Statut du Sahara occidental

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Le statut du Sahara occidental est en suspens depuis 1976, lorsque ce territoire a été abandonné par sa puissance coloniale tutélaire, l'Espagne. Le Sahara occidental est revendiqué par le Maroc et par la République arabe sahraouie démocratique (fondée par le Front Polisario, mouvement indépendantiste sahraoui).

Pour l'ONU, il s'agit toujours d'un territoire non-autonome, dont la décolonisation n'est pas terminée.

Sommaire

Présentation [modifier]

Le Sahara occidental figure sur la liste des territoires non autonomes selon l'ONU depuis 1963, suite à une demande du Maroc[1],[2].

Depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu de 1991, le statut final du Sahara occidental reste à déterminer.

Depuis le départ des Espagnols, l'ONU considère que le Sahara occidental est un territoire sans administration. En 2002, un avis de droit de Hans Corell, vice-secrétaire général aux questions de droit, conclut que le Maroc n'est pas la puissance administrante du territoire. Le document S/2002/161 indique[3] : « Le 14 novembre 1975, une Déclaration de principes sur le Sahara occidental a été signée à Madrid par l’Espagne, le Maroc et la Mauritanie (l’Accord de Madrid). En vertu de cette déclaration, les pouvoirs et responsabilités de l’Espagne, en tant que Puissance administrante du territoire, ont été transférés à une administration tripartite temporaire. L’Accord de Madrid ne prévoyait pas de transfert de souveraineté sur le territoire ni ne conférait à aucun des signataires le statut de puissance administrante, statut que l’Espagne ne pouvait d’ailleurs unilatéralement transférer. Le transfert des pouvoirs administratifs au Maroc et à la Mauritanie en 1975 n’a pas eu d’incidence sur le statut du Sahara occidental en tant que territoire non autonome. »

La cour internationale de justice en 1975 déclara dans son avis consultatif que les liens juridiques et d'allégeance entre le sultan du Maroc et les tribus sahraouies ne constituaient pas un lien de souveraineté territoriale et n'étaient pas de nature à empêcher la tenue d'un référendum d'autodétermination au profit de la population du territoire.

À partir de 2003, certains documents de l'ONU qualifient le Maroc d'« autorité administrante », ce qui lui donnerait le droit d'exploiter les ressources naturelles du territoire, par exemple d'autoriser des concessions pétrolières[4] ou encore le Phosphate dont le Sahara Occidental possède la plus importante réserve au monde. Le gouvernement de la RASD se revendique lui aussi puissance administrante du territoire.

Pays qui reconnaissent la République arabe sahraouie démocratique (RASD) [modifier]

États reconnaissant la RASD actuellement

La RASD est membre de l'Union africaine (alors OUA) depuis 1982, ce qui a provoqué le départ du Maroc de cette organisation. La RASD fournit depuis 2009 des troupes pour la force africaine d'alerte de l'UA[5].

La RASD n'est reconnue ni par l'Organisation des Nations unies (ONU), ni par la Ligue arabe, ni par l'Union du Maghreb arabe, ni par l'Organisation de la conférence islamique ni par aucun pays européen ou pays membre permanent dans le Conseil de sécurité des Nations unies.

La majorité des États reconnaissant la RASD sont africains. Plus de 80 pays ont reconnu la RASD, mais plus de 30 sont revenus sur leur reconnaissance passée de la RASD, considérant que la reconnaissance de la RASD s'oppose avec le principe d'un référendum d'autodétermination sur le Sahara occidental.

Un rapport remis au Parlement européen en 2002 indique que la RASD était reconnue par 54 États, et que 72 l'avaient reconnue à un moment ou à un autre[6].

Selon une déclaration du Brahim Ghali, ambassadeur de la RASD à Alger, 85 États reconnaissaient officiellement la RASD en août 2008[7].

Selon le tableau ci-dessous, en août 2011, 48 pays reconnaissent la RASD, le dernier en date à l'avoir reconnue étant le Soudan du Sud.

État Date de la reconnaissance
Algérie 6 mars 1976
Angola 11 mars 1976
Mozambique 13 mars 1976
Corée du Nord 16 mars 1976
Rwanda 1er avril 1976
Panama 23 juin 1978
Tanzanie 9 novembre 1978
Éthiopie 24 février 1979
Viêt Nam 2 mars 1979
Cambodge 10 avril 1979
Laos 9 mai 1979
Ghana 24 août 1979
Guyana 1er septembre 1979
Jamaïque 4 septembre 1979
Ouganda 6 septembre 1979
Nicaragua 6 septembre 1979
Mexique 8 septembre 1979
Lesotho 9 octobre 1979
Cuba 20 janvier 1980
Iran 27 février 1980
Syrie 15 avril 1980
Libye 15 avril 1980
Botswana 14 mai 1980
Zimbabwe 3 juin 1980
Tchad 4 juin 1980
Mali 4 juin 1980
Vanuatu 27 novembre 1980
Maurice 1er juillet 1982
Venezuela 3 août 1982
Suriname 11 août 1982
Bolivie 14 décembre 1982
Équateur 14 novembre 1982
Mauritanie 27 février 1984
Nigeria 12 novembre 1984
Guatemala 10 avril 1986
Trinité-et-Tobago 1er novembre 1986
Belize 18 novembre 1986
Barbade 27 février 1988
Salvador 30 juin 1989
Honduras 8 novembre 1989
Namibie 2 juin 1990
Paraguay 9 février 2000
Saint-Vincent-et-les-Grenadines 14 février 2000
Timor Oriental 20 mai 2002
Afrique du Sud 15 septembre 2004
Uruguay 26 décembre 2005
Haïti 22 novembre 2006
Soudan du Sud 9 juillet 2011

États ayant retiré la reconnaissance de la RASD [modifier]

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État Date de la reconnaissance Date de retrait de la reconnaissance
Madagascar 28 février 1976 4 juin 2005
Burundi 1er mars 1976 4 juin 2005[8]
Bénin 11 mars 1976 21 mars 1997
Guinée-Bissau 15 mars 1976 30 mars 2010[9]
Togo 17 mars 1976 juin 1997
Yémen 2 février 1976 22 mai 1990
Seychelles 25 octobre 1977 17 mars 2008
République du Congo 3 juin 1978 13 septembre 1996
Sao Tomé-et-Principe 22 juin 1978 23 octobre 1996
Guinée équatoriale 3 novembre 1978 mai 1980
Afghanistan 23 mai 1979 12 juin 2002
Cap-Vert 4 juin 1979 28 juillet 2007
Grenade 20 août 1979 16 août 2010
Dominique 1er septembre 1979 16 août 2010
Sainte-Lucie 1er septembre 1979 16 août 2010
Zambie 12 octobre 1979 2 avril 2011[10]
Sierra Leone 27 mars 1980 16 juillet 2003
Swaziland 28 avril 1980 juin 1997
Costa Rica 30 octobre 1980 avril 2000
Papouasie-Nouvelle-Guinée 12 août 1981 2 avril 2011
Tuvalu 12 août 1981 15 septembre 2000
Kiribati 12 août 1981 15 septembre 2000
Nauru 12 août 1981 15 septembre 2000
Îles Salomon 12 août 1981 janvier 1989
Burkina Faso 4 mars 1984 5 juin 1996
Pérou 16 août 1984 octobre 1996
Serbie 28 novembre 1984 28 octobre 2004
Colombie 27 février 1985 décembre 2000
Liberia 30 juin 1985 septembre 1997
Inde 1er octobre 1985 26 juin 2000[11]
République dominicaine 24 juin 1986 23 mai 2002
Saint-Christophe-et-Niévès 25 février 1987 16 août 2010
Antigua-et-Barbuda 27 février 1987 16 août 2010
Albanie 29 décembre 1987 11 novembre 2004
Malawi 16 novembre 1994 16 septembre 2008[12]
Kenya 25 juin 2005 22 octobre 2006

Pays soutenant l'intégrité territoriale du Maroc [modifier]
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Dans un rapport publié en 2006 par Kofi Annan, alors Secrétaire général des Nations unies, il est indiqué qu'aucun État membre de l'ONU ne reconnaît la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental[13]. Une trentaine de pays ont cependant affirmé leur soutien de l'intégrité territoriale du Maroc:

Notes et références [modifier]

  1. ↑ Voir la liste 2001 des territoires non autonomes : lire en ligne
  2. ↑ Mariano Aguirre, Vers la fin du conflit au Sahara occidental, Espoirs de paix en Afrique du Nord Latine dans Le Monde diplomatique, Novembre 1997
  3. ↑ Lettre S/2002/161 datée du 29 janvier 2002 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques« Recherche web ONU » (Archive • Wikiwix • Que faire ?). Consulté le 2013-04-07
  4. ↑ Voir http://www.derechos.org/human-rights/mena/moro/sah1.html
  5. ↑ (fr) La RASD dans la Force africaine d'alerte, TTU, 15 janvier 2009
  6. ↑ Rapport de la Présidente de la délégation ad hoc Sahara occidental, Mme Catherine Lalumière, vice-présidente du Parlement européen, 2002, lire en ligne
  7. ↑ Voir http://www.spsrasd.info/fr/detail.php?id=2315
  8. ↑ le Burundi retire sa reconnaissance à la RASD
  9. ↑ La Guinée-Bissau met un terme à sa reconnaissance de la fantomatique RASD et soutient l'autonomie
  10. ↑ La Zambie retire sa reconnaissance à la "Rasd"
  11. ↑ Opinion.ma : En marge du Sommet de Washington, M. Abbas El Fassi s'entretient avec ses homologues indien et vietnamien
  12. ↑ « Le Malawi retire sa reconnaissance de la (RASD) » (Archive • Wikiwix • Que faire ?). Consulté le 2013-04-08
  13. ↑ Document S/2006/249, Report of the Secretary-General on the situation concerning Western Sahara lire en ligne. « Le Conseil de sécurité ne serait pas à même d’inviter les parties à mener des négociations concernant l’autonomie du Sahara occidental sous souveraineté marocaine, car ce libellé impliquerait la reconnaissance de la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental, ce qui était hors de question tant qu’aucun Membre de l’Organisation des Nations unies n’aurait reconnu cette souveraineté. »
  14. ↑ « Pays reconnaîssant officiellement la souverainté du Maroc sur son Sahara - Sahara Marocain » (Archive • Wikiwix • Que faire ?). Consulté le 2013-04-08
  15. ↑ (en) « King Visit to Cameroon, a major event, ambassador », Arabicnews.com, 2004-06-17 [texte intégral (page consultée le 2006-07-15)] 
  16. ↑ (en) « Central Africa backs Morocco's sovereignty over Sahara », Arabicnews.com, 2000-02-29 [texte intégral (page consultée le 2006-07-15)] 
  17. ↑ (en) « Chile reiterates its position in favour of Moroccan territorial integrity », MoroccoTimes.com, 2005-06-02 [texte intégral (page consultée le 2006-07-15)] 
  18. ↑ (en) « China renews backing to Morocco's territorial integrity », Arabicnews.com, 2000-11-08 [texte intégral (page consultée le 2006-07-15)] 
  19. ↑ (en) « Columbian Senate reaffirms support to Morocco territorial integrity », MoroccoTimes.com, 2005-03-23 [texte intégral (page consultée le 2006-07-15)] 
  20. ↑ (en) « Ivory Coast reiterates firm support to political solution to Sahara dispute, Minister », Arabicnews.com, 2004-03-16 [texte intégral (page consultée le 2006-07-15)] 
  21. ↑ (en) « Egypt renews backing to Morocco's territorial integrity », Arabicnews.com, 1999-03-15 [texte intégral (page consultée le 2006-07-15)] 
  22. ↑ (en) « Equatorial Guinea renews backing to Morocco's territorial integrity », Arabicnews.com, 2002-05-14 [texte intégral (page consultée le 2006-07-15)] 
  23. ↑ (en) « Gabon renews support to Morocco's territorial integrity », Africast.com, 2000-09-13 [texte intégral (page consultée le 2006-07-15)] 
  24. ↑ (en) « La Guinée réaffirme sa position "ferme" et "historique" sur la marocanité du Sahara », MoroccoTimes.com, 2005-07-21 [texte intégral (page consultée le 2006-07-15)] 
  25. ↑ (en) « La Guinée-Bissau apporte son appui à l'initiative marocaine », Le Matin.ma, 01.03.2008 [texte intégral] 
  26. ↑ (en) « Indonesian MP delegation holds intensive talks with Moroccan officials », Arabicnews.com, 2001-01-25 [texte intégral (page consultée le 2006-07-15)] 
  27. ↑ (en) Morocco-Iraqi agreements on oil supply upheld, ambassador, 9 juin 2005. Consulté le 15 juil. 2006
  28. ↑ (en) « Kuwait reiterates support to Morocco's territorial integrity », Arabicnews.com, 2002-05-25 [texte intégral (page consultée le 2006-07-15)] 
  29. ↑ (en) « Madagascar freezes recognition of so-called Sahrawi Republic », Arabicnews.com, 2005-04-07 [texte intégral (page consultée le 2006-07-15)] 
  30. ↑ (en) « Peru fully supports Morocco's territorial integrity » (Archive • Wikiwix • Que faire ?), 10 2003. Consulté le 15 juil. 2006
  31. ↑ (en) « Senegal renews firm support to Moroccan territorial integrity », Africast.com, 2000-05-29 [texte intégral (page consultée le 2006-07-15)] 
  32. ↑ (en) « Serbia-Montenegro withdraws recognition of Sahara Republic » (Archive • Wikiwix • Que faire ?), 10 2004. Consulté le 15 juil. 2006
  33. ↑ (en) « Sudan supports Moroccan sovereignty over Southern Provinces », MoroccoTimes.com, 2005-12-26 [texte intégral (page consultée le 2006-07-15)] 

Articles connexes [modifier]

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