Monument national (Pays-Bas)

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Emblème bleu et blanc des Rijksmonumenten, tel que défini par la Convention de La Haye de 1954.

Un monument national (en néerlandais : Rijksmonument, littéralement « monument d’État ») est aux Pays-Bas un monument (édifice ou objet) reconnu pour son intérêt esthétique, scientifique, historique ou culturel.

L'organisme responsable de s'occuper des monuments, qui s'appelait autrefois Monumentenzorg (« La conservation du patrimoine »), a été récemment[Quand ?] rebaptisé et s'appelle désormais la Rijksdienst voor het Cultureel Erfgoed (« Service nationale du patrimoine culturel »).

Pour être désigné, un monument doit être âgé de plus de 50 ans et satisfaire à des critères supplémentaires. En 2009, on compte environ 51 000 monuments nationaux désignés aux Pays-Bas[1].

Histoire[modifier | modifier le code]

Le programme des monuments nationaux a été lancé lors du Congrès de La Haye en 1954. La législation actuelle relative aux monuments nationaux est la loi des Monuments de 1988 (Monumentenwet van 1988).

En juin 2009, la Cour de La Haye a décidé que les acheteurs des bâtiments qui ont été répertoriés comme monuments nationaux seraient exemptés de payer la taxe de transfert à partir du 1er mai 2009. Cette exemption était auparavant seulement appliquée aux entités juridiques[2].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (nl) « Monumentenwet 1988 », sur Steunpunt Archeologie & Monumentenzorg Limburg (consulté le 20 janvier 2014)
  2. (en) « Historical buildings now exempt from tax for individuals », sur Expatica

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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