Système européen d'identification des visas

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Le Système d'information des visas (SIV) ou Système européen d'identification des visas est une base de données de l'Union européenne entrée en vigueur le 11 octobre 2011. Elle recueille les empreintes digitales et les informations biométriques concernant le visage (une photo numérisée) de tous les postulants à un VISA de court séjour pour l'espace Schengen.

L'usage du SIV est obligatoire pour l'ensemble des Etats membres de la zone Schengen disposant d'une représentation consulaire ou d'une ambassade dans la région ayant fait l'objet d'un accord quant à la date de démarrage (la première région étant l'Afrique du Nord depuis le 11 octobre 2011, puis le Proche-Orient et la région du Golfe prévus pour 2012). Il est optionnel pour les autres zones géographiques. Le déploiement graduel sur l'ensemble de la planète est en cours, la date de démarrage de chaque région devant faire l'objet d'un consensus entre les Etats de la zone Schengen.

Création et financement du SIV[modifier | modifier le code]

Le SIV émane d'une demande du Conseil de l'Union européenne du 20 septembre 2001[1]. En juin 2002, le Conseil européen de Laeken a fait de la réalisation de ce projet une priorité de l'Union européenne[1]. La Commission européenne a présenté, le 28 décembre 2004, une proposition de règlement établissant le SIV[1].

Le Conseil a adopté, le 8 juin 2004, une décision concernant l'allocation d'une enveloppe de 30 millions d'euros pour son installation[1]. Le programme de La Haye a insisté sur la mise en œuvre du SIV[1].

Fonction du SIV[modifier | modifier le code]

Le SIV doit devenir la plus grande base de données biométriques du monde, avec 70 millions d'empreintes digitales[2]. Le SIV partage l'infrastructure du SIS II (Système d'information de Schengen) et d'Eurodac, une base de données biométriques visant à gérer les demandes d'asile, mais il ne s'agirait que « d'une plate-forme technique commune » : le Parlement européen affirme qu'« il n'est pas possible, à l'aide du SIV, d'accéder à Eurodac ni au SIS II, ou inversement. » [1]

Données à caractère personnel et question des libertés individuelles[modifier | modifier le code]

Selon le Parlement européen (2005), le contrôleur aux données a rendu un avis positif quant à l'établissement du SIV. Il estime que la proposition est conforme à la législation relative au traitement des données à caractère personnel sous réserve de certaines limitations quant au droit d'accès des services répressifs[1]. Il est également favorable à l'introduction de données biométriques à condition d' y assortir des garanties strictes[1].

Références[modifier | modifier le code]

  1. a, b, c, d, e, f, g et h Parlement européen, Politique commune des visas, dernière mise à jour le 20 août 2005, URL accédé le 16 septembre 2008
  2. « EU to create world's biggest bio-data pool », euobserver.com

Voir aussi[modifier | modifier le code]