Société extraterritoriale

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Une société extraterritoriale, ou société offshore, est une société exempte d'impôt qui n'est pas autorisée à s'engager dans des affaires dans la juridiction de constitution, selon la définition proposée par l'Organisation de coopération et de développement économiques[1].

Ce sont des sociétés non résidentes, par opposition aux sociétés dites onshore, qui sont résidentes. Une juridiction offshore pourrait aussi être définie comme une juridiction mettant en place un cadre juridique favorisant l'afflux de capitaux en provenance de pays étrangers :

Types de sociétés offshore[modifier | modifier le code]

  • Société avec un capital social
  • Société limitée par cautionnement
  • Société hybride
  • Société cellulaires protégées
  • Holding
  • Société dormante
  • IBC
  • Captive d'assurance
  • Limited liability partnership (llp)

Polémique[modifier | modifier le code]

Fréquemment associées aux paradis fiscaux elles sont très souvent en tête d'actualité en 2009. Les États cherchant par tous les moyens à endiguer les délocalisations et à reprendre la main face à la mondialisation ont pris le dossier des sociétés offshore et les montages fiscaux très à cœur. Des programmes de divulgation volontaire (Internal Revenue Service aux États-Unis) et autres cellules de dénonciation ont été créés, permettant aux évadés fiscaux de revenir en échappant à la sanction fiscale. Pour autant, une société offshore ne signifie pas forcément évasion fiscale.

Différentes juridictions offshore[modifier | modifier le code]

Anguilla, Belize, Îles Vierges britanniques, Îles Caïmans, Chypre, l'État du Delaware, Hong Kong, Île Maurice, Panama, Ras el Khaïmah, Saint-Christophe-et-Niévès, Seychelles, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Andorre, Aruba, Bahamas, Barbade, Bermudes, Botswana, Brunei, Îles Cook, Costa Rica, Dubai, Gibraltar, Grenade, Guernesey, Irlande, Île de Man, Jersey, Labuan, Liberia, Liechtenstein, Luxembourg, Madère, Malte, Îles Marshall, Monaco, Curaçao, Singapour, Îles Turques-et-Caïques, Belgique, Suisse[réf. nécessaire].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Glossaire des termes statistiques, sur le site de l'Organisation de coopération et de développement économiques.