Reichstagsbrandverordnung

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-VO zum Schutz von Volk und Staat 1933 2.JPG

Le Reichstagsbrandverordnung (décret de l'incendie du Reichstag), ou, sous sa dénomination officielle le Verordnung des Reichspräsidenten zum Schutz von Volk und Staat vom 28. Februar 1933 (décret du président du Reich du pour la protection du peuple et de l'État), est un décret pris, à l'instigation d'Adolf Hitler, par le président de la République de Weimar, Paul von Hindenburg, suite à l'incendie du Reichstag du 27 février. Il annula l'essentiel des libertés civiles et politiques établies par la Constitution et fut la première disposition législative qui ouvrit la voie à l’établissement du pouvoir total des nazis, notamment au travers de l'élimination de leurs opposants réels ou potentiels.

Contexte[modifier | modifier le code]

Accession des nazis au pouvoir[modifier | modifier le code]

Adolf Hitler avait été nommé chancelier du Reich et invité par le président Hindenburg à mener une coalition quatre semaines auparavant, le 30 janvier 1933. Hitler et son gouvernement avaient pressé Hindenburg de dissoudre le Reichstag et d'appeler à des élections pour le 5 mars.

Incendie du Reichstag[modifier | modifier le code]

Le soir du 27 février, six jours avant les élections parlementaires, un incendie se déclara dans les salles du palais du Reichstag. Les circonstances exactes de l'incendie sont restées un mystère, mais Hitler et ses partisans en tirèrent rapidement parti pour en faire l'outil de la consolidation de leur pouvoir. L'incendie fut présenté comme le signal d'une « insurrection communiste », ce qui plongea des millions d'Allemands dans la peur d'une révolution rouge. Le rapport officiel, clairement mensonger, mentionnait que « l'incendie du Reichstag était prévu comme le signal d'une sanglante insurrection et d'une guerre civile. Le pillage à grande échelle de Berlin était planifié. […] Il a pu être déterminé que […] à travers toute l'Allemagne, des actes de terrorisme auraient commencé contre les individus notables, la propriété privée, les vies et la sécurité de la population pacifique, et que la guerre civile devait faire rage. »

Le décret fut improvisé le lendemain de l'incendie, le 28, après négociations avec le ministre prussien de l'Intérieur, Hermann Göring, et fut présenté au Gouvernement du Reich. Dans les discussions qui suivirent, Hitler déclara que l'incendie en faisait dès lors une affaire de « confrontation brutale avec le KPD », et peu après, le président Hindenburg signa le décret.

Dispositif du décret[modifier | modifier le code]

Base juridique[modifier | modifier le code]

Le décret invoquait l'article 48 de la Constitution, selon lequel le président était libre de prendre toute mesure appropriée pour sauvegarder la sécurité publique.

Contenu[modifier | modifier le code]

Il comprenait six articles:

  • L’article 1 suspendait la plupart des libertés civiles garanties par la république de Weimar – liberté des personnes, liberté d'expression, liberté de la presse, droit à l'association et aux réunions publiques, confidentialités des postes et téléphones, protection du domicile et des propriétés.
  • Les articles 2 et 3 transmettaient au Gouvernement du Reich certaines prérogatives normalement dévolues aux Länder.
  • Les articles 4 et 5 établissaient des peines très lourdes pour certains délits particuliers, notamment la peine de mort pour l'incendie de bâtiments publics.
  • L’article 6 disposait que le décret prenait effet le jour de sa proclamation.

Conséquences[modifier | modifier le code]

Le décret ne fut accompagné d'aucune circulaire d'application par le gouvernement. Cette omission permettant la plus grande liberté d'interprétation, comme pour les nazis comme Göring, qui était ministre de l'Intérieur de Prusse, et donc à la tête de la plus grande force de police d'Allemagne. Les Länder qui n'étaient pas encore sous le contrôle des nazis se limitèrent généralement à interdire la presse communiste, les manifestations et les réunions communistes, et à arrêter quelques dirigeants du KPD. En Prusse, en revanche, les arrestations sommaires des membres du KPD étaient monnaie courante ; des milliers de personnes furent arrêtées dans les jours qui suivirent l'incendie, et le nombre total d'arrestations sur la base du décret, en deux semaines, avoisine les dix mille.

Parmi les communistes arrêtés figurait le président du KPD Ernst Thälmann. Parmi ceux qui parvinrent à s'exiler figuraient les membres fondateurs du KPD Wilhelm Pieck et Walter Ulbricht – qui devaient plus tard devenir des figures importantes de la République démocratique allemande.

Göring publia une directive pour la police prussienne le 3 mars, selon laquelle, en plus des droits constitutionnels, « toutes les autres restrictions sur les actions de la police imposée par les lois du Reich et du Land » étaient abolies « pour autant que cela soit nécessaire […] à l'application des objectifs du décret ». Göring alla jusqu’à dire que « dans l'esprit des buts et objectifs du décret, les mesures supplémentaires […] viseront les communistes dans un premier temps, mais aussi ceux qui collaborent avec les communistes et leurs buts criminels. […] Je voudrais préciser que toute mesure utile à l'encontre des membres ou des établissements autres que ceux des partis communistes, anarchistes ou sociaux-démocrates ne se justifient au sens de ce décret […] que s'ils servent à défendre contre les activités communistes dans leur acceptation la plus large. »

Moins de trois mois après la proclamation du décret, les nazis pressèrent leur avantage en faisant adopter la loi des pleins pouvoirs, qui donnait au gouvernement de Hitler le pouvoir légal de décréter les lois sans en référer au Reichstag. Ainsi, la Reichstagsbrandverordnung fut l'une des étapes clés par lesquelles les nazis détruisaient la séparation des pouvoirs et établissaient officiellement une dictature de parti unique. Il a été qualifié de[réf. nécessaire] « Magna Carta du Troisième Reich ».

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

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Bibliographie[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]