Sénat des États-Unis

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Sénat des États-Unis
United States Senate

113e Congrès des États-Unis

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Type
Type Chambre haute du
Congrès des États-Unis
Présidence
Président Joe Biden (D)
Élection 20 janvier 2009
Président pro tempore Patrick Leahy (D)
Élection 17 décembre 2012
Leader de la majorité Harry Reid (D)
Élection 3 janvier 2007
Structure
Membres 100 sénateurs
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Composition

Groupes politiques Groupe démocrate (53) Indépendants (caucus avec les démocrates) (2) Groupe républicain (45)
Élection
Dernière élection 7 novembre 2006 (un tiers),
4 novembre 2008 (un tiers),
2 novembre 2010 (un tiers),
6 novembre 2012 (un tiers) (en même temps que l'élection présidentielle)

Chambre du Sénat, Capitole des États-Unis, Washington.

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Photographie du lieu de réunion

Divers
Site web www.senate.gov
Voir aussi Chambre des représentants des États-Unis
Congrès des États-Unis
Constitution des États-Unis

Le Sénat des États-Unis (United States Senate en anglais) est la chambre haute du Congrès des États-Unis, dont la chambre basse est la Chambre des représentants. Le Congrès constitue la branche législative du gouvernement fédéral des États-Unis.

Le Sénat représente avant tout les États fédérés ; chaque État y dispose d'un poids égal, puisque deux sénateurs sont élus dans chaque État, pour un mandat de six ans. Tous les deux ans, les mandats d'un tiers des cent sénateurs sont renouvelés, lors de l’Election Day.

Le Sénat siège dans l'aile Nord du Capitole (l'aile Sud est occupée par la Chambre des représentants), situé à Washington, la capitale fédérale.

Rôle[modifier | modifier le code]

Le rôle du Sénat des États-Unis est principalement de voter les lois fédérales. La constitution américaine dispose que l'approbation des deux chambres est nécessaire pour qu'une loi soit ratifiée. Dans une certaine mesure, le Sénat conseille également le gouvernement. Il exerce aussi un certain nombre de pouvoirs exclusifs, qui sont les suivants :

  • donne son accord aux nominations faites par le président des États-Unis pour les postes de :
  • autorise à la majorité des deux tiers (ce qui représente 67 sénateurs sur 100) la ratification des traités par le président ;
  • vote l’impeachment à la majorité des deux tiers à l'encontre d'un membre de l'exécutif (dont le président ou vice-président des États-Unis) ou d'un juge, sur mise en accusation faite par la Chambre des représentants.

Les pouvoirs exclusifs conférés au Sénat sont considérés comme plus importants que ceux de la Chambre de représentants. Ses responsabilités sont donc plus étendues que celles de la Chambre des représentants. Le président des États-Unis ne peut ratifier des traités ou faire des choix importants sans l'avis et le consentement du Sénat.

Il procède à l'élection du vice-président des États-Unis en cas d'égalité de votes des grands électeurs du Collège électoral (dans le cas d'égalité pour l'élection du président, c'est la Chambre des représentants qui procède au vote). Ce cas ne s'est produit qu'une seule fois, en 1837 pour l'élection à la vice-présidence de Richard Mentor Johnson.

Les sénateurs sont moins nombreux et élus pour une durée plus longue que les membres de la Chambre des représentants, ce qui favorise une atmosphère plus collégiale et moins partisane. Cette différenciation était voulue par les rédacteurs de la Constitution. Pour eux, la Chambre des représentants, la « chambre du peuple », devait être sensible à l'opinion publique[1] : c'est la « chambre basse ». Le Sénat est quant à lui moins soumis aux contraintes de court-terme : c'est la « chambre haute ». Le nom de Sénat Page d'aide sur l'homonymie fait d'ailleurs référence au Sénat romain, l'assemblée des personnes les plus considérées dans la Rome antique.

Composition[modifier | modifier le code]

Chaque État disposant de deux représentants, le Sénat compte cent sénateurs[2]. La capitale Washington D.C. et les territoires des États-Unis (Guam, Porto Rico, Îles Vierges, etc.) ne sont pas représentés au Sénat.

Contrairement à la Chambre des représentants où le nombre de représentants est proportionnel à la population de l'État, les États américains sont représentés de manière égale au Sénat. Ainsi les trois États les plus faiblement peuplés (le Wyoming, le Vermont et le Dakota du Nord, qui comptent moins de 700 000 habitants chacun) y pèsent le même poids que les trois États les plus peuplés, la Californie, le Texas et l'État de New York (plus de 19 millions d'habitants chacun).

Parmi les deux sénateurs d'un même État, le sénateur en poste depuis le plus longtemps est habituellement désigné comme sénateur senior (senior senator), l'autre sénateur junior (junior senator).

Politique aux États-Unis
Image illustrative de l'article Sénat des États-Unis

Selon la Constitution, le vice-président des États-Unis préside le Sénat mais n'a le droit de vote que pour départager en cas d'égalité[3]. Il existe aussi un président pro tempore[3], traditionnellement le sénateur le plus âgé du parti majoritaire. Dans les faits, le président pro tempore lui-même délègue à des sénateurs de moindre rang le soin de présider les sessions.

Élection[modifier | modifier le code]

Les sénateurs sont élus pour six ans, au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire uninominal à un tour (seule la Louisiane pratique le scrutin majoritaire à deux tours). Jusqu'en 1913 et l'adoption du XVIIe amendement de la Constitution américaine, les sénateurs étaient élus par les législatures de chaque État.

Le renouvellement du Sénat se fait par tiers tous les deux ans. Les élections se déroulent l’Election Day, le mardi suivant le premier lundi de novembre, en même temps que celles de la Chambre des représentants et que plusieurs élections locales et référendums. Une fois sur deux, l'élection sénatoriale se tient le même jour que celle du Président des États-Unis, et une fois sur deux à la moitié du mandat de celui-ci (on parle alors d'élections de mi-mandat). Lors de ce vote, un seul siège de sénateur par État est renouvelé sauf cas de vacance du second siège. Pour chaque siège, l'élection concerne l'ensemble de l'État (circonscription électorale unique et commune aux deux sièges d'un même État).

Pour être éligible, le candidat doit être âgé d'au moins 30 ans, être citoyen américain depuis au moins 9 ans et résider dans l'État où il se présente. Des États dont le Massachusetts et le Connecticut exigent en plus du candidat de rassembler un certain nombre de signatures d'électeurs pour pouvoir se présenter. D'autres États exigent du candidat qu'il soit présenté par un parti ayant un statut dans l'État (Party status). Par exemple dans l'État de New York, un parti ayant obtenu plus de 50 000 voix pour l'élection au poste de gouverneur obtient ce statut pour toutes les élections dans les quatre années suivantes.

Afin de respecter la séparation des pouvoirs, la fonction de sénateur est incompatible avec une autre fonction judiciaire ou exécutive. L'article I, section 6 de la Constitution américaine prévoit l'incompatibilité avec une charge under the United States qui peut être interprété comme une fonction sous autorité fédérale. De plus, aucun sénateur ne cumule dans les faits sa fonction avec une autre fonction exécutive locale comme celle de maire par exemple.

Primaires[modifier | modifier le code]

Pour désigner leur candidat, des primaires locales sont organisées plusieurs mois avant l'élection sénatoriale par chacun des principaux partis politiques américains, le Parti démocrate, le Parti républicain, mais aussi des partis plus petits comme le Parti libertarien ou le Parti vert dans les États où ils sont le mieux implantés. Les règles de ces primaires varient beaucoup d'un État et d'un parti à l'autre : scrutin uninominale à un tour, scrutin majoritaire à deux tours en l'absence de majorité relative de 40 % au premier tour, etc.

Rien n'empêche un candidat battu aux primaires de se présenter sous une autre étiquette. Le sénateur Joe Lieberman avait ainsi été battu aux primaires sénatoriales démocrates du Connecticut. Il a alors créé un parti, Connecticut for Lieberman, qui a rassemblé suffisamment de signatures sur son nom pour qu'il puisse se présenter, et Joe Lieberman a remporté l'élection sénatoriale de novembre 2006 contre les candidats démocrate et républicain.

Vacance du poste[modifier | modifier le code]

Le XVIIe amendement de la Constitution américaine indique que le siège vacant d'un sénateur doit être pourvu par l'exécutif de l'État concerné. Certains États américains organisent alors une élection spéciale pour pourvoir le poste vacant. Dans ce cas, l'élection doit normalement se tenir immédiatement après le début de cette vacance du poste mais souvent elle se tient en même temps que l'élection générale bisannuelle du Congrès. Dans un État, si une élection spéciale se déroule en même temps que l'élection générale pour l'autre siège de sénateur, les deux élections ne sont pas combinées mais font l'objet d'un vote distinct. Un sénateur élu lors d'une élection spéciale siège immédiatement et jusqu'au terme du mandat de six ans initialement prévu avant la vacance du poste et non pour un nouveau mandat de six ans. De plus le XVIIe amendement spécifie que chaque législature des États peut donner pouvoir au gouverneur de l'État pour pourvoir temporairement le siège de sénateur vacant. Le sénateur par intérim est alors en fonction jusqu'à ce qu'une élection spéciale puisse se tenir. Tous les États ont voté de telles dispositions autorisant leur gouverneur à faire ces nominations temporaires. Néanmoins les électeurs de l'Alaska ont abrogé cette disposition suite à un référendum d'initiative populaire en 2004.

Expulsion[modifier | modifier le code]

La constitution permet au Sénat d'expulser (expel) un de ses membres par un vote à la majorité des deux tiers. Quinze sénateurs ont été exclus dans l'histoire du Sénat : William Blount pour trahison en 1797, et quatorze en 1861 et 1862 pour avoir soutenu la sécession confédérée, dont Jesse D. Bright qui fut le dernier sénateur à être expulsé. Si aucun sénateur n'a été expulsé depuis 1862, plusieurs ont choisi de démissionner avant de devoir faire face à une procédure d'expulsion, par exemple Bob Packwood en 1995. Le Sénat a aussi voté plusieurs résolutions censurant ou condamnant des sénateurs. La censure ne requiert qu'une majorité simple mais le sénateur conserve son siège.

Filibuster[modifier | modifier le code]

Le filibuster (ou « obstruction procédurale ») est le droit pour les sénateurs d'exiger un vote à une majorité des 3/5 (soit 60 voix), contre 1/2 normalement (soit 51 voix), dans le cas de votes jugés cruciaux. Jusqu'en novembre 2013, elle a été utilisée 168 fois, dont la moitié rien que sous la présidence de Barack Obama. Jugeant que cette pratique était de plus en plus utilisée par les républicains pour « bloquer » la Chambre haute, le leader des sénateurs démocrates, Harry Reid, qui défendait pourtant cette pratique lorsqu'il se trouvait dans l'opposition, a fait voter par 52 voix contre 48 une limitation du filibuster (qui pourra désormais être contourné par 51 voix), laquelle ne concernera toutefois pas les nominations des juges de la Cour suprême ni le vote des lois[4].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Bancroft, p. 30. citation de James Madison: « The use of the Senate is to consist in proceeding with more coolness, with more system, and with more wisdom, than the popular branch. »
  2. Depuis que l'Alaska et Hawaï ont acquis le statut d'État, en 1959.
  3. a et b Constitution, article 1, section 3
  4. Laure Mandeville, « Les démocrates limitent l'obstruction au Sénat américain », in Le Figaro, samedi 23 / dimanche 24 novembre 2013, page 6.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • George Bancroft, History of the formation of the Constitution of the United States of America. New York, Appleton, 1889. (OCLC 7375953)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]