Service départemental d'incendie et de secours

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En France, le service départemental d’incendie et de secours (ou SDIS) est l'établissement public à caractère administratif doté d'une assemblée délibérante gérant les sapeurs-pompiers au niveau du département. On désigne chaque SDIS en lui ajoutant le numéro de département, par exemple le SDIS-17 désigne le service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime.

Paris (75) et la petite couronne (Hauts-de-Seine-92, Seine-Saint-Denis-93 et le Val-de-Marne-94) étant défendus par les militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), il n'y a pas de SDIS dans ces départements. Par contre, le SDIS-13 (Bouches-du-Rhône) cohabite avec les militaires du bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM) qui a les mêmes prérogatives qu'un SDIS, pour la cité phocéenne.

Sommaire

Organisation [modifier]

Le SDIS est soumis à une double autorité.

La première est une autorité opérationnelle gérée par le préfet et le maire en collaboration dans leur pouvoir de police respectif.

La seconde est une autorité administrative gérée par un conseil d'administration, le CASDIS, qui comprend des conseillers généraux, des maires et des élus des établissements publics de coopération intercommunaux (EPCI).

Les SDIS sont classés en cinq catégories, suivant (critères de l'arrêté du 2 août 2001) :

  • la taille de la population qu'ils défendent ;
  • leur budget annuel ;
  • le nombre de sapeurs-pompiers professionnels ;
  • le nombre de sapeurs-pompiers volontaires.

Les SDIS de première catégorie sont les plus importants. En 2010, on comptait[1] :

  • 20 SDIS en 1re catégorie dont le plus grand est le SDIS du Nord;
  • 24 SDIS en 2e catégorie ;
  • 23 SDIS en 3e catégorie ;
  • 20 SDIS en 4e catégorie ;
  • 9 SDIS en 5e catégorie.

Compétences [modifier]

Compétences propres (CGCT : Code général des collectivités territoriales, art.L 1424-2) : "les services d'incendie et de secours sont chargés de :

  • la prévention ;
  • la protection ;
  • la lutte contre les incendies"

Compétences partagées (CGCT : Code général des collectivités territoriales, art.L 1424-2) : "les services d'incendie concourent avec les autres services et professionnels concernés à :

  • la protection ;
  • la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes  ;
  • l'évaluation et la prévention des risques technologiques ou naturels ;
  • les secours d'urgence."

Missions [modifier]

"Dans le cadre de leurs compétences les services d'incendie et de secours exercent les missions suivantes (Article L1424-2 du CGCT):

  • 1° prévention et évaluation des risques de sécurité civile ;
  • 2° préparation des mesures de sauvegarde et organisation des moyens de secours ;
  • 3° protection des personnes, des biens et de l'environnement ;
  • 4° secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, sinistres et catastrophes ainsi que leur évacuation"

Photos [modifier]


Notes et références [modifier]

Voir aussi [modifier]

Bibliographie [modifier]

  • Loi no 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours (NOR : INTX9400080L)
  • Arrêté du 2 août 2001 fixant les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours (NOR : INTE0100479A, JORF du 15 août 2001)
  • Loi no 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile (NOR : INTX0300211L)
  • Code général des collectivités territoriales
  • Loi no 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.

Articles connexes [modifier]

Lien externe [modifier]