Roms en France

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Les Roms, aussi dénommés Tsiganes, Gitans ou Manouches, sont un groupe ethnique[1] initialement originaire de l'Inde, présent en France comme dans d'autres pays d'Europe.

Il y aurait actuellement en France entre 350 000[2] et 1 300 000[3] Roms. Parmi eux, environ 20 000 Roms seulement (originaires de Roumanie, de Bulgarie, de Hongrie et de l'ex-Yougoslavie) vivent dans des centaines de campements illégaux répartis sur le territoire[4].

Gitans[modifier | modifier le code]

Les Gitans, présents en France depuis des générations, vivent principalement dans le sud du pays (Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur). Les populations gitanes sont majoritairement sédentaires.

Manouches[modifier | modifier le code]

Migrants Roms des Balkans[modifier | modifier le code]

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On observe, au début du 21e siècle, une montée du racisme anti-rom en France concernant les roms d'origine balkanique[réf. nécessaire], ceci tant au niveau de la population que plus visiblement au niveau des décisions étatiques d'expulsion.

Ce racisme communément énoncé, sans toutefois être revendiqué explicitement, est un tournant dans la société française qui depuis plusieurs décennies condamne toute discrimination raciale envers toute autre minorité nationale identifiée.

Expulsions de l'été 2010[modifier | modifier le code]

Fin juillet 2010, le président Nicolas Sarkozy décide, à la suite de deux faits divers impliquant des membres français de la communauté des gens du voyage, de l'organisation de retours massifs de Roms en Roumanie[5], déclenchant une vaste polémique[6].

Une circulaire du ministère de l'Intérieur diffusée le 5 août 2010 demande aux préfets de faire évacuer « 300 campements ou implantations illicites d'ici trois mois, en priorité ceux des Roms », et d'engager une « démarche systématique de démantèlement des camps illicites, en priorité ceux de Roms[7] ». D'après certains experts en droit constitutionnel, l'expression « en priorité ceux des Roms » contrevient aux principes de non-discrimination, tandis que l'ensemble de la circulaire contrevient à ceux de libre circulation des personnes et de leur droit de séjour garantis par les traités européens et détaillés par la directive de 2004 (38/2004). Elle serait aussi potentiellement contraire à la Convention européenne des droits de l'homme qui interdit les discriminations fondées sur la nationalité, la race ou l'appartenance ethnique[8].

Saisi par l'association SOS Racisme, le Conseil d'État a annulé la circulaire du gouvernement Sarkozy par un arrêt du 7 avril 2011. La haute juridiction a relevé que cette circulaire mettait en œuvre "une politique d'évacuation des campements illicites désignant spécialement certains de leurs occupants en raison de leur l'origine ethnique" qui était contraire au principe d'égalité.

Le 22 août 2010, le Pape Benoît XVI exhorte les pèlerins à savoir « accueillir les légitimes diversités humaines », ce qui a été interprété par certaines personnes comme une critique de l'action menée par les autorités françaises spécifiquement contre les Roms[9], interprétation contestée par d'autres personnes[10],[11]. Le 27 août 2010, le Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD) de l'ONU demande à la France de « garantir l'accès des Roms à l'éducation, à la santé, au logement et autres infrastructures temporaires dans le respect du principe d'égalité » et se demande pourquoi elle n'a « toujours pas mis à la disposition des gens du voyage le nombre nécessaire d'aires d'accueil conformément à la loi du 5 juillet 2000 dite loi Besson[12] », démontrant ainsi sa méconnaissance de la condition des Roms qui sont en réalité sédentaires et ne font pas partie des gens du voyage de nationalité française[13]. Le coût annuel de la reconduite des Roms pour le budget de la France est estimé entre 200 et 250 millions d'euros (selon les chiffres du Sénat français).

Le 9 septembre 2010, le Parlement européen adopte une résolution dans laquelle il presse la France de « suspendre sur le champ » les expulsions de Roms. Le texte, déposé par les groupes S&D, ALDE, Verts/ALE et GUE/NGL, demande à la France et aux autres États membres de « suspendre immédiatement toutes les expulsions de Roms ». Les députés prétendent également que le relevé des empreintes digitales des Roms expulsés est illégal et contraire à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne[14],[15].

Le 14 septembre 2010, Viviane Reding, commissaire européenne à la Justice, aux Droits fondamentaux et à la Citoyenneté, fait part de son « intention de lancer deux procédures d'infraction contre la politique de la France à l'égard des Roms[16] ».

Un an après, Médecins du Monde déplore les conséquences sanitaires catastrophiques des expulsions à répétition, publie une enquête sur la couverture vaccinale des populations roms et dénonce une mise en danger volontaire de personnes en grande précarité[17].

2012 : Arrivée de la gauche au pouvoir[modifier | modifier le code]

En 2012, après l'arrivée de la gauche au pouvoir, la situation évolue et les expulsions augmentent fortement, ainsi l'Association européenne pour la défense des droits de l'homme publie un rapport faisant état de près de 12 000 expulsions avec un pic sur la seconde partie de l'année, l'AEDH note que cette année-là, les expulsions se sont très majoritairement faite par la force[18].

Les expulsions doublent entre 2012 et 2013, dépassant les 21 000.

Amnesty International a publié le 25 septembre 2013 un rapport intitulé « Condamnés à l’errance. Les expulsions forcées des Roms en France », ce rapport revient sur les différentes mesures prises par le gouvernement depuis un an et leurs conséquences sur la situation des Roms en France. Il passe notamment en revue plusieurs dispositifs « d’anticipation et d’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites » préconisés par la circulaire interministérielle du 26 août[19].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Les Roms en Europe
  2. Bernard Gorce, gens du voyage, deux réalités différentes, La Croix, 22 juillet 2010 : « L'interdiction de statistiques ethniques empêche de donner un chiffre précis des Roms français, mais on cite souvent le nombre de 350 000 personnes. Pour les gens du voyage, l'administration recensait 160 000 titres de circulation en 2006, délivrés aux personnes âgées de 16 à 80 ans ».
  3. Chiffre maximum selon Vincent Nara Ritz, représentant de l’association tsigane Regards (cité par le Centre Européen pour les Droits des Roms, Hors d'ici! Anti-tsiganisme en France, Série des rapports pays, N° 15, novembre 2005, ISBN 963 86955 1 X, p.47, §2 : « Le nombre de personnes ayant des documents de circulation doit être multiplié au moins par trois, si on s’appuie sur une estimation très conservatrice du nombre moyen d’enfants par famille. Ce qui ferait un total d’environ 600 000. Ensuite, vous devez ajouter ces personnes qui voyagent sans documents de circulation (étant donné qu’ils ont une carte d’identité) et ces personnes qui sont d’origine tsigane mais n’ont pas un mode de vie nomade. Ces groupes totalisent au moins autant de gens que ceux ayant des documents de circulation, ce qui porte le total au moins à 1 200 000 ou 1 300 000. »).
  4. Où en est-on de l'hébergement des Roms en France ?
  5. « Roms et gens du voyage : Sarkozy durcit le ton », Le Parisien, 29 juillet 2010.
  6. « Roms: Sarkozy veut un apaisement de la polémique, maintient les expulsions », AFP, 25 août 2010.
  7. [PDF] Texte intégral de la circulaire adressée aux préfets le 5 août 2010.
  8. « Expulsions des Roms : que dit le droit ? », Le Point, 13 septembre 2010.
  9. « Roms : appel du pape à accueillir les « légitimes diversités » », Rue89, 22 août 2010.
  10. Jean-Marie Guénois, « Pourquoi l'Église se mobilise pour les Roms », Le Figaro, 1er septembre 2010.
  11. « Pourquoi Benoît XVI bouscule son agenda pour Sarkozy », interview de Philippe Levillain par Fabrice Aubert, 8 octobre 2010
  12. « L'ONU somme la France de condamner le racisme... », Mediapart, 27 août 2010.
  13. Les « Roms migrants » n’existent pas parce qu’ils sont sédentaires, Résistance et romanitude
  14. La France et les autres États membres doivent suspendre immédiatement les expulsions de Roms Parlement européen, 9 septembre 2010.
  15. « Roms : pour la France, un eurocamouflet sans précédent », Rue89, 9 septembre 2010.
  16. « Roms : Bruxelles va déclencher deux procédures d'infraction contre la France », Le Monde, 14 septembre 2010.
  17. medecinsdumonde.org
  18. Près de 12 000 Roms évacués de leurs campements en 2012
  19. Rapport d'Amnesty International

Articles connexes[modifier | modifier le code]