Société de classification

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Une société de classification est une organisation privée qui établit et applique des normes et standards techniques concernant un projet de construction navale, la construction elle-même, puis l'inspection des navires (avant et après des réparations notamment) et tout au long de la durée d'exploitation du navire.

Il s'agissait originellement (au XIXe siècle) des navires marchands, mais leur domaine de compétence a été étendus à d'autres objets maritimes, dont les structures Off-shore.

Ces sociétés ont peu à peu produit leurs propres normes et règlements, qui ont été considérées comme d'intérêt général, ce qui a justifié que des États maritimes ou l'Europe aient mis en place des systèmes de contrôle et d'agrément de ces sociétés.

Missions[modifier | modifier le code]

  • Leur mission principale est d'octroyer à chaque navire inspecté, sur la base de ces normes une cote ou classe au navire, formalisée par la délivrance d'un certificat qui ne restera valide que si des visites de classe successives et périodiques, ou spéciales, catégorielles, occasionnelles, etc. confirment que le navire répond toujours aux critères de sa classification. Pour cela, l'exploitant du navire passe un contrat avec la société de classification.
  • une autre mission plus récentes est de vérifier la conformité technique de certains navires aux dispositions de certaines conventions internationales concernant la sécurité maritime ou la protection de l'environnement marin contre les pollution par les hydrocarbures.
    C'est alors l'État du pavillon qui délègue (de manière statutaire ou conventionnelle) cette mission de contrôle à la sociétés de classification, dans un cadre plus ou moins formalisé et précis.

Histoire, origines[modifier | modifier le code]

L'origine des sociétés de classification repose sur le besoin de renseignements, plus précisément de critères de fiabilité que réclamaient les assureurs pour fixer le montant des primes d'assurance de tel ou tel navire.

Les premières sociétés de classification sont des sociétés privées créées par des assureurs maritimes dans la première moitié du XIXe siècle.

La justice vient récemment de condamner une société de classification (voir article sur wikinews), à la suite d'une plainte déposée par une société d'assurance.

Aujourd'hui[modifier | modifier le code]

Les principales sociétés sont regroupées au sein de l'IACS (Association internationale des sociétés de classification) qui en compte aujourd'hui 13 (voir tableau ci-dessous). L'IACS ayant pour objectif de promouvoir les normes les plus sûres et d'assurer une même application par l'ensemble de ses membres, la tendance est donc à l'uniformisation des règles. Les membres de l'IACS s'échangent des renseignements.

La société de classification effectue plusieurs prestations, parmi lesquelles on compte

  1. la classification
  2. la certification
  3. la publication de registres.

La classification[modifier | modifier le code]

Elle consiste à classer le navire selon certains critères (les règlements propres de la société), à la suite de quoi la société attribue la classe.

  • la construction (suivre la construction).
    • Approbation des plans du navire.
    • Chantier naval: approbation du chantier et de ses sous-traitants.
    • Contrôle des matériaux utilisés et des méthodes employées. (surveillance)
    • Contrôle de la stabilité
    • Essais.
  • la machine (l'appareil propulsif & énergétique)
  • les éléments annexes (pompes, circuits, etc.)
  • la coque.
  • la chaudière.
  • les apparaux de levage. (grues, mâts de charge).
  • éventuellement la machine frigorifique et d'autres particularités techniques du navire lui-même.
  • Par la suite et pour le maintien de la classe:
    • Effectuer des inspections périodiques
    • Effectuer des inspections suite à des avaries/réparations.
    • Effectuer des visites lorsque le navire est à sec (cale sèche).

Exemple de classification chez Bureau veritas:

  • I - 3/3 - ✠ - Ref Carrier – deep sea – Alp – Aut – Ms Port – Mach – RMC.
  • I (division): construit conformément aux prescriptions du règlement.

(division II: ne satisfait pas à toutes les prescriptions, mais jugé acceptable, en fait très peu de navires sont classés II).

  • 3/3 :cote de confiance maximum.
  • Croix de Malte(✠): Construit sous la classe BV.(Croix de Malte soulignée: Pas construit sous classe BV).
  • Ref Carrier (navire frigorifique)
  • Deep sea (haute mer)
  • ...

La Certification[modifier | modifier le code]

La certification consiste dans ce contexte à vérifier la conformité des navires et de leurs équipements aux règlements nationaux et internationaux. La société délivre des documents statutaires.

Certification par délégation de gouvernement d'État(du pavillon) pour certains pays qui ne le font pas eux-mêmes, pavillon de complaisance entre autres).

Responsabilité, absence ou perte de certification ou de classification[modifier | modifier le code]

Un navire ou une structure ayant perdu sa classe ou n'étant pas certifié ne pourra pas travailler.

En remplacement de la décision cadre 2005/667/JAI «visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires», le Parlement européen et le Conseil de l'Europe ont annoncé[1] avoir adopté le 5 mai 2009 une nouvelle directive criminalisant les cas sérieux de pollution et imposant aux états-membres de mettre en œuvre des sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives. Le propriétaires d'une cargaison et les sociétés de classification pourront également être poursuivis, à la demande du Parlement[1]

Paradoxe[modifier | modifier le code]

  • La société est choisie et rémunérée par l'armateur, qui devient donc un client pour elle, mais dans les faits, si une société refuse de certifier un navire, il y a de fortes chances qu'aucune autre ne voudra le faire, c'est en grande partie le rôle de surveillance de l'IACS.

Éthique[modifier | modifier le code]

Ces sociétés affirment suivre une éthique : les sociétés de classification vivent sur leur réputation. La compétition entre les différentes sociétés ne peut se faire que sur des bases de services rendus à l'industrie maritime, mais ne doit pas conduire à des compromis qui toucheraient la sauvegarde de la vie humaine et/ou des biens à la mer, ou des abaissements de standards.

Exemples de sociétés[modifier | modifier le code]

(sources IACS-2012)[2]

En 2012, cinq de ces sociétés étaient agréées par l'État français : le bureau Veritas (qui en 2012 effectuait 80 à 90 % des contrôles délégués en France), Lloyd Register of Shipping, Det Nort Veritas, Germanischer Lloyd et American Bureau of Shipping. Des visites périodiques leur sont ponctuellement déléguées par les centres de sécurité des navires et ces cinq sociétés peuvent recevoir une déléguer un service public de la part de l'État, par exemple pour appliquer la réforme (en cours, proposée et mise en œuvre par l’administration des affaires maritimes), modifiant la délivrance et le renouvellement des certificats de franc bord[3].

Sources et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Communiqué de presse : Pollution maritime : les infractions passibles bientôt de sanctions pénales. 05-05-2009
  2. Membres de l'IACS
  3. Cour des comptes (2012), Rapport intitulé La Sécurité des navires et de leurs équipages , novembre 2012, PDF, 161 pages

voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]