Relations entre Israël et l'Union européenne

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Relations entre Israël et l'Union européenne
Drapeau d’Israël
Drapeau de l’Union européenne
Israël et Union européenne
     Israël      Union européenne

Les relations entre l'État d'Israël et l'Union européenne ont débuté en 1959 et sont encadrées notamment par la politique européenne de voisinage, le Partenariat Euromed et l'Union pour la Méditerranée.

Accord euro-israélien de stabilisation et d'association[modifier | modifier le code]

L'accord euro-israélien de stabilisation et d'association[1] forme la base légale des relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël. Cet accord est modelé d'après le réseau d'accords passés entre l'Union européenne et ses voisins du sud de la Méditerranée.

L'accord avec Israël comprend des arrangements de libre-échange pour les produits industriels, des arrangements concessionnels concernant le marché des produits agricoles (un nouvel accord sur ce sujet est entré en vigueur en 2004), et ouvre la perspective d'une plus grande libéralisation des biens et services ainsi que des produits agricoles.

L'accord de stabilisation et d'association a été signé le 20 novembre 1995, à Bruxelles et est entré en vigueur le 1er juin 2000[2], suivant sa ratification par les 15 parlements nationaux des États membres, le Parlement européen et la Knesset. Il remplace l'ancien accord de coopération, signé en 1975.

Des travaux visant à l'expansion des accords sont actuellement en suspens à la suite d'un vote au Parlement européen en décembre 2008 condamnant la poursuite des constructions de colonies juives en territoire palestinien et au blocus imposé par Israël sur la bande de Gaza[3]. La ratification d'un Agreement on Conformity Assessment and Acceptance of Industrial Products (ACAA) par le Parlement européen est quant à elle repoussée en attendant de nouveaux progrès dans le processus de paix[4].

Commerce[modifier | modifier le code]

Le commerce entre l'Union européenne et Israël est conduit sur base de l'accord de stabilisation et d'association. L'Union européenne est le premier partenaire commercial de l'État d'Israël. 33 % des exportations israéliennes allaient vers l'UE et 40 % de ses importations venaient de l'Union. Le commerce entre les 27 États membres et l'État d'Israël est passé de 19,6 milliards d'euros en 2003 à 21,36 milliards en 2004. Les exportations européennes vers Israël atteignaient 12,75 milliards d'euros en 2004 alors que les exportations de l'État hébreu vers le Vieux Continent s'élevaient à 8,6 milliards.

À la suite de l'accord euro-méditerranéen, l'UE et Israël ont des accords de libre-échange pour leurs produits industriels ainsi que d'importantes concessions pour le commerce de certains produits agricoles, tels que des droits de douane réduit ou éliminés.

Une cour de justice allemande a demandé une décision exécutoire à la Cour de justice de l'Union concernant l'application ou non du régime de libre-échange pour les bien produits dans les colonies israéliennes des territoires palestiniens occupés. Le gouvernement avait annoncé qu'il considérait que les droits de douanes ne pouvaient pas être annulés pour les « biens provenant des territoires occupés »[5]. La Cour, exprimant son accord avec la position allemande, statua en février 2010 que les biens des colonies n'étaient pas éligibles pour le traitement préférentiel de l'accord de stabilisation et d'association euro-israélien, et autorisa les États membres à réimposer les droits de douane sur les produits des colonies[6].

Accords de coopération[modifier | modifier le code]

En juin 2013, une directive de l'Union européenne dispose que « tous les accords entre l'État d'Israël et l'Union Européenne doivent indiquer sans ambiguïté et explicitement qu'ils ne s'appliquent pas aux territoires occupés par Israël en 1967 »[7]

Coopération scientifique[modifier | modifier le code]

L'État d'Israël fut le premier pays non-européen à être associé au programme-cadre de recherche communautaire de l'Union européenne. Le statut spécial d'Israël est dû à son très haut niveau de capacité de recherche et développement ainsi qu'un réseau dense et ancien de coopérations techniques scientifiques entre Israël et des États membres. La Commission européenne a signé un accord avec Israël en 2004 autorisant sa participation à Galileo, le Système de positionnement par satellites de l'Union européenne.

Partenariat euro-méditerranéen[modifier | modifier le code]

En raison de son haut niveau de revenu national, Israël n'est pas éligible pour recevoir des fonds du programme européen MEDA[8]. Néanmoins, Israël participe à de nombreux programmes régionaux financés par le MEDA :

  • De jeunes israéliens participent aux programmes d'échange en Europe et dans d'autres pays méditerranéens grâce au Programme euro-méditerranéen d'action pour la jeunesse.
  • Des réalisateurs israéliens ont bénéficié de formations et de fonds du Programme audiovisuel euro-méditerranéen.

Éventuelle candidature israélienne[modifier | modifier le code]

Bien qu'Israël ne soit pas situé en Europe, il se considère comme faisant partie de la « famille européenne », culturellement parlant[9]. Ce sentiment est aussi celui de beaucoup en Europe[réf. nécessaire], la situation géographique d'Israël étant comparable à celle de Chypre, elle-même déjà membre de l'Union. Israël est déjà membre de multiples fédérations transnationales européennes et prend part à de nombreux évènements sportifs ou culturels européens (tels que l'Eurovision ou le Championnat d'Europe de football). Des ministres israéliens ont déclaré vouloir faire entrer Israël dans l'Union européenne. Le Président du Conseil des ministres italien, Silvio Berlusconi, a déclaré lors d'une visite en Israël en février 2010 que son « plus grand désir » serait de voir Israël rejoindre l'Union[10]. En 2009 déjà, le Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité de l'époque, Javier Solana, avait déclaré que la très forte relation entre l'État d'Israël et l'Union européenne équivalait à une adhésion de facto à travers la participation de l'État hébreu à nombre de programmes européens[11].

Traités bilatéraux entre l'Union et Israël[modifier | modifier le code]

Traités bilatéraux UE (éventuellement, ses États membres) et Israël[N 1],[12]
Titre Date de signature Lieu de signature Entrée en vigueur Durée Journal officiel Compétence Base légale
Accord avec Israël négocié conformément à l'article XXVIII(4) du GATT, signé à Genève le 15 janvier 1970 12 janvier 1970 Genève 12 janvier 1970 Indéfinie L218, 3 octobre 1970, p. 31 Exclusive Article 113
Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et Israël 20 novembre 1995 Bruxelles 1er juin 2000 Indéfinie L147, 21 juin 2000, p. 3 Mixte Article 310 TCE
Article 95 TCECA
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté et Israël concernant les problèmes bilatéraux en suspens 20 novembre 1995 Bruxelles 1er juin 2000 Indéfinie L147, 21 juin 2000, p. 166 Exclusive TCE et TCECA
Accord sous forme d'échange de lettres concernant la mise en œuvre des accords du cycle d'Uruguay 20 novembre 1995 20 novembre 1995 Indéfinie L147, 21 juin 2000, p. 169 Exclusive TCE et TCECA
Accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël 25 mars 1996 Bruxelles 6 août 1996 Définie L209, 19 août 1996, p. 23 Exclusive Article 130 TCE
Accord sur l'adaptation du régime à l'importation dans la Communauté d'oranges originaires d'Israël 10 décembre 1996 10 décembre 1996 Indéfinie L327, 18 décembre 1996, p. 3 Exclusive Article 113 TCE
Accord sur les marchés par les opérateurs de télécommunications 10 juillet 1997 Bruxelles 1er août 1997 Indéfinie L202, 30 juillet 1997, p. 74 Exclusive Article 55 TCE
Article 66 TCE
Article 113 TCE
Accord entre la Communauté européenne et l'État d'Israël sur les marchés publics 10 juillet 1997 Bruxelles 1er août 1997 Indéfinie L202, 30 juillet 1997, p. 85 Exclusive Article 55 TCE
Article 66 TCE
Article 113 TCE
Accord sur la reconnaissance mutuelle des principes de l'OCDE de bonnes pratiques de laboratoire (BPL)
et des programmes de surveillance de la conformité
27 juillet 1999 Bruxelles 1er mai 2000 Indéfinie L263, 9 octobre 1999, p. 7 Exclusive Article 133 TCE
Accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël 10 juin 2003 Bruxelles 12 mai 2004 Définie L154, 21 juin 2003, p. 80 Exclusive Article 170 TCE
Accord relatif aux mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles 1 et 2 de l'accord
d'association CE-Israël

  • Protocole n° 1 relatif aux dispositions applicables aux importations dans la Communauté de produits agricoles
    originaires d'Israël
  • Protocole n° 2 relatif au régime applicable à l'importation en Israël de produits agricoles originaires
    de la Communauté
23 décembre 2003 Bruxelles 23 décembre 2003 Indéfinie L346, 31 décembre 2003, p. 67 Exclusive Article 133 TCE
Protocole additionnel à l'accord euro-méditerranéen concernant la prise en compte du cinquième élargissement
(phase 1)
23 février 2006 Bruxelles 1er mai 2006 Indéfinie L149, 2 juin 2006, p. 2 Mixte Article 310 TCE
Accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël 16 juillet 2007 Bruxelles 17 décembre 2008 Définie L220, 25 août 2007, p. 5 Exclusive Article 170 TCE
Protocole additionnel à l'accord euro-méditerranéen concernant la prise en compte du cinquième élargissement
(phase 2)
31 octobre 2007 Bruxelles 1er décembre 2008 Indéfinie L317, 5 décembre 2007, p. 65 Mixte Article 310 TCE
Protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et l'État
d'Israël, et concernant un accord-cadre sur les principes généraux qui régissent la participation de l'État d'Israël
aux programmes communautaires
15 avril 2008 Bruxelles 15 avril 2008 Indéfinie L129, 17/ mai 2008, p. 40 Mixte Article 310 TCE
Accord sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées entre l'Union européenne et Israël 11 juin 2009 Tel Aviv pas encore Définie L192, 24 juillet 2009, p. 64 Exclusive Article 24 TUE
Accord sous forme d'échange de lettres relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles 4 novembre 2009 Bruxelles 1er janvier 2010 L313, 28 novembre 2009, p. 81 Exclusive Article 133 TCE
Protocole à l'accord euro-méditerranéen sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (CAA) 6 mai 2010 Bruxelles 19 janvier 2013 Indéfinie L1, 4 janvier 2013, p. 2 Exclusive Article 207 TFUE
Article 218 TFUE

Notes[modifier | modifier le code]

  1. À la place du nom original de l’accord, étant parfois trop long, le titre indiqué, bien que légèrement différent, explicite son contenu.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Agreement with Israel negotiated under Article XXVIII(4) of GATT, signed in Geneva on 15 January 1970,‎ 12 janvier 1970 (lire en ligne)
  • Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part,‎ 20 novembre 1995 (lire en ligne)
  • Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté et Israël concernant les problèmes bilatéraux en suspens,‎ 20 novembre 1995 (lire en ligne)
  • Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté et Israël concernant la mise en œuvre des Accords du Cycle d'Uruguay,‎ 20 novembre 1995 (lire en ligne)
  • Accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël,‎ 25 mars 1996 (lire en ligne)
  • Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'État d'Israël sur l'adaptation du régime à l'importation dans la Communauté d'oranges originaires d'Israël,‎ 10 décembre 1996 (lire en ligne)
  • Accord entre la Communauté européenne et l'État d'Israël sur les marchés par les opérateurs de télécommunications,‎ 10 juillet 1997 (lire en ligne)
  • Accord entre la Communauté européenne et l'État d'Israël sur les marchés publics,‎ 10 juillet 1997 (lire en ligne)
  • Accord sur la reconnaissance mutuelle des principes de l'OCDE de bonnes pratiques de laboratoire (BPL) et des programmes de surveillance de la conformité entre la Communauté européenne et l'État d'Israël,‎ 27 juillet 1999 (lire en ligne)
  • Accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël,‎ 10 juin 2003 (lire en ligne)
  • Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'État d'Israël relatif aux mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles 1 et 2 de l'accord d'association CE-Israël,‎ 23 décembre 2003 (lire en ligne)
  • Protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, de la République de Hongrie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Malte, de la République de Pologne, la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne,‎ 23 février 2006 (lire en ligne)
  • Accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël,‎ 16 juillet 2007 (lire en ligne)
  • Protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne,‎ 31 octobre 2007 (lire en ligne)
  • Protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, concernant un accord-cadre entre la Communauté européenne et l'État d'Israël sur les principes généraux qui régissent la participation de l'État d'Israël aux programmes communautaires,‎ 15 avril 2008 (lire en ligne)
  • Accord sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées entre l'Union européenne et Israël,‎ 11 juin 2009 (lire en ligne)
  • Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'État d'Israël relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, produits agricoles transformés et des produits de la pêche et de la pêche, au remplacement des protocoles 1 et 2 et leurs annexes et les amendements à l'euro méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part,‎ 4 novembre 2009 (lire en ligne)
  • Protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (CAA),‎ 6 mai 2010 (lire en ligne)

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]