Société de l'assurance automobile du Québec

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Société de l'assurance automobile du Québec
Société de l'assurance automobile du Québec
Siège social de la SAAQ à Québec
Siège social de la SAAQ à Québec

Création 1978
Juridiction Gouvernement du Québec
Siège 333, boulevard Jean-Lesage
Québec (Québec)
G1K 8J6
Employés 4 240 (2012)
Budget annuel 240 millions CAD
Direction Nathalie Tremblay (présidente et chef de la direction)
Agence mère Ministère des Transports du Québec
Agence fille Contrôle routier Québec
Site web www.saaq.gouv.qc.ca/

La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) est une société d'État qui a comme mandats d'immatriculer les véhicules et les conducteurs dans la province et d'assurer tous les conducteurs, passagers, piétons, cyclistes et motocyclistes au Québec, peu importe s'ils sont responsables ou non d'un accident sur le réseau routier. Elle relève du ministre des Transports du Québec. De 1978, date de sa création, au 22 juin 1990, elle était appelée la Régie de l'assurance automobile du Québec[1].

Rôles hérités du Bureau des véhicules automobiles, lui-même intégré à la Régie en 1980, la SAAQ a le mandat d'émettre, de renouveler ou de suspendre les permis de conduire et les plaques d'immatriculation des véhicules routiers québécois.

Elle a aussi pour objectif de prévenir les accidents routiers par le biais, notamment, de campagnes publicitaires dans les médias et dans les institutions d'enseignement ainsi que de partenariats avec les corps policiers. La SAAQ est partenaire de l'Opération Nez rouge depuis 1985.

Le siège social de la SAAQ est situé à Québec, dans la basse-ville (quartier Vieux-Québec—Cap-Blanc—colline Parlementaire). Il est situé derrière la Gare du Palais et incorpore un terminus d'autobus. La construction de l'édifice, comprenant 3 tours à l'origine, fut complétée en 1991. Une quatrième tour a été ajoutée lors d'un agrandissement en 2011.

Régime d'assurance automobile[modifier | modifier le code]

Le régime public d'assurance automobile, mis en place par la ministre Lise Payette en 1978, prend en charge l'indemnisation des victimes québécoises d'accidents de la route, les indemnisations de décès et le rapatriement des accidentés québécois à l'étranger. Il est financé par une contribution annuelle de chaque conducteur québécois en regard des classes de permis possédées et des points de démérite accumulés au dossier de conduite. Depuis 2004, la SAAQ est fiduciaire du Fonds d'assurance automobile du Québec. Chaque année, elle encaisse près de un milliard de dollars en contributions d'assurance et répond aux demandes d'indemnisation pour un montant équivalent.

Les Québécois sont tenus d'adhérer à une assurance privée qui couvre les dommages matériels causés à autrui jusqu'à hauteur de 50 000 $. Toutefois, plus de 99 % des assurés le sont pour au moins un million de dollars[2]. Le contrat des assureurs privés est standard[3] et est mis à jour de temps à autre par l'Autorité des marchés financiers du Québec.

Les accidents au Québec qui donnent lieu à une indemnisation par le Fonds ne peuvent mener à des poursuites judiciaires. Les indemnisations, non imposables et non saisissables, sont indexées au coût de la vie.

Si un conducteur étranger a un accident au Québec, il est indemnisé au même titre qu'un résident du Québec si la voiture qu'il conduisait est immatriculée au Québec. Dans le cas contraire, il est indemnisé de façon inversement proportionnelle à sa part de responsabilité dans l'accident. En 1994, la Cour suprême du Canada a statué qu'un conducteur ontarien ne pouvait, en vertu de l'immunité de poursuite prescrite par la loi québécoise sur l'assurance automobile, poursuivre un autre Ontarien concernant un accident survenu en sol québécois[4].

Les indemnisations pour des accidents survenus au travail sont versées par la Commission de la santé et de la sécurité du travail; en cas de refus de cette dernière, la SAAQ les versera.

Permis de conduire Plus[modifier | modifier le code]

En 2009, le Québec était la première province canadienne à introduire le permis de conduire Plus, un nouveau type de permis de conduire que les résidents du Québec peuvent aussi utiliser au lieu d'un passeport comme pièce d'identification pour entrer aux États-Unis par voie terrestre ou maritime. La carte doit être activée avant de traverser la frontière américaine. Le titulaire doit être un citoyen canadien résidant au Québec et titulaire d'un permis de conduire ou permis probatoire (la permission parentale est obligatoire si le candidat a moins de 18 ans). L'ex premier ministre du Québec, Jean Charest, a été le premier à obtenir un permis de conduire Plus.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]