Service pénitentiaire d'insertion et de probation

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Le Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) est un service de l'administration pénitentiaire française.

Origines et organisation territoriale[modifier | modifier le code]

Rattachée depuis 1911 au ministère de la Justice, l'administration pénitentiaire contribue à l'objectif général de sécurité publique en assumant deux missions : surveiller les personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire (population placée sous main de justice : PPSMJ) et favoriser leur réinsertion sociale.

Le SPIP est un service à compétence départementale. Il compte un siège et une ou plusieurs antennes auprès des établissements pénitentiaires et des juridictions.

Le SPIP a été créé en 1999. Il a remplacé en les fusionnant :

  • les comités de probation et d'assistance aux libérés (CPAL) : ce que l'on nomme actuellement le milieu ouvert (MO)/hors détention
  • et les services sociaux éducatifs (SSE) : il s'agit du milieu fermé (MF)/ dans les établissements pénitentiaires.

Il existe aujourd'hui 103 SPIP sur l'ensemble du territoire, certains SPIP regroupant deux départements[1] . Ils prennent en charge chaque jour environ 77 000 personnes sous écrou[2] et 175 000 condamnés à des peines autres que la prison (travail d'intérêt général, sursis avec mise à l'épreuve,...)

Les personnels[modifier | modifier le code]

Le directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation (DFSPIP) est responsable du fonctionnement du service au niveau départemental, sous l'autorité hiérarchique du directeur interrégional des services pénitentiaires. Il est assisté de directeurs Pénitentiaires d'insertion et de probation (DPIP), de chefs des services d'insertion et de probation (CSIP, corps en voie d'extinction). Dans certains département, l'équipe de direction comprend un ou plusieurs adjoints (issus du corps des DPIP) et depuis 2009 un attaché d'administration.

Les antennes sont composées de Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation (CPIP) et/ou d'assistants de service social (ASS), ainsi que de personnels administratifs.

L'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) est chargée de former l'ensemble des personnels pénitentiaires (personnels de surveillance, de direction, d'insertion et de probation, personnels administratifs et techniques).

Ses principales missions[modifier | modifier le code]

Elles sont définies par le Code de procédure pénale.

  • Favoriser la réinsertion des personnes majeures placées sous main de justice, incarcérées ou non ;
  • Veiller au respect des obligations qui sont imposées par le magistrat (le plus souvent le juge de l'application des peines) aux personnes condamnées ;
  • Réaliser des enquêtes sociales rapides préalables à la comparution devant une juridiction ;
  • Assurer le suivi des mesures judiciaires de milieu ouvert ;
  • Informer les autorités judiciaires du déroulement des mesures ;
  • Aider à la prise de décision de justice, notamment en communiquant à l'autorité judiciaire toutes les informations nécessaires à une meilleure individualisation de la peine adaptée à la situation de la personne ;
  • Proposer au magistrat des aménagements de peine ;
  • Prévenir les effets désocialisants de l'incarcération ;
  • Maintenir les liens familiaux et sociaux de la personne détenue ;
  • Aider les sortants de prison après avoir préparé leur retour à la vie libre et faire en sorte qu'ils deviennent autonomes.

Ses domaines de compétence[modifier | modifier le code]

Milieu Fermé (MF)[modifier | modifier le code]

En prison, le SPIP agit en lien avec le personnel de surveillance et le personnel de Direction. Le SPIP assure le lien entre l'intérieur et l'extérieur. À cet effet il coordonne l'action de différents partenaires de l'administration pénitentiaire (personnels de santé, personnels d'éducation, associations, bénévoles...) Par un suivi individuel de chaque détenu et des activités de groupe, le SPIP agit pour la réinsertion sociale et professionnelle des personnes placées sous main de justice et dans celui de la prévention de la récidive :

  • information de la détention à la famille ;
  • aide au maintien des liens familiaux et sociaux ;
  • accès aux dispositifs sociaux ;
  • préparation à la sortie et à la réinsertion ;
  • éclairage des décisions de justice juge de l'application des peines quant aux demandes d'aménagement de peine déposées par les personnes incarcérées ;
  • dispositif de placement à l'extérieur ;
  • participation pour avis aux commissions d'application des peines (Demandes de permission de sortir, remises de peines supplémentaires) ;
  • lutte contre l'illettrisme ;
  • accès à la formation, au travail ;
  • action culturelle et développement de la lecture ;
  • participation aux différentes commissions internes pour la prévention du suicide, l'orientation des détenus, la lutte contre l'indigence, etc. ;
  • accès aux soins ;
  • lutte contre l'indigence ;
  • lutte contre la toxicomanie ;
  • éducation pour la santé.
  • propositions de maintien sous main de justice des PPSMJ (personnes placées sous main de Justice) à l'issue de la période de détention (surveillance judiciaire, placement sous surveillance électronique mobile)

Milieu Ouvert (MO)[modifier | modifier le code]

Dans le cadre de la préparation et de l'exécution des décisions de justice à caractère pénal, le SPIP travaille en liaison avec les magistrats et les autorités locales :

  • suivi présentenciel : un représentant du Parquet (Procureur de la République ou substitut) ou le juge d'instruction peuvent mandater le SPIP pour effectuer une enquête sociale rapide qui dresse un portrait de la situation familiale, professionnelle et matérielle d’une personne prévenue de la commission d'un acte délictuel ou criminel. Le magistrat mandant tient compte du rapport d'enquête sociale pour qu'il soit décidé, par le tribunal constitué ou par lui seul, du placement du prévenu en détention ou sous contrôle judiciaire ou de sa condamnation à une peine alternative à l'incarcération (voir ci-après). Il s'agit d'environ 10 % de l'activité d'un SPIP.
  • suivi postsentenciel : le JAP mandate le SPIP pour le suivi des personnes placées sous sursis avec mise à l'épreuve, libération conditionnelle, interdiction de séjour, suivi socio-judiciaire (principalement les délinquants sexuels)ou condamnées à une peine de travail d'intérêt général. Les Conseillers Pénitentiaires d'Insertion et de probation (CPIP) et les Assistants de Service Social (ASS, mais il n'en existe plus sous cette appellation au sein des service pénitentiaires) chargés des mêmes missions dans les SPIP, contrôlent le respect des obligations et des interdictions et assistent les personnes dans leurs efforts afin de les aider à se réinsérer dans un souci de prévention de la récidive.

Le milieu ouvert concerne les personnes condamnées à des peines restrictives de libertés ou bénéficiant d'aménagement de peine après une détention :

Le diagnostic à visée criminologique (DAVC) est introduit dans les tâches des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)1 français à partir du 1er janvier 2012 et doit être généralisé pour toute la population sous main de justice (PPSMJ) à partir de mars 2012[réf. nécessaire].

Le but de ce diagnostic est : - de déterminer un mode de prise en charge pour chaque personne suivie par le SPIP (condamnée ou prévenue), - de faire valider ce mode de prise en charge par le chef de service qui le transmet à l'autorité judiciaire, - d'harmoniser les pratiques professionnelles de tous les SPIP.

Le diagnostic consiste à répondre à un certain nombre de questions dans une application informatique utilisée par tous les services. Le dignostic doit être commencé dès le début de la prise en charge et transmis dans les trois mois pour une personne suivie en milieu ouvert et dans le mois pour une personne suivie en milieu fermé (détention).

Le diagnostic à visée criminologique, une fois validé par l'autorité et le mode de prise en charge déterminé, peut être complété ou modifié en cours de prise en charge.

Notes et références[modifier]


1.↑ justice.gouv.fr [archive] [PDF]


Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Il n'y a qu'un seul SPIP pour les départements : (Alpes de Haute Provence et Hautes Alpes), (Aube et Haute-Marne), (Aveyron et Lot), (Cantal et Puy de Dôme), (Corse du sud et Haute Corse), (Gard et Lozère), (Gers et Tarn et Garonne), (Haute Saône et Territoire de Belfort), (Haute Vienne et Creuse), (Jura et Doubs).
  2. [1], Direction de l'Administration Pénitentiaire

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]