Organisation territoriale du Maroc

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Administration territoriale du Maroc

L'organisation territoriale du Maroc repose sur un système complexe dans lequel les régions et les préfectures ou provinces — respectivement à dominante urbaine ou rurale — concernent aussi bien la décentralisation que la déconcentration ; elles constituent donc des « niveaux de dédoublement fonctionnel »[2].

Lors du découpage administratif de 2009, il existait 16 régions associées à 17 wilayas — la région de Tanger-Tétouan en comprenant deux — rassemblant 75 préfectures ou provinces (13 préfectures et 62 provinces), elles-mêmes regroupant 1 503 communes (221 urbaines et 1 282 rurales) ; l'échelon de la commune étant le plus ancien dans le cadre de la décentralisation. Il est à noter que pour le gouvernement marocain (et au-delà dans le royaume) : par exemple Tifariti — considéré par l'ONU comme étant sous contrôle du Front Polisario — constitue dans son organisation territoriale l'une de ses communes.

En 2015, le Maroc se dote d’un nouveau découpage territorial, annoncé par le projet de régionalisation avancée de 2011. Il compte désormais 12 régions[1], le nombre de provinces ou préfectures et communes étant resté inchangé.

Histoire[modifier | modifier le code]

Maroc post-indépendance[modifier | modifier le code]

Après l’obtention de son indépendance en 1956, le nouvel État marocain a procédé à la création de deux niveaux de collectivités territoriales (alors dénommées collectivités locales) :

  • en premier lieu les communes ;
  • puis les les préfectures et provinces (la dénomination dépendant respectivement de leur dominante urbaine ou rurale).

L’existence de ces collectivités territoriales fut consacrée pour la première fois par la Constitution de 1962.

Réforme de 1976[modifier | modifier le code]

En 1976, le Dahir n°1-76-583 relatif à l’organisation communale abroge et remplace le Dahir n°1-59-315. Cet instrument modifie le fonctionnement des communes et en élargit leurs pouvoirs. Le Dahir n° 1-02-269 stipule que le gouverneur de la préfecture ou de la province, c’est-à-dire le représentant du pouvoir central au niveau des préfectures et provinces, exécute les délibérations des conseils préfectoraux/provinciaux.

Nouvelle constitution[modifier | modifier le code]

Le 29 juillet 2011, la nouvelle constitution du Maroc est officiellement promulguée. Le titre IX (« Des régions et des autres collectivités territoriales ») contient plusieurs nouveautés importantes. Ainsi, il est prévu que les membres des conseils régionaux seront désormais élus au suffrage universel direct.

Dans la Constitution[modifier | modifier le code]

Dernier texte constitutionnel[modifier | modifier le code]

Dans la dernière constitution marocaine du 1er juillet 2011, l'article premier indique que l'« organisation territoriale du Royaume est décentralisée, fondée sur une régionalisation avancée. »[3]

La partie « Titre IX. Des régions et des collectivités territoriales », qui va de l'article 135 à l'article 146[4], précise :

Textes constitutionnels précédents[modifier | modifier le code]

Cadre de la décentralisation[modifier | modifier le code]

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Engagée dès les premières années de l'indépendance, la décentralisation renvoyait à trois niveaux[pertinence contestée] de collectivités territoriales depuis le dahir no 1-59-351 du 1er joumada II 1379 (2 décembre 1959), relatif à la division territoriale du Royaume)[pertinence contestée] : les régions[pertinence contestée], les préfectures (issues des anciens départements)[pertinence contestée], et les communes.

Divers redécoupages ont eu lieu pour tenir compte de l'évolution de la population, et aux préfectures divisant les régions se sont ajoutées les provinces[pertinence contestée]. La loi no 47-96 de 1997 relative à l'organisation de la région a réduit son rôle au seul plan administratif pour transférer les compétences des 16 régions (devenues régions économiques) aux wilayas traditionnelles acquérant le statut de collectivité territoriale en lieu et place de la région[pertinence contestée].

Le décret no 2-09-319 du 11 juin 2009 a encore modifié le schéma en y ajoutant les préfectures d'arrondissements[pertinence contestée] en déclarant : « Le Royaume est divisé en dix-sept (17) wilayas groupant soixante-deux (62) provinces, treize (13) préfectures et huit (8) préfectures d’arrondissements, ainsi qu’en communes urbaines et rurales. »[5] Un autre décret, no 2-09-320, publiée le même jour, modifie le découpage d'une série de préfectures et provinces en cercles, caïdats et communes. Le décret no 2-13-126 du 11 avril 2013 a modifié la liste des cercles et caïdats[6].

Aujourd'hui le découpage territorial officiel[pertinence contestée] reconnait

  1. 17 wilayas,
  2. 75 préfectures ou provinces (13 préfectures et 62 provinces),
  3. 8 préfectures d'arrondissements (seulement dans la Préfecture de Casablanca),
  4. 1 503 communes (221 urbaines et 1 282 rurales[7]).

Les collectivités territoriales reconnues (wilayas[pertinence contestée], préfectures ou provinces, préfectures d'arrondissements[pertinence contestée], et communes) ont à leur tête un président de conseil, et les membres des conseils régionaux et communaux sont élus au suffrage universel direct.

La loi[pertinence contestée] reconnait aussi le découpage traditionnel des wilayas en cercles, eux-mêmes divisés en caïdats qui regroupent les communes.

Cadre de la déconcentration[modifier | modifier le code]

Dans le cadre de la déconcentration, menée parallèlement à la décentralisation et mise en œuvre par l'Administration, il existait plusieurs échelons administratifs avec, à la tête de chacun, des agents d'autorité dépendant du ministère de l'Intérieur :

  1. aux régions économiques (anciennes collectivités territoriales de 1er niveau)[réf. nécessaire][pertinence contestée], correspondent les wilayas, avec à leur tête un haut fonctionnaire, le wali ; aux 16 régions sont associées 17 wilayas, la région de Tanger-Tétouan correspondant à 2 wilayas, officiellement nommées la « wilaya de la région de Tanger-Tétouan » et la « wilaya de Tétouan ».
  2. concernant les préfectures ou provinces (collectivités territoriales de 2e niveau), le représentant du pouvoir central est un haut fonctionnaire, le gouverneur ;
  3. les cercles constituent un échelon intermédiaire entre la préfecture ou province et le caïdat, et ont à leur tête un chef de cercle (ou super caïd) ;
  4. dans le monde urbain et le monde rural (tels qu'administrativement définis) :
    • les pachaliks sont des circonscriptions administratives urbaines qui font partie de certaines préfectures ou provinces et ont à leur tête un haut-fonctionnaire, le pacha ;
    • les caïdats sont des circonscriptions administratives rurales qui font partie des cercles et ont à leur tête un caïd ; leur sont rattachées les communes rurales (collectivités territoriales de 3e et dernier niveau).

Le découpage actuel complet est donc le suivant Passage n'ayant pas sa place dans une section consacrée à la déconcentration.[non pertinent]:

  1. le Royaume tout entier ;
  2. les régions économiques (elles n'ont plus le statut de collectivités territoriales)[pertinence contestée][réf. nécessaire] : 13 dans le nord du pays et 3 autres qui constituent les Provinces du Sud (qui sont entièrement ou en grande partie situées dans le Sahara occidental) ;
  3. les wilayas (la plupart des régions économiques correspondent aux wilayas traditionnelles, mais la région Tanger-Tétouan regroupe deux wilayas) ;
  4. les préfectures (à dominante urbaine ou exclusivement urbaines, telles les préfectures de Rabat et de Casablanca) et les provinces (à dominante rurale) ;
  5. les préfectures d'arrondissements (seulement dans la préfecture de Casablanca) ;
  6. les cercles (ce ne sont pas des collectivités territoriales mais des entités consultatives ou judiciaires traditionnelles au sein des wilayas ruraux[pertinence contestée][réf. nécessaire]) ou les pachaliks (dans les secteurs urbains des préfectures ou provinces)  ;
  7. les caïdats (ce ne sont pas des collectivités territoriales mais des entités consultatives ou judiciaires traditionnelles[pertinence contestée][réf. nécessaire] au sein des cercles) ;
  8. les communes : soit urbaines, dites aussi « municipalités », soit rurales.

Les communes regroupent des quartiers (dans les communes urbaines) et des villages (dans les communes à dominante urbaine ou les communes rurales) : ces derniers n'ont pas le statut de collectivités territoriales).

Listes de subdivisions[modifier | modifier le code]

Régions 1997 - 2015[modifier | modifier le code]

Sauf mention contraire, chaque région correspond à une wilaya.

Ces régions sont toujours effectives en attendant l'entrée en vigueur du découpage 2015[8]

Carte des régions du Maroc

Les numéros de la liste ordonnée sont ceux figurant sur la carte ; sont indiquées également entre parenthèses les codes ISO 3166-2 correspondants (toujours à deux chiffres) :

  1. Chaouia-Ouardigha (09)
  2. Doukkala-Abda (10)
  3. Fès-Boulemane (05)
  4. Gharb-Chrarda-Beni Hssen (02)
  5. Grand Casablanca (08)
  6. Guelmim-Es Semara (14)
  7. Laâyoune-Boujdour-Sakia el Hamra (15)
  8. Marrakech-Tensift-Al Haouz (11)
  9. Meknès-Tafilalet (06)
  10. L'Oriental (04)
  11. Oued ed Dahab-Lagouira (16)
  12. Rabat-Salé-Zemmour-Zaër (07)
  13. Souss-Massa-Drâa (13)
  14. Tadla-Azilal (12)
  15. Tanger-Tétouan (01)
    1. Wilaya de Tanger
    2. Wilaya de Tétouan
  16. Taza-Al Hoceïma-Taounate (03)

Régions, préfectures et provinces (2015[1])[modifier | modifier le code]

  1. Région de Tanger-Tétouan-Al Hoceïma
  2. Région de L'oriental
  3. Région de Fès-Meknès
  4. Région de Rabat-Salé-Kénitra
  5. Région de Béni Mellal-Khénifra
  6. Région de Casablanca-Settat
  7. Région de Marrakech-Safi
  8. Région de Drâa-Tafilalet
  9. Région de Souss-Massa
  10. Région de Guelmim-Oued Noun
  11. Région de Laâyoune-Sakia El Hamra
  12. Région de Dakhla-Oued Ed Dahab

Pachaliks[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Liste des pachaliks du Maroc.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b et c « Décret n°2.15.40 du 20 Février 2015, fixant le nombre des régions, leurs dénominations, leurs chefs-lieux ainsi que les préfectures et provinces qui les composent, publié au Bulletin Officiel n° 6340 du 05 Mars 2015 » et qui entrera en vigueur à la même date que le décret prévu à l'article 77 de la loi organique no 59-11 relative à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriale
  2. Centre d'études internationales (Rabat, Maroc), Une décennie de réformes au Maroc (1999-2009), Paris, Karthala,‎ , 427 p. (ISBN 2811102884 et 9782811102883, lire en ligne), p. 153
  3. « Constitution du 1er juillet 2011 : Titre premier. Dispositions générales », sur Mjp.univ-perp.fr (consulté le 8 mars 2015)
  4. « Constitution du 1er juillet 2011 : Titre IX. Des régions et des collectivités territoriales », sur Mjp.univ-perp.fr (consulté le 19 février 2012)
  5. « Bulletin officiel du Royaume du Maroc, édition de traduction officielle, numéro 5744, p. 1017 et suivantes. » L'alinéa 2 précise la liste complète de ces divisions, sauf les communes.
  6. « Bulletin officiel du Royaume du Maroc, édition de traduction officielle, numéro 6148, p. 1907 et suivantes. »
  7. MAP, « Communales du 12 juin : Début de la campagne électorale », Libération,‎ (lire en ligne)
  8. à la même date que le décret prévu à l'article 77 de la loi organique no 59-11 relative à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriale prévue en 2015

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Jean-François Troin, « De la région « coloniale » à la région actuelle. Modes d’approche et affinages successifs », Revista de Estudios Internacionales Mediterráneo, no 9,‎ (lire en ligne)
  • [PDF] Saïd Boujrouf, « Innovation et recomposition territoriale au Maroc : une mise en perspective géo-historique », dans Benoît Antheaume et François Giraut (dir.), Le territoire est mort, vive les territoires ! : une (re)fabrication au nom du développement, Paris, IRD Éditions,‎ (ISBN 2-7099-1574-X, lire en ligne), p. 133-156
  • [PDF] Brahim Zyani, Décentralisation et réforme administrative au Maroc,‎ , 11 p. (lire en ligne)
  • [PDF] Organisation territoriale au Maroc, An^Mar, 12 p. (lire en ligne)
    An^Mar est un programme de jumelage entre collectivités locales marocaines et andalouses initié par le Fonds andalou de municipalités pour la solidarité internationale (FAMSI).

Liens externes[modifier | modifier le code]

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