Délégation à la sécurité et à la circulation routières

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La délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) est un organisme français d'État créé en 1982 , sous le nom de "direction de la sécurité et de la circulation routières", rebaptisée en 2008 qui a pour missions d'élaborer et de mettre en œuvre la politique de lutte contre l’insécurité routière. Elle est placée sous l’autorité du ministre de l’Intérieur et est également mise à disposition du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, compétent en matière de réglementation technique des véhicules, de sécurité des infrastructures et d'équipement routier

Histoire[modifier | modifier le code]

En 1982, est créée la direction de la sécurité et de la circulation routières, rattachée, à l’époque, au ministère chargé des transports. En 2008, cet organisme prend le nom de Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) [1].

En 2010, cet organisme est rattaché au Ministère de l'intérieur et est également mise à disposition du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, compétent en matière de réglementation technique des véhicules, de sécurité des infrastructures et d'équipement routier [2],[3]. Ce changement historique s'inscrit dans la continuité du tournant décisif de 2003, donnant priorité au volet répressif de la politique de sécurité routière. Michèle Merli, alors Déléguée interministérielle à la sécurité routière, explique cette décision : « Le ministère de l’Intérieur est l’un des acteurs historiques majeurs de la sécurité routière, et les récentes réformes administratives ont renforcé ses responsabilités en la matière. Ainsi, depuis le rattachement de la Gendarmerie nationale à l’Intérieur, il a autorité directe sur les deux forces chargées de faire respecter les règles de sécurité routière. Ce rapprochement permet de renforcer la cohérence de la lutte contre l’insécurité routière sur le terrain »[4].

Missions[modifier | modifier le code]

La Délégation à la sécurité et à la circulation routières a pour missions [5] :

  • apporter son concours à l’action interministérielle de la sécurité routière ;
  • définir et mettre en œuvre la politique d’information, de communication et d’animation ;
  • piloter et coordonner l'ensemble des travaux législatifs et réglementaires du Code de la route ;
  • contribuer à la politique de contrôle automatisé des infractions routières et coordonne l’action interministérielle en cette matière ;
  • concevoir et mettre en œuvre les systèmes de contrôle et de traitement automatisés des infractions routières ;
  • élaborer la politique de sécurité des infrastructures routières pour tous les réseaux, et veille à sa mise en œuvre ;
  • élaborer la réglementation relative aux équipements de la route, à la signalisation et à la circulation routières ;
  • élaborer, dans le cadre des institutions communautaires et internationales, la réglementation technique de la sécurité des véhicules ;
  • élaborer la politique menée en matière d’éducation routière ;
  • s’appuyer sur l'Observatoire national interministériel de sécurité routière, pour la collecte et la diffusion des informations nécessaires à la préparation, la mise en œuvre et l’évaluation de la politique de sécurité routière ;
  • conduire des actions d’expérimentations et des études générales ou sectorielles ;
  • assurer la veille technologique.

Organisation[modifier | modifier le code]

La délégation à la sécurité et à la circulation routières comprend, en 2012, trois sous-directions[5] :

  • La sous-direction de l’action interministérielle prépare, pilote, anime et évalue la politique interministérielle de sécurité routière ainsi que l'évolution de la réglementation routière en matière de signalisation, d’équipements de la route et de circulation ;
  • La sous-direction de l’éducation routière intervient dans les politiques touchant à l’éducation et à la formation des usagers de la route et dans la réglementation du permis de conduire
  • La sous-direction des actions transversales et des ressourcesest chargée de la gestion administrative et financière de l'organisme.

L'organisme comprend également deux départements : le département de la communication et de l’information et le département du contrôle automatisé

L'organisme s'appuie, pour la connaissance de l’accidentologie, sur l'Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR), placé auprès du délégué.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]