Service public fédéral Sécurité sociale

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Avertissement : il est question ici d'un texte juridique pris par la Belgique dont la portée se limite à ce seul pays. Flag of Belgium.svg


Le Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale est le Service public fédéral belge compétent dans le domaine de la sécurité sociale.

Il est présidé depuis sa création en 2003 par Frank Van Massenhove.

Ce SPF est compétent notamment dans les domaines suivants :

  • Octroi des allocations aux personnes handicapées (Direction générale Personnes handicapées)
  • Préparation de la législation relative à la sécurité sociale en collaboration avec les ministres compétents, les institutions publiques de sécurité sociale et le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (Direction générale Politique sociale)
  • Exécution de la législation concernant les victimes civiles de la guerre et gestion d'un fonds d'archives de guerre (Service des Victimes de la Guerre)
  • Contrôle de la législation relative à la Sécurité Sociale (Direction générale Inspection sociale)
  • Octroi des dispenses de payement de cotisations sociales pour indépendants, contrôle des Caisses d'Assurances Sociales pour Indépendants (Direction Générale Indépendants)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens internes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]