Allocation universelle

L'allocation universelle désigne le versement d’un revenu unique à tous les individus d'une communauté politique sans condition, c'est-a-dire quels que soient leurs revenus, leurs patrimoines, ou leurs statuts professionnels et sans contrepartie.

Elle est aussi appelée « revenu universel », « revenu inconditionnel », « revenu inconditionnel suffisant », « revenu d'existence », « revenu social ». « revenu social garanti », « revenu de base », « revenu de vie », « revenu de citoyenneté », « revenu citoyen ». ou « dividende universel ».

Mais ces termes sont parfois repris pour des mesures qui sont proches de l'impôt négatif ou qui incluent des contreparties, et qui ne sont donc pas des formes d'allocation universelle.

L'allocation universelle a été expérimentée notamment au Canada, en Inde ou en Namibie. L'Alaska a mis en place l'Alaska Permanent Fund, une forme particulière d’allocation universelle basée sur les revenus miniers et pétroliers de l'État. L'allocation universelle est défendu au niveau mondial par des politiques allant des altermondialistes aux libertariens, des universitaires, des personnalités et des associations notamment regroupées au sein du BIEN (Basic Income Earth Network).

Les arguments invoqués pour sa mise en œuvre vont de la liberté et de l'égalité à la réduction de la pauvreté, au combat contre des conditions de travail inhumaines, à l'amélioration de l'éducation et à la réduction de l'exode rural et des inégalités régionales . L'allocation universelle peut aussi être justifié comme un dividende monétaire ou crédit social reçu par chacun lié à la propriété commune de la Terre et à un partage des progrès techniques passés. Cette mesure permet aussi de lutter contre le chômage et d’améliorer la flexibilité du marché du travail en luttant contre les trappes à pauvreté créés par les mesure de type revenu minimum ou impôt négatif.

Les opposants à l'allocation universelle y voit la remise en cause de la valeur travail et considèrent comme immoral le concept de revenu versé sans réciprocité.

Principe

L'allocation universelle est un revenu de base versé à tous, sans aucune obligation d'activité, et d'un montant permettant d'exister et de participer à la vie de la société. Tous les autres revenus individuels, en grande majorité les revenus du travail, se rajoutent à ce revenu minimal.

Ce revenu est :

• inaliénable et inconditionné (contrairement par exemple au workfare conditionnant l'allocation à la recherche d'un emploi) ;
• cumulable avec des revenus issus du travail ;
• versé aux personnes et non au ménage, ce qui favoriserait l'autonomie de l'élément le plus faible dans le ménage, contrairement aux minima sociaux.

Sous cette forme l'allocation universelle s'inspire du dividende monétaire autrement nommé dividende social ou crédit social qui sont des mécanismes de création monétaire démocratiquement distribuée basés sur une mesure de la croissance des biens et des services, dont la contre-partie monétaire est créée et distribuée à tous les citoyens de la zone monétaire concernée.

Montant

Selon Liêm Hoang-Ngoc deux branches existent pour l'allocation universelle : une marxiste et une libérale ; la branche marxiste « s'appuie sur les Grundrisse, ces textes où Karl Marx imagine le développement d'une société où l'humanité sera sortie du salariat et où les machines seules assureront la création de richesses, qui seront reversées sous la forme d'un revenu socialisé universel ». La branche libérale considère qu'il convient d'accorder une certaine somme d'argent aux citoyens, mi-filet de sécurité, mi-capital de départ, pour qu'ils puissent consommer et participer à la vie de la société. A chacun, ensuite, d'organiser ses dépenses comme il l'entend.

Des montants faibles sont donc plutôt libéraux et peuvent être liés à une privatisation de l'éducation, de la santé et tous les autres services publics. En outre, selon Jean-Pierre Mon « Un revenu d'existence très bas est, de fait, une subvention aux employeurs. Elle leur permet de se procurer un travail en dessous du salaire de subsistance. Mais ce qu'elle permet aux employeurs, elle l'impose aux employés. Faute d'être assurés d'un revenu de base suffisant, ils seront continuellement à la recherche d'une vacation, d'une mission d'intérim, donc incapables d'un projet de vie multi-active ».

Des montants plus élevés permettent de vivre décemment de la seule allocation universelle, mais peuvent soulever des incertitudes sur la participation au travail et des problèmes de financement. Pour Jacques Marseille « Le pari de l'allocation universelle est que l'insertion sociale ne peut se construire sur la contrainte mais sur la confiance placée dans les bénéficiaires de ce nouveau droit. Une utopie, sans doute, pour tous ceux qui n'accordent aucune confiance aux individus et pensent que seule la contrainte de "gagner son pain à la sueur de son front" est le meilleur garde-fou contre la paresse. Un pari sur l'intérêt et la nature humaine pour tous ceux qui pensent au contraire qu'un individu préférera toujours cumuler ce revenu à un autre salaire, surtout quand ce salaire correspondra à un travail qu'il aura librement choisi ».

Les partisans de l'allocation universelle qui souhaitent lui attribuer un montant faible veulent qu'elle soit identique pour tous les êtres humains résidents, alors que ceux qui souhaitent lui attribuer un montant très élevé ne visent en général qu'une partie de la population comme les seuls adultes, ou prévoient plusieurs montants différents, par exemple en fonction de l'âge, le montant indiqué étant le plus élevé de la liste.

En 2011 chaque résident d'Alaska a reçu 1 174 dollars de l'Alaska Permanent Fund. Des projets pilotes de revenu de base sont en application en Inde depuis janvier 2011 sur une base de 1 000 roupies (environ 22 dollars) par mois . Le montant varierait en France selon plusieurs propositions :

• Christine Boutin : 200 € de 0 à 18 ans et 400 € à partir de 18 ans ;
• Yoland Bresson : 300 € pour tous ;
• Jacques Marseille : 375 € de 0 à 18 ans et 750 € à partir de 18 ans ;
• Yann Moulier-Boutang : proche du salaire minimum ;
• Site critiqueduliberalisme.com : 500 € de 0 à 13 ans, 750 € de 13 à 18 ans, 1000 € de 18 à 60 ans et 2000 € au-dessus de 60 ans (incluant les prestations retraite).

Financement

Par redistribution

En Allemagne, selon le modèle de l'ancien président du conseil des ministres de Thuringe, Dieter Althaus (CDU), l'allocation universelle coûterait annuellement à l’État 583 milliards d'euros, mais ce système est alors conçu comme venant en remplacement de l'actuel système d'aide sociale, qui coûte 735 milliards. Donc l'allocation universelle selon le modèle « althausien » serait moins coûteuse pour les finances publiques que le système actuel.

Le montant de l'allocation universelle ne peut atteindre la valeur du PIB par habitant, ni même s’en rapprocher (en France, de l'ordre de 2 300 euros par mois en 2006). En effet, les allocataires n'ont aucune raison de rester dans le système productif si ce qu'ils perçoivent leur suffit, donc la production chuterait et les sommes nécessaires ne seraient plus disponibles.

Certains^{[réf. souhaitée]} considèrent que l’allocation universelle devrait être alimentée par un prélèvement économiquement le plus neutre possible, en particulier pour ne pas peser de façon trop ciblée sur le coût du travail, afin de préserver la compétitivité de la zone concernée.

Un autre type de financement de cette allocation universelle se ferait notamment par une imposition sur les revenus et sur la consommation (TVA). Ainsi, tous les ménages, y compris les plus pauvres, payeraient un impôt. D'une manière générale, il n'y a pas de raison de créer un impôt spécifique pour financer l'allocation universelle : il suffit de la faire financer par l’État selon le principe de non affectation des ressources aux dépenses.

Marc de Basquiat développe une proposition selon laquelle l'allocation universelle prend la forme d'une réforme de l'impôt sur le revenu qui serait transformé en IURR (Impôt Universel de Redistribution des Revenus). Les 280 milliards d'euros de la redistribution actuelle seraient redirigés vers un impôt négatif versé à tous, avec un montant variable selon l'âge, financé par un prélèvement uniforme de 30 % sur tous les revenus.

Par création monétaire

Selon le modèle du Crédit social, le coût serait nul, l'allocation n'étant que la répartition équitable de l'augmentation de la masse monétaire nécessitée par la croissance de la valeur des biens et services échangés. Ce modèle nécessite toutefois la ré-appropriation par l'état de la fonction régalienne de création monétaire.

Par les revenus des biens communs

Différents mécanismes basés sur la compensation des externalités négatives ont été proposés.

Pour Peter Barnes (en) les biens communs, tels que les ressources naturelles, les services écologiques, les biens culturels, la solidarité, etc. devraient, pour les mettre à l'abri d'une appropriation, être « propriétisés » et leur gestion confiée à des fiducies. Le but de ces fiducies serait de maintenir au moins la valeur de ces biens pour les générations futures et de distribuer le surplus à la génération présente.

Pour On The Commons le marché des droits à polluer (cap and trade) est un système moins efficace qu'un système de dividende universel financé par les droits à polluer (cap and dividend).

Conséquences

Sur les revenus

La situation des personnes bénéficiant actuellement d’aides sociales serait peu modifiée^{[réf. nécessaire]}.

Traitement de la pauvreté

Contrairement aux aides du type revenu minimum, comme le revenu minimum d'insertion ou le revenu de solidarité active en France, l'allocation universelle permet au bénéficiaire d'obtenir des ressources sans avoir à justifier de sa situation auprès de l'administration. L'allocation universelle est soutenue par des arguments moraux. Ses partisans invoquent la dignité humaine, qui serait mieux préservée.

L’allocation universelle permettrait de transformer l’aide aux pauvres. Cette aide est organisée aujourd’hui de deux façons : soit on subventionne des services destinés aux pauvres, par application du principe selon lequel l’État saurait mieux que les pauvres ce dont ils ont besoin, soit on accorde des allocations aux pauvres à la condition qu’ils accomplissent certaines tâches, par application du principe selon lequel l’État saurait mieux que les pauvres ce qu’ils doivent faire.

Bas revenus

Revenu disponible en fonction du salaire brut

Le cumul de l'allocation universelle avec les revenus implique qu'une tranche de la population bénéficiera de cette aide tout en travaillant, mais ne sera pourtant pas ou peu imposable. Selon la situation antérieure et selon le type de financement, ce fait peut mener à un surcoût pour l'État que détaille le schéma ci contre :

• y+ représente, avant allocation universelle, le revenu brut maximal non imposable. Au-delà de ce seuil de revenus les travailleurs participent à la collecte nationale par le biais de l'impôt sur le revenu.
• la droite rouge représente la situation des revenus après mise en place de l'allocation. Si des travailleurs bénéficient de revenus tout en jouissant de cette aide universelle, ils pourront bénéficier d'un revenu net qui dans la situation antérieure aurait été imposé. Tant que leurs revenus ne dépassent pas y*, le revenu net (salaire + allocation - impôts) sera supérieur au salaire brut.

Cela entraînerait une augmentation relative des bas revenus et donc un tassement de la hiérarchie des salaires. Une diminution du seuil d’exonération fiscale pourrait limiter cet effet.

Hauts revenus

La mise en place de l'allocation universelle peut, selon les schémas envisagés, entraîner une augmentation des impôts versés par les plus riches ^{[réf. nécessaire]}, qui au final ne verront donc pas leurs revenus augmenter.

Sur l'emploi

Le concept d'allocation universelle est né^{[réf. nécessaire]} d'une réflexion philosophique face au défi posé par la pensée libertarienne à la Théorie de la justice (1971) soutenue par John Rawls. L'un de ses défenseurs, Philippe Van Parijs, affirme ainsi qu'elle est un moyen de soutenir, d'un point de vue de gauche, une position « réal-libertarienne » qui défendrait une liberté réelle (et non pas simplement formelle comme elle le reste pour les auteurs libertariens classiques) maximale pour tous, c'est-à-dire, en accord avec le principe rawlsien de différence, avec la liberté réelle maximale pour les plus faibles. Selon Van Parijs, elle permettrait à chacun de disposer des libertés possibles les plus étendues qu'elles soient, en permettant à la fois à chacun de se vendre sur le marché du travail s'il le désire ou d'agir autrement s'il le préfère.

Le principal atout du concept d'allocation universelle est en effet de supprimer d'une part les effets de trappe à inactivité, et d'autre part, en étant inconditionné, de ne pas restreindre la liberté individuelle de ne pas travailler et, en accord avec le principe du respect de soi de Rawls, de ne pas stigmatiser les bénéficiaires de l'allocation. Des allocations telles que le revenu de solidarité active (RSA) permettent, en principe, d'éviter les effets de seuil conduisant à des situations de working poor, mais n'évitent pas le second écueil, puisqu'elles portent atteinte, selon Parijs, au respect de soi et à la liberté individuelle en obligeant son bénéficiaire à chercher un travail, et donc à se dédier à des activités rémunérées par le marché du travail plutôt qu'à d'autres activités bénévoles ou jugées non rentables, mais gratifiantes et/ou utiles au bien commun.

Le même argument est défendu par l'entrepreneur Allemand Götz Werner qui parle de la perte « d'une partie des droits de l'homme » pour les bénéficiaires du système Allemand « Hartz IV » qui implique l'acceptation forcée de toute offre d'emploi. Il souligne aussi dans une interview que le niveau de subvention est parfois plus élevé que le minimum social pour les plus riches qui profitent d'activités soutenues par l'État comme l'opéra.

Suppression des désincitations au travail

Article connexe : Trappes à inactivité.

L'un des effets de l'allocation universelle serait de réduire les effets désincitatifs des systèmes actuels d'assurances ou prestations sociales, ou « trappes à inactivité », qui découragent les individus de chercher un emploi rémunéré lorsque le montant des rémunérations est inférieur au « salaire de réserve ». En effet, les prestations sociales actuelles sont diminuées voire supprimées lorsque les revenus du travail augmentent, pouvant conduire dans certains pays (en France par ex.) à des situations absurdes où l’individu a parfois financièrement intérêt à ne pas accepter un travail (cas principalement des emplois à temps partiel). L'effet réel de ces supposées trappes à inactivité est toutefois contesté, d'abord parce que l'intérêt économique n'est pas le seul mobile gouvernant la recherche d'un emploi (qui permet aussi de se sentir « inséré », etc., et qui obéit donc à des enjeux de reconnaissance sociale). Ainsi, selon Yannick L’Horty, professeur d’économie à l’université d’Évry « un tiers des bénéficiaires du RMI qui reprennent un emploi n’y ont pas intérêt », économiquement parlant, et le font pour d'autres raisons. Pour la sociologue Dominique Méda, la seule prise en compte de l'intérêt économique dissimule d'autres aspects du problème, tels que les « contraintes « familiales », dues notamment à l’absence de modes de garde proposées aux allocataires de l’Allocation Parents Isolés (60 % déclarent connaître des difficultés dans leur démarche de recherche d’emploi parce qu’ils et plus souvent elles ne peuvent faire garder leur enfant), contraintes de santé, contraintes de transport, absence d’accompagnement vers et dans l’emploi… » .

Effet sur la liberté d'activité

Une proportion plus ou moins grande de la population déciderait que l'allocation universelle leur suffit et cesserait de chercher un emploi, favorisant ainsi le temps libre et les activités artistiques, philosophiques voire scientifiques, ainsi que le bénévolat. Cela permettrait également, puisque travailler est une contrainte moins forte, une réduction du temps de travail pour ceux qui le souhaitent et une mise en valeur des horaires réduits.

Économiquement, cette modification du coût d'opportunité entraînerait la réduction de l'offre de travail (c'est-à-dire^{[réf. nécessaire]} de la quantité de personnes, qui, au sein de la population en âge de travailler, souhaitent travailler), et donc la diminution du niveau de PIB^{[pas clair]}. La conséquence directe est que les demandeurs d'emplois seraient moins en compétition, pourraient trouver plus facilement du travail et seraient plus en position de force, voire à égalité, dans les négociations avec le patronat.

Sur un plan plus moral, cela pose le risque d'institutionnalisation d'une culture de paresse et la remise en cause de la valeur travail^{[réf. nécessaire]}. Les opposants à l'allocation universelle^{[Qui ?]} arguent ainsi que chacun a le devoir de contribuer dans le cadre de ses possibilités et aptitudes personnelles au bien-être de la société, et voient dans l’allocation universelle, si elle est trop élevée, une exhortation à l’inactivité et à l’égoïsme. Certains libéraux jugent donc immoral le concept de revenu versé sans réciprocité. Les partisans de l'allocation universelle plaident en faveur de la prise en compte des activités non-professionnelles dans la notion de progrès de la société comme le bénévolat, le développement individuel, la création artistique ou philosophique… . Ces activités n'étant pas souvent rentables en termes de production pour une entreprise, mais bénéfiques pour la société, elles ne sont pas stimulées par la loi de l'offre et la demande. Selon eux, la société aurait tout intérêt à parier sur la participation des individus à son progrès en leur libérant du temps pour leurs activités personnelles et en leur garantissant les moyens de subsister, considérant que l'activité salariée n'est pas tout dans l'évolution de la société. Certains partisans arguent également que dans l'histoire de l'humanité, on n'a quasiment jamais vu de grands groupes d'être humains totalement inactifs, et font remarquer que certaines activités peuvent être considérées comme néfastes, même si elles sont économiquement rentables comme la vente d'alcool, la fabrication d'armement ou l'exploitation du pétrole...^{[réf. nécessaire]}

Organisation du travail

En réduisant l’incertitude sur les revenus futurs, l’allocation universelle jouerait selon certains de ses partisans comme un filet de sécurité favorisant la prise de risque individuelle, et le lancement dans des projets non-rentables à court terme.

Cette situation entraînera une évolution de la relation contractuelle entre les salariés et leur employeur, plus aucun salarié n'étant dans la situation de devoir accepter n'importe quel emploi pour gagner de quoi vivre : les salariés peuvent plus librement négocier leur contrat, ce qui conduirait à la suppression des « mauvais emplois ».

Le complément de revenu offert par l'allocation permettrait aux employeurs de diminuer les bas salaires, ce qui en fait une subvention du travail peu qualifié.

Sur l'État

Services publics

Consistant, comme d'autres formes d'aide sociale à exercer la solidarité par l'attribution d'un pouvoir d'achat plutôt que la fourniture de services publics, le versement de l'allocation conduit à confier à des institutions privées des prestations qui auraient été gérées par l'administration. ^{[pas clair]}

Prestations sociales

L’allocation universelle a, selon la majorité de ses défenseurs, vocation à remplacer toutes les aides sociales.

L'allocation universelle mettrait fin par exemple au problème des personnes en « fin de droits » d’allocations chômage et à la surveillance des personnes bénéficiant de ces allocations (pour vérifier que la personne cherche effectivement un emploi), qui peut être vécue comme une atteinte à la vie privée pouvant provoquer des humiliations et du stress.

Aucun critère n'étant requis pour en bénéficier, elle entraînerait la suppression des postes de fonctionnaires chargés du contrôle de la situation des bénéficiaires, qui pourraient etre ré-assigné à d’autres tâches.

Justice sociale

Équité horizontale

L'aide sociale actuelle est destinée surtout à venir en aide aux personnes qui sont pauvres car elles ne sont plus productives (les vieux et les infirmes). En revanche, il n'existe pas réellement de dispositif pour aider ceux qui sont pauvres parce qu'ils ne sont pas encore productifs (les jeunes et les immigrés peu qualifiés), alors que selon les économistes, il serait profitable pour le pays de permettre leur entrée sur le marché du travail. Les revenus issus du système d’aide sociale actuel varient ainsi en fonction de particularités individuelles ; en France, on ne peut pas toucher le RSA avant l’âge de 25 ans (sauf exceptions avec le RSA jeunes), l'accès aux habitations à loyer modéré (HLM) est très disparate et répond davantage à des logiques électoralistes des maires et députés qu’à une prise en compte des véritables besoins.

Vu l'absence de prise en compte des situations individuelles, l'aide étant universelle et inconditionnelle, l'allocation universelle n'a pas l'effet pervers de tous ces systèmes, c'est-à-dire l’existence d'ayants droit ne touchant pas l'aide parce qu'ils ignorent l'existence de celle-ci, ou ne sachant pas qu'ils y ont droit, ou étant dans l'incapacité de prouver que leur situation leur donne droit à l'aide ; par ailleurs, la sphère privée en serait protégée.

C'est ce caractère universel, inconditionné et individualisant de l'allocation universelle qui la distingue de l'impôt négatif proposé par Milton Friedman. Selon Philippe Van Parijs,

« Il est important, par conséquent, que le revenu minimal garanti puisse assurer la maximisation de la liberté réelle dans ses dimensions de revenu et de pouvoir sans porter atteinte à ce respect de soi, minutieusement décrit dans la Théorie de la justice (section 67) comme le contraire de la honte. Pour cela, il est essentiel qu'il soit attribué sous une forme qui n'en stigmatise pas, n'en humilie pas les bénéficiaires et qui se fasse donc, en particulier, sans contrôle des ressources (contrairement à ce qui se passe, par définition, en cas d'impôt négatif) et sans contrôle de la vie privée (requis pour vérifier, par exemple, le statut d'isolé ou de cohabitant. »

L'allocation permettrait par exemple une plus grande égalité des chances entre étudiants, si certains doivent travailler pendant leurs études.

Entre les ménages

Beaucoup de pays appliquent une aide économique aux personnes pauvres qui tient compte de la situation familiale de la personne en difficulté (cas du RSA pour la France, qui varie fortement). Ainsi, proportionnellement, la personne en couple touche moins d'aides que la personne seule, en raison des économies d'échelles réalisées par la vie en ménage.

Ces effet sont pris en compte par la notion d'unité de consommation (UC) qui permet de comparer le niveau de vie de ménages de structures différentes. Il existe différentes échelles, celle définie par OCDE affecte 1 UC pour le premier adulte du ménage, 0,3 UC par enfant de moins de 14 ans et 0,5 UC pour les autres personnes.

Selon la définition de l'allocation universelle, elle est versée à chaque individu sans considération de sa situation matrimoniale. Les couples seraient donc avantagés par rapport aux célibataires. Cet effet peut être corrigé par une modification du taux d'imposition des ménages en fonction de leur caractéristique, le surcoût ne perdurerait donc que pour les ménages non imposables. On peut aussi considérer que la cohabitation (que ce soit en couple ou en colocation) est un choix de vie personnel, qui n'a pas à être favorisé ou sanctionné par les pouvoirs publics. Par ailleurs les hommes ou femmes au foyer disposeraient d'un revenu propre qui ne serait pas dépendant de celui de leur conjoint, acquisition d'une certaine indépendance de ces dernières dans le ménage et d'un vrai statut social reconnu, même sans accéder à l'emploi.

Pour les familles avec enfants, l'allocation universelle aurait vocation à se substituer aux allocations familiales. Si les mineurs ne perçoivent pas d’allocation universelle les familles seraient défavorisées par rapport aux personnes sans enfants. À contrario, si l'allocation était identique pour les enfants et les adultes, celles-ci verraient leur pouvoir d'achat surévalué, les coûts d'un enfant étant plus faibles que ceux d'un adulte. Le montant de l'allocation versée aux mineurs devra donc être fixé en fonction de la politique familiale poursuivie. Par exemple une allocation élevée pourra être motivée par une relance de la natalité, dans le cas des pays développés à la démographie vieillissante, l'allocation étendue aux enfants assurerait alors un revenu supplémentaire aux familles. L'allocation universelle a vocation à remplacer le système du quotient familial^{[réf. souhaitée]}. En effet, ce système permet aux familles d’avoir, pour un nombre donné d'enfants, une réduction de leur impôt sur le revenu d’autant plus élevée en valeur que leurs revenus et donc leurs impôts sont élevés. Cette réduction d’impôts équivaut en fait à une allocation, laquelle profite en valeur absolue davantage aux familles riches, même si ce n'est pas en proportion des impôts payés.

Dans le cas où le niveau d'aide économique reçu par un foyer monoparental est inchangé, la mise en place de l'allocation universelle augmenterait surtout les revenus des foyers biparentaux pauvres. Les familles biparentales seraient favorisées par rapport aux familles monoparentales.

Histoire

Le concept d'une allocation universelle est défendue par des économistes et des philosophes appartenant à tous les bords politiques, des libertariens aux écologistes et aux socialistes. Cette idée est connue sous le nom de crédit social ou dividende social depuis 1920, par les travaux de Clifford Hugh Douglas, et soutenue par le seul « prix Nobel » d'économie Français Maurice Allais.

Il ne s'agit pas de le financer par de la dette ni de lui allouer une valeur fixe, mais qu'il soit versé en création monétaire par la Banque Centrale pour assurer la création monétaire nécessaire en rapport avec la croissance de l'économie. Ainsi il doit être nul en cas de décroissance.

L'allocation universelle pourrait dans ce cadre être un complément au dividende universel qui crée de la monnaie, et pourrait ne pas avoir à être payée si le dividende calculé lui est supérieur.

Il convient également d'envisager le versement de tout ou partie de cette allocation en monnaie complémentaire locale. Cela permet en effet, d'une part, d'avoir moins de problème par rapport aux normes bancaires de création monétaire et, d'autre part, de ne pas entrainer de fuites trop importantes de devises hors du pays émetteur.

Il existe depuis 1980 la théorie de l’Inoppression Active qui ne consiste plus à garantir un Revenu d’existence en créant de l’argent mais à en faisant tourner plus vite une petite partie en fonctions des réalités de l’Offre et de la Demande réelle. Le principe est qu’ayant dépassé l’époque charnière de l’humanité, de l’époque du « manque » avant les années 1970 où l’on avait besoin de toute la population pour créer l’Offre à l’ère de « pléthore » ou de l'« Économie de l'abondance » d’après 1970 où ce sont désormais les machines qui travaillent de plus en plus à la place des humains, on peut « mécaniquement » garantir des capacités de consommer les produits des machines à tout le monde, avec une Loi de Finances en équilibre.

Origine

Le sénateur brésilien Eduardo Matarazzo Suplicy (PT) cite comme ancêtres de ce concept Thomas More, l'auteur d'Utopia (1516), son contemporain Juan Luis Vives dont la réflexion inspira les Poor Laws, Thomas Paine, instigateur du salaire minimum de vie (SMIV), à l'époque de la Révolution américaine, et l'anglais Thomas Spence, qui mêla les réflexions de Paine à celles du socialiste utopique Charles Fourier . Dans son livre Agrarian Justice (1796), Paine évoqua l’idée d’une dotation inconditionnelle pour toute personne (homme ou femme) accédant à l’âge adulte et d’une pension de retraite inconditionnelle à partir de 50 ans. Selon lui, « les hommes n'ont pas créé la Terre. C'est la valeur des améliorations uniquement, et non la Terre elle-même, qui doit être la propriété individuelle. Chaque propriétaire doit payer à la communauté un loyer pour le terrain qu'il détient. »

Dans son conte L'homme aux quarante écus de 1768, Voltaire imagine la valeur locative de l'ensemble des arpents du royaume réparti entre tous ses sujets, et tombe sur la somme de quarante écus. Son héros se débrouille tant bien que mal pour vivre avec cette somme : pauvre, certes, mais libre puisqu'affranchi de tout travail.

Une autre description connue de l'allocation universelle date de 1848 avec la publication de la Solution du problème social ou constitution humanitaire du philosophe belge Joseph Charlier (en), inspiré par Fourier. L'utilitariste John Stuart Mill a aussi défendu le concept d'une allocation universelle, dans sa seconde édition des Principes d'économie politique, de même que Condorcet, le prix Nobel Bertrand Russell ou le lauréat du prix de la Banque de Suède James Edward Meade.

Victor Hugo va plus loin, dans un de ses discours politiques, en considérant qu'une rente à laquelle aurait droit tout citoyen provient d'un capital implicite créé par le travail des générations précédentes. En conséquence, quiconque serait expulsé du territoire doit pouvoir selon lui, comme le fils prodigue de la parabole, « réclamer sa part d'héritage ». Cette proposition crée de vifs remous y compris chez ses amis républicains^{[réf. nécessaire]}.

On a souvent justifié l'allocation universelle comme contrepartie à la propriété privée de la terre. Le philosophe anglais John Locke justifiait en effet l'appropriation de biens communs (comme la terre) et donc le droit de propriété en déclarant, entre autres, que seul un propriétaire privé aurait intérêt à la mettre en valeur, puisque selon Locke, le droit de propriété s'applique uniquement au produit de son travail. Cependant, privatiser une terre implique d'exclure les autres êtres humains de l'accès aux ressources naturelles, si bien que, selon la « clause lockéenne », la justice commande d'indemniser les gens pour la perte de leur droit à se livrer à des activités telles que la chasse, la pêche, la cueillette ou encore l'extraction des ressources naturelles minérales.

En effet, la « clause lockéenne » exige que, lorsque quelqu'un s'approprie un objet, il doit en rester, selon la formule de Locke, « suffisamment et en qualité aussi bonne en commun pour les autres » . Par exemple, quelqu'un n'a pas le droit de s'approprier l'unique source d'eau dans un désert. Pour contourner ce problème, Robert Nozick affirme ainsi que, dans un tel cas, l'appropriation originelle d'un bien commun ne peut se faire qu'à condition de compenser les autres utilisateurs « de telle sorte que leur situation ne se détériore pas par elle-même ».

Partisans

L’allocation universelle est « défendue sous des appellations et pour des motifs divers par des universitaires et des militants, des hommes d’affaires et des syndicalistes, des formations politiques de droite et de gauche, des mouvements sociaux et des organisations non gouvernementales. L’allocation universelle a bénéficié de l’appui d’étranges coalitions et suscité de féroces oppositions. » Elle est défendue aussi bien par des altermondialistes que par des libertariens.

Aux États-Unis

Le Prix Nobel d'économie Milton Friedman, fondateur du monétarisme et critique du keynésianisme, défendait l'idée dans Capitalisme et liberté (1962). Il s'agissait pour lui d'éviter l'effet pervers de la solution – dirigiste, bureaucratique et peu transparente dans ses utilisations – d'un empilement d'allocations sociales créant, selon lui, un esprit d'« assistanat », voire de mendicité, plutôt que de matérialiser un droit inhérent de la personne. Il proposait de mettre en place cette proposition par l'introduction de l'impôt négatif sur le revenu, couplé à un impôt à taux unique.

En 1968, Robert Lampman, Harold Watts, James Tobin, John Kenneth Galbraith, Paul Samuelson et plus de 1 200 économistes de bords politiques différents ont envoyé au Congrès américain une pétition en faveur d'un programme de revenu garanti. Une loi faillit passer sous Nixon, et la mesure était aussi défendue par Martin Luther King. Le rival de Nixon à la présidentielle de 1972, George McGovern, conseillé par James Tobin et Robert Solow, proposait aussi d'instaurer un revenu inconditionnel. Un impôt négatif, attribué aux seules familles qui travaillaient, a été mis en place en 1974. Le Royaume-Uni a fait de même en 2000 avec le Family Tax Credit.

En France

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Le revenu universel garanti est soutenu aussi bien à droite qu'à gauche, les modalités de sa mise en œuvre distinguant les diverses propositions.

Les Verts défendent cette allocation universelle qui était dans leur programme en 2007 et aux européennes de 2009. Le député écologiste Yves Cochet avait inscrit l'établissement d'un revenu d'existence dans la profession de foi de sa candidature à l'investiture pour l'élection présidentielle française de 2007. Il précise : « Le revenu d’existence est universel, reçu par tous sans plafond de ressources, mais imposable et donc entièrement récupérable sur les riches par la fiscalité ». Le Parti pour la décroissance défend sur le même principe une dotation inconditionnelle d’autonomie. Ils la défendaient dans leur programme aux élections européennes de 2009 sous la forme d'un revenu garanti européen.

Alternative libérale défend ce concept en y voyant un moyen de faciliter « la prise de risque, l’initiative », et de supprimer le système actuel d’aides sociales « absurde et inefficace » qui favorise le clientélisme électoral. Il s'agit d'une des propositions majeures du parti, qui reprend dans ses grandes lignes la conception hayekienne. Le programme d'Alternative libérale précise que le montant du « revenu d'existence » sera mensuellement de 100 euros pour un mineur et de 500 pour un majeur. Alternative libérale défend ainsi l'idée d'un montant différencié pour les majeurs et les mineurs. Le mouvement politique trans-partis (PS, Verts, Parti de gauche) « Utopia » promeut le « revenu universel citoyen » ou « allocation universelle ». Le Parti fédéraliste français indique à l'article 1^er de sa charte « Considérant que toute personne a droit à un revenu minimum vital, nous sommes partisans de la mise en place d'un revenu universel de citoyenneté ». Le Mouvement des Libéraux de Gauche a pris plusieurs fois position en faveur de l'allocation universelle, notamment à l'occasion du débat sur les retraites.

Lors de la pré-campagne électorale des présidentielles de 2012, Dominique De Villepin a intégré à son programme l'idée d'un « revenu citoyen » de l'ordre de 850 €, versé en contrepartie d'obligations civiques (inscription sur les listes électorales, engagements associatifs divers, projet de création d'activité…). Le « dividende universel » est une proposition prioritaire du programme politique de Christine Boutin. La formule était « du berceau à la tombe » et le montant de 300 euros par mois. Mais ces propositions sont proches de l'impôt négatif ou incluent des contreparties et ne sont donc pas des formes d'allocation universelle.

Le Collectif d'agitation pour un revenu garanti optimal (CARGO) revendiquait un RMI à 100 000 francs. Apostrophé à la télévision par CARGO, Jacques Chirac répond: « il n'est pas possible de tout avoir tout de suite ». L'AIRE, association fondée par l'économiste Yoland Bresson, développe les modèles économiques et philosophiques associés au revenu d'existence.

Le journaliste Ignacio Ramonet a parlé, en 2000, de la nécessité d'« établir un revenu de base inconditionnel pour tous », couplé à l'instauration de la taxe Tobin et du démantèlement des paradis fiscaux. Le philosophe Toni Negri, issu de l'opéraïsme et co-auteur d'Empire, ainsi que l'économiste Yann Moulier-Boutang, directeur de la revue Multitudes, le présentent comme un moyen de lutte contre la pauvreté pour un nouveau projet de société solidaire. Pour Negri, l'instauration, à l'échelle mondiale, d'un revenu universel, fonderait les bases d'une citoyenneté mondiale. Le philosophe Jean-Marc Ferry a proposé un « revenu de citoyenneté ».

Jacques Duboin a proposé un revenu universel dans les années 1930. Le philosophe écologiste André Gorz, après y avoir été opposé, s'est rallié à cette idée dans ses tout derniers ouvrages. L’allocation universelle serait fondée en partie sur le concept de revenu citoyen. En 2007, dans l’article Penser l’exode de la société du travail et de la marchandise, dans la perspective d’une sortie du capitalisme, il envisage l’allocation d’un revenu social garanti en lien avec les ateliers d’auto-fabrication et l’autoproduction.

Dans son ouvrage « L'argent des Français », Jacques Marseille, historien de l'économie, propose, à fiscalité globale inchangée, d'instaurer une allocation universelle mensuelle de 750 Euros pour chaque adulte français, de la majorité à la mort. Le professeur de management Bruno Lemaire propose un « Revenu Minimum de Dignité ».

En Allemagne

L'un des grands défenseurs de cette idée en Allemagne est Götz W. Werner, le PDG de DM Drogeriemarkt (chaîne de magasins en parapharmacie), donné comme 77^e fortune allemande. Il est également professeur d'économie à l'Institut de technologie de Karlsruhe.

Des partisans de l'allocation universelle se trouvent dans tous les partis politiques principaux d'Allemagne. Une pétition publique en 2008 a été signée par 52 973 personnes et consultée publiquement dans la commission de pétitions du parlement allemand deux ans plus tard. En 2010, l'assemblée générale d'une direction départementale du Parti social-démocrate d'Allemagne inclut dans son programme le « revenu de base », dont le principe est similaire à l'allocation universelle Dans l'Union chrétienne-démocrate d'Allemagne un groupement autour de Dieter Althaus propose leur propre modèle d'une allocation universelle. A Gauche (Die Linke), le groupement gauche émancipatrice autour de Katja Kipping soutient la demande pour une allocation universelle. Les verts ont adopté une allocation universelle pour enfants dans leur programme national.

En 2011, le parti pirate allemand a inscrit le revenu de base dans son programme .

En Belgique

Le parti politique belge Vivant propose un revenu de base inconditionnel.

La Belgique est le seul pays d'Europe où les allocations chômage ne sont pas limitées dans le temps^{[réf. nécessaire]}.

En Suisse

Le conseiller national Josef Zisyadis a lancé une initiative parlementaire d'Allocation universelle. L'association BIEN-Suisse travaille en Suisse dans le cadre du réseau mondial BIEN (Basic Income Earth Network). Elle se compose d’un réseau de contacts qui comprend des instances spécialisées ainsi que des personnes intéressées de l’économie, des sciences sociales, des assurances sociales et autres. BIEN-Suisse s’engage pour une nouvelle approche de la politique sociale et a pour but d’étudier et de faire connaître le concept du revenu de base ainsi que de réaliser une mise en pratique en Suisse. Daniel Häni et Enno Schmidt proposent dans le film Le revenu de base un système de remplacement du système de l'impôt sur le revenu par une taxe sur la consommation dont est rétrocédé un revenu de base. Le film helvético-allemand présente des exemples et personnalités essentiellement suisses et allemandes. L'idée est portée par l'initiative-grundeinkommen

Au Japon

Toru Yamamori, Professeur de Politique Sociale à l'Université Doshisha (Kyoto), observe dans la société japonaise un intérêt politique pour une forme de revenu minimal ou d'allocation universelle tant du côté de la gauche radicale que des néolibéraux.

En Espagne

En 2011, le parti indépendantiste basque Bildu propose un débat démocratique sur la question du "revenu minimum inconditionnel".

Internationalement

Le Parti humaniste, internationaliste et présent dans plus de 40 pays, affirme dès sa création en 1984 le droit pour chacun de « vivre avec ou sans travail ». Il s'agit de libérer l'être humain de toute aliénation par le travail, considérant que par le seul fait de naître humain, tout individu a droit à la santé, à l'éducation, à un logement et à construire son avenir. C'est par son activité librement choisie qu'il participera au véritable progrès humain vu comme dépassement de la douleur et de la souffrance humaines.

Applications

Canada

Le concept a été expérimenté par le Programme Mincome dans les années 1970 à Dauphin-ville (Manitoba) au Canada.

États-Unis

Aux États-Unis, quatre expérimentations sociales ont eu lieu entre 1968 et 1982. Ces expérimentations visaient à tester les comportements des citoyens vis-à-vis du travail s'ils touchaient un revenu garanti. Les chercheurs observèrent une désincitation plutôt faible au travail.

Alaska

En 1976 l'Alaska a mis en place l'Alaska Permanent Fund, un fond souverain dont le capital est basé sur les revenus miniers et pétroliers de l'État, et dont les revenus alimentent depuis 1982 un dividende universel versé le 30 juin de chaque année. En 1999 un référendum interdit à l'État d'utiliser "une partie" des revenus du fond (84% d'opposants). En 2011 chaque résident d'Alaska a recu 1174 dollars.

Inde

Des projets pilotes de revenu de base sont en application en Inde depuis janvier 2011 sur une base de 1 000 roupies (environ 22 $) par mois.

Koweit

Le Koweit démarre en février 2012 une expérience d'allocation universelle inconditionnelle mais limitée dans le temps pour ses 1,155 millions de citoyens de 1 000 dinars/Citoyen (3 580 dollars/Citoyen).

Namibie

Une expérimentation a été menée en Namibie, dans le secteur de Otjivero - Omitara (environ 1 000 personnes à 100 kilomètres de Windhoek) . Elle consiste à distribuer chaque mois pendant deux ans (à partir du premier janvier 2008) à chaque habitant enregistré 100 dollars Namibiens.

Au bout de quelques mois d'expérimentation, la criminalité a baissé, la sécurité alimentaire de la population a augmenté, l'absentéisme à l'école à diminué, et des micro-entreprises se sont mises en place qui revitalisent le tissu économique et social du village. Globalement les revenus des habitants du village ont augmenté de 29%, soit plus que le revenu supplémentaire octroyé par le programme. Le chômage a également diminué dans le village.

Royaume Uni

Le gouvernement de Tony Blair a mis en place, en mai 2003, le Child Trust Fund, une mesure proposée par Bruce Ackerman afin de fournir à chaque enfant un « capital de base » à ses 18 ans.

Singapour

En 2011, Singapour met en place un « dividende de croissance » redistribué à tous les singapouriens adultes.

Projets gouvernementaux

• Au Brésil, la loi 10 835, approuvée sous le gouvernement Lula, prévoit d'étendre progressivement l'application du Bolsa Familía Program (créé en 2003) jusqu'à instauration complète d'une allocation universelle ; en février 2008, près d'un tiers de la population brésilienne bénéficiait de ce programme ;
• Le gouvernement catalan en étudie la faisabilité^{[réf. souhaitée]} ;
• Des membres du Congrès américain ont proposé la mise en place d’un tel revenu, en Irak, sur le modèle de l'Alaska Permanent Fund. Soutenu par l'envoyé de l'ONU Sérgio Vieira de Mello et la Banque mondiale, la mesure a été suspendue depuis la mort de de Mello.

Notes et références

• Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Revenu citoyen » (voir la liste des auteurs).

Voir aussi

Bibliographie

• Jean-Marc Ferry, L'Allocation Universelle : pour un revenu de citoyenneté, Cerf, 1995 (ISBN 2204052051)
• François Blais, Un revenu garanti pour tous : introduction aux principes de l'allocation universelle, Boréal, 2001 (ISBN 2764600879)
• Yannick Vanderborght, Philippe Van Parijs, L'allocation universelle, Éditions La Découverte, 2005 (ISBN 2707145262)
• Antonella Corsani, « Quelles sont les conditions nécessaires pour l’émergence de multiples récits du monde ? Penser le revenu garanti à travers l’histoire des luttes des femmes et de la théorie féministe », in Multitudes, n^o 27, 2007 Quelles sont les conditions nécessaires pour l'émergence de multiples récits du monde ?
• Yoland Bresson, « Une clémente économie ; Au-dela du Revenu d'existence », Éditions L'Esprit Frappeur, 2008 (ISBN 2844052339), [PDF] condensé en 74 pages
• Baptiste Mylondo, « Un revenu pour tous ; Précis d'utopie réaliste », Éditions Utopia, collection controverses (ISBN 978-2-91-916001-3)

Liens externes

• (fr) Association pour l'Instauration d'un Revenu d'Existence (AIRE), présidée par Yoland Bresson
• (fr) Simulation de l'allocation universelle dans le cas de la France (2009), par Marc de Basquiat
• (en) Basic Income Earth Network et son site d'information Basic Income News
• (en) Basic Income Studies: An International Journal of Basic Income Research
• (en) Catégorie Basic Income de l’annuaire dmoz
• (fr) Justifications du revenu universel, par Gilbert Boss.
• (en) Livre vert sur le revenu de base en Irlande, par Social Justice Ireland

Liens vidéos externes

• (fr) Revenu universel ou Allocation universelle
• (fr) Le revenu de base pour tous
• (fr) Le revenu de base