Société coopérative et participative

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Une société coopérative et participative (Scop ; jusqu'en 2010, société coopérative ouvrière de production) est, en droit français, une société commerciale, société anonyme ou société à responsabilité limitée. Soumise à l’impératif de rentabilité comme toute entreprise, elle bénéficie d’une gouvernance démocratique et d’une répartition des résultats favorisant la pérennité des emplois et du projet d’entreprise. Ses salariés-coopérateurs y sont en effet associés (ou « coentrepreneurs ») majoritaires et détiennent au moins 51 % du capital et 65 % des droits de vote. Par ailleurs, quelle que soit la quantité du capital détenu, chaque coopérateur ne dispose que d'une seule voix lors de l'assemblée générale de l'entreprise.

Aspects juridiques[modifier | modifier le code]

La Scop est une entreprise collective dont les associés sont majoritairement salariés.

La Scop est une entreprise commerciale, SA ou SARL à capital variable. Elle est soumise au code du travail comme toute autre entreprise, au code du commerce et aux articles du code civil qui fixent le cadre juridique général des sociétés.

En complément, les Scop sont soumises aux deux lois suivantes :

  • Loi 47-1775 du 10.09.1947 portant statut de la coopération ;
  • Loi no 78-763 du 19.07.1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production.

De ces lois découlent les spécificités suivantes par rapport aux autres sociétés commerciales :

  • Les associés de la Scop sont majoritairement salariés : le pouvoir dans la Scop appartient aux salariés associés qui sont responsables de la bonne marche de leur entreprise. Contrairement aux entreprises non coopératives, il n’y a pas opposition entre les intérêts des associés (apporteurs de capitaux) et ceux des salariés (qui prennent leur part dans la valeur ajoutée produite et diminuent ainsi la rémunération du capital).
  • Le capital est ouvert aux associés extérieurs, mais avec des limites : les associés extérieurs sont limités à 49 % du capital social et 35 % du droit de vote.
  • La Scop est une entreprise collective : l’entreprise coopérative ne peut être créée par une seule personne ; il doit y avoir au moins deux salariés associés coentrepreneurs qui gèrent de façon démocratique un instrument de production collectif.
  • Le gérant est obligatoirement salarié (avec indemnités de chômage en cas de licenciement).
  • Au-delà de 20 associés, une SCOP SARL doit se doter d'un conseil de surveillance ou passer en SA (et se doter soit d'un conseil d'administration constitué en comité d'audit soit d'un directoire et d'un conseil de surveillance).
  • À l'assemblée générale, une personne = une voix (au lieu de une part sociale = une voix dans les entreprises non coopératives).
  • Variabilité du capital : le capital peut diminuer ou augmenter sans formalités particulières.
  • Le résultat est obligatoirement réparti en trois « parts » : la part « travail » (participation des salariés), la part « capital » (dividendes, obligatoirement limités, ils peuvent être nuls) et la part « réserves ».
  • Les réserves issues des années bénéficiaires ne peuvent être distribuées ou « remontées au capital » : elles ne peuvent servir à revaloriser la valeur de la part. Elles sont « impartageables » et servent à réaliser des investissements pour pérenniser et développer l'entreprise. Elles peuvent aussi servir à traverser les périodes difficiles.
  • Les parts sociales ne sont pas revalorisées ; elles conservent leur valeur nominale. Si un associé quitte l'entreprise, la Scop dispose (selon ses statuts) de 5 années pour lui rembourser ses parts à leur valeur d'acquisition (ou moins si l'année est déficitaire et que les pertes sont affectées au capital). Un remboursement anticipé peut toutefois être envisagé, suivant les dispositions statutaires de l'entreprise et sa santé financière.

Principes coopératifs[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Principes coopératifs.
  • Contrôle démocratique et primauté de l’Homme sur le capital : "1 personne = 1 voix"
  • Propriété collective
  • Impartageabilité des réserves
  • Solidarité
  • Liberté d'adhésion
  • Juste répartition du profit

Contrôle démocratique et primauté de l’homme sur le capital[modifier | modifier le code]

Dans les sociétés classiques, la répartition des voix est fondée sur la répartition du capital : le pouvoir y est proportionnel aux apports en capital. Dans les sociétés coopératives, la répartition des droits de vote se fait par individu, indépendamment du capital, selon la règle « une personne égale une voix ». Les coopérateurs élisent les membres du conseil d'administration et sanctionnent leur gestion en assemblée générale quand leur est présenté le bilan de la société.

Dans la réalité, il est certes parfois difficile pour chaque adhérent de s'exprimer facilement dans une assemblée générale, mais la base est néanmoins équitablement représentée car des représentants des adhérents peuvent siéger avec les cadres au niveau du conseil d'administration.

Démocratie d’entreprise[modifier | modifier le code]

On confond souvent gouvernance démocratique et pouvoir collectif lorsque l’on pense aux Scop. Or, comme toutes les entreprises, les Scop ont une organisation et une direction. Seules les grandes décisions stratégiques sont prises avec l'ensemble des salariés associés lors des assemblées générales. Au quotidien, la direction assume pleinement son rôle, et le dirigeant d'une Scop est d'autant plus légitime que ce sont les salariés qui l'ont eux-mêmes choisi, et les rapports sociaux en Scop sont donc souvent plus équilibrés entre salariés et dirigeants. On trouvera toutefois des coopératives dans lesquelles le nombre des salariés-associés ne représente qu'un faible pourcentage de celui des simples salariés - qui ne sont qu'éventuellement consultés. Le passage de l'état de salarié à salarié-associé pouvant être soumis à des conditions - par exemple un certain niveau de salaire dégagé - ou même à la cooptation, on peut constater dans certains cas un fonctionnement plus oligarchique que démocratique, avec un statu quo maintenu par les mêmes personnes. La durée moyenne d'exercice d'un dirigeant de Scop est d'une vingtaine d'années.

Propriété définitivement collective, impartageabilité des réserves, solidarité[modifier | modifier le code]

Le pouvoir dans la Scop ne dépend pas de ce qu’on y a investi en moyens financiers, mais de son investissement personnel. Au moment de la création de la Scop, les versements des salariés-associés peuvent représenter jusqu'à six mois de leurs salaires et les versements peuvent être progressifs sous la forme par exemple d'un prélèvement de 10 % du traitement pendant plusieurs années. Mais, le « plus » financier entraîné par le savoir-faire des salariés reste dans l’entreprise : il appartient à la Scop, personne morale, dont les réserves profitent aux générations présentes et futures.

Les réserves de la Scop, qui ne peuvent en aucun cas devenir la propriété individuelle des associés, sont la propriété de la Scop, personne morale. Elles sont impartageables, intergénérationnelles, propriété collective. « Impartageables » signifie que les réserves ne peuvent ni être distribuées, ni être incorporées au capital social. Elles ne peuvent pas servir non plus à réévaluer les parts sociales.

François Espagne, ancien secrétaire général de la Confédération générale des Scop, souligne que la règle d’impartageabilité des réserves est une tradition coopérative très ancienne et que ce principe de « propriété collective » est plus particulièrement observé dans la Scop qui le pratiquait bien avant la législation de 1947. Il souligne aussi que, pour pallier la variabilité du capital propre aux Scop, ces réserves impartageables sont le seul vrai financement des actifs et la seule vraie sécurité des créanciers : « substitution progressive au capital-actions individuelles, peu à peu remboursé aux associés, d’un capital-réserves collectives formé par l’accumulation des bénéfices ».

La recherche de fonds propres peut parfois s’avérer problématique pour les Scop. En effet, elles ne peuvent compter que sur l'épargne volontaire, par nature limitée. C’est pourquoi le réseau des Scop a mis en place de nombreux outils financiers pour soutenir les Scop dans leur création et leur développement (voir paragraphe Aspects financiers).

Solidarité inter-entreprises, fonctionnement en réseau[modifier | modifier le code]

Le réseau des Scop, coordonné par la Confédération générale des Scop, est présent sur tout le territoire avec treize Unions régionales et trois fédérations de métiers et accompagne la création, la reprise et la transformation d’entreprise :

  • accueil et suivi personnalisé à chaque étape de la mise en œuvre et du développement du projet par des professionnels de la création et de la transmission d’entreprise au sein de chaque Union régionale des Scop ;
  • accès à des solutions de financements adaptées auprès des structures et partenaires financiers du Mouvement (voir rubrique Aspects financiers) ;
  • appui spécifique des Fédérations dans trois métiers : BTP, communication et industrie ;
  • formation des salariés et des dirigeants pour accompagner la création et le développement de l'entreprise ;
  • représentation auprès des instances régionales, nationales et européennes.

La direction politique du Mouvement est assurée par la Direction nationale, dont le Bureau est animé par le président de la Confédération générale des Scop. Le congrès national permet aux coopératrices et coopérateurs de définir tous les quatre ans leur programme d'action et désigner leurs élus nationaux.

L'adhésion à la CG Scop n'est pas obligatoire pour les Scop, mais la quasi-totalité d’entre elles sont en pratique membres du réseau. Les Scop cotisent également à l'union Sociale, équivalent d'un comité d'entreprise collectif.

Liberté d'adhésion[modifier | modifier le code]

L’attribution du statut d’associé se fait par cooptation lors de l’assemblée générale de l’entreprise, souvent au terme de deux années d’ancienneté (période fixée dans les statuts).

En moyenne, près de 80 % des salariés en Scop deviennent associés au bout de deux ans d'ancienneté. Ce chiffre s’avère cependant très inégal selon les secteurs d’activité et les statuts de chaque Scop.

Malgré un engagement financier, pas toujours évident à assumer pour un salarié ou un jeune au début de sa vie professionnelle, les salariés candidats au sociétariat sont avant tout motivés par l’esprit coopératif (participation aux grandes décisions, pérennité de l’entreprise, valorisation et rémunération de la valeur travail, etc.). En outre, le sociétaire est souvent le mieux placé pour gravir les échelons de la hiérarchie lorsqu'il y en a une : en pratique, les membres de la direction sont très majoritairement désignés parmi les salariés-sociétaires de l’entreprise.

Répartition du profit[modifier | modifier le code]

Les bénéfices de la Scop sont répartis en trois parts :

  • La part "réserve" est attribuée à un fonds de développement pour assurer la pérennité de la Scop puisque celle-ci n'a pas le droit de faire appel à des capitaux extérieurs. La loi impose que cette part ne peut être inférieure à 16 % (en pratique 43 %)[1].
  • La part "capital" (au maximum 33 %) peut être attribuée aux associés sous forme d'intérêts versés sur un compte bloqué. Le taux ne peut excéder le rendement moyen des obligations pendant la première moitié de l'exercice écoulé.
  • La part "travail" est distribuée sous forme de participation, qu'ils soient associés ou non, et ne peut pas être inférieur à 25 % des bénéfices. Il atteint souvent 44 %[1].

Avantages fiscaux et accès à la commande publique[modifier | modifier le code]

Révision coopérative et publication au Journal officiel[modifier | modifier le code]

Pour bénéficier des avantages spécifiques aux Scop, les entreprises doivent faire l'objet d'une révision coopérative. Il s'agit d'un audit du fonctionnement et de la situation de l'entreprise. Ce « bilan de santé » de l'entreprise portant sur la situation financière, le fonctionnement coopératif, l'organisation, la stratégie et la conformité juridique est présenté aux associés lors de l'assemblée générale.

La révision coopérative est annuelle pour les SARL sans commissaire aux comptes et quinquennale pour les SA.

La révision permet également au Ministère du Travail de vérifier que la Scop respecte bien les règles qui lui sont légalement applicables. La liste des Scop reconnues par le Ministère du Travail est gérée par la Confédération générale des Scop et publiée chaque année au Journal officiel. La reconnaissance donne accès à un statut fiscal particulier (notamment l'exonération de la Contribution économique territoriale, ex Taxe professionnelle) en contrepartie des contraintes légales comme celles d'impartageabilité des réserves de l'entreprise et à un " accès préférentiel" à la commande publique.

Accès à la commande publique[modifier | modifier le code]

L'accès privilégié à la commande publique est désormais le même pour les Scop que pour les artisans, coopératives d'artistes, groupements de producteurs agricoles ou les entreprises adaptées. L'article 53-IV du code des marchés publics définit un « droit de préférence » lors de l'attribution des marchés, à égalité de prix ou à équivalence d'offres.

Avantages fiscaux[modifier | modifier le code]

La Scop est soumise aux mêmes impôts que toute société de droit commun. Toutefois, en versant beaucoup plus de participation que les entreprises classiques (au moins 25 % des bénéfices), elle réduit d'autant le montant du bénéfice imposable au titre de l'impôt sur les sociétés.

Par ailleurs, les Scops sont exonérées de la Contribution économique territoriale.

Aspects financiers[modifier | modifier le code]

Comme toute entreprise, la Scop doit avoir un projet économique cohérent pour être pérenne.

De par sa nature, la Scop ne peut financer son développement en se revendant, en entrant en bourse. Les Scop qui doivent gérer un très rapide développement disposent donc de moins d'outils financiers de grande envergure par rapport aux entreprises classiques.

La Scop fait appel aux outils présentés ci-dessous pour financer son activité et son développement.

Le capital, outil de financement de l'activité et du développement[modifier | modifier le code]

L’apport initial en capital et ses augmentations tout au long de la vie de la Scop sont un outil non négligeable de financement ; il représente aussi une « caution » face aux tiers. Cependant, s’il est rémunéré, il le sera faiblement et on peut parfaitement concevoir qu’il ne le soit pas car, a priori, les associés n’investissent pas dans la Scop pour en tirer du profit ; c’est un investissement sur un outil de travail et non un placement financier.

Le capital, s’il est indispensable à la constitution de la Scop, est insuffisant en termes d’outil de financement en comparaison du capital des entreprises non coopératives. L’absence ou la faiblesse de sa rémunération (13 % du montant des bénéfices en moyenne), ainsi que la non-revalorisation de la valeur nominale de la part sociale, sont moins attractifs pour des capitaux extérieurs que dans une entreprise classique.

La coopérative ne peut donc compter uniquement sur cet outil pour répondre à ses besoins en période d’investissements, à moins de solliciter ses associés. Mais, si on peut envisager qu’il soit possible pour des personnes morales de faire des apports de fonds élevés quand le besoin se présente, il est plus difficile de demander de tels efforts à des particuliers.

Les capitaux issus des années bénéficiaires[modifier | modifier le code]

Les capitaux issus des bénéfices (voir répartition plus haut) sont le plus souvent placés sur un compte bloqué pour une période de 5 ans, et restent disponibles pour les besoins de développement futurs de l’entreprise.

Les réserves impartageables[modifier | modifier le code]

La véritable richesse de la coopérative, son véritable « capital » et sa meilleure source de financement, ce sont les réserves qu’elle aura pu constituer tout au long de son existence.

Ce « matelas » peut être d'autant plus considérable que la Scop est ancienne.

La participation[modifier | modifier le code]

Les Scop ont pour 98 % d'entre elles un accord de participation, contre 6 à 10 % dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Il est possible pour les associés de transformer le compte de participation en parts sociales afin d'augmenter sensiblement le capital.

Cette opération est très courante lorsqu'une Scop effectue un tour de table financier ; il est le premier élément permettant d'obtenir un effet de levier.

Les outils financiers du mouvement[modifier | modifier le code]

Les Scops adhérentes participent au financement du mouvement coopératif. La cotisation confédérale est distribuée entre Unions régionales, Confédération et outils financiers, dont beaucoup ont été construits en partenariat avec d'autres acteurs de l'économie sociale (ESFIN-IDES, Crédit coopératif, la Nef...).

  • SOCODEN (établissement financier géré par les Scop) propose des prêts participatifs, destinés au financement du besoin en fonds de roulement.
  • Des prêts personnels aux associés afin de leur permettre de souscrire à nouveau au capital (Socoden / Crédit coopératif).
  • SOFISCOP propose un cautionnement des prêts, afin d'éviter aux dirigeants de s'engager sur leurs fonds personnels.
  • SCOPINVEST (ex SPOT), société de capital risque destinée aux Scop, intervient en fond propre ou quasi-fond propre.
  • Les Unions régionales des Scop ont développé des outils de capital-risque complémentaires destinés aux Scop. Il s'agit par exemple de Pargest en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Transméa en Rhône-Alpes.

Les engagements financiers du Mouvement sont le plus souvent décidés de façon décentralisée (Comités d'engagement financier régionaux). Les outils sont le plus souvent articulés entre eux et un prêt bancaire (au Crédit coopératif ou éventuellement dans d'autres banques) pour obtenir un effet de levier.

La Scop, un autre modèle d'entreprise ?[modifier | modifier le code]

La Scop propose un modèle de gestion d’entreprise différent des autres, qui tend vers une égalité des salariés. Toutefois, tous ne sont pas associés, les conditions de l’accession au sociétariat étant propres à chaque Scop (voir rubrique Liberté d’adhésion). Ce modèle idéal est très variable selon les Scop : certaines pensent que tous les salariés doivent être associés pour avoir un vrai fonctionnement démocratique alors que d'autres n'ont qu'une minorité de salariés qui sont associés. Les processus de prises de décisions sont également très variables d'une Scop à l'autre.

Par ailleurs, le contexte économique actuel, difficile pour toutes les entreprises, est le même pour les Scop qui œuvrent sur un marché concurrentiel. Les Scop procèdent donc, comme les autres entreprises, à des licenciements, mais essaient néanmoins de privilégier le temps partiel. Néanmoins, les Scop ont plutôt mieux résisté à la crise économique et le taux de survie à 5 ans y est sensiblement supérieur : 57 % contre 52 % au niveau national (Source : INSEE).

Les défenseurs de ce modèle considèrent donc que ce mode de management de l’entreprise privée, à la fois humain et éloigné du profit à tout prix, donne une plus grande chance de pérennité à l’activité et donne un moyen adéquat de fonctionner sur une logique de long terme plutôt que de rentabilité à court terme. Pour assurer sa pérennité et la transmission intergénérationnelle, la Scop doit cependant apporter une attention particulière à la formation de ses salariés et à la transmission des savoirs des plus anciens vers les plus jeunes.

La coopération en France, en Europe et dans le monde[modifier | modifier le code]

Brève histoire des Scop[modifier | modifier le code]

Les premières « associations ouvrières » sont nées dans la clandestinité au début du XIXe siècle, l'associationnisme ouvrier se construisant sur le refus de la subordination économique ou salariale[2].

En effet, depuis la révolution, la Loi Le Chapelier de 1791 interdisait toute « coalition » dont les associations et autres organisations de personnes (Il ne devait y avoir aucun intermédiaire entre l'État et le Citoyen).

En février 1848, le gouvernement provisoire arrivé au pouvoir lors de la révolution autorisa pour la première fois les associations ouvrières. Sous la présidence de Louis Blanc, à la commission du Luxembourg, des ateliers sociaux sont créés. Cette autorisation fut cependant une parenthèse de quelques mois, à l'issue de laquelle débuta une vague de répressions où de nombreux militants d'associations ouvrières furent soupçonnés de conspiration et condamnés.

En 1864, l'État autorise à nouveau les coalitions.

En 1871, durant la Commune de Paris, les ateliers abandonnés par les chefs d'entreprises sont massivement repris par leurs ouvriers (reprise qui ne durera que le temps de la Commune).

En 1884 naît l'ancêtre de la CG Scop, la Chambre consultative des associations ouvrières de production. L'Alliance coopérative internationale sera, quant à elle, fondée en 1892.

En 1885 est fondée l'École de Nîmes par Charles Gide, qui influencera fortement les débats sur la coopération en France.

En 1900, le pays compte près de 250 coopératives de production. En 1910, elles seront 500, représentant 20 000 sociétaires.

Le Mouvement connaîtra des évolutions en dent de scie durant tout le siècle, ses phases de fort développement étant en 1936, durant l'après-guerre, entre 1978 et 1982 et depuis 1995.

En 1979, la France comptait environ 650 Scop.

En 1985, la France comptait 1 300 Scop qui employaient 40 000 personnes.

Les Scop ont permis d'inventer de nouveaux types d'entreprises, comme les coopératives d'activités (CAE - 1995) ou les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC - loi 2001).

En 2003, l'Union européenne adopte une Directive à appliquer avant 2007 dans les États membres sur le statut de Société coopérative européenne.

En 2010, pour mieux refléter la diversité des Scop, présentes dans tous les secteurs d'activité, le Mouvement adopte l'appellation « Société coopérative et participative » (anciennement Coopérative ouvrière de production).

Les Scop aujourd'hui[modifier | modifier le code]

Les Scop concernent aujourd'hui en France des secteurs d'activités très diversifiés et des entreprises de toutes tailles, de la TPE à la grande entreprise de plusieurs centaines de salariés, à l'instar du Groupe Chèque Déjeuner, ou d'Acome (plus de 1 200 salariés). D'autres entreprises connues sont en Scop, comme le mensuel Alternatives Economiques, le théâtre du soleil, Ethiquable (entreprise leader du commerce équitable), l'école de conduite ECF, la société de jouets « Moulin Roty », ...

En 2013, selon la CG Scop[réf. souhaitée] :

  • la France compte 2 200 SCOP dans laquelle travaillent plus de 44 000 salariés[3] ;
  • la taille moyenne des Scop est de 21 salariés ;
  • près de 80 % des salariés en Scop deviennent associés au bout de deux ans d'ancienneté ;
  • en France, on compte 21 000 entreprises coopératives représentant près d'un million de salariés ;[réf. nécessaire]
  • l'Union européenne compte 123 millions de coopérateurs et 160000 coopératives qui emploient 5,4 millions de salariés ;[réf. nécessaire]
  • les coopératives emploient plus de 100 millions de personnes, et comptent plus de 800 millions de membres dans le monde[réf. nécessaire].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b [1]
  2. Gilles Rasselet, Les transformations du capitalisme contemporain, Éditions L'Harmattan,‎ 2007, p. 224
  3. Philippe Merle, Anne Fauchon, Droit commercial. Sociétés commerciales, Dalloz,‎ 2014, p. 57

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]

  • CréaScop 3, le cd-rom créé par l’UR Scop de Poitou-Charentes pour créer votre entreprise en Scop (2010)
  • Guide juridique des Scop, Ed. Scop Edit
  • Histoire des Scop et de la coopération, Jean Gautier, Ed Scop Edit (DVD)
  • Participer, le magazine des sociétés coopératives et participatives: quatre fois par an, l'info sur la vie des Scop, de leur mouvement, de leurs métiers et les enjeux de la coopération.
  • Scop Info, l'information juridique et les actualités 2 fois par mois.

Liens externes[modifier | modifier le code]