Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Une société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica) est une société de droit français de capital-investissement spécialisé dans les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles bénéficiant d'avantages fiscaux.

Les SOFICA sont des sociétés anonymes de droit français ayant pour activité exclusive le financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées par le ministère français de la culture. Elles ont été créées par la loi française du 11 juillet 1985.

Les contribuables qui souscrivent au capital des SOFICA peuvent obtenir une réduction d'impôt de 30 % ou de 36 % de leur investissement (réduction d'impôt majorée lorsque la SOFICA s'est engagée à investir au minimum 10 % de son capital dans des sociétés de production) dans la double limite de 25 % du revenu net global et de 18 000 € d'investissement maximum par an, soit une réduction d'impôt maximum de 6 480 € par foyer fiscal et par an. Il peut s'agir de souscriptions au capital initial ou à des augmentations de capital.

Le capital de la SOFICA doit être agréé par le ministère français de l'Économie et des Finances. Le souscripteur s'engage à conserver ses titres pendant au moins 5 ans à compter de leur acquisition. Le délai de blocage est porté à 8 ans pour les SOFICA garanties.

SOFICAS agréées pour investissements 2014[1]:

  • A Plus Image 5
  • B Media 2013
  • Cinémage 9
  • Cofinova 11
  • Indefilms 3
  • La Banque Postale Image 8
  • Manon 5
  • Palatine Etoile 12
  • Soficinema 11
  • Sofitvcine 2

Références[modifier | modifier le code]