Sénat (Haïti)

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Politique à Haïti
Image illustrative de l'article Sénat (Haïti)

Le Sénat d'Haïti est issu de la Constitution de 1987. Il est parfois surnommé le Grand Corps[1].Il forme avec la Chambre des députés, le bicaméralisme sous le nom commun de l'« Assemblée nationale ».

Le 7 février 2006, parallèlement à l'élection présidentielle, tous les sièges des deux chambres de l'Assemblée nationale élargie ont été renouvelés.

Composition[modifier | modifier le code]

Le Sénat compte 30 membres élus, élus au scrutin majoritaire direct. Chacun des 10 départements du pays compte 3 sièges.

Élection[modifier | modifier le code]

  • Durée du mandat : 6 ans au scrutin uninominal direct à deux tours, à la majorité absolue. Le Sénat est renouvelable par tiers tous les 2 ans, un siège par département fait à chaque fois l'objet de ce renouvellement partiel. Le Sénat ne peut être dissous, ni le mandat de ses membres prorogé.
  • Éligibilité :
    • Avoir 30 ans minimum,
    • Être citoyen haïtien de naissance,
    • Jouir de ses droits civils et politiques,
    • Résider durant au minimum 4 années consécutives dans le département d'élection,
    • Être propriétaire foncier ou exercer une profession dans le département d'élection.
  • Inéligibilité :
    • Condamnation à une peine afflictive et infamante pour un crime de droit commun.
  • Incompatibilité :
    • Fonctions d'administrateurs de fonds publics,
    • Statut de bénéficiaire d'un contrat avec le Gouvernement,
    • Statut de représentants ou d'agents de personnes, compagnies ou sociétés ayant signé un contrat avec l'État,
    • Juges et hauts-fonctionnaires de ministère (sauf s'il y a démission minimum 6 mois avant les élections),
    • Membres du Gouvernement,
    • Directeurs généraux de l'administration publique (sauf s'il y a démission minimum 1 an avant les élections),
    • L'exercice de toute fonction rétribuée par l'État (sauf celle d'enseignant).

Présidence[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]