Stage en France

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Un stage est le plus souvent une période de formation, d'apprentissage ou de perfectionnement qui dure quelques jours à plusieurs mois dans un lieu approprié :

  • en entreprise pour formation initiale ou continue ;
  • au collège, au lycée ou au-delà pour se perfectionner ou pour découvrir le monde de l'entreprise.

Cette page présente surtout le stage en entreprise.

Les stages de formation en France[modifier | modifier le code]

Dans le cadre de la formation professionnelle[modifier | modifier le code]

Un stage en entreprise est une activité dans le monde professionnel permettant d'acquérir de nouvelles compétences ou d'appliquer des compétences acquises par ailleurs.

Âge des stagiaires[modifier | modifier le code]

Un stagiaire est une personne qui effectue un stage. La majorité[évasif] des stagiaires sont des jeunes adultes se lançant dans la vie professionnelle.

Cependant, le dispositif de formation professionnelle pour adultes accueille, dans le cadre de stages à temps plein et rémunérés, des personnes à partir de 18 ans, voire 17 ans pour certains cycles de pré-formation, pré-professionnalisation, orientation, insertion. Il n'y a pas, en effet, de limites d'âge pour être « stagiaire » de la formation professionnelle. Le réseau des Greta de l'Éducation Nationale propose aussi des formations pour adultes.

Ce sont souvent des personnes sans emploi ou ayant perdu leur emploi qui souhaitent trouver des parcours de formation personnalisés prenant en compte et reconnaissant leurs acquis antérieurs et débouchant sur des titres ou diplômes professionnels (ensemble de compétences professionnelles requises pour tenir un emploi identifié) ou sur des certificats de compétences professionnels (ensemble de compétences professionnelles permettant d'exercer une partie d'un emploi, c'est-à-dire, une des activités constitutives de cet emploi).

La durée d'un stage est variable, elle peut être de quelques heures jusqu'à plusieurs mois.

Le prétexte de la pré-embauche[modifier | modifier le code]

Selon le collectif Génération précaire seuls 5% des stages se transformeraient en emploi[1].

Certaines offres veulent se rendre alléchantes en parlant de stage de pré-embauche: il s'agit d'un abus de langage dans la mesure où un CDI peut prévoir une période d'essai de 3 mois, renouvelable une fois.

Trop souvent le stagiaire est formé par le stagiaire précédent et forme à son tour le stagiaire suivant.

Il devient tragique pour les étudiants voulant travailler l'été car de très nombreux emplois saisonniers sont remplacés par des stages, parfois non rémunérés (moins de deux mois), voire non rémunérés pour une durée supérieure à deux mois ce qui est illégal.

Accompagnement du stagiaire en formation[modifier | modifier le code]

Cette expression (qui revient souvent dans la littérature dédiée à la formation, aux stages, à l'alternance en formation) désigne une aide pédagogique apportée au stagiaire, dispensée par un formateur ou par un tuteur de l'entreprise tout au long du parcours de formation. Elle est destinée à faciliter l'appropriation des connaissances et le transfert en situation de travail. Une des fonctions du formateur, la facilitation, vise à accompagner le stagiaire dans son apprentissage, en lui fournissant les éléments les plus favorables pour son cheminement vers l'objectif visé en fonction de ses difficultés et modes d'apprentissage.

Développement des stages[modifier | modifier le code]

Selon le sociologue Jacques Guigou, le stage de formation remplit des fonctions sociales et politiques qui ne sont pas explicitement reconnues. Ainsi, le stage peut se substituer à une activité professionnelle ; il tient lieu de travail réel ; la formation à la recherche d'emploi devient alors l'activité principale des stagiaires et des formateurs. Cette tendance a été décrite et analysée par cet auteur comme une « stagification »[2].

Dans le cadre de la formation initiale[modifier | modifier le code]

Dès la classe de troisième, les collégiens doivent effectuer une « séquence d’observation en milieu professionnel »[3]. Cela leur permet de mieux choisir leur orientation scolaire. En raison de la durée très courte, ces stages sont très rarement indemnisés et consistent souvent davantage à observer qu’à travailler effectivement.

D’autres stages sont effectués au cours d'un cursus étudiant. En effet, de nombreux diplômes exigent d’avoir effectué un stage de plusieurs mois en entreprise, dans le domaine concerné. Ces stages sont souvent très importants pour l’étudiant, car ils dirigent souvent leur orientation professionnelle future et peuvent être suivis d’une embauche.

Un stagiaire dans le cadre de la formation initiale n'est pas considéré comme un salarié et n’a pas ses droits (bénéfices de la convention collective, cotisation sociales -retraite, Assedics, Sécurité sociale, congés, exigence d'une rémunération, droits syndicaux).

La législation française précise[4] qu’une convention doit être signée entre l’organisme d’accueil, le stagiaire, et l’organisme de formation. La durée doit être au maximum de six mois. Il n’y a pas de durée minimum. Pour des stages d’une durée de deux mois ou plus, le stagiaire reçoit une « gratification » (voir paragraphe suivant).

Le stage ne doit pas être fait pour remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement, pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, ou pour occuper un emploi saisonnier[5].

Lors des stages obligatoires conventionnés[6], la couverture maladie et accident du travail est celle de l’établissement d’enseignement.

Un stage, dont la convention ne serait pas tripartite (signée avec un organisme de formation, ou un organisme agréé), serait considéré par la législation française comme du travail au noir déguisé, et pourrait ouvrir droit à redressements (fiscaux, ou d’organismes sociaux)

L’employeur étant responsable, l’intégralité du droit du travail pourrait être appliqué à un stage sans convention tripartite.

Gratification[modifier | modifier le code]

Depuis 2009[7], le versement d'une gratification de stage est obligatoire si la durée du stage est supérieure ou égale à deux mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non[8], que ce soit dans des entreprises privées, associations, entreprises publiques ou établissements publics à caractère industriel et commercial, ou bien encore dans des administrations et établissements publics de l'État ne présentant pas de caractère industriel et commercial[9]. Cette durée de deux mois s'entend d'une durée calendaire (de date à date par exemple du 1er janvier au 28 février) peu importe le nombre d'heures effectuées dans le mois par le stagiaire du moment que les 40 jours de présence effective sur la période du stage (ou les périodes de stages discontinues) sont atteints[10].

Cette gratification est versée mensuellement, et est au minimum égale à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale (à défaut de convention de branche ou d'accord professionnel étendu) [11],[12],[13] pour un temps plein.

Cette gratification n'est pas fonction du diplôme et est la même quel que soit le niveau d'études (cf étudiants de 6e année en médecine ou pharmacie).

De plus, selon l'article 1 de ce même décret « La gratification est due au stagiaire sans préjudice du remboursement des frais engagés pour effectuer le stage et des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l'hébergement et le transport »

Année Plafond horaire de la sécurité sociale Montant minimum de la gratification
2009 21 € 398,13 € [n. 1]
2010 22 € 417,09 €[n. 2]
2011 22 € 417,09 €[n. 2]
2012 23 € 436,05 €[n. 3]
2013 23 € 436,05 €[n. 3]
2014 23 € 436,05 €[n. 3]
Charges, cotisations et contributions[modifier | modifier le code]

Un employeur ne paie pas de charges s’il gratifie son stagiaire au montant minimum de la gratification[14].

Si l’employeur souhaite indemniser son stagiaire davantage, il paie alors des charges à partir des 436,05 €/mois. Par exemple, si une entreprise gratifie son stagiaire de 500 €/mois, elle paiera des cotisations sur 63,95 €/mois (500,00 € - 436,05 €).

Impôt sur le revenu[modifier | modifier le code]

La gratification versée au stagiaire est soumise à l’impôt sur le revenu, sauf si les quatre conditions suivantes sont remplies[15] :

  1. le stage fait partie intégrante du programme de l’école ou des études ;
  2. le stage présente un caractère obligatoire ;
  3. la durée du stage n’excède pas trois mois ;
  4. le stage se fait dans une entreprise française.

Si la durée du stage est supérieure à trois mois (en nombre de jours ?), les revenus (le montant net fiscal) doivent être déclarés. À l’issue de cette déclaration, le stagiaire est imposable ou non, selon l’indemnité qu’il a reçue. À noter que si le stagiaire a plus de 25 ans au 1er janvier de l’année fiscale, il ne peut pas être rattaché au foyer fiscal de ses parents.

Abus en entreprise[modifier | modifier le code]
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L'absence de rémunération est très souvent utilisée par les employeurs pour embaucher des stagiaires afin qu'ils effectuent un travail qui pourrait être accompli par un employé avec un contrat de travail classique. Parfois l'annonce précise même "stage en remplacement d'un congé maternité" ou encore "stage d'été remplacement de personnel" voire "stage pour faire face à un accroissement d'activité" ce qui est totalement illégal.

Il est difficile de connaître le nombre exact de stagiaire en France : il n'y a pas de recensement au Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, les stagiaires n'apparaissent pas dans les registres du personnel des entreprises et ne sont pas inscrits à l'URSAF[16]. Les plus grosses entreprises doivent néanmoins mentionner les stagiaires dans leur rapport d'activité, ce qui a permis au collectif de défense des stagiaires Génération précaire d'affirmer que la banque Société générale avait plus de 21% de stagiaires parmi son personnel[16]. Toujours selon ce collectif, des études évalueraient à 800 000 le nombre de stagiaires durant l'été 2006, 1,2 millions en 2010 et environ 1,5 millions en 2011, ce qui montrerait que ce nombre a plus que doublé sur ces cinq années[16].

La France a un taux de chômage record des moins de 25 ans, qui sont parfois chômeurs et ré inscrits comme étudiants - donc n'apparaissant pas dans les statistiques. La lutte contre les abus est prioritaire (multiplication des contrôles de l'Inspection du travail pour les entreprises qui abusent). La lutte est facilitée car les offres de stage illégales sont publiées sur internet.

Lorsque le chômage est important, les personnes jeunes sont tentées d'effectuer à tort un ou plusieurs stages après la fin de leurs études, plutôt que de rester à l'écart du marché de l'emploi trop longtemps, situation mal perçue par les recruteurs.

Selon le collectif Génération précaire, les secteurs qui utilisent le plus de stagiaires l'été sont le journalisme, la fonction publique territoriale (notamment les ambassades et les consulats où il y aurait une très forte proportion de stagiaires en été), le secteur de la vente avec en particulier les grands magasins, le tourisme et la banque, où des stagiaires travailleraient souvent au guichet, où ils n'apprennent que peu de choses et remplacent un véritable poste[16].

Certaines formations seraient aussi responsables de l'inflation du nombre de stagiaires en France : imposer une période de stage longue de plusieurs mois permettrait d'externaliser des formations : le cursus de l'étudiant se fait alors principalement à l'extérieur de l'école ce qui évite à celle-ci de payer des enseignants[16].

Ces écoles ont des partenariats avec les entreprises (versement de taxes). Dès lors l'étudiant a peu de poids si à l'issue de ses études il ne trouve pas d'emploi en CDD, CDI, mais qu'on ne lui propose que des stages. Certaines entreprises ont d'ailleurs bâti leur rentabilité sur l'utilisation de stagiaires non rémunérés[réf. nécessaire].

Le recours aux stagiaires en entreprise comporte des risques. En effet, si le stagiaire a les responsabilités d'un véritable employé, étant « livré à lui-même » alors qu'il est censé se trouver encore en formation, se erreurs peuvent avoir des conséquences sur la vie de l'entreprise[16]. Il est paradoxal que l'entreprise considère le stagiaire comme ne pouvant être salarié, car en formation, et qu'elle le laisse sans contrôle de son travail[16].

Encadrement législatif[modifier | modifier le code]

Gérard Larcher et François Goulard signent le 26 avril 2006[17] la « charte des stages étudiants en entreprise[18] », juridiquement non contraignante, aboutissement d'un travail collégial. Ce texte associe 4 confédérations patronales (le MEDEF, la CGPME, l'UPA, l'UNAPL), 3 organisations représentatives étudiantes (la FAGE, l'UNI, PDE), le collectif génération précaire[19] ainsi que les représentants de 3 conférences de l'enseignement supérieur (la CPU, la CGE, la CDEFI). Même s'ils ont participé à l'élaboration de la charte, le collectif génération Précaire a refusé de signer ce texte.

Ce document positionne le stage dans un parcours d'acquisition de connaissances qui ne peut être assimilé à un emploi. Il énonce, à ce titre, les garanties permettant au stage de remplir sa fonction pédagogique en impliquant plus étroitement l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement supérieur aux côtés de l'étudiant. Ces garanties seront appelées à être détaillées dans la convention de stage type figurant en annexe, et qui fera l'objet d'un décret.

Une loi de 2011[8] est venue renforcer les droits du stagiaire, en précisant notamment que :

  1. Les stages ne peuvent pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l'entreprise.
  2. La durée du stage est limitée à 6 mois (sauf cas des Grandes Écoles de Commerce où la durée est portée a 12 mois).
  3. Un délai de carence de 1/3 de la durée du stage précédent s'impose lorsque les entreprises accueillent successivement des stagiaires sur un même poste.
  4. Tout employeur qui accueille des stagiaires doit tenir un « registre des stages » dont les modalités restent à préciser par décret. Ce registre est distinct du registre du personnel.
  5. Lorsqu'un stagiaire est embauché dans les 3 mois suivant l'issue du stage; la période d'essai est réduite de la durée du stage (toutefois cette diminution est limitée à 50 % de la durée de la période d'essai, et la durée de ce stage est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté et les droits qui y sont attachés).
  6. Les stagiaires ont désormais le droit de bénéficier des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise, dans les mêmes conditions que les salariés.

La convention de stage[modifier | modifier le code]

La convention de stage est l'équivalent du contrat de travail pour les stagiaires. Rendue obligatoire par le décret publié au Journal Officiel le 31 août 2006, la convention de stage a pour but de préciser les engagements et responsabilités de l'établissement scolaire, de l'entreprise d'accueil, et du stagiaire. D'ailleurs, pour être valable, la convention de stage doit être signée par les trois parties citées précédemment.

Selon le décret, la convention de stage doit comporter 11 clauses[20] :

  • la définition des différentes tâches confiées au stagiaire, en accord avec les objectifs de la formation suivie
  • les dates de début et de fin du stage
  • la durée hebdomadaire maximale pendant laquelle le stagiaire doit être présent dans l’entreprise : si ce dernier est censé travailler la nuit, le dimanche ou un jour férié, la convention de stage doit le préciser
  • le montant de l'indemnité versée au stagiaire et les modalités de son versement
  • la liste des avantages en nature offerts au stagiaire, en particulier la restauration, son hébergement ou le remboursement des frais qu’il a engagés pour effectuer son stage
  • le régime de protection sociale du stagiaire, notamment la protection en cas d’accident du travail, et l’obligation pour le stagiaire de souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile
  • les conditions d'encadrement du stagiaire par les responsables du stage et l'entreprise d'accueil
  • les conditions de délivrance d’une « attestation de stage » et les modalités de validation du stage pour l’obtention du diplôme préparé
  • les modalités de suspension et de résiliation de la convention de stage
  • les conditions selon lesquelles le stagiaire est autorisé à s’absenter
  • les clauses du règlement intérieur de l’entreprise (lorsqu'il existe) auxquelles le stagiaire doit se soumettre.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. soit 151,67 h/mois × 21 €/h (Plafond de la Sécurité Sociale) × 12,5 %
  2. a et b soit 151,67 h/mois × 22 €/h (Plafond de la Sécurité Sociale) × 12,5 %
  3. a, b et c soit 151,67 h/mois × 23 €/h (Plafond de la Sécurité Sociale) × 12,5 %

Références[modifier | modifier le code]

  1. AFP, « « Flashmob » aux Galeries Lafayette pour dénoncer les stages non rémunérés en période de fêtes », 20 minutes,‎ 17 décembre 2011
  2. Jacques Guigou, « La stagification », revue Éducation Permanente, n°31, nov.déc. 1975, p.5-25, lire en ligne.
  3. Séquence d’observation en milieu professionnel pour les élèves des classes de troisième sur le site éduscol
  4. Loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, article 9
  5. Décret n°2006-1093 du 29 août 2006 modifié pris pour l’application de l’article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, article 6
  6. Réglementation des stages en France sur le site de l'URSSAF
  7. Article 30 de la Loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
  8. a et b n°0174 art 27 du 29 juillet 2011 page 12914 loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
  9. Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances consolidée
  10. Article 5 du Décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans le cas des administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial.
  11. Plafonds de la sécurité sociale
  12. Décret n° 2008-096 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise dans le cas des entreprises privées, associations, entreprises publiques ou établissements publics à caractère industriel et commercial.
  13. Décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans le cas des administrations et établissements publics de l'État ne présentant pas un caractère industriel et commercial.
  14. Dossier Arrêté du 18 novembre 2009 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2010 - Stage en entreprise
  15. d’après le ministre de l’économie et des finances, réponse à la question n°37948 du député Jean Besson, 10e législature, JO du 23/09/1996 page 5055 (page 11 du document lié)
  16. a, b, c, d, e, f et g Guillaume Gendron, « Depuis 2008, le nombre de stagiaires a doublé, interview d'Ophélie Latil, porte-parole de Génération précaire », Libération,‎ 9 août 2013 (lire en ligne)
  17. La charte des stages signée, article du Figaro
  18. La charte des stages étudiants en entreprise sur le site du gouvernement
  19. Site internet du collectif militant génération précaire
  20. La convention de stage : une obligation

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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