Stamp Act (1765)

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Le Stamp Act de 1765 (abréviation de Duties in American Colonies Act 1765) fut le quatrième Droit de timbre voté par le Parlement britannique, il instituait que dans les treize colonies américaines, tous les documents, permis, contrats commerciaux, journaux, testaments, livres et cartes à jouer devaient être munis d'un timbre fiscal. Cette loi fut votée afin de couvrir les coûts de la présence militaire nécessaire à la protection des colonies.

Contexte[modifier | modifier le code]

La Guerre de Sept Ans, qui s'achève en 1763, laisse à la Couronne britannique une dette colossale, à laquelle s'ajoute le cout du maintien d'une armée de 10 000 hommes pour assurer la paix dans les territoires cédés par la France selon les termes du Traité de Paris. Le Premier Ministre George Grenville décide de mettre les colonies à contribution en faisant voter le Sugar Act en 1764, puis le Stamp Act l'année suivante[1].

Histoire[modifier | modifier le code]

caricature britannique : John Malcolm passé au goudron et aux plumes, quatre semaines après la Boston Tea Party, à Boston. À l’arrière-plan, un arbre de la liberté, une corde et le Stamp Act affiché.

L’Acte fut d’abord adopté le 17 février par la Chambre des communes, puis le 8 mars par la Chambre des Lords. Il fut promulgué par le roi le 22 mars 1765, mais n’entra en application effective que le 1er novembre 1765. Il suscita une grande animosité de la part des colons américains et ne fut guère appliqué. Les collecteurs de taxe furent en effet menacés d’être passés au goudron et aux plumes (tarring and feathering). La loi fut finalement abrogée le 18 mars 1766. Elle marque une étape vers la Révolution américaine.

Les taxes pesèrent surtout sur les notaires et les avocats qui utilisaient de nombreux documents. De plus, elles alimentaient directement le budget britannique et n’affectaient plus seulement les échanges commerciaux. L’argent servit à renforcer les garnisons du Fort Detroit et du Fort Pitt, qui protégeaient le commerce des fourrures plus que les colons.

Résistances des colons américains[modifier | modifier le code]

Au printemps 1765, Patrick Henry présenta à la Chambre des Bourgeois de Virginie une série de résolutions contre le Stamp Act, déclarant que les colons ne pouvaient être taxés que par leurs représentants élus. La plupart de ses résolutions furent adoptées. Par la suite, l'assemblée de Rhode Island déclara la loi anticonstitutionnelle et décida de l'ignorer[2].

De nombreux colons refusèrent de payer les timbres et la situation se radicalisa. Le 14 août 1765 à Boston, on pendit et brûla une effigie d’Andrew Oliver, un agent du timbre. Sa maison fut pillée et son bureau fut incendié. Le lendemain, Oliver promit de ne pas appliquer la loi[3]. La demeure du gouverneur du Massachusetts, Thomas Hutchinson fut également vandalisée. Il dut trouver refuge au fort de Castle William, dans le port de Boston, avec sa famille.

De nombreuses associations virent le jour afin d’organiser la protestation : elles seront bientôt connues comme les Fils de la Liberté[4]. Des incidents similaires se produisirent à New York et à Charleston. Les timbres furent saisis et détruits, et les agents molestés. Des comités de correspondance (Committees of Correspondence) se constituèrent pour unir les opposants et relayer les appels au boycott des marchandises britanniques.

Lorsque le Massachusetts demanda la tenue d’une assemblée générale, neuf colonies envoyèrent des représentants au Stamp Act Congress qui se tint au Federal Hall de New York en octobre 1765.

Le Stamp Act Congress[modifier | modifier le code]

Le Stamp Act Congress se tint dans le Federal Hall de New York (aujourd’hui disparu)


Les 27 délégués des colonies adoptent une Déclaration des Droits et des Griefs (Declaration of Rights and Grievances) établie par John Dickinson et envoient des lettres ainsi que des pétitions au roi et aux deux chambres du Parlement britannique. La Déclaration énumère 14 griefs. L’accent est mis sur le Stamp Act mais aussi sur le fait que les colons n’ont pas le droit de participer à l’élection des députés qui siègent à Londres. Ils rappellent que seules les assemblées coloniales ont le droit de lever de nouvelles taxes en Amérique. Ils critiquent aussi le recours aux Admiralty Courts pour appliquer le Stamp Act et punir les contrevenants, car le seul tribunal de ce type dans les colonies était alors situé à Halifax, en Nouvelle-Écosse, et les procès se faisaient sans jury. En réalité, les boycotts eurent plus d’effet que les pétitions, et la loi fut finalement abrogée. Mais la question de la représentation politique des Américains n’était pas réglée. Et la détermination du Parlement de faire payer des taxes aux colons restait intacte.

Abrogation[modifier | modifier le code]

Le Stamp Act fut finalement abrogé en février 1766 à cause des protestations des colons et des artisans britanniques, frappés par le boycott de leurs marchandises. Le changement de Premier Ministre explique également cette abrogation : Charles Watson-Wentworth[5] était en effet plus favorable aux colons américains. Il invita même Benjamin Franklin à s'exprimer devant le Parlement britannique à propos des taxes. Afin de confirmer l'autorité du Parlement en matière de taxation des colonies en dépit de l'abrogation du Stamp Act, le Declaratory Act est voté le même jour. Les Townshend Acts, votés en 1767 et 1768, auront pour but de trouver de nouveaux financements suite à l'abrogation du Stamp Act[6].

Conséquences[modifier | modifier le code]

La résistance des colons au Stamp Act a renforcé le sentiment d'unité dans les colonies. Des organisations dédiées à la résistance populaire ont vu le jour, et les colons ont constaté qu'ils étaient capables de faire reculer le pouvoir britannique. Les idées directrices de la fronde contre les taxes imposées par le Parlement à Londres (No taxation without representation) s'articulèrent et circulèrent dans les treize colonies. Ces arguments seront repris dans les années qui suivent pour dénoncer les nouvelles lois imposées aux colonies, jusqu'à la Déclaration d'Indépendance en 1776[6].

Source[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. (Wood 2002, p. 17-18)
  2. (Wood 2002, p. 28-29)
  3. (Wood 2002, p. 29)
  4. (Wood 2002, p. 29-30)
  5. Premier Ministre de juillet 1765 à juillet 1766, puis de mars à juillet 1782
  6. a et b (Wood 2002, p. 30-31)

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]