Sherman Antitrust Act

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Antitrust.

Le Sherman Anti-Trust Act du 2 juillet 1890 est la première tentative du gouvernement américain de limiter les comportements anticoncurrentiels des entreprises : il signe ainsi la naissance du droit de la concurrence moderne.

La loi américaine porte le nom du Sénateur John Sherman de l'Ohio qui s'éleva contre le pouvoir émergent de certaines entreprises constituées en quasi-monopoles : « Si nous refusons qu'un roi gouverne notre pays, nous ne pouvons accepter qu'un roi gouverne notre production, nos transports ou la vente de nos produits. » L'expression d'« anti-trust » vient du fait que la proposition de loi visait à contrer les agissements d'un groupe pétrolier, la Standard Oil, qui était constitué en trust et non sous la forme d'une société dont les droits étaient, à l'époque, limités. Ironiquement, lorsque la Standard Oil fut démantelée, elle avait pris déjà la forme d'une société et le Sherman Antitrust Act ne s'appliqua plus guère aux trusts. Il est complété par le Clayton Antitrust Act de 1914.

La législation américaine a servi de modèle à l'élaboration des textes fondamentaux de plusieurs droits de la concurrence à travers le monde.

Contenu[modifier | modifier le code]

La première section du Sherman act prohibe les ententes illicites qui restreignent les échanges et le commerce.

La seconde section sanctionne les monopoles et les tentatives de monopoliser plus connues sous l'expression d'abus de position dominante.

En revanche, les concentrations entre entreprises échappent au champ du Sherman Act et furent l'objet du Clayton Antitrust Act de 1914.

Outre la sanction des entreprises coupables et notamment leur démantèlement, ces deux lois donnent au Ministère de la Justice américain (US DOJ) le pouvoir d'adresser des injonctions aux entreprises poursuivies.

D'une amende de 5 000 dollars américains et/ou d'une peine de un an d'emprisonnement, les peines pénales prévues par le Sherman Act ont été progressivement augmentées pour atteindre 100 millions de dollars d'amende pour une entreprise et à dix ans d'emprisonnement pour une personne physique, notamment les dirigeants.

Le Sherman Act est codifié à l'article 15 (§ 1 à § 7) de l'United States Code (U.S.C.)

Exemples[modifier | modifier le code]

  • American Tobacco fut démantelée en 1911 sur la base du Sherman Antitrust Act.
  • Standard Oil fut poursuivie par le Gouvernement américain le 8 novembre 1906 et démantelée par décision du 5 mai 1911.
  • AT&T fut démantelée le 8 janvier 1982 après 6 ans de procédure du Ministère de la Justice américain. Ce cas passe pour le plus emblématique.
  • À partir de 1982, IBM fit l'objet d'une instruction sur le fondement du Sherman Act mais les poursuites furent abandonnées.
  • Microsoft fut également poursuivie pour infraction au Sherman Act à partir de 1997. Les poursuites furent abandonnées après une transaction[réf. nécessaire] en 2002 sous la présidence de George W. Bush.
  • Apple est poursuivi et condamné pour infraction aux lois "antitrust" : constitution d'entente illicite ('cartel') avec 5 éditeurs numériques en 2013 (ceux-ci ont passé un accord avec le DOJ pour éviter une amende plus lourde lors d'un procès : Hachette, HarperCollins, Simon & Schuster (2012/09) ; Penguin (2012/12); Macmillan (2013/02).)

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]