Risques sanitaires des télécommunications

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Les risques sanitaires des télécommunications ou danger des ondes électromagnétiques ou danger du téléphone mobile définissent les risques sanitaires liés au rayonnement électromagnétique et aux ondes électromagnétiques générés directement par les appareils de télécommunications tels que le téléphone mobile, le téléphone domestique sans fil, le Wi-Fi, ou encore les antenne-relais de téléphonie mobile.

Ces champs électromagnétiques sont perçus par certains comme une « pollution électromagnétique » dangereuse pour la santé. Les études scientifiques de ces dernières années ont donné des résultats contradictoires.

Le domaine est sujet à controverse et les impacts sur le très long terme de l'exposition au rayonnement électromagnétique issus des appareils modernes sont encore relativement méconnus.

Une antenne GP VHF 3 rayonne des ondes radio dans toutes les directions (en).

Technologie des réseaux sans fil[modifier | modifier le code]

Les réseaux Page d'aide sur l'homonymie sans fil permettent à au moins deux terminaux (téléphone domestique de type DECT, émetteur/ récepteur de type walky-talkies, télécommande d'ouverture de porte, système de vidéosurveillance...) de communiquer à distance, même en mouvement, sans interconnexion filaire. Les informations sont véhiculées par des transmissions radio-électriques (propagation d'ondes hertziennes) dans des plages de fréquences élevées (habituellement à l'intérieur d'une bande de fréquences entre 2,4 et 5,8 GHz, selon le protocole utilisé (Wi-Fi, WiMAX, OFDM, Bluetoothetc.)) et sont relayées par un réseau étendu d'antennes.

Le développement de ce type de réseaux a pour conséquence la généralisation de l'exposition des populations à des champs électromagnétiques de radio fréquence (RF). Le système est composé d'une station de base (appelée point d'accès ou PA) qui établit une communication point-multipoint avec un certain nombre d'unités inscrites[Quoi ?] (UI) auxquelles les terminaux clients sont connectés. Les deux appareils sont bidirectionnels et possèdent des antennes radio qui émettent avec une certaine puissance. Par définition, les UI sont situées très près ou intégrées au terminal de l'utilisateur et la communication est permanente ou ponctuelle (lorsqu'il y a un appel, dans le cas du téléphone cellulaire). Dans un petit environnement de travail ou à la maison, le PA est aussi souvent situé près des êtres humains. La puissance de transmission d'un point d'accès sans fil typique est d'environ 35 mW, bien que les normes autorisent une puissance d'émission jusqu'à 200 mW, voire 2 W dans le cas des téléphones cellulaires GSM dans la bande des 900 MHz[1]. Pour ces derniers, le niveau de puissance peut varier fortement en fonction des conditions de distance et de propagation, mais en secteur extra-urbain[2], les téléphones cellulaires GSM opèrent typiquement à ces niveaux de puissance. Les puissances émises par les téléphones cellulaires sont supérieures à celles qui sont mises en jeu dans les autres types d'appareils de réseaux sans fil, ainsi, pour ces derniers, la conscience publique sur les questions de santé semble plus faible.

De plus, la plupart des appareils électriques et électroniques créent des champs électromagnétiques dans leur environnement, générés par le courant électrique. Les humains sont chaque jour et depuis plusieurs décennies, en contact avec des ordinateurs, écrans vidéos, télévisions, fours à micro-ondes, lampes fluorescentes, moteurs électriques, appareils d'imagerie médicale... La puissance de fond des champs électromagnétiques à domicile peut varier de 0 à 5 mW par mètre carré et il n'est pas rare qu'elle atteigne 100 mW par mètre carré près des antennes relais des téléphones cellulaires. Les effets à long terme de ces champs électromagnétiques sur la santé des humains et des animaux sont encore inconnus et la plupart des résultats d'études disponibles ne portent que sur le court terme. Quelques personnes ont reporté une sensibilité électrique, un sentiment de malaise à des niveaux d'exposition bien en dessous des seuils des recommandations internationales.

Réseaux sans fil et santé[modifier | modifier le code]

Avec plus de trois milliards de consommateurs à l'échelle de la planète en 2009, une grande partie de l'humanité est concernée par les ondes du téléphone mobile[3].

Des inquiétudes quant à des risques sur la santé du public concernant l'ensemble des équipements professionnels et d'usage domestique qui mettent en œuvre les technologies de transmission sans-fil à radio fréquence se sont exprimées. Pour y répondre, de nombreuses études ont été entreprises, notamment par l'OMS (Organisation mondiale de la santé) avec le projet CEM[4] sans apporter de preuve convaincante que l'exposition aux champs de radiofréquence ait des effets biologiques mesurables, nocifs ou non, aux niveaux d'intensité rencontrés dans l'environnement.

Une vaste étude épidémiologique menée sur le téléphone mobile et la santé, portant sur plus de 10 700 personnes, l’étude « Interphone », dont les premiers résultats ont été publiés en mai 2010 dans la revue International Journal of Epidemiology ne montre pas de corrélation entre l'utilisation du téléphone mobile et le risque de tumeurs cancéreuses au niveau du cerveau : « aucune augmentation du risque de gliome ou de méningiome n’a été observé en relation avec l’utilisation du téléphone mobile. Une augmentation du risque de gliome a été suggéré aux niveaux d’exposition les plus élevés, toutefois des biais et des erreurs empêchent d’établir une interprétation causale »[5].

Une étude publiée auparavant (en 2009) et analysant l'évolution du nombre des tumeurs cérébrales entre 1974 et 2003 au Danemark, en Finlande, en Norvège et en Suède ne montre pas non plus d'augmentation de cancers du cerveau qui pourrait être liée à l'usage du téléphone mobile[6].

En 2007 une étude israélienne financée en partie par l'OMS a par contre mis en évidence un risque de tumeur de la glande parotide accentué chez les personnes utilisant leur téléphone mobile plus de 45 minutes par jour[7]. Cependant le directeur de l'étude, Sigal Sadetski, rappelle que « les résultats d’une seule étude épidémiologique ne constituent pas une base suffisamment solide pour conclure à une relation de cause à effet. Des investigations supplémentaires sur cette association, avec des temps de latence plus importants et un plus grand nombre de gros utilisateurs sont nécessaires pour confirmer nos conclusions »[8].

L'organisation internationale International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection (en) (ICNIRP, Commission internationale sur la protection contre les radiations non ionisantes)[9] se propose de déterminer les limites d'exposition acceptables[10].

Les autorités nationales, comme L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET)[11], émettent des avis de prudence tout en favorisant la poursuite des recherches pour dresser un tableau plus complet des risques sanitaires.

Dans ces conditions, certains en appellent à l'application stricte du principe de précaution, par exemple la directrice de l'Agence européenne pour l'environnement[12].

Le 31 mai 2011, un groupe de travail de chercheurs, sollicité par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), affilié à l'Organisation mondiale de la santé (OMS), a classé comme « peut-être cancérogènes pour l'homme (Groupe 2B)[13] » les champs électromagnétiques de radiofréquence, dont ceux de la téléphonie mobile[13].

Les appareils concernés par le risque sanitaire[modifier | modifier le code]

Les ondes permettant l'échange de données (Wi-Fi, téléphonie mobile...) ne se sont généralisées que depuis les années 1990.

Cependant, tous les appareils électriques et électroniques (ampoules, chauffage, appareils de cuisson, téléviseur, robot ménager, outillage...) utilisées par le grand public, dès l'origine, sont susceptibles de rayonner des champs électromagnétiques ; comme d'ailleurs le réseau de distribution électrique ainsi que le réseau téléphonique filaire (dont les câblages internes des habitations).

Les appareils concernés par le risque sanitaire des télécommunications sont ceux émettant des ondes pour l'échange de données, il s'agit, sans que cette liste soit exhaustive, des appareils suivants :

Normes d'exposition du public[modifier | modifier le code]

Afin de protéger le public des risques liés aux champs électromagnétiques, les gouvernements ont mis en place des limites maximales d'exposition.

En France[modifier | modifier le code]

Les limites maximales d'exposition en France sont principalement fixées pour protéger le public des effets thermiques[14] (élévation de température) des ondes électromagnétiques.

Appareil concerné Type Limite
Antenne Radiodiffusion 28 V/m[15]
Antenne-relais de téléphonie mobile GSM 900 41 V/m[15]
Antenne-relais de téléphonie mobile GSM 1800 58 V/m[15]
Antenne-relais de téléphonie mobile UMTS (3G) 61 V/m[15]
Téléphone mobile DAS 2 W/kg[15]

Principauté de Monaco[modifier | modifier le code]

Appareil concerné Limite
Antenne-relais de téléphonie mobile 4 V/m à 6 V/m[16] (selon localisation)

La recherche sur les risques sanitaires[modifier | modifier le code]

Controverse autour des experts dans les études d’innocuité[modifier | modifier le code]

Les inspecteurs de l'Inspection générale des affaires sociales se sont interrogés en 2006 sur le respect des procédures de contrôle dans le cadre de la désignation d'un groupe de dix experts ayant participé à une étude sur l'innocuité ou non des ondes électromagnétique et ont relevé que trois de ces experts n'avaient pas été exclus du groupe malgré l'existence de liens directs et indirects avec des opérateurs[17],[18]. L'IGAS a cependant affirmé que : « La mission n'a aucune raison de considérer avec suspicion le travail fait par le groupe d'experts, mais force est de constater que les procédures ne se sont pas déroulées comme il était prévu qu'elles le soient[19]. »

Le CIRC, qui a entre autres, participé à la réalisation de l'étude Interphone[20] a exclu en mai 2011 un chercheur de son comité d'expert pour conflit d'intérêt[21].

Les oppositions et controverses[modifier | modifier le code]

Certaines associations jugent que les normes d'exposition sont inappropriées, parce qu'elles ne prendraient pas en compte des effets supposés de nature non thermique. Elles demandent l'abaissement de la limite d'exposition à 0,6 V/m[22]. Le Conseil de l'Europe recommande quant à lui l'abaissement de la norme à 0,6 V/m puis 0,2 V/m à moyen terme[23].

La Ville de Lyon a demandé aux parents, par le biais d'une campagne de communication, de renoncer à l’usage du téléphone mobile pour les enfants de moins de 12 ans, au moyen d'une affiche qui déclare : « Le portable avant 12 ans c'est non ! »[24]

Une association de médecins, l'Association santé environnement France (ASEF), a lancé en 2012 un appel aux sénateurs et députés de France pour l'adoption d'une loi sur l'implantation des antennes relais[25]. Elle a également réalisé une enquête en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) sur l'utilisation du téléphone portable par des jeunes (600 élèves âgés de 14 à 20 ans). Celle-ci a révélé que les deux tiers des jeunes interrogés ont eu un portable avant 14 ans et que, si 85 % utilisent leur portable pour envoyer des messages courts au lieu de passer des appels, 42 % téléphonent plus d'une demi-heure par jour et 75 % dorment avec leur mobile ou le range dans leur poche[26].

Jurisprudence[modifier | modifier le code]

L’application du principe de précaution à l'installation antennes relais fait l’objet de nombreux recours de la part des associations de riverains, mais les juridictions administratives sont partagées quant à l’éventuelle application de ce principe aux antennes de téléphonie mobile. Le 4 février 2009, la cour d'appel de Versailles a condamné « l'entreprise Bouygues Telecom à démonter sous quatre mois ses antennes relais installées à Tassin-la-Demi-Lune, près de Lyon » en reconnaissant « l'exposition à un risque sanitaire »[27] et en invoquant le « principe de précaution »[28]. Cette jurisprudence a été critiquée par l'Académie de médecine qui estime que la cour d’appel de Versailles s’est appuyée « sur une erreur scientifique manifeste en prenant en compte le « risque démontré » de champs d’extrêmement basse fréquence émis par ces antennes. En réalité, d’une part les antennes de téléphonie mobile émettent exclusivement en haute fréquence ; d’autre part, le risque d’exposition aux champs d’extrêmement basses fréquences n’est pas considéré par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) comme démontré »[29].

Le 24 février 2010, la cour d'appel d'Angers a annulé l’ordonnance du tribunal de grande instance d’Angers du 5 mars 2009 qui interdisait la pose des antennes relais sur le clocher d’une église en application du principe de précaution[30].

Dans son arrêt du 19 juillet 2010, le Conseil d’État énonce que le principe de précaution défini à l'article 5 de la Charte de l'environnement ne fait pas obstacle à l'implantation d'antennes-relais[31]. Statuant sur un pylône de relais de téléphonie mobile dans le périmètre d'un site classé à Amboise, la plus haute juridiction administrative estime qu'en l'état des connaissances scientifiques sur les risques d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les antennes de relais de téléphonie mobile, les autorités publiques n’ont pas commis d’erreur d’appréciation des risques en acceptant le projet d’installation qui, selon le Conseil d’État, participe à la mission de service public d'accès de tout le territoire à la téléphonie mobile.

En décembre 2009, un tribunal professionnel italien a jugé en appel qu'une tumeur bénigne du nerf trijumeau était liée à l'usage intensif du téléphone mobile pendant dix ans dans un cadre professionnel[32].

Perspectives[modifier | modifier le code]

Il est possible de limiter son exposition aux ondes électromagnétiques en :

  • évitant de téléphoner trop longtemps (privilégier les SMS) ;
  • utilisant une oreillette filaire (non Bluetooth par exemple) ;
  • évitant de téléphoner dans de mauvaises conditions (2 « briques » de réseau ou moins) ou en se déplaçant ;
  • ne collant pas son oreille au début de la conversation (recherche du numéro et 2 à 3 secondes après que le correspondant ait décroché). En effet, le mobile émet à puissance maximale à cet instant avant d'adapter et réduire sa puissance d'émission.

La secrétaire d'État à l'Écologie, Chantal Jouanno, s'est déclarée le 27 février 2009, quelques semaines après le jugement de la Cour d'appel de Versailles (cf. infra), favorable à l'interdiction de l'utilisation des téléphones mobiles par les enfants. Elle précisait que « sans être catastrophistes, peut-être devrons-nous un jour rendre l'oreillette obligatoire pour tout le monde »[33]. Devant l'inquiétude de la population, le gouvernement organise d'ailleurs un grand débat dit « Grenelle des ondes ».

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (en) Cell Phone Radiation Standford.edu, 9 juin 2012.
  2. Lorsque le téléphone est très éloigné de l'antenne-relais.
  3. Catherine Gouhier, Maxence Layet, Michèle Rivasi, Survivre au téléphone mobile et aux réseaux sans fil, Le courrier du Livre, collection « Écologie », mars 2009 (ISBN 978-2-7029-0696-5).
  4. OMS – Le Projet international CEM – Projet d'évaluation des effets sur la santé et sur l'environnement de l'exposition aux champs électriques et magnétiques compris dans les fréquences de 0 à 300 GHz.
  5. « Étude Interphone : pas d’augmentation du risque de tumeur du cerveau pour les utilisateurs de téléphone mobile », sur le site mobile-et-sante.fr.
  6. (en) Isabelle Deltour, Christoffer Johansen, Anssi Auvinen, Maria Feychting, Lars Klaeboe, Joachim Schüz,« Time Trends in Brain Tumor Incidence Rates in Denmark, Finland, Norway, and Sweden, 1974–2003 », Journal of the National Cancer Institute.
  7. (en) Sadetzki et al., « Cellular Phone Use and Risk of Benign and Malignant Parotid Gland Tumors — A Nationwide Case-Control Study », American Journal of Epidemiology, 8 octobre 2007.
  8. Jean Étienne, « Usage intensif du téléphone portable et cancer de la parotide », Futura-Sciences.
  9. (en) Latest publications on radiofrequency, Commission internationale sur la protection contre les rayonnements non ionisants, www.icnirp.de.
  10. ICNIRP guidelines, icnirp.org.
  11. Afsset, agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, Avis de l'AFSSET concernant les effets biologiques des ondes électromagnétiques.
  12. Dépêche de l'Agence européenne pour l'environnement.
  13. a et b « Le CICR classe les champs électromagnétiques de radiofréquence comme « peut-être cancérogènes pour l'homme », Centre international de recherche contre le cancer – Organisation mondiale de la santé, communique de presse no 208, 31 mai 2011, sur le site iarc.fr, consulté le 1er juillet 2012.
  14. Voir l'image en bas de l'article. L'ANSES déclare : « Les effets thermiques ont « principalement » conduit à l'établissement des valeurs limites en vigueur aujourd'hui. » [1].
  15. a, b, c, d et e FAQ, Questions/ Réponses, Valeurs limites (antennes), Agence nationale des fréquences, site anfr.fr.
  16. « Les autorités se sont inspirées des législations les plus sévères, notamment celles de la Suisse. « La limite globale de 6 volts/mètre est valable pour tout Monaco, détaille Marie-Pierre Gramaglia. La petite exception correspond aux zones de passage à l'intérieur des bâtiments où la limite de 4 volts/mètre pour la téléphonie mobile est portée à 6 volts/mètre. » [2].
  17. « Enquête financement relais mobiles », Journal de 20 heures de France 2, 13 septembre 2006, sur le site de l'INA.
  18. « Évaluation des méthodes de travail scientifique de l'AFSSE », Conseil général de l'environnement et du développement durable, site portail.documentation.developpement-durable.gouv.fr.
  19. [PDF] Inspection générale des affaires sociales, no 2005 191– Inspection générale de l'environnement, no 05-064, « Évaluation des méthodes de travail scientifique de l'AFSSE », janvier 2006. Résumé, p. 5/7.
  20. [PDF] « Publication de l'étude Interphone sur l'utilisation des téléphones portables et le risque de cancer du cerveau », Centre international de recherche contre le cancer – Organisation mondiale de la santé, communique de presse no 200, 17 mai 2010 (voir p. 2), sur le site iarc.fr, consulté le 1er juillet 2012.
  21. Christine Courcol, « Débats passionnés sur les risques cancérigènes des téléphones portables » AFP, 24 mai 2011 : « [...] Un des experts, Anders Ahlbom, de l'Institut Karolinska de Suède, a été exclu du groupe de travail, étant au conseil d'administration d'une société de conseil travaillant auprès d'entreprises de télécommunications. »
  22. « Les antennes relais à l’épreuve des inquiétudes du public et des données scientifiques – Compte rendu de l’audition publique ouverte à la presse du lundi 6 avril 2009, organisée par M. Alain Gest, député de la Somme », sur assemblee-nationale.fr, Assemblée nationale, Sénat – Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (consulté en 6 août 2013) [PDF].
  23. Assemblée parlementaire, résolution 1815 (2011), Le danger potentiel des champs électromagnétiques et leurs effets sur l’environnement, article : « 8.2.1. (...) de fixer un seuil de prévention pour les niveaux d’exposition à long terme aux micro-ondes en intérieur, conformément au principe de précaution, ne dépassant par 0,6 volt par mètre, et de le ramener à moyen terme à 0,2 volt par mètre », site assembly.coe.int.
  24. L'affiche, sur le site agirpourlenvironnement.org.
  25. « Des médecins demandent une loi sur l'implantation des antennes-relais », sur 20minutes.fr, 20 minutes,‎ 2 octobre 2012 (consulté en 27 août 2013).
  26. « 75 % des adolescents dorment avec leur téléphone portable allumé », sur lepoint.fr, Le Point,‎ 24 janvier 2013 (consulté en 27 août 2013).
  27. « Bouygues condamné à démonter des antennes mobiles », Libélyon, 5 février 2009.
  28. « Téléphones portables : bientôt un « Grenelle des antennes » ? », Rue89, 6 février 2009.
  29. « Les risques des antennes de téléphonie mobile – Mise au point », sur academie-medecine.fr, Bulletin de l'Académie nationale de médecine, 2009, t. 193, no 3, p. 781-785,‎ communiqué adopté le 3 mars 2009 (consulté le 11 janvier 2013).
  30. « Angers (49) : la cour d’appel annule l’ordonnance du TGI », sur le site mobile-et-sante.fr.
  31. « Le principe de précaution est opposable en droit de l'urbanisme... mais pas contre les antennes-relais », sur le site d’information juridique des collectivités territoriales localtis.info.
  32. « La cour d’appel a jugé que le téléphone mobile était responsable de ses handicaps » - Italie - 16 décembre 2009, Robin des Toits.
  33. « Portables : le risque zéro n'existe pas », site du Nouvel Observateur, 27 février 2009.

Annexes[modifier | modifier le code]

Documentation[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]