Réseau routier des Hauts-de-Seine

Cet article présente l'histoire, les caractéristiques et les événements significatifs ayant marqué le réseau routier du département des Hauts-de-Seine en France.

Au 31 décembre 2011, la longueur totale du réseau routier du département des Hauts-de-Seine est de 1 845 kilomètres, se répartissant en 37 kilomètres d'autoroutes, 22 kilomètres de routes nationales, 370 kilomètres de routes départementales et 1 416 kilomètres de voies communales. Il occupe ainsi le 94^e rang au niveau national sur les 96 départements métropolitains quant à sa longueur et le 2^e quant à sa densité avec 10,5 kilomètres par km² de territoire.

Histoire

Vingtième siècle

Avant le 1^er janvier 1968, les communes du département des Hauts-de-Seine étaient intégrées au département de la Seine.

Réforme de 1930

Devant l'état très dégradé du réseau routier au lendemain de la Première Guerre mondiale et l'explosion de l'industrie automobile, l'État, constatant l'incapacité des collectivités territoriales à remettre en état le réseau routier pour répondre aux attentes des usagers, décide d'en prendre en charge une partie. L'article 146 de la loi de finances du 16 avril 1930 prévoit ainsi le classement d'une longueur de l'ordre de 40 000 kilomètres de routes départementales dans le domaine public routier national^[1]. En ce qui concerne le département de la Seine, ce classement devient effectif suite au décret du 11 juin 1931^[2].

Réforme de 1972

En 1972, un mouvement inverse est décidé par l'État. La loi de finances du 29 décembre 1971 prévoit le transfert dans la voirie départementale de près de 53 000 kilomètres de routes nationales^[3]. Le but poursuivi est^[4] :

d'obtenir une meilleure responsabilité entre l'État et les collectivités locales en fonction de l'intérêt économique des différents réseaux,
de permettre à l'État de concentrer ses efforts sur les principales liaisons d'intérêt national,
d'accroître les responsabilités des assemblées départementales dans le sens de la décentralisation souhaitée par le gouvernement,
d'assurer une meilleure gestion et une meilleure programmation de l'ensemble des voies.

Le transfert s'est opéré par vagues et par l'intermédiaire de plusieurs décrets publiés au Journal officiel. Après concertation, la très grande majorité des départements a accepté le transfert qui s'est opéré dès 1972. En ce qui concerne le département des Hauts-de-Seine, le transfert est acté avec un arrêté interministériel publié au journal officiel le 28 décembre 1973^[5].

Vingt-et-unième siècle

Réforme de 2005

Une nouvelle vague de transferts de routes nationales vers les départements intervient avec la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, un des actes législatifs entrant dans le cadre des actes II de la décentralisation où un grand nombre de compétences de l'État ont été transférées aux collectivités locales. Dans le domaine des transports, certaines parties des routes nationales sont transférées aux départements et, pour une infime partie, aux communes (les routes n'assurant des liaisons d'intérêt départemental)^[6].

Le décret en Conseil d’État définissant le domaine routier national^[7] prévoit ainsi que l’État conserve la propriété de 8 000 kilomètres d’autoroutes concédées et de 11 800 kilomètres de routes nationales et autoroutes non concédées et qu'il cède aux départements un réseau de 18 000 kilomètres^[8].

Dans le département des Hauts-de-Seine, le transfert est décidé par arrêté préfectoral signé le 14 décembre 2005^[9]. 33 kilomètres de routes nationales sont déclassées. La longueur du réseau routier national dans le département passe ainsi de 55 kilomètres en 2004 à 21 en 2006 pendant que celle du réseau départemental s'accroît de 362 à 399 kilomètres.

Caractéristiques

Consistance du réseau

Le réseau routier comprend cinq catégories de voies : les autoroutes et routes nationales appartenant au domaine public routier national et gérées par l'État^[10], les routes départementales appartenant au domaine public routier départemental et gérées par le conseil général des Hauts-de-Seine^[11] et les voies communales^[12] et chemins ruraux^[13] appartenant respectivement aux domaines public et privé des communes et gérées par les municipalités. Le linéaire de routes par catégories peut évoluer avec la création de routes nouvelles ou par transferts de domanialité entre catégories par classement ou déclassement, lorsque les fonctionnalités de la route ne correspondent plus à celle attendues d'une route de la catégorie dans laquelle elle est classée. Ces transferts peuvent aussi résulter d'une démarche globale de transfert de compétences d'une collectivité vers une autre.

Au 31 décembre 2011, la longueur totale du réseau routier du département des Hauts-de-Seine est de 1 845 kilomètres, se répartissant en 37 kilomètres d'autoroutes, 22 kilomètres de routes nationales, 370 kilomètres de routes départementales et 1 416 kilomètres de voies communales. Il occupe ainsi le 94^e rang au niveau national sur les 96 départements métropolitains quant à sa longueur et le 2^e quant à sa densité avec 10,5 kilomètres par km² de territoire^[14].

Trois grandes réformes ont contribué à faire évoluer notablement cette répartition : 1930, 1972 et 2005.

L'évolution du réseau routier entre 2002 et 2011 est donnée dans le tableau ci-après^[14].

Évolution du réseau routier entre 2002 et 2011
Catégorie de route	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011
Autoroutes	32	32	33	35	31	32	32	32	34	37
Routes nationales	55	55	55	22	21	22	22	22	22	22
Routes départementales	389	362	362	362	399	398	398	398	384	370
Voies communales	1 366	1 366	1 367	1 378	1 382	1 384	1 384	1 386	1 416	1 416
TOTAL	1 842	1 815	1 817	1 797	1 833	1 836	1 836	1 838	1 856	1 845