Affaires maritimes
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La direction des Affaires maritimes (DAM), aussi appelée simplement les Affaires maritimes (familièrement « AffMar »), est une administration maritime française fondée par Jean-Baptiste Colbert. Elle est aujourd'hui l’une des trois directions de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) dépendant du ministère français de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. Avec la révision générale des politiques publiques, les services locaux ont changé de nom.
Sommaire |
[modifier] Missions
Elle exerce sept grandes missions :
- la sécurité et la sûreté maritimes (exclusive dans les eaux territoriales françaises, mais également au-delà dans les zones économiques exclusives ), le contrôle de la sécurité des navires et la lutte contre la pollution par les navires ;
- l'enseignement maritime (formation des personnels civils de la Marine marchande ou des plaisanciers) ;
- le suivi médical, social et sanitaire des gens de mer et leur accueil dans les ports français ;
- l’organisation et la coordination du secours d’urgence pour tous navires ou personnes en détresse en mer dans ses zones de surveillance, en liaison avec les différents moyens, services de secours et autres navires présents ou déployables rapidement sur zone, qu’ils soient militaires ou civils, publics ou privés, français ou non ;
- la surveillance de la navigation maritime et la police en mer(grâce au dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes);
- l'encadrement des activités de transport maritime et de plaisance ;
- le pilotage des services déconcentrés agissant sur le littoral et organisés en directions interrégionales et directions de la mer (DIRM) et délégations à la mer et au littoral.
Cette administration délivre en outre les titres de formation, (Permis plaisance en mer et titres professionnels) et est en charge de l’immatriculation des navires.
[modifier] Implantations et personnels
Issue de l’Inscription maritime mise en place par Jean-Baptiste Colbert, elle regroupe aujourd’hui :
- au niveau central, la direction des affaires maritimes du Ministère chargé de la mer,
- au niveau déconcentré, des directions interrégionales de la mer et, au sein des directions départementales des territoires et de la mer, des délégations à la mer et au littoral.
Les directions interrégionales de la mer (directions de la mer outre-mer) comprennent notamment :
- les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS) : 6 actuellement en métropole (dont 3 en Manche et 2 en Méditerranée) et 5 autres outre-mer, tous opérants au plan international ;
- les centres de sécurité des navires ;
- les unités de police du dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes (patrouilles maritimes, vedettes régionales).
L’administration des Affaires maritimes y emploie simultanément :
- des officiers de la Marine(officiers du corps technique et administratif des Affaires maritimes et administrateurs des Affaires maritimes),
- et des fonctionnaires civils de l’État (syndics des gens de mer, contrôleurs des Affaires maritimes, inspecteurs des Affaires maritimes).
La Révision générale des politiques publiques lancée par le gouvernement en 2009 a entraîné la disparition des directions régionales et départementales des affaires maritimes sous leur ancienne forme. À compter de 2010, elles ont été intégrées dans les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) pour la partie départementale et dans des directions interrégionales de la Mer (DIRM) à l'échelle de chaque façade maritime (Manche est/Mer du Nord, Atlantique Nord, Atlantique sud, Méditerranée).
Outre-mer, les deux niveaux (départemental et interrégional) sont fusionnés à l'intérieur d'une même direction de la mer (sud océan indien, Martinique, Guadeloupe, Guyane).
[modifier] Moyens matériels
Les Affaires Maritimes disposent[1] de :
- 3 Patrouilleurs (plus de 200 tonnes)
- 3 Vedettes de surveillance regionale (plus de 65 tonnes)
- 3 Vedettes de surveillance rapproche (plus de 25 tonnes)
- 3 Vedettes de surveillance rapide (plis de 20 tonnes)
- 17 Vedettes de surveillance littorale (entre 1,5t et 12t)
- 14 Baliseurs (de 27 a 530t)
- 1 Navire de recherches archéologiques (de 100 tonnes)
