Service pénitentiaire d'insertion et de probation

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Le Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) est un service de l'administration pénitentiaire française.

Origines et organisation territoriale[modifier | modifier le code]

Rattachée depuis 1911 au ministère de la Justice, l'administration pénitentiaire contribue à l'objectif général de sécurité publique en assumant deux missions : surveiller les personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire (population placée sous main de justice : PPSMJ) et favoriser leur réinsertion sociale.

Le SPIP est un service à compétence départementale. Il compte un siège et une ou plusieurs antennes auprès des établissements pénitentiaires et des juridictions.

Le SPIP a été créé en 1999. Il a remplacé en les fusionnant :

  • les comités de probation et d'assistance aux libérés (CPAL) : ce que l'on nomme actuellement le milieu ouvert (MO)/hors détention
  • et les services sociaux éducatifs (SSE) : il s'agit du milieu fermé (MF)/ dans les établissements pénitentiaires.

Il existe aujourd'hui 103 SPIP sur l'ensemble du territoire, certains SPIP regroupant deux départements[1] . Ils prennent en charge chaque jour environ 77 000 personnes sous écrou[2] et 175 000 condamnés à des peines autres que la prison (travail d'intérêt général, sursis avec mise à l'épreuve, contrainte pénale, ...)

Les personnels[modifier | modifier le code]

L'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) est chargée de former l'ensemble des personnels pénitentiaires dont ceux qui travaillent dans les SPIP (personnels de direction, d'insertion et de probation, de surveillance et administratifs).

Direction[modifier | modifier le code]

Le directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation (DFSPIP) est responsable du fonctionnement du service au niveau départemental, sous l'autorité hiérarchique du directeur interrégional des services pénitentiaires. Il est assisté de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DPIP) qui peuvent être adjoints, chefs d'antenne ou cadres de proximité. Depuis 2009 un poste d'attaché d'administration a été crée dans les SPIP les plus importants.

Conseillers et travailleurs sociaux[modifier | modifier le code]

Les personnels qui suivent directement les personnes prises en charge par le SPIP sont les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP) et les assistants de service social (ASS, principalement en milieu fermé). On trouve également des psychologues pour accompagner les CPIP dans les programmes collectifs (groupe de parole).

Personnels de surveillance[modifier | modifier le code]

Afin de mettre en place et suivre les placement sous surveillance électronique, il y a des surveillants dans les SPIP depuis 2008.

Personnel administratif[modifier | modifier le code]

En plus des attachés d'administration que l'on trouve dans les SPIP les plus importants, il existe des secrétaires administratifs chargés des ressources humaines et financières ainsi que des adjoints administratifs.

Ses principales missions[modifier | modifier le code]

Elles sont définies par le Code de procédure pénale.

  • Favoriser la réinsertion des personnes majeures placées sous main de justice, incarcérées ou non ;
  • Veiller au respect des obligations qui sont imposées par le magistrat (le plus souvent le juge de l'application des peines) aux personnes condamnées ;
  • Réaliser des enquêtes sociales rapides préalables à la comparution devant une juridiction ;
  • Assurer le suivi des mesures judiciaires de milieu ouvert ;
  • Informer les autorités judiciaires du déroulement des mesures ;
  • Aider à la prise de décision de justice, notamment en communiquant à l'autorité judiciaire toutes les informations nécessaires à une meilleure individualisation de la peine adaptée à la situation de la personne ;
  • Proposer au magistrat des aménagements de peine ;
  • Prévenir les effets désocialisants de l'incarcération ;
  • Maintenir les liens familiaux et sociaux de la personne détenue ;
  • Aider les sortants de prison.


Une évaluation de la personne prise en charge doit être réalisée dans les trois mois pour une personne suivie en milieu ouvert et dans le mois pour une personne suivie en milieu fermé (détention). Le but de cette évaluation est de déterminer un mode de prise en charge pour chaque personne suivie par le SPIP. Elle est validée par la direction du SPIP.

Ses domaines de compétence[modifier | modifier le code]

Milieu Fermé (MF)[modifier | modifier le code]

En prison, le SPIP agit en lien avec le personnel de surveillance et le personnel de Direction. Le SPIP assure le lien entre l'intérieur et l'extérieur. À cet effet il coordonne l'action de différents partenaires de l'administration pénitentiaire (personnels de santé, personnels d'éducation, associations, bénévoles...). Par un suivi individuel de chaque détenu et des activités de groupe, les Conseillers Pénitentiaires d'Insertion et de probation (CPIP) et les Assistants de Service Social (ASS) préviennent la récidive en favorisant la réinsertion sociale et professionnelle des personnes placées sous main de justice :

  • information de la détention à la famille ;
  • aide au maintien des liens familiaux et sociaux ;
  • accès aux dispositifs sociaux ;
  • préparation à la sortie et à la réinsertion ;
  • éclairage des décisions de justice juge de l'application des peines quant aux demandes d'aménagement de peine déposées par les personnes incarcérées ;
  • dispositif de placement à l'extérieur ;
  • participation pour avis aux commissions d'application des peines (Demandes de permission de sortir, remises de peines supplémentaires) ;
  • participation aux différentes commissions internes pour la prévention du suicide, l'orientation des détenus, la lutte contre l'indigence, etc. ;
  • propositions de maintien sous main de justice des PPSMJ (personnes placées sous main de Justice) à l'issue de la période de détention (surveillance judiciaire, placement sous surveillance électronique mobile, libération sous contrainte...)

Et, en lien avec les partenaires :

  • lutte contre l'illettrisme ;
  • accès à la formation, au travail ;
  • action culturelle et développement de la lecture ;
  • accès aux soins ;
  • lutte contre l'indigence ;
  • lutte contre la toxicomanie ;
  • éducation pour la santé.

Milieu Ouvert (MO)[modifier | modifier le code]

Dans le cadre de la préparation et de l'exécution des décisions de justice à caractère pénal, le SPIP travaille en liaison avec les magistrats et les autorités locales :

  • suivi présentenciel : un représentant du Parquet (Procureur de la République ou substitut) ou le juge d'instruction peuvent mandater le SPIP pour effectuer une enquête sociale rapide qui dresse un portrait de la situation familiale, professionnelle et matérielle d’une personne prévenue de la commission d'un acte délictuel ou criminel. Le magistrat mandant tient compte du rapport d'enquête sociale pour qu'il soit décidé, par le tribunal constitué ou par lui seul, du placement du prévenu en détention ou sous contrôle judiciaire ou de sa condamnation à une peine alternative à l'incarcération (voir ci-après). Il s'agit d'environ 10 % de l'activité d'un SPIP.
  • suivi postsentenciel : le JAP mandate le SPIP pour le suivi des personnes condamnées à un sursis avec mise à l'épreuve, une contrainte pénale, une libération conditionnelle, un suivi socio-judiciaire (principalement les délinquants sexuels) ou à une peine de travail d'intérêt général. Les Conseillers Pénitentiaires d'Insertion et de probation (CPIP) contrôlent le respect des obligations et des interdictions et préviennent la récidive en les accompagnant dans leur réinsértion.

Le milieu ouvert prend en charge les personnes condamnées à des peines alternatives à l'incarcération ou bénéficiant d'aménagement de peine :

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Il n'y a qu'un seul SPIP pour les départements : (Alpes de Haute Provence et Hautes Alpes), (Aube et Haute-Marne), (Aveyron et Lot), (Cantal et Puy de Dôme), (Corse du sud et Haute Corse), (Gard et Lozère), (Gers et Tarn et Garonne), (Haute Saône et Territoire de Belfort), (Haute Vienne et Creuse), (Jura et Doubs).
  2. [1], Direction de l'Administration Pénitentiaire

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]