Service public fédéral Justice

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Politique en Belgique
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Le service public fédéral Justice (SPF Justice) est le service public fédéral chargé d'exécuter la politique fédérale dans le domaine de la Justice.

Il est né en 1830, à la création de la Belgique, sous le nom de comité de la Justice puis de ministère de la Justice. L'appellation actuelle de service public fédéral Justice remonte au 15 juillet 2002.

Organisation[modifier | modifier le code]

Trois services et trois commissions dépendent directement du ministre de la justice :

Le SPF en lui-même est quant à lui composé de quatre directions générales :

  • Direction Générale Organisation Judiciaire
  • Direction Générale Exécution des Peines et Mesures
  • Direction Générale des Maisons de Justice
  • Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits Fondamentaux

Le SPF Justice est également chargé de la maintenance du site internet du Moniteur belge.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]