Administration territoriale du Maroc

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Administration territoriale du Maroc

L'organisation territoriale du Maroc repose sur un système complexe dans lequel les régions et les préfectures ou provinces — respectivement à dominante urbaine ou rurale — concernent aussi bien la décentralisation que la déconcentration ; elles constituent donc des « niveaux de dédoublement fonctionnel »[1].

Depuis le dernier découpage administratif de 2009, il existe 16 régions associées à 17 wilayas — la région de Tanger-Tétouan en comprenant deux — rassemblant 75 préfectures ou provinces (13 préfectures et 62 provinces), elles-mêmes regroupant 1 503 communes (221 urbaines et 1 282 rurales) ; l'échelon de la commune étant le plus ancien dans le cadre de la décentralisation.

Selon le projet de régionalisation avancée de 2011, le nombre des régions administratives pourrait passer à terme de seize à douze[2].

Dans la Constitution[modifier | modifier le code]

Dans la dernière Constitution, la partie « Titre IX. Des régions et des collectivités territoriales », qui va de l'article 135 à l'article 146[3], précise entre autres :

Cadre de la décentralisation[modifier | modifier le code]

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Engagée dès les premières années de l'indépendance, la décentralisation renvoyait à trois niveaux[pertinence contestée] de collectivités territoriales depuis le dahir no 1-59-351 du 1er joumada II 1379 (2 décembre 1959), relatif à la division territoriale du Royaume)[pertinence contestée] : les régions[pertinence contestée], les préfectures (issues des anciens départements)[pertinence contestée], et les communes.

Divers redécoupages ont eu lieu pour tenir compte de l'évolution de la population, et aux préfectures divisant les régions se sont ajoutées les provinces[pertinence contestée]. La loi no 47-96 de 1997 relative à l'organisation de la région a réduit son rôle au seul plan administratif pour transférer les compétences des 16 régions (devenues régions économiques) aux wilayas traditionnelles acquérant le statut de collectivité territoriale en lieu et place de la région[pertinence contestée].

Le décret no 2-09-319 du 11 juin 2009[4] a encore modifié le schéma en y ajoutant les préfectures d'arrondissements[pertinence contestée]. Aujourd'hui le découpage territorial officiel[pertinence contestée] reconnait

  1. 17 wilayas, divisées en
  2. 75 préfectures ou provinces (13 préfectures et 62 provinces), éventuellement divisées en
  3. 8 préfectures d'arrondissements, ainsi que les 1 503 communes (221 urbaines et 1 282 rurales[5]).

Les collectivités territoriales reconnues (wilayas[pertinence contestée], préfectures, préfectures d'arrondissements[pertinence contestée], provinces, et communes) ont à leur tête un président de conseil, et les membres des conseils régionaux et communaux sont élus au suffrage universel direct.

La loi[pertinence contestée] reconnait aussi le découpage traditionnel des wilayas en cercles, eux-mêmes divisés en caïdats qui regroupent les communes.

Cadre de la déconcentration[modifier | modifier le code]

Dans le cadre de la déconcentration, menée parallèlement à la décentralisation et mise en œuvre par l'Administration, il existe plusieurs échelons administratifs avec, à la tête de chacun, des agents d'autorité dépendant du ministère de l'Intérieur :

  1. aux régions économiques (anciennes collectivités territoriales de 1er niveau)[réf. nécessaire][pertinence contestée], correspondent les wilayas, avec à leur tête un haut fonctionnaire, le wali ; aux 16 régions sont associées 17 wilayas, la région de Tanger-Tétouan correspondant à 2 wilayas, officiellement nommées la « wilaya de la région de Tanger-Tétouan » et la « wilaya de Tétouan ».
  2. concernant les préfectures ou provinces (collectivités territoriales de 2e niveau), le représentant du pouvoir central est un haut fonctionnaire, le gouverneur ;
  3. les cercles constituent un échelon intermédiaire entre la préfecture ou province et le caïdat, et ont à leur tête un chef de cercle (ou super caïd) ;
  4. dans le monde urbain et le monde rural (tels qu'administrativement définis) :
    • les pachaliks sont des circonscriptions administratives urbaines qui font partie de certaines préfectures ou provinces et ont à leur tête un haut-fonctionnaire, le pacha ;
    • les caïdats sont des circonscriptions administratives rurales qui font partie des cercles et ont à leur tête un caïd ; leur sont rattachées les communes rurales (collectivités territoriales de 3e et dernier niveau).

Le découpage actuel complet est donc le suivant Passage n'ayant pas sa place dans une section consacrée à la déconcentration.[non pertinent]:

  1. le Royaume tout entier ;
  2. les régions économiques (elles n'ont plus le statut de collectivités territoriales)[pertinence contestée][réf. nécessaire] : 13 dans le nord du pays et 3 autres qui constituent les Provinces du Sud (qui sont entièrement ou en grande partie situées dans le Sahara occidental) ;
  3. les wilayas (la plupart des régions économiques correspondent aux wilayas traditionnelles, mais la région Tanger-Tétouan regroupe deux wilayas) ;
  4. les préfectures (à dominante urbaine ou exclusivement urbaines, telles les préfectures de Rabat et de Casablanca) et les provinces (à dominante rurale) ;
  5. les préfectures d'arrondissements (seulement dans la préfecture de Casablanca) ;
  6. les cercles (ce ne sont pas des collectivités territoriales mais des entités consultatives ou judiciaires traditionnelles au sein des wilayas ruraux[pertinence contestée][réf. nécessaire]) ou les pachaliks (dans les secteurs urbains des préfectures ou provinces)  ;
  7. les caïdats (ce ne sont pas des collectivités territoriales mais des entités consultatives ou judiciaires traditionnelles[pertinence contestée][réf. nécessaire] au sein des cercles) ;
  8. les communes : soit urbaines, dites aussi « municipalités », soit rurales.

Les communes regroupent des quartiers (dans les communes urbaines) et des villages (dans les communes à dominante urbaine ou les communes rurales) : ces derniers n'ont pas le statut de collectivités territoriales).

Listes de subdivisions[modifier | modifier le code]

Régions[modifier | modifier le code]

Carte des régions du Maroc

Les numéros de la liste ordonnée sont ceux figurant sur la carte ; sont indiquées également entre parenthèses les codes ISO 3166-2 correspondants (toujours à deux chiffres) :

  1. Chaouia-Ouardigha (09)
  2. Doukkala-Abda (10)
  3. Fès-Boulemane (05)
  4. Gharb-Chrarda-Beni Hssen (02)
  5. Grand Casablanca (08)
  6. Guelmim-Es Smara (14)
  7. Laâyoune-Boujdour-Sakia el Hamra (15)
  8. Marrakech-Tensift-Al Haouz (11)
  9. Meknès-Tafilalet (06)
  10. Oriental (Maroc) (04)
  11. Oued Ed-Dahab-Lagouira (16)
  12. Rabat-Salé-Zemmour-Zaër (07)
  13. Souss-Massa-Drâa (13)
  14. Tadla-Azilal (12)
  15. Tanger-Tétouan (01)
  16. Taza-Al Hoceima-Taounate (03)

Préfectures et provinces (classées par régions et wilayas)[modifier | modifier le code]

Liste établie d'après le découpage administratif de 2009[6] introduisant treize nouvelles provinces : les provinces de Berrechid, de Driouch, de Fquih Ben Salah, de Guercif, Midelt, de Ouezzane, de Rehamna, de Sidi Bennour, de Sidi Ifni, Sidi Slimane, de Tarfaya, de Tinghir et de Youssoufia.

Pachaliks[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Liste des pachaliks du Maroc.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Centre d'études internationales (Rabat, Maroc), Une décennie de réformes au Maroc (1999-2009), Paris, Karthala,‎ 2010, 427 p. (ISBN 2811102884 et 9782811102883, lire en ligne), p. 153
  2. Régionalisation avancée
  3. « Texte de la Constitution du 1er juillet 2011 », sur mjp.univ-perp.fr (consulté le 19 février 2012)
  4. L'article 1er alinéa 1 du Dahir du 1er joumada II 1379 (2 décembre 1959) a été abrogé[pertinence contestée] par le décret no 2-09-319 du 11 juin 2009 ; qui l’a remplacé par « Le Royaume est divisé en dix-sept (17) wilayas groupant soixante-deux (62) provinces, treize (13) préfectures et huit (8) préfectures d’arrondissements, ainsi qu’en communes urbaines et rurales. » ; l'alinéa 2 précise la liste complète de ces divisions, sauf les communes ; une annexe[pertinence contestée] à ce décret, publiée le même jour modifie le découpage d'une série de préfectures et provinces en cercles, caïdats et communes. — Bulletin officiel du Royaume du Maroc, édition de traduction officielle, ISSN 0851-1217, 98e année, numéro 5744, p. 1017 et suivantes.
  5. MAP, « Communales du 12 juin : Début de la campagne électorale », Libération,‎ 22 mai 2009 (lire en ligne)
  6. [PDF] « Décret no 2-09-319 du 17 joumada II 1430 (11 juin 2009) modifiant et complétant le dahir no 1-59-351 du 1er joumada 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume », Bulletin officiel du Royaume du Maroc, no 5744,‎ 18 juin 2009, p. 1017-1018 (ISSN 0851-1217, lire en ligne)

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Jean-François Troin, « De la région « coloniale » à la région actuelle. Modes d’approche et affinages successifs », Revista de Estudios Internacionales Mediterráneo, no 9,‎ janvier-décembre 2010 (lire en ligne)
  • [PDF] Saïd Boujrouf, « Innovation et recomposition territoriale au Maroc : une mise en perspective géo-historique », dans Benoît Antheaume et François Giraut (dir.), Le territoire est mort, vive les territoires ! : une (re)fabrication au nom du développement, Paris, IRD Éditions,‎ 2005 (ISBN 2-7099-1574-X, lire en ligne), p. 133-156
  • [PDF] Brahim Zyani, Décentralisation et réforme administrative au Maroc,‎ avril 2002, 11 p. (lire en ligne)
  • [PDF] Organisation territoriale au Maroc, An^Mar, 12 p. (lire en ligne)
    An^Mar est un programme de jumelage entre collectivités locales marocaines et andalouses initié par le Fonds andalou de municipalités pour la solidarité internationale (FAMSI).

Liens externes[modifier | modifier le code]

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