Instance représentative du personnel

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(Redirigé depuis Représentants du personnel)
Aller à : navigation, rechercher
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir IRP.

Les instances représentatives du personnel (IRP) sont l'ensemble des fonctions de représentation du personnel définies dans le droit français. Elles sont, selon leurs attributions paritaires, soit élues par les salariés regroupés par collèges, ou désignées par les syndicats, pour les uns, soit nommés par les employeurs pour les autres.

Instances du secteur privé et de certains établissements publics[modifier | modifier le code]

Délégués du personnel[modifier | modifier le code]

L'instance la plus ancienne en France est le collège des délégués du personnel (DP). Son origine se trouve dans la création vers 1920 des délégués mineurs, inscrite dans la loi du 8 juillet 1890. En 1936, le Front populaire étend leur implantation. Les délégués du personnel sont élus par les salariés regroupés par collèges.

Comité d'entreprise[modifier | modifier le code]

Le comité d'entreprise (CE) est apparu après la Libération. Il est inspiré des comités sociaux d'entreprise créés par la charte du travail de Vichy. Ses membres sont élus.

Délégué et représentant syndical[modifier | modifier le code]

Autres instances[modifier | modifier le code]

Selon le nouveau code de Gouvernance d'entreprise, la présence d'un représentant du personnel au comité de rémunération est « conseillée »

Instances du secteur public[modifier | modifier le code]

Comité technique[modifier | modifier le code]

  • Le comité technique (CT), créé après la Libération, est une instance représentative de la fonction publique d'État ou territoriale. Il donne un avis sur les questions collectives. Les modes de désignation des représentants du personnel sont divers.
  • Son équivalent dans la fonction publique hospitalière est le comité technique d'établissement (CTE). Les représentants du personnel sont élus.

Commission administrative paritaire[modifier | modifier le code]

La commission administrative paritaire (CAP) est une instance examinant les questions relatives aux carrières individuelles des agents de la fonction publique. Mais elle soumet parfois des motions à caractère collectif sur les modalités de traitement. Les représentants du personnel sont élus par les fonctionnaires titulaires.

Instances communes aux secteurs privé et public[modifier | modifier le code]

Comité d'hygiène et de sécurité[modifier | modifier le code]

Le comité d'hygiène et de sécurité (CHS) est créé le 4 août 1941 par le régime de Vichy. Ses membres sont alors nommés par le préfet. Cette instance consultative est chargée d'examiner les questions de santé et de sécurité au travail. Après la Libération, elle devient une commission spécialisée du CE, dans le secteur privé, et du CT, dans le secteur public. Ses attributions sont progressivement, selon les secteurs, affectées au CHSCT. L'instance est maintenue, dans la fonction publique territoriale, jusqu'aux élections locales de 2014.

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail[modifier | modifier le code]

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est institué par la loi du 23 décembre 1982. Celle-ci étend les compétences du CHS à l'amélioration des conditions de travail. Cette instance est d'abord créée dans les entreprises de droit privé et dans la fonction publique hospitalière. Puis la loi du 5 juillet 2010 étend leur implantation à toutes les fonctions publiques de l'État et territoriales. Le mode de désignation des représentants du personnel varie selon les secteurs. En entreprises, ils sont élus au 2e degré, par le CE et les DP réunis. Dans la fonction publique, ils peuvent être élus ou désignés.

Moyens attribués aux instances[modifier | modifier le code]

Chaque fonction possède des attributions spécifiques et des moyens propres, dont un crédit d'heures de délégation. Ces moyens sont proportionnels à l'effectif de l'entreprise.

Les instances représentatives du personnel peuvent avoir recours aux institutions judiciaires notamment, en droit privé, au conseil de prud'hommes et à l'administration du travail - les inspecteurs du travail.