StocaMine

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

StocaMine est le nom d'un Groupement d'intérêt public[1] (GIP) créé et géré à parité par StocaMine et la mairie de Wittelsheim, stocaMine étant une filiale de la société des Mines de potasse d'Alsace[2].

Il a été créé pour encadrer la transformation d'une ancienne mine de sel[3] en un centre de stockage de déchets de "classe 1" et "classe 0", sous forme d'un « stockage souterrain de déchets ultimes en couches géologiques profondes » réservé à des déchets amiantés et à certains types de déchets qu'on ne peut stocker en décharge de classe 1 car impossibles à inerter par des liants hydrauliques (mercure par exemple)[4], alors que la mine fonctionnait encore (fermeture prévue pour 2004-2005).

La capacité autorisée (arrêté préfectoral) était de 320 000 t[5]. Le plan de charge prévoyait des arrivées de 50 000 t/an. En réalité le site n'a fonctionné que de de 1999 à 2002[6] en réceptionnant et stockant 42 011 t en un peu plus de 3 ans, puis la réception de déchets a cessé[5], mais du point de vue réglementaire, il reste en exploitation[2].
C'est le seul site à avoir jamais été légalement autorisé à recevoir des déchets de « classe 0 » en couches géologiques profondes en France métropolitaine[7].

Cette installation classée pour la protection de l'environnement a été fermée en 2004 après un incendie de déchets toxique qui n'a pu être maitrisé qu'après deux mois. Elle doit continuer à faire l'objet d'un suivi, et éventuellement du retrait et retraitement correct des déchets en surface.

Missions initiales, cadre réglementaire[modifier | modifier le code]

Un arrêté liste les catégories de déchets autorisés. Des règles d'exclusion mutuelle de proximité devaient permettre d'éviter les réactions chimiques susceptibles de générer des vapeurs toxiques, incendies, etc[5]. Chaque nouveau déchet devait faire l'objet d'une analyse préalable sur échantillon (sauf déchets amiantés) de même pour les lots ensuite apportés lors de la livraison, avec en outre une vérifications par échantillonnage de la conformité à l'échantillon initial[5].

Les déchets ne pouvaient être conditionnés qu'en fûts métalliques ou en ″big-bags″ pour être regroupé sur palettes et descendus dans les galeries de stockage "réversible"[5].

Des règles de traçabilité, de cartographie et d'historique du stockage devaient et doivent encore permettre de pouvoir retrouver n'importe quel lot de déchets ou d'échantillon témoin conservé dans l' ″échantillon- thèque″ du site[5].

Localisation et contexte environnemental[modifier | modifier le code]

La décharge souterraine a été créée près du puits Amélie et de son chevalement de 1910, plus précisément sous l'ancien puits Joseph-Else de Wittelsheim (Haut-Rhin), l'un des gisements de (potasse et d'autres minéraux chimiques (ex : phosphate, soufre, sulfate, baryum, etc. selon la base de donnée BASIAS[8]) essentiellement pour produire des engrais minéraux (phosphate, potasse) autrefois exploité par les MDPA. Le site est situé près d'une voie ferrée et dispose de galeries creusées dans le chlorure de potassium, situées à -535 mètres, sous 300 mètres de sel gemme, dans un environnement supposé géomécaniquement[9], sismiquement stable [10] et épargné par la circulation de l'eau[11] (tant que les cuvelages et tubes de descente et d'aération restent étanches, notamment en cas de séisme[12]).

Ce site est situé dans le Sud-Ouest du bassin minier potassique alsacien, sur un terrain appartenant aux MDPA, à 3 km du centre ville et au sud du Canton de Cernay, contre la cité Joseph-Else (au Nord-ouest du site), entre deux zones forestières à l'Est et au Sud-Ouest. Situé à 9 km du canal Rhin-Rhône qui coule au sud-est du carreau de mine[13], ce site est également encore jouxté par son ancienne voie ferrée (non électrifiée, en cul de sac), connectée à la ligne Mulhouse-Kruth, contiguë au carreau de la mine Joseph-Else [13]

Durant la création du centre de stockage Stocamine, les deux Puits (Joseph et Else) étant encore utilisés pour l'aérage de la mine Amélie. (le Puits Else servant au retour d'air avec un débit de 250 m3/seconde environ)[13]

La nappe phréatique est épaisse de 20 à 25 m avec un niveau piézométrique généralement à « -1m en période de hautes eaux et de -4 m en période de basses eaux » selon l'étude d'impact faite sur le site[13].

Avec celle de Bollwiller, la commune de Wittelsheim est l'une des plus concernées du Bassin potassique alsacien par les affaissements miniers : Le sol est descendu de plus de cinq mètres au centre de la commune[14].

À proximité, et dans la même commune, cinq autres sites sensibles au regard de l'environnement (crassiers constitués de résidus miniers issus de l'exploitation de la potasse). Ils sont répertoriés par la base de donnée BASOL en tant que :

  • Terril Amélie 2, créé de 1913 à 1953 ; Ce site est surveillé ;
  • Terril Amélie Est, créé de 1913 à 1929, encore en cours de traitement en 2013 selon BASOL, pour une réhabilitation et des choix techniques définis ou en cours de mise en œuvre, et avec surveillance des eaux souterraines ;
  • le terril Amélie Nord, constitué de déchets miniers accumulés de 1924 à 2002, qui a reçu en 2003 les résidus du terril Amélie-Est qui y ont été « déposés pour être traité ». Ce site est surveillé dont pour les eaux souterraines et des travaux y ont été réalisés ;
  • le Terril Joseph Else - Est, constitué de déchets miniers accumulés de 1959 à 1969, site traité et surveillé pour ses eaux souterraines ; * le Terril Joseph Else - Ouest, réalisé de 1912 à 1969 à partir

Plusieurs « étangs d'affaissements » sont également présents à proximité, abritant une faune migratrice d'oiseaux et d'autres espèces de zones humides qui leur confère un intérêt patrimonial de niveau européen[15].

Financement[modifier | modifier le code]

Le GIP devait être financé par une somme annuelle correspondant à 7 % du chiffre d'affaires de StocaMine, dont les activités (accueil et stockage de déchets amiantés et de déchets toxiques à très toxiques) devait apporter au moins 0,3 M€ par an.

Risques et dangers[modifier | modifier le code]

Dans le cadre de l'étude d'impact de 1996, outre une étude de sécurité chimique [16], une étude des dangers [17] avait été faite par la société PEC-SIE en utilisant la « méthode des arbres de défaillance » « afin d'identifier les incidents potentiels et les causes pour définir les critères de sécurité et dimensionner les moyens de secours que le centre mettra en pratique »[13].

L'air intérieur de la mine est tiède et très sec (hygrométrie de 40 à 50%. Cet air de type saharien, défavorise la condensation (qui peut accélérer la corrosion)[13]), mais la présence du sel en cas de fuites d'eau peut au contraire être source de corrosion.

Dans le cadre de la prévention des risques majeurs, une information préventive sur ces risques concernait les habitants de la région, via la presse locale notamment[18]

Modalités de stockage au fond[modifier | modifier le code]

À partir des puits existants, une partie du massif de sel gemme non encore-exploité a été creusé d'un réseau de galeries organisées en forme de grille.

Ce principe est inspiré du plus grand site européen de stockage de cette nature (Herfa Neurode, situé dans les mines de la Hesse)[19], à la manière de rues principales et secondaires dans une ville.

Chaque galeries mesure 5,50 m de large et 2,80 m de haut. Entre ces galeries, des « piliers » de roche ont été conservés pour le soutènement. Chacun de ses piliers mesure de 20 m de côtés et 2,80 m de haut, mais moins de 10 ans après le creusement des galeries, nombre d'entre eux devaient déjà être cerclés et consolidés de tiges d'acier boulonnées car ils éclatent sous le poids des centaines de mètres de roches qui les surplombent[19].

Via des galeries d'accès qui servent également à la ventilation, 23 galeries de 230 m chacune et 72 galeries d'environ 70 m devaient ainsi recevoir les déchets conditionnés en big bags ou en bidons. Ces déchets sont apportés et empilés par des engins (moteur diesel)[19].

Au moment de l'incendie, 9 blocs étaient déjà "stockés", c'est-à-dire emplis de déchets[19].

Contenu du centre de stockage profond[modifier | modifier le code]

Depuis la fin de l'activité d'entreposage (2004), selon l'administration, 42 011 tonnes de déchets y reposent[5], dont :

  • 27 000 colis pesant au total 23 021 tonnes, qui sont des déchets dangereux (de classe 1, qui sont par exemple des résidus d'incinération et des déchets amiantés)
  • 18 990 tonnes de déchets très dangereux (de "classe 0", qui sont par exemple des sols pollués[5], des déchets arseniés[5], des pesticides[5], des déchets chromiques[5] ou mercuriels[5], etc.)qui ne peuvent théoriquement qu'être stockés dans un site souterrain (mais il n'en existe pas d'autre en France note l'INERIS)[6]. Il en existe 14 autres en Allemagne, dont 3 comparables à la mine de Wittelsheim[6],[20],[21], mais en Allemagne, l'un de ces lieux de stockage (la Mine d'Asse où l'on a stocké des déchets radioactifs connait de graves problèmes d'entrées d'eau et doit être vidé de ses déchets.

Histoire du projet et de l'activité[modifier | modifier le code]

L'origine du projet semble remonter aux années 1980, où l'on cherchait à répondre au besoin de créer plusieurs centres de stockage de déchets ultimes (dits Décharges de classe 1 et de ″classe 0″.

Ce projet s'inspire d'exemples étrangers, dont celui du site de stockage souterrain de Herfa Neurode[22]. On estime alors que s'il n'y a que des déchets inertes ou bien inertés, dans une mine de ce type, il y a peu de dangers pour l'environnement et la santé[23],[24],[25] ; certains déchets étant donc à exclure [26],[27].

Le projet est monté par EMC et ses filiales (depuis disparues), MDPA et TREDI qui l'ont présenté comme s'inscrivant dans la politique de reconversion du bassin d'emploi concerné par une fermeture programmée des MDPA.

En 1991 le projet reçoit un avis favorable du commissaire enquêteur et de l'administration suite à une première enquête publique, mais l'année suivante, l'assemblée vote une nouvelle loi sur les déchets (1992) qui impose un « principe de réversibilité » du stockage et le pré financement pour ce type d'installation. Le projet est revu, et l'enquête publique débouche à nouveau sur un avis favorable.

Le 03 février 1997, un arrêté préfectoral autorise pour 30 ans l'exploitation du site dans ce sens (Il sera modifié plusieurs fois[28]). De nouvelles galeries, destinées au stockage sont creusées dès 1998 (à 20 mètres sous les couches de sylvinite[5]) pour y entreposer les colis sont réceptionnés en février 1999[29] et installés, par un gestionnaire qui réunit périodiquement une Commission locale d'information et de surveillance (CLIS) qui devait être financée pour son fonctionnement à hauteur de 10% de la dotation du GIP[1] (ce qui n'a pas été le cas, le reste de la dotation et les sommes non affectées à la CLIS ayant été utilisés par la ville de Wittelsheim)[1].

Le 10 septembre 2002, un incendie, provoqué par une réaction chimique causée par des produits entreposés, se déclare dans le bloc 15 du site de stockage. Cette même année, l'entreprise TREDI devient TREDI-SECHE après avoir été rachetée par le groupe Séché à EMC)

Suite à cet incendie, et faute de rentabilité (bilan négatif depuis 4 exercices d'exploitation), il est décidé (en septembre 2003) d'arrêter l'activité de StocaMine[30].

En 2004, faute de comptes équilibrés et suite à l'incendie, la fermeture du site minier est anticipée de quelques mois sur la date prévue et c'est l’État qui doit reprendre a SA MDPA en direct. Les parts de TREDI-SECHE et de l’EMC étant transmises aux MDPA, faisant de StocaMine une filiale à 100 % des MDPA qui auront à gérer les séquelles du dossier.

StocaMine continue à surveiller les déchets et les travailleurs qualifié des MDPA ont été remplacés par ceux d'une entreprise minière polonaise KOPEX[7].

Ainsi, une vingtaine de mineurs polonais travaillent depuis 2006 à l’entretien des puits et des galeries d’accès au stockage.

Ce projet, comme la plupart des projets de décharge ou stockage souterrain de déchets dangereux a suscité une certaine mobilisation protestataire s’inscrivant selon « a suscité une mobilisation protestataire », mais sans doute moins qu'ailleurs en raison du fait qu'il s'inscrivait dans le cadre d’une politique de reconversion industrielle menée par Les Mines de Potasse d’Alsace et parce qu'ils s'agissait de la réutilisation d'un site existant et non pas d'une création nouvelle[31]

L'incendie[modifier | modifier le code]

Détecté par des mineurs voyant de la fumée envahir les galeries, l'incendie a justifié l'évacuation générale de la mine. Durant les premières heures, des employés de StocaMine tendent de maitriser le feu, sans équipements de protection appropriés (alors que les analyses de gaz de combustion montreront ensuite la présence dans les gaz et fumées, en quantité supérieure aux valeurs admissibles de « dioxines, d'acide chlorhydrique, d'acide cyanhydrique, d'acétaldéhyde, de benzène »[32].

Quatre équipes de pompiers-mineurs (comportant chacune 6 personnes équipées appareils respiratoires se sont relayées au fond pour éteindre le feu, assistée de 25 pompiers en surface[5].
Le 10 septembre matin, le Préfet du département ordonne la mise en œuvre de « Dicamine » (détachement de 10 pompiers spécialisés) et de 10 sauveteurs des Houillères du Bassin de Lorraine, qui dès le début de l'après-midi se relayent en tentant d'éteindre l'incendie au moyen de lances à incendie. Faute de résultats, les pompiers décident la nuit du 10 au 11 septembre de réaliser trois barrages destinés à étouffer le feu en le privant d'oxygène, avant injection d'azote et surveillance par caméras thermiques[5]. Le feu n'est jugé maitrisé que le 21 novembre 2002. Les analyses montreront que de nombreux produits toxiques ont été émis par la combustion des pesticides et/ou d'autres déchets[5].

Le feu a de plus endommagé le « plafond » de sel de la galerie ; Le déstockage du bloc 15, jugée peu réaliste par les experts consultés par l'INERIS impliquerait donc de le consolider et « faire tomber la première couche de sel au toit des galeries sur une épaisseur de 2 m, là ou celui-ci ne l’est pas déjà »[6], c'est-à-dire traiter environ 30 000 t de déchets supplémentaires (sel souillé par les fumées riches en dioxines et furanes notamment, et par les particules issues de l'incendie)[6]. La sécurité géomécanique[33] de la mine nécessiterai une consolidation en cas de retrait des déchets.

Explications a posteriori : Le feu est apparu de manière tout à fait inattendue dans le "bloc 15" de la décharge souterraine, qui n'était censé contenir que des déchets ultimes incombustibles et inertes identifiés comme « amiantés » (tôles de fibrociment), stocké dans des galeries où il n'existait selon le jugement du tribunal « sur place aucune source électrique ou mécanique susceptible de provoquer un incendie ». La cause de l'incendie est une réaction survenue dans des déchets introduits dans la même galerie 15, provenant d'un « entrepôt de produits phytosanitaires incendié » (déchets décrit par le tribunal comme un « mélange indéfinissable ») provenant de l'usine Solupack, qui conditionnait des pesticides et engrais agricole. (450 t (dont 76 t de déchets amiantés) sous forme de 472 bigs bags).
Ces déchets n'avaient pas été contrôlés car « la procédure de réception des déchets de StocaMine élaborée pour préserver le personnel d’un contact avec l’amiante, interdisait l’inspection des colis mentionnés »[5]. La température naturelle qui à cette profondeur est de 30 à 35 °C[34] ; elle a probablement accéléré la fermentation d'engrais organiques qui auraient réagi avec des produits qui n'auraient pas du être là (non-conformité à l'arrêté préfectoral), issus d'engrais minéraux, de produits de bricolages, de lessive, produits ménagers, d'insecticide, de soufre, de bouillie bordelaise et de nitrate de potasse (selon l'enquête faite pour le procès[32])

Un contrôle à réception de ces déchets avait cependant « conduit le personnel à préconiser leur rejet. Le directeur de StocaMine a cependant décidé de les stocker au fond » (Cette décision a fait l’objet d’un procès[32]). « Une partie de ces big-bags a donc été entreposée au droit du bloc 15, et 13 autres colis sont restés en surface en attente de leur acheminement au fond »[32].

Six de ces « colis » encore en attente et stockés en plein air ont ensuite été examinés par les inspecteurs de la DRIRE qui ont confirmé que les débris d'amiante étaient en réalité mélangés aux produits phytosanitaires stockés, dont certains étaient soufrés[5].

Suites : Selon StocaMine, « Un système de contrôle des effluents rejetés 6 fois par jour a été mis en place à partir du 10 septembre 2002 au matin, puis deux fois par jour » (dès le 20 septembre)[5].

Le procès[modifier | modifier le code]

Un procès s'est déroulé devant la Cour d'appel de Colmar, clos par un arrêt du 15 avril 2009 [32]. Selon le tribunal, le directeur du site de Wittelsheim était en faute. d'autant qu'il avait auparavant travaillé pour une entreprise (Bordy) spécialisée dans le retraitement de déchets et « ne pouvait ignorer la réglementation en vigueur ni surtout les risques pouvant survenir en cas d'acceptation illicite de ce type de produit », et « il a, à plusieurs reprises, avant la survenance de l'incendie, été informé de manière précise de l'existence d'anomalies concernant les produits Solupack (...) malgré cela il a persisté à ordonner leur stockage en méconnaissance manifeste de la réglementation applicable (...) » Il a refusé de tenir compte de l'avis de son directeur technique qui l'avait alerté sur la non-conformité de ces déchets pour l'installation, et du fait que les sacs étaient anormalement humides et mêmes suintants et du fait qu'ils émettaient une forte odeur de matière organique en décomposition. Il a également refusé au directeur technique que ce dernier rende visite à l'entreprise émettrice de ces déchets pour procéder à une vérification sur place. D'autres employés avaient aussi alerté le directeur sur l'odeur et les écoulements provenant des bags de ces déchets. L'arrêt du tribunal ajoute que « Les odeurs dégagées par ces déchets étaient telles qu'une association de défense de l'environnement est intervenue auprès de Patrice Dadaux (directeur de StocaMine au moment des faits) sur ce point et qu'un inspecteur des installations classées alerté est intervenu sur le site le 3 septembre 2002 afin d'obtenir des renseignements supplémentaires sur la nature des déchets Solupack »[32]. De plus, « dans les premières heures du sinistre des salariés de Stocamien ont travaillé à proximité immédiate du foyer d'incendie pour localiser précisément de dernier, en connaître l'origine et tenter de le combattre soit par la mise en place de lances d'arrosage, soit par la pose de bâches de confinement »[32], alors que le directeur ne pouvait ignorer que le feu « provenait d'un endroit dans lequel étaient entreposé des déchets Solupack pour lesquels il savait qu'il pouvait exister des difficultés (...) »[32]

Gestion courante, en attente d'une décision sur le devenir des déchets[modifier | modifier le code]

En dix ans, la roche dans laquelle ont été creusées les galeries où ont été stockés les déchets s'est déjà localement fortement déformée ; réduisant la largeur des galeries et faisant localement tomber des blocs de plusieurs centaines de kilos à tonnes sur les empilements de bidons et de sacs de déchets[19].

En 2008, le ministre chargé de l’écologie a diligenté une mission d’expertise à deux ingénieurs des mines[35] visant à lister les « conditions juridiques, techniques et financières de la mise en œuvre des deux options envisageables pour la fermeture du stockage de déchets ultimes exploité par StocaMine : le confinement au fond[36] ou le déstockage (voire partiel) par la remontée des déchets au jour et leur déplacement vers d’autres sites de stockage agréés en France et en Allemagne ». Leurs conclusion rendues en juin 2010 ont été présentées à la CLIS (Commission Locale d’Information et de Sécurité) de StocaMine le 16 septembre 2010. De son côté, StocaMine doit proposer plusieurs scenarii appuyés comme l'impose le décret sur « Un exposé des solutions alternatives au maintien du stockage avec leurs conséquences respectives et indiquant les motifs pour lesquels le projet présenté a été retenu » [37]. Pour cela, StocaMine a sollicité fin 2009 l'aide et l'expertise de l'INERIS pour fermer le site dans les meilleures conditions[38]. Sur la base des informations qui lui ont été fournies, et de la réglementation, la Direction des Risques du Sol et du Sous-sol de l'INERIS a rendu un rapport[6] de 60 pages intitulé « Comparaison des scénarios relatifs au devenir du stockage de StocaMine » le 25/04/2012. Ce rapport évalue deux scénarios « extrêmes » (retrait total des déchets, stockage in situ définitif) et quelques variants intermédiaires, avec les avantages et inconvénients de chaque scenario. Il s'agit de scenarii appuyés sur une démarche de type Analyse du cycle de vie (ACV) et non de véritables analyses de risques a précisé l'INERIS[39]. L'Ineris s'est appuyé sur des scenari de déstockage étudiés antérieurement (2006[40]) et/ou en Suisse[41],[42],[43] et n'a pas tenu compte des impacts sur la qualité de l'air ni sur les impacts sur les ressources naturelles en estimant que c'est le transport qui contribue à ces impacts[44].

Mi-2010, l’État décide d'installer un Comité de pilotage (COPIL, dont les membres sontnommés par la CLIS) pour encadrer les suites à donner et suivre les scenarii de devenir du stockage élaborés avec et par l'INERIS, opérationnel depuis l’été 2011.

Un collectif citoyen baptisé "Destocamine" se crée et demande qu'on remonte en surface tous les déchets, comme cela a été fait en Suisse.

Fin 2012, 10 ans après l'incendie, Alain Perret (Préfet du Haut-Rhin) annonce[2] au nom de l'État à la commission locale d'information et de surveillance de Stocamine, que la solution d'un "déstockage partiel" des déchets les dangereux (mercuriels en particulier), après la conclusion des procédures administratives prévues par la loi[45] a été choisie, sur proposition du comité des experts (présentée à la CLIS précédente, du 7 juillet 2011). Selon le Préfet, l'enjeu de préservation de la nappe phréatique d’Alsace est ainsi pris en compte, de même que les risques pour la santé des personnes qui auront à travailler dans la mine et en particulier dans la zone incendiée. L'opération devrait - selon le communiqué - coûter 100 millions d'euros (à la charge de l’État et pour partie inscrits au budget national 2013 à la demande du Ministère de l'environnement), incluant les travaux d'enfouissement définitif des autres déchets dangereux avec scellement de la mine et surveillance de la nappe[46] et sera évaluée chemin faisant par un « organisme tiers expert indépendant » choisi par l'État[2]. Pour la Ministre de l'écologie (février 2013), la « fermeture définitive de ce site » est « un enjeu majeur, du fait des risques qu’il peut présenter à moyen terme, en particulier pour la nappe phréatique d’Alsace»[47].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b et c StocaMine, Le GIP
  2. a, b, c et d Compte rendu de la CLIS Stocamine du 2012-12-17
  3. La mémoire en partage : 1904-2004 un siècle de potasse en Alsace, MPDA, 2004.
  4. Mays, Pascal (2001), "Alternative à la stabilisation des déchets industriels : le stockage en mine de sel = Alternative to the stabilization of the industrial waste: storage in salt mine" ; Environnement & technique ; ISSN:0986-2943 ; 2001, no211, pp. 37-39 (résumé Inist/CNRS, consulté 2013-02-25
  5. a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, l, m, n, o, p, q, r et s StocaMine, Activités de stockage souterrain
  6. a, b, c, d, e et f Comparaison des scénarios relatifs au devenir du stockage de StocaMine, ref :DRS-12-108130-00756B
  7. a et b StocaMine, Arrêt de l'activité
  8. BRGM, Basias
  9. G. Vouille,Étude de sûreté d'un projet de stockage de déchets toxiques dans la Mine Amélie. Aspects mécaniques du problème, Ecole des Mines de Paris, document non daté (antérieur à février 1997)
  10. Institut de physique du globe de Strasbourg, Estimation des mouvements sismiques à la cote 500 m ; Document non daté (antérieur à février 1997)
  11. P. Combes, E. Ledoux, Étude de sûreté d'un projet de stockage de déchets toxiques dans la Mine Amélie. Approche des problèmes liés à l'hydrologie, Ecole des Mines de Paris, document non daté (antérieur à février 1997).
  12. EDF (1991), Mines de Potasse d'Alsace : tenue au séisme du cuvelage du puits Joseph, Électricité de France, 11 mars 1991
  13. a, b, c, d, e et f StocaMine (1996), Étude d'impact du projet Stocamine
  14. MDPA, L'après mine à la loupe ; Les affaissements miniers (et schéma de principe), consultés 2013-02-26
  15. ex : DREAL, Fiche n°12 : Rothmoos, consulté 2013-02-26
  16. Etude de sécurité chimiqueAnnexe 8 de l'étude d'impact citée en bibliographie du présent article
  17. Annexe 6 de l'étude d'impact citée en bibliographie du présent article
  18. S Glatron, E Beck (2010), Information préventive et représentations des risques industriels par le Mulhousiens Mappemonde, 2010 http://halshs.archives-ouvertes.fr/docs/00/51/19/77/PDF/glatron-beck_Mappemonde.pdf article en ligne] (avec Hal.archives-ouvertes) et résumé ; ou : S Glatron, E Beck (2010), Information préventive et représentations des risques industrielspar les Mulhousiens
  19. a, b, c, d et e Stocamine (2011), Vidéo produire par Stocamine en 2011, Stocamine, rubrique Ressources médias, consulté 2013-02-25
  20. Feuga B. (2010), Comparaison entre les conditions d’isolement des déchets dans le site de stockage de StocaMine et dans quelques sites allemands de stockage en mines de sel ou de potasse – 03/2010 – 94p
  21. Gombert P. - Stockage souterrain de StocaMine (68). Synthèse critique des études hydrogéologiques sur l’ennoyage du site – INERIS-DRS-10-108130-03801A – Mars 2010
  22. StocaMine (1996), Le stockage en mine de déchets industriels, février 1996.
  23. Stockage profond de déchets industriels : étude des dangers, Projet Études Conseils Services, Industrie Environnement (PECSIE), 27 mars 1991
  24. J. Muller, G. Kille (1990), Étude de sécurité chimique, Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Mulhouse, 30 novembre 1990.
  25. G. Kille, S. Walter, Étude de sécurité chimique sur le projet MDPA de stockage profond des déchets industriels dans la mine Joseph-Else à Wittelsheim, Comportement à long terme, , École Nationale Supérieure de Chimie de Mulhouse, document non daté
  26. INERIS (1993), Stockage en mine de déchets toxiques : déchets à exclure, Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques (INERIS), 14 septembre 1993
  27. INERIS (1993), Stockage en mine de déchets toxiques : déchets à exclure, INERIS, 21 septembre 1993.
  28. Cf. Arrêtés préfectoraux du 10.7.2001, 12.9.2002, 17.12.2002... de la Préfecture du Haut-Rhin
  29. StocaMine, www.stocamine.com
  30. StocaMine, www.stocamine.com
  31. Jean-Yves Nevers, Pierre Couronne, Concertation, contestation et décision ; la planification régionale de la gestion des déchets industriels et le choix des sites de stockage , CERTOP (Centre d’Étude et de Recherche Travail - Organisation - Pouvoir) de l'Université de Toulouse 2 - le Mirail et CNRS
  32. a, b, c, d, e, f, g et h Cour d'appel de Colmar (2009), Arrêt du 15 avril 2009
  33. Ghoreychi M (2010), Analyse critique des études géomécaniques du stockage de StocaMine – INERIS-DRS-10-108130-04240A – Avril 2010
  34. StocaMine et MDPA, Suivi minier, température et analyses des gaz
  35. Marc Caffet, Ingénieur Général des Mines et Bruno Sauvalle, Ingénieur en Chef des Mines
  36. STOCAMINE, SOLETANCHE-BACHY (2006), Étude technique détaillée du confinement complémentaire du bloc 15, juillet 2006
  37. Art. 2 du décret d'autorisation
  38. StocaMine, Devenir du stockage
  39. Voir Introdution et page 11 du rapport Ineris de 2012 déjà cité Comparaison des scénarios relatifs au devenir du stockage de StocaMine
  40. BMG Engineering AG, Stockage souterrain de Wittelsheim : évaluation technique de la variante de la mise en oeuvre de la réversibilité, juin 2006.
  41. Institut Suisse pour la Promotion de la Sécurité Étude d'impact, rapport de synthèse, juillet 2004
  42. Institut Suisse de Promotion de la Sécurité, Étude de sécurité au travail et de protection de la santé dans le cadre de la mise en œuvre de la réversibilité, juin 2006
  43. Institut Suisse de Promotion de la Sécurité, Rapport de synthèse Étude approfondie de la variante de la mise en œuvre de la réversibilité, juin 2006
  44. Voir l'introduction et la page 12 du rapport INERIS de 2012 déjà cité Comparaison des scénarios relatifs au devenir du stockage de StocaMine
  45. Cf. Loi sur les déchets, l'article L 515 du Code de l'Environnement et le décret du 10 mars 2006 concernant le Stocamine. Les procédures seront exécutées sous le contrôle de la DREAL et des inspecteurs des installations classées
  46. DNA, Stocamine : 100 millions d'euros pour un déstockage partiel et un enfouissement définitif des déchets restants, article daté du 2012/12/17 et faisant suite au communiqué de la préfecture du Haut-Rhin
  47. Courrier de la ministre de l'environnement du 3 dec 2012 à Armand Jung

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • (fr) ERM (2003), Évaluation des risques sanitaires : site de Wittelsheim, bilan des émissions au jour et en fond de mine, ERM France, 20 février 2003.
  • (fr) ERM (2003), Évaluation des risques sanitaires : site de Wittelsheim, ERM France, 30 mars 2003.
  • (fr) StocaMine (1996), Dossier d'étude d'impact, PDF, 33 pages
  • (fr) StocaMine (2003), Rapport final d'expertise, Experts nommés par la Commission Locale d'Information et de Surveillance (CLIS), 24 juillet 2003
  • (fr) MDPA (1999, 2007) Affaissement et dégâts de surface dans le bassin potassique alsacien, , 7 juillet 1999 et juillet 2007.
  • (fr) MICA Environnement (2004), Étude géologique, hydrogéologique et géotechnique du centre de stockage de StocaMine, Wittelsheim (Haut Rhin), avril 2004
  • (fr) BMG Engineering AG (2004), Stockage souterrain de Wittelsheim : évaluation des risques suite au confinement de déchets dans la mine. Risques dus aux substances chimiques, juillet 2004.
  • (fr) BMG Engineering AG (2006), Stockage souterrain de Wittelsheim : évaluation technique de la variante de la mise en oeuvre de la réversibilité, juin 2006.
  • (fr) F. Hadj-Hassen, M. Tijani (2006), Actualisation de l’étude de stabilité du stockage de déchets toxiques dans la mine d’Amélie ; École des Mines de Paris, février 2006
  • (fr) ERCOSPLAN (2008), Étude de faisabilité. Remblayage des cavités souterraines de Stockage des Déchets de StocaMine, Wittelsheim/France. Rapport ERCOSPLAN. EGB 07-042. 02 septembre 2008, 75 p.
  • (fr) StocaMine (2009), Le devenir du stockage souterrain de StocaMine ; Mai 2009
  • (fr) Hadj-Hassen F. (2009). STOCAMINE. Evaluation du volume des vides souterrains résiduels après ennoyage du stockage. Rapport Mines ParisTech, octobre 2009, 13 p.
  • (fr) Gombert P. (2010), Stockage souterrain de StocaMine (68). Synthèse critique des études hydrogéologiques sur l’ennoyage du site ; INERIS-DRS-10-108130-03801A ; Mars 2010
  • (fr) Hulot C., Quiot F., Hennebert P. (2010), Stockage souterrain de StocaMine (68) - Synthèse critique : thématiques « Impact sur la santé humaine des populations hors travailleurs du site de StocaMine » et « Impact sur la ressource en eau » ; INERIS-DRC-10-108130-03798A ; Avril 2010
  • (fr) Nedelec B. (2011), Fermeture du stockage de déchets ultimes de StocaMine - Etude de faisabilité technique pour les différentes options logistiques des déchets vers les centres de stockage ; INERIS-DRA-10-108130-13583A 2011-02
  • (fr) Gombert P (2011), Stockage souterrain de StocaMine (68) ; Etude hydrogéologique de l’ennoyage du site ; INERIS-DRS-10-108130-12810B ; Mars 2011
  • (fr) hennebert P (2011), StocaMine - Evaluation du terme source dans le scénario du stockage illimité : calculs des quantités de contaminants stockés, et des concentrations potentielles en solution et en phase gazeuse en cas d'ennoyage - INERIS-DRC-10-108130-12610B ; Novembre 2011
  • (fr) Quiot F (2011), Interprétation Campagnes de prélèvements des eaux d’infiltration effectuées par l'INERIS au fond de la mine Amélie en juillet et septembre 2010 - INERIS-DRC-11-108130-06358b ; Septembre 2011
  • (fr) Quiot F (2012), Stockage souterrain de STOCAMINE (68) ; Impact potentiel du stockage sur la ressource en eau dans le cadre du scénario de stockage illimité - INERIS-DRC-12-108130-00744A ; Janvier 2012
  • (en) D Peila, S Pelizza (1995) Civil reuses of underground mine openings: a summary of international experience ; Tunnelling and Underground Space Technology, 1995 - Elsevier

Liens externes[modifier | modifier le code]

Vidéographie[modifier | modifier le code]