Suva (assurance)
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents Suva
.svg)
| Forme juridique | Etablissement de droit public |
|---|---|
| Siège social | Lucerne, Suisse |
| Site web | www.suva.ch |
La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (Suva) (en allemand Schweizerische Unfallversicherungsanstalt) est le plus grand assureur-accidents de Suisse. Cette entreprise de droit public indépendante et à but non lucratif, qui a son siège à Lucerne, assure près de deux millions d'actifs contre les accidents et les maladies professionnels ainsi que contre les accidents durant les loisirs.
Sommaire |
Buts[modifier]
Les trois métiers de base de la Suva sont la prévention, l'assurance et la réadaptation. Pour la réadaptation, la Suva dispose de ses propres cliniques à Bellikon et à Sion. La Suva est gérée par les partenaires sociaux. Elle est financièrement autonome et ne perçoit aucune aide de l'État. Ses excédents de recettes sont redistribués aux assurés par le biais de primes plus basses. La composition équilibrée de son Conseil d'administration, constitué de représentants des employeurs, des travailleurs et de la Confédération, permet des solutions consensuelles et pragmatiques. L'article 66 LAA (loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents) énumère les entreprises et les administrations assurées à titre obligatoire auprès d'elle.
Les prestations de la Suva sont réparties sur quatre marques:
- SuvaPro (sécurité au travail)
- SuvaLiv (sécurité durant les loisirs)
- SuvaRisk (primes et placements)
- SuvaCare (gestion des cas et réadaptation)
Administration[modifier]
La gestion opérationnelle de la Suva est assumée par la Direction, composée de quatre membres. Fondé sur le principe du partenariat social, un Conseil d'administration fort de quarante membres représentant les travailleurs (seize sièges), les employeurs (seize sièges) et la Confédération (huit sièges) est garant du caractère solidaire de l'institution. Franz Steinegger préside actuellement le Conseil d'administration.
La Suva dispose d'un réseau de 18 antennes régionales (agences). Depuis 1996, la Suva gère, sur mandat de la Confédération, l'assurance-accidents des chômeurs (AAC), à laquelle est venue s'ajouter en 2005 l'assurance militaire, qui demeure néanmoins une assurance sociale indépendante.
Historique[modifier]
Vers la fin du XIXe siècle, l'industrialisation transforme les conditions de travail et modifie les risques d'accidents professionnels. De nombreuses familles sont plongées dans la détresse sanitaire et financière à la suite d'un accident du travail.
En 1890, la Confédération se voit attribuer le mandat constitutionnel d'instituer une loi sur l'assurance maladie et accidents. En 1912, soit 22 ans plus tard, le souverain adopte la LAMA (loi sur l'assurance maladie et accidents). Celle-ci prévoit l'introduction d'une assurance-accidents obligatoire subventionnée pour une grande partie des travailleurs. La Confédération charge la Suva de l'exécution de l'assurance-accidents obligatoire et de la surveillance de la sécurité au travail dans les entreprises. Pendant près de 80 ans, l'entreprise est connue sous le nom de CNA (Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents); depuis 1996, elle arbore le nom et le logo Suva dans toutes les régions linguistiques du pays. La Suva entre en activité en 1918. Les séquelles de la Grande Guerre et de l'épidémie de grippe qui ravage l'Europe ne facilitent pas ses débuts. Dès la première année, 105 864 accidents sont déclarés à la Suva, et 849 rentes d'invalidité sont allouées.
En 1928, la Suva reprend les bains thermaux «Zum Schiff» à Baden, posant ainsi les jalons de ses trois activités de base, la gestion des cas, la prévention et la réadaptation. En 1974, elle renforce son troisième champ d'intervention en ouvrant la Rehaklinik Bellikon. La Clinique romande de réadaptation de Sion suit en 1999, et la clinique thermale «Zum Schiff» est fermée un an plus tard. La Suva ne cesse de croître au fil des ans. En 1953, les actifs dépassent pour la première fois le seuil du milliard de francs. Les placements servent à garantir les rentes sur le long terme. Du fait de l'évolution des activités de loisirs, les accidents non professionnels deviennent de plus en plus nombreux pendant la seconde moitié du XXe siècle. En 1985, le nombre des accidents survenus durant les loisirs (260 697) dépasse pour la première fois celui des accidents professionnels (254 565).
En 1984, la LAMA est remplacée par la nouvelle loi sur l'assurance-accidents (LAA), et l'assurance-accidents obligatoire est étendue à l'ensemble des travailleurs. En plus de la Suva, d'autres assurances peuvent désormais participer à l'exécution de la loi. La LAA est actuellement en cours de révision. En 2006, le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation, mais la révision est provisoirement suspendue en mars 2010.
Afin d'aider les personnes accidentées à réintégrer leur poste de travail, la Suva lance en 2003 la méthode de gestion des cas nommée «New Case Management». Cette méthode est notamment destinée aux personnes confrontées à une situation professionnelle, familiale ou financière difficile après un accident, ce qui constitue un obstacle supplémentaire dans le cadre de la réinsertion professionnelle.
