Suprema Corte de Justicia de la Nación

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Cour suprême du Mexique
Image illustrative de l'article Suprema Corte de Justicia de la Nación
Siège de la Cour suprême de justice de la Nation.
Nom officiel (es) Suprema Corte de Justicia de la Nación

(trad. : Cour suprême de justice de la Nation)

Sigle S.C.J.N.
Juridiction Drapeau du Mexique Mexique
Type Cour suprême
Langue Espagnol
Création 1825
Siège Mexico
Coordonnées 19° 25′ 52″ N 99° 07′ 54″ O / 19.431111, -99.131667 ()19° 25′ 52″ Nord 99° 07′ 54″ Ouest / 19.431111, -99.131667 ()  

Géolocalisation sur la carte : Mexico

(Voir situation sur carte : Mexico)
Point carte.svg
Composition Juan N. Silva Meza
Luis María Aguilar
José Fernando Franco González-Salas
Jorge Mario Pardo Rebolledo
Alfredo Gutiérrez Ortiz Mena
Arturo Zaldívar Lelo de Larrea
Alberto Gelacio Pérez Dayán
Olga Sánchez Cordero
José Ramón Cossío Díaz
Margarita Beatriz Luna Ramos
Sergio Armando Valls Hernández
Nommé par Président du Mexique
Ministre-président
Nom Juan N. Silva Meza
Depuis
Voir aussi
Site officiel http://www.scjn.gob.mx/

La Cour suprême de justice de la Nation (en espagnol Suprema Corte de Justicia de la Nación) est la plus haute instance du pouvoir judiciaire fédéral au Mexique, sauf en matières électorales qui incombent au Tribunal électoral du pouvoir judiciaire de la fédération.

Elle est composée de 11 juges appelées ministros. L'un de ces juges est président de la cour, l'actuel est Juan N. Silva Meza (3 janvier 2011 - 31 décembre 2014).

Bâtiment[modifier | modifier le code]

La Cour suprême est sise dans le centre historique de Mexico.

L'architecte Antonio Muñoz García remporte l'appel d'offres pour la construction du bâtiment. La première pierre est posée par le président Lázaro Cárdenas del Río en 1936 et c'est son successeur Manuel Ávila Camacho qui l'inaugure le 2 juin 1941.

L'édifice se distingue par sa porte en bronze représentant quatre étapes importantes de l'histoire du Mexique : l'évangélisation lors de la conquête, la république fédérale d'après l'indépendance, la Réforme et le Mexique d'après la Révolution.

Depuis 2002, une annexe a été ouverte dans la délégation Alvaro Obregón.

Mode de désignation[modifier | modifier le code]

Pour chaque place vacante, le ministro est élu à la majorité des deux tiers par le sénat à partir d'une liste proposée par le Président de la République. Si le sénat n'arrive pas à élire un candidat avec la majorité nécessaire, le président doit élaborer une nouvelle liste de candidats. En cas d'échec renouvelé, la nomination du juge échoit au président[1].

Le mandat est de 15 ans sans réélection possible.

Les critères d'éligibilité sont[2],[3] :

  • être Mexicain de naissance ;
  • avoir 35 ans révolus le jour de l'élection ;
  • avoir une licence de droit depuis au moins dix ans ;
  • jouir d'une bonne réputation et ne pas avoir été condamné pour vol, fraude, faux, abus de confiance ou pour un délit méritant une peine supérieure à un an d'emprisonnement ;
  • ne pas avoir exercé de haute fonction dans les autres pouvoirs de la fédération (dont député, sénateur, ministre, procureur général) et n'avoir pas été gouverneur d'un État (ou chef du gouvernement de Mexico) dans l'année précédant la nomination.

La démission n'est possible que pour causes graves ou pour départ à la retraite dans les conditions fixées par la loi. Il n'existe pas de procédure de destitution.

Le président de la cour est élu parmi les 11 ministros pour une durée de 4 ans. Il ne peut être réélu pour le terme suivant[4].

Attributions[modifier | modifier le code]

Les attributions de la cour sont définies par les articles 10 et 11 de la Loi organique du pouvoir judiciaire de la fédération du 22 novembre 1996.

Elle statue sur (liste non complète) :

  • les recours en inconstitutionnalité ;
  • les sentences rendues par des juges d'organes inférieurs dans un certain nombre de cas définis.

Références[modifier | modifier le code]

  1. (es) ¿Cómo y quién elige a los ministros? sur le site de la Cour suprême
  2. Art 95. de la constitution de Querétaro
  3. ¿Qué requisitos son necesarios para ser ministro?, sur le site de la Cour suprême
  4. ¿Cómo se elige al Presidente de la SCJN?, sur le site de la Cour suprême

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]