Réorganisation de la région parisienne en 1964
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La réorganisation de la région parisienne est une modification de l'administration territoriale du district de la région parisienne, qui a été fixée par une loi[1] promulguée le 10 juillet 1964. Un décret d'application[2] a fixé son entrée en vigueur au 1er janvier 1968.
Elle a supprimé les départements de la Seine (remplacé par ceux de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, et du Val-de-Marne) et de Seine-et-Oise (remplacé par ceux de l'Essonne, des Yvelines, et du Val-d'Oise). La Seine-et-Marne ne fut pas concernée par ce redécoupage.
Réorganisation des départements
Disparition du département de la Seine
Avec la suppression du département de la Seine, les 81 communes ont été réparties entre quatre départements : Paris (1 commune), Hauts-de-Seine (27 communes), Seine-Saint-Denis (24 communes) et Val-de-Marne (29 communes).
Disparition du département de Seine-et-Oise
Le département de Seine-et-Oise, qui encerclait complètement le département de la Seine, a été dissous en constituant la totalité des départements de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines et en transférant des communes aux départements des Hauts-de-Seine (9 communes[3]), de la Seine-Saint-Denis (16 communes[4]) et du Val-de-Marne (18 communes[5]).
Préfets délégués
En 1964, un décret est pris pour permettre la nomination de préfets délégués chargés d'organiser les nouveaux départements, en préparation de leur existence effective en 1968[6]. Les préfets nommés ont été les suivants[7] :
- Préfet délégué pour la Seine-Saint-Denis : Henri Bouret
- Préfet délégué pour les Hauts-de-Seine : Claude Boitel
- Préfet délégué pour le Val-de-Marne : Paul Camous puis Lucien Lanier[8]
- Préfet délégué pour l'Essonne : Alfred Diefenbacher puis Christian Orsetti[8]
- Préfet délégué pour le Val-d'Oise : André Chadeau puis Maurice Paraf[9]
En 1968, ces préfets délégués ont été nommés préfets des départements nouvellement créés[10].
Chefs-lieux
Les chefs-lieux des département nouvellement créés ont été fixés par un décret de 1965[11] :
- Hauts-de-Seine : Nanterre
- Seine-Saint-Denis : Bobigny
- Val-de-Marne : Créteil
- Essonne : Évry-Petit-Bourg
- Yvelines : Versailles
- Val-d'Oise : Pontoise (l'hôtel de préfecture du Val-d'Oise étant cependant implanté sur le territoire de Cergy)
Réorganisation des circonscriptions législatives
La disparition des départements de la Seine et de Seine-et-Oise a rendu nécessaire la réorganisation des circonscriptions législatives. La loi du 12 juillet 1966 a ainsi modifié les limites des circonscriptions[12].
Le département de la Seine comportait, depuis 1958, 55 circonscriptions législatives, dont les 31 premières pour la seule ville de Paris. Ces dernières n'ont pas été modifiées et seules les circonscriptions 32 à 55 ont été réaffectées aux départements nouvellement créés. Le département de Seine-et-Oise comportait 18 circonscriptions législatives, qui ont elles aussi été réattribuées aux nouveaux départements. À cette occasion ont été modifiés le nombre et les limites de ces circonscriptions, la loi du 12 juillet 1966 prévoyant que le nombre de députés pour la France métropolitaine soit porté de 465 à 470. En région parisienne[Quoi ?], ce nombre est passé de 73 à 78.
- Paris : 31 circonscriptions
- Essonne : 4 circonscriptions
- Hauts-de-Seine : 13 circonscriptions
- Seine-Saint-Denis : 9 circonscriptions
- Val-de-Marne : 8 circonscriptions
- Val-d'Oise : 5 circonscriptions
- Yvelines : 8 circonscriptions
Élection des sénateurs
Le nombre total de sénateurs a aussi été modifié à l'occasion de la réorganisation de la région parisienne. Pour la métropole, il a été porté de 255 à 264, par la loi du 12 juillet 1966[13], ces neuf sièges supplémentaires ayant tous été attribués à la région parisienne.
Le département de la Seine désignait, depuis 1959, 22 sénateurs[14] et la Seine-et-Oise en désignait 8. Le nombre total de sièges de la région parisienne est passé de 30 à 39. Ils ont été maintenus dans la série C pour le renouvellement triennal de cette chambre. Dans ces sept départements a été conservé le mode de scrutin proportionnel, même si le Val-d'Oise, les Yvelines et l'Essonne auraient dû basculer vers un mode de scrutin majoritaire à deux tours. Cette exception a été supprimée en 2003, lors de l'abaissement du seuil à quatre sénateurs[15].
- Paris : 12 sièges
- Essonne : 3 sièges
- Hauts-de-Seine : 7 sièges
- Seine-Saint-Denis : 5 sièges
- Val-de-Marne : 5 sièges
- Val-d'Oise : 3 sièges
- Yvelines : 4 sièges
Références
- Loi no 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, JORF no 162 du 12 juillet 1964, p. 6204–6209, fac-similé sur Légifrance.
- Décret no 67-792 du 19 septembre 1967 relatif à l'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, JORF no 221 du 22 septembre 1967, p. 9380–9381, sur Légifrance.
- Chaville, Garches, Marnes-la-Coquette, Meudon, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sèvres, Vaucresson et Ville-d'Avray
- Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Le Raincy, Sevran, Tremblay-en-France, Vaujours, Villepinte - Source Atlas-Patrimoine93
- Ablon-sur-Seine, Boissy-Saint-Léger, Chennevières-sur-Marne, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny, Santeny, Sucy-en-Brie, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges et Villiers-sur-Marne - Source Archives départementales du Val-de-Marne
- Décret no 64-983 du 18 septembre 1964 relatif aux préfets délégués pour l'organisation des nouveaux départements de la région parisienne, JORF no 221 du 22 septembre 1964, p. 8598.
- Décrets du 19 septembre 1964, JORF no 222 du 23 septembre 1964, p. 8629–8630.
- Décrets du 6 juin 1967, JORF no 132 du 8 juin 1967, p. 5676–5677.
- Décret du 13 septembre 1967, JORF no 215 du 15 septembre 1967, p. 9214–9215.
- Décrets du 21 décembre 1967, JORF no 299 du 24 décembre 1967, p. 12604–12605.
- Décret no 65-142 du 25 février 1965, JORF no 48 du 26 février 1965, p. 1616.
- Loi n° 66-502 du 12 juillet 1966 portant modification des dispositions du code électoral relatives à l'élection des députés à l'Assemblée nationale.
- Loi n°66-503 du 12 juillet 1966 modifiant les dispositions du code électoral relatives à la composition du Sénat.
- Ordonnance no 58-1098 du 15 novembre 1958 portant loi organique relative au Sénat.
- Loi no 2003-697 du 30 juillet 2003.
