Statutes at Large

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Statutes at large est un titre donné à divers recueils de lois publiés dans le monde anglo-saxon.

Sommaire

Royaume-Uni et pays du Commonwealth[modifier]

  • The Statutes at Large;
  • The Statutes at Large, from Magna Carta to the End of the Eleventh Parliament of Great Britain, Anno 1761.

États-Unis d'Amérique[modifier]

Voir aussi[modifier]

Articles connexes[modifier]