Organisation territoriale du Maroc

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Le Maroc administrant la majorité du Sahara occidental (ex-« Sahara espagnol ») qu'il revendique dans son intégralité, tout comme le Front Polisario, cet article inclut des données concernant ce territoire disputé.
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Administration territoriale du Maroc

L'organisation territoriale du Maroc repose sur un système complexe dans lequel les régions et les préfectures ou provinces — respectivement à dominante urbaine ou rurale — concernent aussi bien la décentralisation que la déconcentration ; elles constituent donc des « niveaux de dédoublement fonctionnel »[1].

Depuis le dernier découpage administratif de 2009, 16 régions associées à 17 wilayas — la région de Tanger-Tétouan en comprenant deux — rassemblent 75 préfectures ou provinces (13 préfectures et 62 provinces) regroupant 1 503 communes (221 urbaines et 1 282 rurales) ; l'échelon de la commune étant d'une part le plus ancien, d'autre part le troisième dans le cadre de la décentralisation et le seul s'inscrivant uniquement dans ce cadre.

Sommaire

Dans la Constitution [modifier]

Dans la dernière Constitution de 2011, la partie « Titre IX. Des régions et des collectivités territoriales », qui va de l'article 135 à l'article 146[2], précise entre autres :

Cadre de la décentralisation [modifier]

Engagée dès les premières années de l'indépendance, la décentralisation renvoie, depuis la Loi no 47-96 de 1997 relative à l'organisation de la région, à trois niveaux de collectivités territoriales qui sont :

  1. les régions ;
  2. les préfectures (à dominante urbaine ou exclusivement urbaines, telles les préfectures de Rabat et de Casablanca) et les provinces (à dominante rurale) ;
  3. les communes : urbaines - dites aussi municipalités - ou rurales.

Actuellement, 16 régions rassemblent 75 préfectures ou provinces (13 préfectures et 62 provinces), qui regroupent 1 503 communes (221 urbaines et 1 282 rurales[3]).

Ces collectivités territoriales ont à leur tête un président de conseil, et les membres des conseils régionaux et communaux sont élus au suffrage universel direct.

Cadre de la déconcentration [modifier]

Dans le cadre de la déconcentration, menée parallèlement à la décentralisation et mise en œuvre par l'Administration, il existe plusieurs échelons administratifs avec, à la tête de chacun, des agents d'autorité dépendant du ministère de l'Intérieur :

  1. aux régions (collectivités territoriales de 1er niveau), correspondent les wilayas, avec à leur tête un haut-fonctionnaire, le wali ; aux 16 régions sont associées 17 wilayas, la région de Tanger-Tétouan correspondant à 2 wilayas, officiellement nommées la « wilaya de la région de Tanger-Tétouan » et la « wilaya de Tétouan ».
  2. concernant les préfectures ou provinces (collectivités territoriales de 2e niveau), le représentant du pouvoir central est un haut-fonctionnaire, le gouverneur ;
  3. les cercles constituent un échelon intermédiaire entre la préfecture ou province et le caïdat, et ont à leur tête un chef de cercle (ou super caïd) ;
  4. dans le monde urbain et le monde rural (tels qu'administrativement définis) :
    • les pachaliks sont des circonscriptions administratives urbaines qui font partie de certaines préfectures ou provinces et ont à leur tête un fonctionnaire, le pacha,
    • les caïdats sont des circonscriptions administratives rurales qui font partie des cercles et ont à leur tête un caïd ; leur sont rattachées les communes rurales (collectivités territoriales de 3e et dernier niveau).

Listes de subdivisions [modifier]

Régions [modifier]

Carte des régions du Maroc

Les numéros de la liste ordonnée sont ceux figurant sur la carte ; sont indiquées également entre parenthèses les codes ISO 3166-2 correspondants (toujours à deux chiffres) :

  1. Chaouia-Ouardigha (09)
  2. Doukkala-Abda (10)
  3. Fès-Boulemane (05)
  4. Gharb-Chrarda-Beni Hssen (02)
  5. Grand Casablanca (08)
  6. Guelmim-Es Smara (14)
  7. Laâyoune-Boujdour-Sakia el Hamra (15)
  8. Marrakech-Tensift-Al Haouz (11)
  9. Meknès-Tafilalet (06)
  10. Oriental (Maroc) (04)
  11. Oued Ed-Dahab-Lagouira (16)
  12. Rabat-Salé-Zemmour-Zaër (07)
  13. Souss-Massa-Drâa (13)
  14. Tadla-Azilal (12)
  15. Tanger-Tétouan (01)
  16. Taza-Al Hoceima-Taounate (03)

Préfectures et provinces (classées par régions) [modifier]

Liste établie d'après le découpage administratif de 2009[4] introduisant treize nouvelles provinces : les provinces de Berrechid, de Driouch, de Fquih Ben Salah, de Guercif, Midelt, de Ouezzane, de Rehamna, de Sidi Bennour, de Sidi Ifni, Sidi Slimane, de Tarfaya, de Tinghir et de Youssoufia.

Pachaliks [modifier]

Article détaillé : Liste des pachaliks du Maroc.

Notes et références [modifier]

  1. ↑ Centre d'études internationales (Rabat, Maroc), Une décennie de réformes au Maroc (1999-2009), Paris, Karthala, 2010, 427 p. (ISBN 2811102884 et 9782811102883) [lire en ligne (page consultée le 19 février 2012)], p. 154 
  2. ↑ Texte de la Constitution du 1er juillet 2011, sur mjp.univ-perp.fr. Consulté le 19 février 2012
  3. ↑ MAP, « Communales du 12 juin : Début de la campagne électorale », Libération, 22 mai 2009 [texte intégral (page consultée le 22 novembre 2011)] 
  4. ↑ [PDF] « Décret no 2-09-319 du 17 joumada II 1430 (11 juin 2009) modifiant et complétant le dahir no 1-59-351 du 1er joumada 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume », Bulletin officiel du Royaume du Maroc, no 5744, 18 juin 2009, p. 1017-1018 (ISSN 0851-1217) [texte intégral (page consultée le 16 octobre 2011)] 

Annexes [modifier]

Articles connexes [modifier]

Bibliographie [modifier]

  • Jean-François Troin, « De la région « coloniale » à la région actuelle. 
Modes d’approche et affinages successifs », Revista de Estudios Internacionales Mediterráneo, no 9, janvier-décembre 2010 [texte intégral] 
  • [PDF] Saïd Boujrouf, « Innovation et recomposition territoriale au Maroc : une mise en perspective géo-historique », dans Benoît Antheaume et François Giraut (dir.), Le territoire est mort, vive les territoires ! : une (re)fabrication au nom du développement, Paris, IRD Éditions, 2005 (ISBN 2-7099-1574-X) [lire en ligne], p. 133-156 
  • [PDF] Brahim Zyani, Décentralisation et réforme administrative au Maroc, avril 2002, 11 p. [lire en ligne] 
  • [PDF] Organisation territoriale au Maroc, An^Mar, 12 p. [lire en ligne] 
    An^Mar est un programme de jumelage entre collectivités locales marocaines et andalouses initié par le Fonds andalou de municipalités pour la solidarité internationale (FAMSI).

Liens externes [modifier]

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