Statut du Sahara occidental

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Déploiement de la Minurso au Sahara occidental

Le statut du Sahara occidental est en suspens depuis 1976, lorsque ce territoire a été abandonné par sa puissance coloniale tutélaire, l'Espagne. Le Sahara occidental est revendiqué par le Maroc et par la République arabe sahraouie démocratique (fondée par le Front Polisario, mouvement indépendantiste sahraoui).

Pour l'ONU, il s'agit toujours d'un territoire non-autonome, dont la décolonisation n'est pas terminée.

Présentation[modifier | modifier le code]

Le Sahara occidental figure sur la liste des territoires non autonomes selon l'ONU depuis 1963, suite à une demande du Maroc[1],[2].

Depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu de 1991, le statut final du Sahara occidental reste à déterminer.

Depuis le départ des Espagnols, l'ONU considère que le Sahara occidental est un territoire sans administration. En 2002, un avis de droit de Hans Corell, vice-secrétaire général aux questions de droit, conclut que le Maroc n'est pas la puissance administrante du territoire. Le document S/2002/161 indique[3] : « Le 14 novembre 1975, une Déclaration de principes sur le Sahara occidental a été signée à Madrid par l’Espagne, le Maroc et la Mauritanie (l’Accord de Madrid). En vertu de cette déclaration, les pouvoirs et responsabilités de l’Espagne, en tant que Puissance administrante du territoire, ont été transférés à une administration tripartite temporaire. L’Accord de Madrid ne prévoyait pas de transfert de souveraineté sur le territoire ni ne conférait à aucun des signataires le statut de puissance administrante, statut que l’Espagne ne pouvait d’ailleurs unilatéralement transférer. Le transfert des pouvoirs administratifs au Maroc et à la Mauritanie en 1975 n’a pas eu d’incidence sur le statut du Sahara occidental en tant que territoire non autonome. »

La cour internationale de justice en 1975 déclara dans son avis consultatif que les liens juridiques et d'allégeance entre le sultan du Maroc et les tribus sahraouies ne constituaient pas un lien de souveraineté territoriale et n'étaient pas de nature à empêcher la tenue d'un référendum d'autodétermination au profit de la population du territoire.

À partir de 2003, certains documents de l'ONU qualifient le Maroc d'« autorité administrante », ce qui lui donnerait le droit d'exploiter les ressources naturelles du territoire, par exemple d'autoriser des concessions pétrolières[4] ou encore le Phosphate dont le Sahara Occidental possède la plus importante réserve au monde. Le gouvernement de la RASD se revendique lui aussi puissance administrante du territoire.

États reconnaissant ou ayant reconnu la RASD (République arabe sahraouie démocratique)[modifier | modifier le code]

La RASD est membre de l'Union africaine (alors OUA) depuis 1982, ce qui a provoqué le départ du Maroc de cette organisation. La RASD fournit depuis 2009 des troupes pour la force africaine d'alerte de l'UA[5].

La RASD n'est reconnue ni par l'Organisation des Nations unies (ONU), ni par la Ligue arabe, ni par l'Union du Maghreb arabe, ni par l'Organisation de la conférence islamique ni par aucun pays européen ou pays membre permanent dans le Conseil de sécurité des Nations unies.

La majorité des États reconnaissant la RASD sont africains. Plus de 80 pays ont reconnu la RASD, mais près de la moitié sont revenus sur leur reconnaissance.

Un rapport remis au Parlement européen en 2002 indique que la RASD était reconnue par 54 États, et que 72 l'avaient reconnue à un moment ou à un autre[6].

États reconnaissant la RASD[modifier | modifier le code]

Selon le tableau ci-dessous, en janvier 2014, 40 pays reconnaissent la RASD, le dernier en date à l'avoir reconnue étant le Soudan du Sud.

État Date de la reconnaissance
Algérie 6 mars 1976[7],[8]
Angola 11 mars 1976[7],[8]
Mozambique 13 mars 1976[7],[8]
Corée du Nord 16 mars 1976[7],[8]
Rwanda 1er avril 1976[7],[8]
Tanzanie 9 novembre 1978[9],[8]
Éthiopie 24 février 1979[9],[8]
Viêt Nam 2 mars 1979[9],[8]
Laos 9 mai 1979[9],[8]
Ghana 24 août 1979[9],[8]
Guyana 1er septembre 1979[9],[8]
Jamaïque 4 septembre 1979[9],[8]
Ouganda 6 septembre 1979[9],[8]
Nicaragua 6 septembre 1979[9],[8]
Mexique 8 septembre 1979[9],[8]
Lesotho 9 octobre 1979[9],[8]
Cuba 20 janvier 1980[9],[8]
Iran 27 février 1980[9],[8]
Syrie 15 avril 1980[9],[8]
Libye 15 avril 1980[9],[8]
Botswana 14 mai 1980[9],[8]
Zimbabwe 3 juin [9] ou juillet 1980,[8]
Mali 4 juin [9] ou juillet 1980,[8]
Vanuatu 26 novembre 1980[8]
Venezuela 3 août 1982[8]
Suriname 11 août 1982[8]
Bolivie 14 décembre 1982[8]
Équateur 14 novembre 1983[8]
Mauritanie 27 février 1984[8]
Nigeria 12 novembre 1984[8]
Guatemala 10 avril 1986[8]
Trinité-et-Tobago 1er novembre 1986[8]
Belize 18 novembre 1986[8]
Salvador 30 juillet 1989[10]
Honduras 8 novembre 1989[réf. nécessaire]
Namibie 2 juin 1990[réf. nécessaire]
Timor Oriental 20 mai 2002[réf. nécessaire]
Afrique du Sud 15 septembre 2004[réf. nécessaire]
Uruguay 26 décembre 2005[réf. nécessaire]
Soudan du Sud 9 juillet 2011[réf. nécessaire]

États ayant retiré leur reconnaissance de la RASD[modifier | modifier le code]

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Selon le tableau ci-dessous, en janvier 2014, 44 pays ont retiré leur reconnaissance de la RASD, le dernier en date étant Maurice.

État Date de la reconnaissance Date de retrait de la reconnaissance
Madagascar 28 février 1976[7],[8] 6 avril 2005[11]
Burundi 1er mars 1976[7],[8] 25 octobre 2010[12]
Bénin 11 mars 1976[7],[8] 21 mars 1997[7]
Guinée-Bissau 15 mars 1976[7],[8] 30 mars 2010[13]
Togo 16,[8] ou 17 mars 1976[7] 16 juin 1997[7]
Yémen 2 février 1977 (Yémen-Sud)[9],[8] 22 mai 1990[réf. nécessaire][Informations douteuses]
Seychelles 25 octobre 1977[9],[8] 17 mars 2008[14]
République du Congo 3 juin 1978[9],[8] 13 septembre 1996[9]
Sao Tomé-et-Principe 22 juin 1978[9],[8] 23 octobre 1996[9]
Panama 23 juin 1978[9],[8] 20 novembre 2013[15]
Guinée équatoriale 3 novembre 1978[réf. nécessaire] mai 1980[réf. nécessaire]
Cambodge 10 avril 1979[9],[8] 12 août 2006[16]
Afghanistan 23 mai 1979[9],[8] 12 juin 2002[réf. nécessaire]
Cap-Vert 4 juin [9] ou juillet 1979,[8] 28 juillet 2007[réf. nécessaire]
Grenade 20[9] ou 24 août 1979,[8] 16 août 2010[réf. nécessaire]
Dominique 1er septembre 1979[9],[8] 16 août 2010[réf. nécessaire]
Sainte-Lucie 1er septembre 1979[9],[8] 16 août 2010[réf. nécessaire]
Zambie 12 octobre 1979[9],[8] 2 avril 2011[17]
Sierra Leone 27 mars 1980[9],[8] 16 juillet 2003[réf. nécessaire]
Swaziland 28 avril 1980[9],[8] 4 juillet 1997[9]
Tchad 4 juin [9] ou juillet 1980,[8] 9 mai 1997[9]
Costa Rica 30 octobre 1980[9],[8]  ? avril 2000[réf. nécessaire]
Papouasie-Nouvelle-Guinée 12 août 1981[8] 2 avril 2011[17]
Tuvalu 12 août 1981[8] 15 septembre 2000[réf. nécessaire]
Kiribati 12 août 1981[8] 15 septembre 2000[réf. nécessaire]
Nauru 12 août 1981[8] 15 septembre 2000[réf. nécessaire]
Îles Salomon 12 août 1981[8] janvier 1989[réf. nécessaire]
Maurice 1er juillet 1982 15 janvier 2014[18],[19]
Burkina Faso 4 mars 1984[8] 5 juin 1996[réf. nécessaire]
Pérou 16 août 1984[8] octobre 1996[réf. nécessaire]
Serbie 28 novembre 1984 (Yougoslavie)[8] 28 octobre 2004[réf. nécessaire]
Colombie 27 février 1985 décembre 2000[réf. nécessaire]
Liberia 31 février[20] ou juillet 1985[8]  ? septembre 1997[21]
Inde 1er octobre 1985[8] 26 juin 2000[22]
République dominicaine 24 juin 1986[8] 23 mai 2002[réf. nécessaire]
Saint-Christophe-et-Niévès 25 février 1987[8] 16 août 2010[réf. nécessaire]
Antigua-et-Barbuda 28 février 1987[8] 16 août 2010[réf. nécessaire]
Albanie 29 décembre 1987[réf. nécessaire] 11 novembre 2004[réf. nécessaire]
Barbade 27 février 1988[réf. nécessaire] 12 février 2013[23]
Malawi 16 novembre 1994[réf. nécessaire] 16 septembre 2008[24]
Paraguay 9 février 2000[réf. nécessaire] 3 janvier 2014[25]
Saint-Vincent-et-les-Grenadines 14 février 2000[réf. nécessaire] 13[26] février 2013[27]
Kenya 25 juin 2005[réf. nécessaire] 22 octobre 2006[réf. nécessaire]
Haïti 22 novembre 2006[28] 2 octobre 2013[28]

États soutenant l'intégrité territoriale du Maroc[modifier | modifier le code]

Dans un rapport publié en 2006 par Kofi Annan, alors Secrétaire général des Nations unies, il est indiqué qu'aucun État membre de l'ONU ne reconnaît la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental[29]. Une trentaine de pays ont cependant affirmé leur soutien de l'intégrité territoriale du Maroc:

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Voir la liste 2001 des territoires non autonomes : lire en ligne
  2. Mariano Aguirre, Vers la fin du conflit au Sahara occidental, Espoirs de paix en Afrique du Nord Latine dans Le Monde diplomatique, Novembre 1997
  3. Lettre S/2002/161 datée du 29 janvier 2002 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques« Recherche web ONU » (ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?). Consulté le 2013-04-07
  4. Voir http://www.derechos.org/human-rights/mena/moro/sah1.html
  5. (fr) La RASD dans la Force africaine d'alerte, TTU, 15 janvier 2009
  6. Rapport de la Présidente de la délégation ad hoc Sahara occidental, Mme Catherine Lalumière, vice-présidente du Parlement européen, 2002, lire en ligne
  7. a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k et l Thomas de Saint Maurice, Sahara occidental, 1991-1999 : L'enjeu du référendum d'autodétermination, Paris, L'Harmattan, coll. « Histoire et perspectives méditerranéennes »,‎ 2000, 215 p. (ISBN 2296407870 et 9782296407879, OCLC 44261462, lire en ligne), p. 210
  8. a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, l, m, n, o, p, q, r, s, t, u, v, w, x, y, z, aa, ab, ac, ad, ae, af, ag, ah, ai, aj, ak, al, am, an, ao, ap, aq, ar, as, at, au, av, aw, ax, ay, az, ba, bb, bc, bd, be, bf, bg, bh, bi, bj, bk, bl, bm, bn et bo Zeïn Saad, Les Chemins sahraouis de l'espérance, Paris, L'Harmattan,‎ 1987, 190 p. (ISBN 2296406211 et 9782296406216, OCLC 18715188, lire en ligne)
  9. a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, l, m, n, o, p, q, r, s, t, u, v, w, x, y, z, aa, ab, ac, ad, ae, af, ag, ah, ai, aj, ak et al Thomas de Saint Maurice, Sahara occidental, 1991-1999 : L'enjeu du référendum d'autodétermination, Paris, L'Harmattan, coll. « Histoire et perspectives méditerranéennes »,‎ 2000, 215 p. (ISBN 2296407870 et 9782296407879, OCLC 44261462, lire en ligne), p. 211
  10. Martine de Froberville, Sahara occidental : La Confiance perdue, Paris, L'Harmattan,‎ 1996, 378 p. (ISBN 2738440797 et 9782738440792, OCLC 35586694, lire en ligne), p. 290
  11. Samir Gharbi, « Besoin de reconnaissance », sur www.jeuneafrique.com,‎ 18 avril 2005 (consulté le 15 décembre 2013)
  12. AFP, « Le Burundi retire sa reconnaissance à la RASD », sur www.africa-times-news.com,‎ 26 octobre 200 (consulté le 15 décembre 2013)
  13. La Guinée-Bissau met un terme à sa reconnaissance de la fantomatique RASD et soutient l'autonomie
  14. Les Seychelles ne reconnaissent plus le RASD
  15. [1]
  16. [2]
  17. a et b La Zambie retire sa reconnaissance à la "Rasd"
  18. url=http://www.atlasinfo.fr/La-Republique-de-Maurice-retire-sa-reconnaissance-du-Polisario_a48886.html
  19. url=http://www.lematin.ma/express/2014/-coup-dur-pour-les-separatistes-_la-republique-de-maurice-retire-sa-reconnaissance-a-la--rasd-/195056.html
  20. Agnès Saal, « Chronologie des faits internationaux d'ordre juridique - 1985 », Annuaire français de droit international, vol. 31,‎ 1985, p. 1046 (lire en ligne)
  21. Retrait de reconnaissance par le Liberia
  22. Opinion.ma : En marge du Sommet de Washington, M. Abbas El Fassi s'entretient avec ses homologues indien et vietnamien
  23. Youssef Aït Akdim, « La Barbade, 32e État à ne plus reconnaître plus la République arabe sahraouie démocratique », sur www.jeuneafrique.com,‎ 22 février 2013 (consulté le 15 décembre 2013)
  24. « Le Malawi retire sa reconnaissance de la (RASD) » (ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?). Consulté le 2013-04-08
  25. url=http://www.yabiladi.com/articles/details/22179/paraguay-suspend-officiellement-relations-avec.html
  26. « Saint-Vicent-et-les-Grenadines », sur www.diplomatie.ma (consulté le 15 décembre 2013)
  27. Youssef Aït Akdim, « Que cherche le Maroc en Afrique ? », sur www.jeuneafrique.com,‎ 21 mai 2013 (consulté le 15 décembre 2013)
  28. a et b « Retrait de la décision de reconnaitre République arabe sahraouie démocratique », sur www.radiotelevisioncaraibes.com,‎ 4 octobre 2013 (consulté le 16 décembre 2013)
  29. Document S/2006/249, Report of the Secretary-General on the situation concerning Western Sahara lire en ligne. « Le Conseil de sécurité ne serait pas à même d’inviter les parties à mener des négociations concernant l’autonomie du Sahara occidental sous souveraineté marocaine, car ce libellé impliquerait la reconnaissance de la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental, ce qui était hors de question tant qu’aucun Membre de l’Organisation des Nations unies n’aurait reconnu cette souveraineté. »
  30. « Pays reconnaîssant officiellement la souverainté du Maroc sur son Sahara - Sahara Marocain » (ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?). Consulté le 2013-04-08
  31. (en) « King Visit to Cameroon, a major event, ambassador », Arabicnews.com,‎ 2004-06-17 (lire en ligne)
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  33. (en) « Chile reiterates its position in favour of Moroccan territorial integrity », MoroccoTimes.com,‎ 2005-06-02 (lire en ligne)
  34. (en) « China renews backing to Morocco's territorial integrity », Arabicnews.com,‎ 2000-11-08 (lire en ligne)
  35. (en) « Columbian Senate reaffirms support to Morocco territorial integrity », MoroccoTimes.com,‎ 2005-03-23 (lire en ligne)
  36. (en) « Ivory Coast reiterates firm support to political solution to Sahara dispute, Minister », Arabicnews.com,‎ 2004-03-16 (lire en ligne)
  37. (en) « Egypt renews backing to Morocco's territorial integrity », Arabicnews.com,‎ 1999-03-15 (lire en ligne)
  38. (en) « Equatorial Guinea renews backing to Morocco's territorial integrity », Arabicnews.com,‎ 2002-05-14 (lire en ligne)
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  40. (en) « La Guinée réaffirme sa position "ferme" et "historique" sur la marocanité du Sahara », MoroccoTimes.com,‎ 2005-07-21 (lire en ligne)
  41. (en) « La Guinée-Bissau apporte son appui à l'initiative marocaine », Le Matin.ma,‎ 01.03.2008 (lire en ligne)
  42. (en) « Indonesian MP delegation holds intensive talks with Moroccan officials », Arabicnews.com,‎ 2001-01-25 (lire en ligne)
  43. (en) « Morocco-Iraqi agreements on oil supply upheld, ambassador »,‎ 9 juin 2005 (consulté le 15 juil. 2006)
  44. (en) « Kuwait reiterates support to Morocco's territorial integrity », Arabicnews.com,‎ 2002-05-25 (lire en ligne)
  45. (en) « Madagascar freezes recognition of so-called Sahrawi Republic », Arabicnews.com,‎ 2005-04-07 (lire en ligne)
  46. (en) « Peru fully supports Morocco's territorial integrity » (ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), 10 2003. Consulté le 15 juil. 2006
  47. (en) « Senegal renews firm support to Moroccan territorial integrity », Africast.com,‎ 2000-05-29 (lire en ligne)
  48. (en) « Serbia-Montenegro withdraws recognition of Sahara Republic » (ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), 10 2004. Consulté le 15 juil. 2006
  49. (en) « Sudan supports Moroccan sovereignty over Southern Provinces », MoroccoTimes.com,‎ 2005-12-26 (lire en ligne)

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Articles connexes[modifier | modifier le code]