Stand-your-ground law

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Aux États-Unis, une stand-your-ground law (« loi Défendez votre territoire »[1]) affirme qu'une personne peut utiliser une force raisonnable dans le cas de légitime défense quand elle croit de façon raisonnable qu'elle est soumise à une menace illégale, sans obligation de battre en retraite. Ce concept existe en droit statutaire et parfois, lorsqu'il y a un précédent, dans le common law. Elle peut s'appliquer lorsqu'il faut défendre sa maison[2] ou son véhicule, ou encore dans tous lieux occupés de façon légale.

Selon cette doctrine, une personne est justifiée d'user d'une force mortelle dans certaines situations et une stand-your-ground law peut alors être invoquée pour obtenir une immunité contre des poursuites civiles ou pénales. Lorsqu'elle est accordée, l'immunité protège la personne de toute procédure judiciaire relative à l'affaire, que ce soit une poursuite, des accusations, une arrestation ou une détention[3].

Notes et références[modifier | modifier le code]

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Stand-your-ground law » (voir la liste des auteurs)

  1. Serge Truffaut, « L'acquittement de Zimmerman - Régression profonde », Le Devoir,‎ 17 juillet 2013 (lire en ligne)
  2. Francis Langlois, « Du Far West à George Zimmerman : Le développement d’une doctrine juridique mortelle », Le Devoir,‎ 17 juillet 2013 (lire en ligne)
  3. (en) Joe Palazzolo, « Study Says ‘Stand Your Ground’ Laws Increase Homicides », The Wall Street Journal,‎ 11 juin 2012 (lire en ligne)