicat, et répartis comme suit[26] :

Bureau exécutif

Le comité syndical élit un bureau exécutif qui définit et prépare les décisions les plus importantes qui seront ensuite soumises au vote des membres du Comité syndical[32].

Il est composé jusqu'au 31 décembre 2014 de neuf membres répartis de la manière suivante[30],[32] :

  • 1 président ;
  • 1 vice-président ;
  • 4 membres élus au titre de la représentation de la communauté urbaine ;
  • 2 membres élus au titre de la représentation du conseil général ;
  • 1 membre élu parmi les deux représentant des communes adhérant à titre individuel.

Au 1er janvier 2015, le bureau exécutif sera composé de 11 membres répartis de la manière suivante[26] :

Le bureau, ainsi que le président et le vice-président sont élus après chaque renouvellement des assemblées délibérantes des collectivités composant le syndicat.

Les commissions

Le SYTRAL dispose de six commissions[32] :

  • La Commission d'appel d'offres ;
  • La Commission d'ouverture des plis ;
  • La Commission « adaptation de l'offre » ;
  • La Commission « finances » ;
  • La Commission « tarification » ;
  • La Commission consultative des services publics locaux.

Les équipes opérationnelles[modifier | modifier le code]

Le SYTRAL emploie 110 agents, fonctionnaires ou contractuels, aux compétences diverses et complémentaires, et qui travaillent tous à la préparation des délibérations du SYTRAL puis à leur mise en œuvre quand elles ont été adoptées[33].

Direction Générale

Le direction générale est découpée en cinq directions[33] :

  • La direction de l'exploitation « DEX », qui assure la gestion quotidienne du réseau en lien direct avec les délégataires des différents réseaux et qui veille et supervise la mise en œuvre des engagements des délégataires en termes de qualité et d'amélioration du service rendu au public ;
  • La direction du développement « DEV », qui pilote les projets de création ou d'extension des infrastructures du réseau en menant à bien les projets inscrits dont le plan de mandat en cours et, en qualité de maître d'ouvrage, travaille en étroite collaboration avec les entreprises réalisant les travaux ;
  • La direction des équipements et du patrimoine « DEP », c'est elle qui gère les biens du SYTRAL c'est-à-dire le matériel roulant et les infrastructures et qui décide de leur évolution ou de leur remplacement, ainsi que de la mise en place de nouveaux équipements ;
  • La direction du pilotage des DSP « DPC », elle pilote le processus de mise en concurrence de la gestion des différents réseaux, elle coordonne aussi l'action des autres directions dans le respect des obligations du délégataire ;
  • La direction de la Prospective, des études Amont et du PDU « DPEA », elle travaille en collaboration avec les collectivités locales sur les futurs projets d'aménagement en fonction des orientations du plan de déplacements urbains.
Direction générale adjointe

La direction générale adjointe est découpée en six directions[33] :

  • Le service des ressources et du contrôle budgétaire, qui est chargé du suivi des principales sources financières du syndicat, ainsi que de la gestion de la dette et de la trésorerie ;
  • Le service juridique, marchés et moyens généraux, qui veille au respect des procédures et du code des marchés publics ;
  • Le service des ressources humaines, qui s'occupe du recrutement, de la paie et de la formation des agents du SYTRAL tout au long de leur carrière ;
  • Le service comptabilité ;
  • Le service dette et trésorerie ;
  • Le service informatique.
Cabinet de la présidence

Le cabinet de la présidence assure les relations extérieures avec les collectivités locales, c'est lui qui porte la politique du SYTRAL auprès des institutions locales[33].

Il est découpé en deux instances[33] :

  • Le service de la communication, il établit la communication interne et institutionnelle du SYTRAL et définit les stratégies de communication auprès des usagers du réseau ;
  • Le responsable de la sécurité, il travaille en étroite collaboration avec la Police et le délégataire pour assurer la sécurité des voyageurs.

Liste des présidents du syndicat des TCRL puis du SYTRAL[modifier | modifier le code]

Note : Au temps du Syndicat des TCRL, le président était le préfet du Rhône.

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
1983 1989 Frédéric Dugoujon UDF Premier président du SYTRAL
Ancien maire de Caluire-et-Cuire
1989 1995 Jean Rigaud UDF Maire d'Écully
1995 2001 Christian Philip UMP Premier adjoint de la ville de Lyon
Conseiller municipal du 7e arrondissement de Lyon
2001 en cours Bernard Rivalta PS Conseiller municipal de Vénissieux
Réélu deux fois en 2008 et 2014

Compétences[modifier | modifier le code]

Le SYTRAL élabore et met en œuvre le Plan des déplacements urbains (PDU) et défini l'offre de transport, des normes de qualité de service et de la tarification du réseau de transport et des infrastructures dont il en est propriétaire[34].

L’objectif majeur du SYTRAL est de développer ses réseaux, afin d'offrir la meilleure offre de transport public aux habitants, à mailler les territoires rhodaniens et de la métropole lyonnaise afin de relier les pôles d’activités de l’agglomération entre eux, en étudiant les possibilités de mise en œuvre, déterminer les besoins en équipements nouveaux et créer de nouvelles lignes[34]. Les projets que le SYTRAL réalise, en tant que maître d’ouvrage, ont une triple vocation[34] :

  • Rééquilibrer les modes de déplacements au sein du périmètre des transports ;
  • Mettre en place des transports en commun performants et écologiques ;
  • Aménager l'espace de façon harmonieux, permettre la cohésion sociale et le développement socio-économique.

Le SYTRAL réévalue de façon régulière les règles qui régissent l'exploitation de ses différents réseaux afin de proposer un service de qualité et performant et le rendre accessible au plus grand nombre. L'exploitation des réseaux est confiée à des délégataires privés[34].

Les principales orientations définies par le SYTRAL portent notamment sur[34] :

  • L’offre de transport : itinéraires et fréquence des lignes, implantation des arrêts et des stations sont déterminés par le SYTRAL ;
  • Les normes de qualité de service : régularité, propreté, disponibilité des équipements, information des voyageurs, sécurité, lutte contre la fraude ;
  • La tarification en privilégiant une politique de prix permettant l'accès au réseau à des prix incitatifs .

Avec l’objectif de mieux desservir les territoires pour améliorer les déplacements de la population, le SYTRAL créé des liens entre les pôles d’activités et les rend accessibles pour tous[34]. Il participe au développement économique, social et démographique de l'agglomération et est donc un levier de développement économique important via ses investissements[34].

Au-delà du service de transport, le SYTRAL est chargé d’une mission de développement de l’aire urbaine lyonnaise, à travers l’aménagement du territoire et l’amélioration des déplacements sur celui-ci[34]. Il s’agit de mettre en œuvre une politique d’aménagement des transports urbains soucieuse des contraintes socio-économiques, environnementales et démographiques de son territoire de compétence[34].

Plan de déplacements urbains de l'agglomération lyonnaise[modifier | modifier le code]

Article connexe : Transports en commun lyonnais.

Le plan de déplacement urbains est le document d'orientation de la politique des déplacements de l'agglomération lyonnaise. Ce plan est le résultat d'une réflexion menée par des groupes de travail rassemblant des techniciens, des acteurs du monde économique et associatif, et des élus du SYTRAL, du Grand Lyon du Département du Rhône de l'État et de la Région Rhône-Alpes[35].

Le PDU fixe les orientations à moyen et long terme de la politique de déplacements de l'agglomération et c'est dans ce document que sont inscrits l'ensemble des projets de développement du réseau[35].

Une des logiques développées dans le PDU de 1997 était de souligner le rapport entre efficacité de service et économies. Améliorer la vitesse et la régularité de service apporte une qualité de service aux usagers et fait faire des économies à la collectivité. Si ces améliorations se font en supprimant des « points noirs » (difficultés de circulation liées à un secteur), on améliore également les conditions de travail des conducteurs. Dès lors, l'équation est gagnant/gagnant/gagnant et il est intéressant d'envisager de faire des investissements afin de diminuer les coûts d'exploitation et d'attirer éventuellement plus d'usagers/clients.

Le PDU a été révisé en 2002 puis en juin 2005 et de nouveaux enjeux ont été mis en évidence comme la réduction de la pollution de l'air, favoriser la mobilité alternative en réduisant la place de l'automobile et améliorer la sécurité des déplacements. De nombreux projets inscrits dans le PDU ont été réalisés : Retour et développement du tramway, Métro B à Oullins, lignes fortes de trolleybus[35]

Les priorités du SYTRAL qui se traduisent par le Plan de mandat sont le fruit de nombreux arbitrages : économiques, politiques, techniques... Dès lors, il est difficile de dire avec certitude ce qui a animé tel ou tel choix. De manière plus générale, on observe cependant que les orientations prises à l'occasion du PDU de 1997 n'ont pas été remises en cause. Certains éléments ont évolué (moindre contrainte sur le stationnement ou changement de mode sur un futur axe fort) mais les orientations globales, ainsi que les axes forts envisagés ont été conservés (quitte à être repoussés dans leur réalisation).

Enquête déplacements[modifier | modifier le code]

En 2006, le SYTRAL a mené une grande enquête auprès des ménages afin de connaitre les pratiques de déplacement au niveau de l'aire urbaine, soit 460 communes et un total de 25 000 personnes interrogées[36]. Fait nouveau, cette enquête a porté sur un territoire qui dépasse largement celui du SYTRAL. Les résultats permettent ainsi de mettre en évidence à la fois le fonctionnement métropolitain et le manque d'une structure de coordination des déplacements à l'échelle de l'aire urbaine.

Une deuxième enquête a lieu de mi-2014 à mi-2015 sur 569 communes et 50 000 personnes interrogées[37].

Budget[modifier | modifier le code]

Le budget 2013 est accessible [2]. (M€ = million d'euros).

RECETTES BUDGET
2007 2013
Versement transport net (VT) 229,7 M€ 286,6 M€
Clients et autres services TCL 150.2 M€ 208,6 M€
Contributions des collectivités membres 134 M€ 148,7 M€
Produits de gestion courante 12,5 M€ 11,1 M€
Résultat exceptionnel 18,5 M€ 1,6 M€
Report en fonctionnement résultat N-1 20.3 M€ 5,7 M€
Total 565,2 M€ 644,3 M€
DÉPENSES BUDGET
2007 2013
Exploitation des réseaux 301,3 M€ 384,3 M€
Frais financiers nets 59 M€ 44,6 M€
Charges de gestion courante 7,3 M€ 9,5 M€
Dépenses d'équipement / Patrimoine tiers 3,9 M€ 6,1 M€
Total 371,5 M€ 444,5 M€
ÉPARGNE
2007 2013
Épargne brute 193,7 M€ 199,8 M€
Remboursement contractuel capital 124,7 M€ 199,8 M€
Épargne nette 69 M€ 107,2 M€
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
2007 2013
Emprunts nouveaux 66,9 M€ 60 M€
Subventions et fonds de concours 13,4 M€ 11,5 M€
Remboursement des comptes tiers 13 M€ 5,9 M€
Flux sur marchés 5,4 M€ 19,8 M€
Report en investissement résultat N-1 10,9 M€ 53,6 M€
Total 178,6 M€ 258 M€
AUTRES
2007 2013
Investissements nouveaux 148 M€ 199,1 M€
Résultat net disponible 30,6 M€ 58,9 M€

Principales ressources en 2013[modifier | modifier le code]

  • Versement transport : 268,6 millions d’euros, soit 33,8 % des ressources du SYTRAL. Il s’agit d’un prélèvement payé au SYTRAL par les entreprises et organismes publics ou privés employant plus de 9 salariés dans la région Rhône-Alpes. Il est assis sur leur masse salariale, le taux est fixé à 1,75 %, ce dernier passera à 1,85 % en juillet 2015[23],[2].
  • Clients et autres services TCL : 208,6 millions d’euros, soit 26,2 % des ressources du SYTRAL. Recettes issues des tickets et abonnements payés par les utilisateurs du réseau.
  • Contributions collectivités membres : 148,7 millions d’euros, soit 18,7 % des ressources du SYTRAL. Il s'agit d'aide statutaires payées par les membres du SYTRAL et réparties comme suit : 128,2 millions d’euros pour le Grand Lyon, 20,3 millions d’euros pour le Conseil général du Rhône et 0,2 millions d’euros pour les communes membres.

Principales dépenses en 2013[modifier | modifier le code]

  • Exploitation des réseaux : 384,3 millions d’euros, soit 52,2 % des dépenses du SYTRAL. Coût d'exploitation des réseaux TCL et Optibus.
  • Dépenses d'équipement : 205,2 millions d’euros, soit 27,9 % des dépenses du SYTRAL. Dépenses utilisés pour financer le développement du réseau et la réalisation des équipements des Plans de Mandat.
  • Fonctionnement du SYTRAL : 9,5 millions d’euros, soit 1,3 % des dépenses du SYTRAL. Il s'agit des charges liés au fonctionnement et au personnel de l'administration du SYTRAL.

Contributions des collectivités membres en 2015[modifier | modifier le code]

Contribution obligatoire. Montants revalorisés chaque année à partir de l'année où il a été fixé[26].

Collectivité Montant fixé en valeur 2014 Montant fixé en valeur 2015
Métropole de Lyon (dont participation au titre de la desserte de l'aéroport Lyon-Saint-Exupéry) 148 584 308 €
Département du Rhône 58 442 000 €
Communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône 2 100 000 €
Communauté de communes de l'Est lyonnais 900 000 €
Commune de Brindas 112 717 €
Commune de Chaponost 166 056 €
Commune de Grézieu-la-Varenne 102 653 €
Commune de Messimy 65 416 €
Commune de Sainte-Consorce 38 243 €
Commune de Thurins 57 365 €

Publications[modifier | modifier le code]

Le SYTRAL édite, durant la construction de ses nouvelles infrastructures (nouvelles lignes ...), des lettres d'informations et un magasine papier distribués dans les boites aux lettres des communes concernées.

Depuis 2014, le SYTRAL édite un magazine numérique appelé « Mobiles » et disponible à travers un navigateur internet indépendamment de l'appareil utilisé et mis en ligne chaque mois (numéro 0 en novembre, numéro 1 en décembre ...) et qui est agrémenté de nouveaux contenus comme des vidéos ou des articles sur l'actualité du SYTRAL et de ses réseaux et ce, tout au long du mois en cours[38].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b et c mlyon.fr - Au 1er janvier 2015, le Sytral s’occupera aussi des transports en commun du Rhône
  2. a, b, c et d mobilicités.com - Métropole lyonnaise : le Sytral va piloter tous les transports publics du Rhône
  3. a, b, c, d, e et f tecelyon.info - L'Historique du Réseau Bus OTL/TCL
  4. Conseil général de l'Environnement et du Développement durable, Rapport n° 007993-01, Modalités d'organisation des transports publics dans le département du Rhône et l'agglomération de Lyon, Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement,‎ 2011, 72 p. (lire en ligne), p. 12
  5. Recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône du 5 juillet 2012. Arrêté préfectoral n°2012160-0015 du 8 juin 2012 - Constatation de la création du Périmètre de Transports Urbains du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise.
  6. a et b Comment le Sytral va sauver sa peau. Lyon Capitale. 5 avril 2012
  7. Synthèse du comité syndical du SYTRAL du 5 avril 2012
  8. Recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du Rhône du 28 septembre 2012. Arrêté préfectoral n°2012271-0011 du 27 septembre 2012 - Extension du Périmètre de Transports Urbains sur le territoire du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL).
  9. Compte-rendu du comité syndical du SYTRAL du 20 septembre 2012.
  10. « Arrêté préfectoral n°2013017-0026 du 17 janvier 2013 portant modification des statuts du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) », sur www.rhone-alpes.territorial.gouv.fr (consulté le 7 février 2013)
  11. « Arrêté préfectoral n°2013017-0025 du 17 janvier 2013 portant extension du périmètre de transports urbains sur le territoire du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) », sur www.rhone-alpes.territorial.gouv.fr (consulté le 7 février 2013)
  12. « Arrêté préfectoral n°2013169-0010 du 18 juin 2013 portant modification des statuts du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) », sur www.rhone-alpes.territorial.gouv.fr (consulté le 8 juillet 2013)
  13. « Arrêté préfectoral n°2013169-0011 du 18 juin 2013 portant extension du périmètre de transports urbains sur le territoire du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) », sur www.rhone-alpes.territorial.gouv.fr (consulté le 8 juillet 2013)
  14. « Rivalta coupe les lignes de bus de Genas, Chasselay, Vaugneray et Pollionnay », sur www.lyoncapitale.fr (consulté le 23 février 2013)
  15. 20 minutes, le 26 septembre 2008.
  16. Voir "Dix ans d'intercommunalité dans la Vallée du Garon" (page 5) [1], document de la CCVG
  17. Voir le magazine "Devant chez Vous" (page 35) de la CCVL et visiter le officiel de la commune de Messimy.
  18. Article paru dans le numéro 29 de janvier 2009 du magazine Reflets édité par la commune de Saint-Bonnet-de-Mure.
  19. "Les Vallons du Lyonnais disent oui au Sytral", article dans Le Progrès du 14 février 2010.
  20. lyonmag.com - Avec la Métropole de Lyon, le Sytral pourrait prendre en charge les transports du département, article du 29 janvier 2014.
  21. busetcar.com - Lyon : Le SYTRAL "N" en gestation, article du 29 janvier 2014.
  22. leprogres.fr - Le Sytral élargi à tous les transports départementaux en janvier 2015 ?, article du 29 janvier 2014.
  23. a, b, c, d et e sytral.fr - Synthèse du comité syndical du SYTRAL du jeudi 26 novembre 2014
  24. a et b busetcar.fr - Lyon : Le SYTRAL nouveau est arrivé !
  25. magazine.sytral.fr - L’extension du SYTRAL
  26. a, b, c et d « Arrêté préfectoral n°2014353-0002 relatif à la modification des statuts du Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise (SYTRAL) : 19 décembre 2014 » [PDF], sur http://www.rhone-alpes.territorial.gouv.fr/, Lyon, Préfecture du Rhône,‎ 19 décembre 2014 (consulté le 19 décembre 2014).
  27. « Arrêté préfectoral n°2014353-0004 relatif au Périmètres de Transports Urbains sur lesquels le Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise exerce sa compétence AOTU : 19 décembre 2014 » [PDF], sur http://www.rhone-alpes.territorial.gouv.fr/, Lyon, Préfecture du Rhône,‎ 19 décembre 2014 (consulté le 19 décembre 2014).
  28. « Arrêté préfectoral n°2014353-0003 relatif à la dissolution du Syndicat Mixte des Transports du Rhône (SMTR) : 19 décembre 2014 » [PDF], sur http://www.rhone-alpes.territorial.gouv.fr/, Lyon, Préfecture du Rhône,‎ 19 décembre 2014 (consulté le 19 décembre 2014).
  29. a, b, c et d sytral.fr - Territoire de compétences
  30. a, b et c « Arrêté n°2012321-0006 portant Modification des statuts du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL). », Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône, no 125,‎ 12 décembre 2012 (lire en ligne)
  31. « Arrêté n°2012356-0004 portant Création du Syndicat Mixte des Transports pour l'Aire Métropolitaine Lyonnaise. », Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône spécial, no 132,‎ 27 décembre 2012 (lire en ligne)
  32. a, b, c, d, e, f et g sytral.fr - L'organisation du SYTRAL
  33. a, b, c, d et e sytral.fr - Équipes opérationnelles
  34. a, b, c, d, e, f, g, h et i sytral.fr - Missions
  35. a, b et c sytral.fr - PDU : Plan des Déplacements Urbains
  36. sytral.fr - Enquête déplacements 2006
  37. sytral.fr - Enquête déplacements 2014-2015
  38. Mobiles n°1, Décembre 2014 - Voici « Mobiles » le magazine du SYTRAL

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]