Sanction

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Le mot sanction est employé originellement en droit, mais son usage s'est étendu à la sociologie et aux sciences de l'éducation.

Il désigne à l'origine une confirmation faite par une autorité, qui peut être une autorité supérieure (roi, chef d'État) mais aussi le peuple vu comme société.

Il s'applique plus spécialement à la conséquence, positive ou négative, d'un comportement. C'est alors une peine infligée à ceux qui transgressent les normes, et une récompense accordée à ceux qui s'y conforment de manière exemplaire.

Sanction sociale[modifier | modifier le code]

La sanction sociale, plus ou moins institutionnalisée, actualise les normes sociales et est constitutive du contrôle social.

Sanction éducative[modifier | modifier le code]

  • La sanction éducative est l'acte par lequel un individu réputé légitime valide ou invalide les dires ou les actions d'un second individu - généralement un mineur - dont on considère qu'il est sous la responsabilité du premier. La sanction est relative aux normes de la situation sociale dans laquelle elle se situe : règles juridiques, cadres moral ou éthique pour sa version négative, idéaux et critères de valorisation pour sa version positive.
  • La sanction scolaire est une conséquence, positive ou négative, que l'enseignant applique à l'élève en fonction des actes de ce dernier.

Significations juridiques[modifier | modifier le code]

  • La sanction est l'acte par lequel l'autorité supérieure approuve des textes et leur donne un caractère exécutoire : voir l'article sanction royale ;
  • Le mot de sanction est parfois employé pour certains de ces actes, voir l'article Pragmatique Sanction ;
  • La sanction est aussi une conséquence juridique d'une attitude ou d'un comportement. Elle peut être positive (le diplôme sanctionne la réussite à l'examen), mais elle est le plus souvent négative. En fonction de la nature du droit qui a été violé, on distingue les sanctions civiles, les sanctions administratives et les sanctions pénales
  • En droit international public, on parle également de sanction pour les mesures prises par un État ou par la communauté internationale envers un autre État et pouvant se traduire par un embargo ou même par le recours à la force armée.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Herbert Hart, The Concept of Law, Oxford University Press, London, 1961;
  • Gerd Spittler, Norm und Sanktion. Untersuchungen zum Sanktionsmechanismus, Walter, Olten-Freiburg, 1967;
  • Norberto Bobbio, Sanzione, Novissimo Digesto, UTET, Torino, XVI, Torino, 1969, 530-540;
  • Niklas Luhmann, Rechtssoziologie, Rowohlt, Reinbek bei Hamburg, 1972;
  • Ota Weinberger, Der Sanktionsbegriff und die pragmatische Auswirkung gesellschaftlicher Normen, in H. Lenk, Hrsg., Normenlogik, Verlag Dokumentation, Pullach bei München, 1974, 89-111;
  • Lawrence M. Friedman, The Legal System. A Social Science Perspective, Russel Sage Foundation, New York, 1975;
  • Norberto Bobbio, Dalla struttura alla funzione. Nuovi studi di teoria del diritto, Comunità, Milano, 1977;
  • Vilhelm Aubert, On Sanctions, in “European Yearbook in Law and Sociology”, 1977, 1-19;
  • Hans Kelsen, Allgemeine Theorie der Normen, Manzsche Verlags- und Universitätsbuchhandlung, Wien, 1979;
  • F. D’Agostino, Sanzione, "Enciclopedia del diritto", XLI, Giuffrè, Milano, 1989, 303-328;
  • Ota Weinberger, Rechtslogik, Duncker & Humblot, Berlin, 1989;
  • Charles-Albert Morand, Sanction, “Archives de Philosophie du droit”, XXXV, 1990, 293-312;
  • Heike Jung, Sanktionensysteme und Menschenrechte, Haupt, Bern-Stuttgart-Wien, 1992;
  • Juan Carlos Bayon, Sanction, Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit, L.G.D.J., Paris, 1993, 536-540;
  • Realino Marra, Sanzione, "Digesto delle discipline privatistiche. Sezione civile", UTET, Torino, XVIII, 1998, 153-61.

Autres[modifier | modifier le code]