Réseau routier départemental français

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En France, les routes départementales sont des routes gérées par les départements. Elles correspondent généralement à des liaisons au niveau local ou régional, dont l'importance se situe entre les routes nationales et des chemins vicinaux.

Histoire[modifier | modifier le code]

L'histoire des routes départementales est étroitement liée à l'histoire des départements.

XVIIIe siècle[modifier | modifier le code]

Création des départements, héritage direct de la Révolution (1789)[modifier | modifier le code]

Le département est né avec la Révolution française, le 22 décembre 1789. Le mot « département » vient du verbe « départir » qui signifie, en vieux français, partager. La taille des départements a été calculée afin que le chef-lieu puisse être atteint de tous les points du territoire en une seule journée de cheval. Les départements sont à l’époque dotés d’un conseil départemental. Cette assemblée délibérante désigne son président et un directoire exécutif permanent.

En 1800, l’organisation est remaniée, le conseil général apparaît. Un préfet, un conseil de préfecture et un conseil général sont mis en place dans chaque département. Le préfet détient seul le pouvoir exécutif laissant au conseil général son rôle d’assemblée délibérante.

XIXe siècle[modifier | modifier le code]

Création des routes départementales (1813)[modifier | modifier le code]

C'est le décret du 16 décembre 1811 qui institue véritablement ce que l'on a coutume d'appeler la grande voirie, placée sous l'autorité du ministère des Travaux publics. L’article 1er de ce décret indique que toutes les routes de l’Empire sont divisées en routes impériales et routes départementales.

Les routes impériales sont de trois classes :

  • La première classe : ce sont celles qui, partant de Paris, aboutissent à une des extrémités de l'Empire ;
  • La deuxième classe : Ce sont celles qui, sans passer par la capitale, sont pourtant considérées comme étant d'une utilité générale ;
  • La troisième classe regroupe celles qui sont plus particulièrement utiles aux localités qu'elles traversent.

Les routes départementales sont toutes les grandes routes relevant antérieurement de la dénomination de routes de troisième classe.

Les routes nationales, dont l'ouverture n'est possible qu'après une enquête administrative et la promulgation d'une loi, ont leur entretien entièrement à la charge de l'État alors que celui des routes départementales demeure à la charge des départements et des collectivités territoriales. Leur construction nécessite seulement, après une enquête administrative, une délibération du conseil général et un décret. Les routes nationales comme les routes départementales reçoivent un numéro.

Suite au décret du 16 décembre 1811 qui prévoit la création et un nouveau classement pour les routes départementales paraît, par décret du 7 janvier 1813, le tableau officiel des premières routes départementales.

Sous la Restauration est établi un état-statistique des routes royales de France en 1824 sous la direction de Louis Becquey (1760-1849), directeur général des Ponts et Chaussées et des Mines. Cet état nous renseigne de façon détaillée sur l'état des routes.

Routes ouvertes - 1824
Statut des routes départementales Longueur (km) dont pavées
à l'état d'entretien 14 289 km 20 %
à réparer 14 349 km 7 %
à terminer 3 439 km 5 %
Total 32 077 km
Routes non ouvertes 1 458 km
Total 33 535 km

Création de la voirie vicinale (1836)[modifier | modifier le code]

Plaque de C.I.C.

La loi du 21 mai 1836, dite de Thiers-Montalivet, crée la voirie vicinale décomposée en deux catégories :

  • la voirie communale non classée (chemins ruraux, voirie communale) dont la construction et l'entretien restent entièrement à la charge des communes.
  • les chemins vicinaux classés (chemins de grande communication ou "CGC", chemins d'intérêt commun ou "C.I.C". et chemins vicinaux ordinaires) gérés grâce aux subventions du Conseil général mais placés sous le contrôle du préfet.

Cette loi impose également l'entretien obligatoire des chemins par des prestations ou des centimes spéciaux. Elle distingue les chemins de grande communication qui pouvaient être subventionnés sur les fonds départementaux et crée les agents voyers.

L'effort continua sous Napoléon III, qui écrivait en 1861 : « Les communes rurales, si longtemps négligées, doivent avoir une large part dans les subsides de l'État ; car l'amélioration des campagnes est encore plus utile que la transformation des villes. Il faut surtout poursuivre avec vigueur l'achèvement des chemins vicinaux ; c'est le plus grand service à rendre à l'agriculture ». D'où la loi du 11 juillet 1868 relative à cet achèvement, avec subventions et possibilité d'emprunts, et finalement la loi du 12 mars 1880, votant de nouvelles ressources en étendant un peu le réseau. Si bien qu'avant la fin du XIXe siècle, ce réseau comportait 135 000 km de chemins de grande communication, 75 000 km de chemins d'intérêt commun et 254 000 km de chemins vicinaux ordinaires. Avec les routes nationales et départementales, on avait bien obtenu ainsi l'objectif longtemps rêvé d'un kilomètre de voie par kilomètre carré de territoire, qui faisait du réseau français le plus dense, sinon le premier, du monde.

Le département devient une collectivité (1871)[modifier | modifier le code]

Le département qui est une circonscription administrative de l’État devient une collectivité territoriale par la loi du 10 août. La commission départementale est créée. Cette commission assure la permanence de l’assemblée départementale et contrôle l’administration préfectorale, mais le préfet reste l’exécutif du département sur le Conseil Général.

XXe siècle[modifier | modifier le code]

L’apogée du réseau routier national (1930)[modifier | modifier le code]

La loi du autorise le classement dans la voirie nationale de 40 000 km de routes et chemins appartenant à la voirie départementale et communale et définit ainsi ce que l’on a appelé à l’époque le « nouveau réseau », par opposition à l’« ancien réseau » qui était resté stable dans son tracé, depuis le décret du .

Apparition des chemins départementaux (1938)[modifier | modifier le code]

Le décret-loi du 14 juin 1938 regroupe les Chemins de Grande Communication et Chemins d’Intérêt Commun avec les routes départementales pour former la catégorie des chemins départementaux, propriété du département et cessant alors d'être à la charge des communes.

Rattachement du service vicinal au service des ponts et chaussées (1940)[modifier | modifier le code]

Le décret du organise le rattachement du service vicinal au service des ponts et chaussées. Le décret très bref du gouvernement de Vichy ne permet pas de se rendre compte des raisons de cette réorganisation. Toujours est-il que celle-ci, non remise en cause à la Libération, perdurera jusqu’à la mise en place des lois de décentralisation.

Jusqu’à cette échéance, les services ordinaires des ponts et chaussées, puis les directions départementales de l’équipement assurent une gestion unifiée des réseaux routiers départemental et national.

Premier grand transfert de routes nationales (1972)[modifier | modifier le code]

En 1972, l’État a transféré 53 000 kilomètres de routes nationales sans aucune clause de remise à niveau dans le domaine public départemental.

Actes I de la décentralisation (1982)[modifier | modifier le code]

La loi de décentralisation du 2 mars 1982, transfère l’exercice du pouvoir départemental du préfet au président du conseil général. Cette loi reconnaît au conseil général le plein exercice de ses attributions. Depuis cette date, le département est administré par deux organes : un organe délibérant (l’assemblée départementale), et un organe exécutif (le président du conseil général). Les compétences du conseil général sont accrues et nouvelles pour la plupart. Elles touchent à la vie quotidienne des citoyens.

Ce n’est qu’avec la loi du 2 décembre 1992 que la décentralisation va concerner la gestion des routes nationales. Cette loi aboutit à une réorganisation interne de nombreuses DDE (potentiellement, 25 000 agents sont concernés) en vue d’identifier les parties de service intervenant exclusivement pour le compte du département. Il ne s’agit pas encore d’un transfert, mais il y a bien « partition » (terme employé dans les DDE) des services, se traduisant par la création de subdivisions départementales. Les agents de ces subdivisions sont sous l'autorité fonctionnelle du président du conseil général et sous l'autorité hiérarchique de l'État. Un statut hybride de double autorité qui ne pouvait pas être pérenne.

XXIe siècle[modifier | modifier le code]

Actes II de la décentralisation – Transfert des routes nationales d’intérêt local (2004)[modifier | modifier le code]

La loi de décentralisation du 13 août 2004 a abouti au transfert de deux tiers du réseau routier national aux départements.

Gestion des routes départementales[modifier | modifier le code]

Les services techniques départementaux ont pour mission la mise en œuvre des politiques du Département dans le domaine routier, cela comprend les études d’aménagement et de modernisation des voiries, la conduite des travaux, la maîtrise d’œuvre et la gestion du domaine public, le partenariat avec les collectivités locales pour les affaires d’urbanismes, l’instruction des demandes de subvention, l’entretien et l’exploitation des routes et des dépendances.

Caractéristiques du réseau routier départemental[modifier | modifier le code]

Au 31 décembre 2009, la longueur totale du réseau routier départemental s'établit à 377 986 km[1] se répartissant par départements comme suit :

Longueurs de routes départementales par département (au 31 décembre 2009, en km)[1]
Département km Département km Département km
01 Ain 4 450 32 Gers 3 552 64 Pyrénées-Atlantiques 4 488
02 Aisne 5 477 33 Gironde 6 468 65 Hautes-Pyrénées 2 876
03 Allier 5 209 34 Hérault 5 110 66 Pyrénées-Orientales 2 157
04 Alpes-de-Haute-Provence 2 567 35 Ille-et-Vilaine 5 217 67 Bas-Rhin 3 654
05 Hautes-Alpes 1 958 36 Indre 4 977 68 Haut-Rhin 2 593
06 Alpes-Maritimes 2 621 37 Indre-et-Loire 3 849 69 Rhône 3 154
07 Ardèche 3 808 38 Isère 5 160 70 Haute-Saône 3 367
08 Ardennes 3 355 39 Jura 3 542 71 Saône-et-Loire 5 278
09 Ariège 2 630 40 Landes 4 238 72 Sarthe 4 292
10 Aube 4 507 41 Loir-et-Cher 3 434 73 Savoie 3 146
11 Aude 4 591 42 Loire 3 795 74 Haute-Savoie 2 928
12 Aveyron 5 918 43 Haute-Loire 3 415 75 Ville de Paris -
13 Bouches-du-Rhône 3 063 44 Loire-Atlantique 4 444 76 Seine-Maritime 6 434
14 Calvados 5 575 45 Loiret 3 637 77 Seine-et-Marne 4 363
15 Cantal 4 000 46 Lot 4 026 78 Yvelines 1 577
16 Charente 5 110 47 Lot-et-Garonne 2 944 79 Deux-Sèvres 3 878
17 Charente-Maritime 6 003 48 Lozère 2 289 80 Somme 4 554
18 Cher 4 632 49 Maine-et-Loire 4 949 81 Tarn 4 132
19 Corrèze 4 763 50 Manche 7 762 82 Tarn-et-Garonne 2 473
2A Corse-du-Sud 1 999 51 Marne 4 186 83 Var 2 934
2B Haute-Corse 2 459 52 Haute-Marne 3 861 84 Vaucluse 2 337
21 Côte-d’Or 5 890 53 Mayenne 3 687 85 Vendée 4 583
22 Côtes-d’Armor 4 499 54 Meurthe-et-Moselle 3 286 86 Vienne 4 671
23 Creuse 4 353 55 Meuse 3 524 87 Haute-Vienne 3 980
24 Dordogne 4 968 56 Morbihan 4 158 88 Vosges 3 221
25 Doubs 3 708 57 Moselle 4 274 89 Yonne 4 860
26 Drôme 4 225 58 Nièvre 4 381 90 Territoire-de-Belfort 536
27 Eure 4 379 59 Nord 5 312 91 Essonne 1 375
28 Eure-et-Loir 7 495 60 Oise 4 075 92 Hauts-de-Seine 398
29 Finistère 3 552 61 Orne 5 818 93 Seine-Saint-Denis 342
30 Gard 4 485 62 Pas-de-Calais 6 191 94 Val-de-Marne 422
31 Haute-Garonne 6 646 63 Puy-de-Dôme 7 258 95 Val-d’Oise 1 267

Les fiches par départements ci-dessus ont vocation à présenter une vision de la route, toutes catégories confondues (autoroutes, routes nationales, routes départementales, voies communales) au travers des aspects : cartographie, longueurs, histoire, événements anciens et récents.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie et sources[modifier | modifier le code]

  • Georges Reverdy, Atlas historique des routes de France, Presses de l’ENPC, 1986.
  • Histoire des Départements – Conseil général de l’Aisne
  • Code des chemins vicinaux et des routes départementales – Auguste Gisclard – 1882 (sur Gallica)

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Mémento de statistiques des transports, Chapitre 3 : Transports urbains et routiers, 1re partie : 3.3 Réseaux : 3.3.3 Routes départementales et voies communales par région et département, site du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire / Économie et statistiques. Données au 31 décembre 2009.

Article connexe[modifier | modifier le code]