Schéma de développement de l'espace communautaire

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Le Schéma de développement de l'espace communautaire (SDEC) est un document d'orientation de la politique territoriale et spatiale de l'Union européenne approuvé par le Conseil informel des Ministres responsables de l'aménagement du territoire à Potsdam en 1999. Le SDEC vise à un développement spatial équilibré et durable du territoire de l'Union européenne. C'est le document traitant de l'Aménagement du territoire au niveau européen.

L'option majeure inscrite dans le SDEC est celle du polycentrisme comme principe général pour l'organisation du territoire européen.

Le SDEC prévoit la mise en place d'un Observatoire en réseau de l'aménagement du territoire européen (ORATE).

Malgré sa non-appartenance à l'Union européenne, le modèle de la « conception du territoire suisse » de l'Office fédéral du développement territorial, présenté en été 2008, se retrouve dans le SDEC[1].

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Graf 2009, p. 7

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Urs Graf, « Protection des espèces contre démocratie - de quoi s'agit-il ? », Horizons et débats, no 32,‎ 17 août 2009
  • Avis du Comité des Régions sur le Schéma de développement de l'espace communautaire,‎ 6 avril 1999 (lire en ligne)
  • Avis du Comité économique et social sur le « Schéma de développement de l'espace communautaire (SDEC) - premier projet officiel »,‎ 28 décembre 1998 (lire en ligne)
  • Résolution du Parlement européen concernant l'aménagement du territoire et le Schéma de développement de l'espace communautaire,‎ 20 juillet 1998, 96 p. (lire en ligne), p. 34-38

Compléments[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]