Regulamentul Organic

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Copie Valaque de 1832 du Regulamentul Organic (imprimé en alphabet transitoire cyrillique)

Le Regulamentul Organic (appellation roumaine pour Règlement organique)[1],[2],[3] était une loi organique quasi-constitutionnelle imposée en 1834 - 1835 par les autorités de l'Empire de Russie en Moldavie et en Valachie (les deux principautés du Danube qui vont devenir la base de la Roumanie moderne)). Depuis le commencement d'un protectorat commun Russe qui durera jusqu'à 1854, et lui-même imposé jusqu'à 1858, le document signifia une confirmation partielle d'un gouvernement traditionnel (comprenant le pouvoir par les Hospodars). Conservateur dans son ensemble, le règlement a également engendré une période de réformes sans précédent qui fournira un ensemble pour l'Occidentalisation de la société locale. Il offrit aux deux principautés leur premier système de gouvernement.

Arrière-plan[modifier | modifier le code]

Article principal : Phanariotes.

Les deux principautés, devant un tribut et progressivement cédant le contrôle politique à l'Empire ottoman depuis le Moyen Âge[4], a été l'objet de fréquentes interventions Russes depuis les guerres Russo-Turques[5], depuis qu'une armée Russe pénétra en Modavie et que l'empereur Pierre Ier de Russie établit probablement des liens avec les Valaques[6]. Éventuellement, les Ottomans imposèrent un contrôle strict de la région, effectif sous les Hospodars Phanariotes (qui ont été mis au pouvoir directement par les Ottomans)[7]. Le pouvoir ottoman resta contesté dans la région par une compétition de la Russie, qui, en tant qu'empire chrétien orthodoxe avec revendication de l'héritage de l'Empire byzantin, exerça une influence notable sur les locaux[8]. Au même moment, la Grande Porte réalisa de nombreuses concessions aux dirigeants et aux boyards de Moldavie et de Valachie, en tant que moyens d'assurer la préservation de son pouvoir[9].

Le Traité de Küçük Kaynarca, signé en 1774 entre les Ottomans et les Russes, donna à la Russie le droit d'intervenir au noms des sujets ottomans orthodoxes en général, un droit qui est utilisé pour sanctionner les interventions Ottomanes sur les Principautés en particulier[10]. Ainsi, la Russie intervint pour préserver le règne des Hospodars qui ont perdu leur aval des Ottomans dans le contexte des Guerres Napoléoniennes (le casus belli pour le conflit Russo-Turque de 1806 à 1812)[11], et resta présente dans les États du Danube, contrecarrant l'influence de l'Empire d'Autriche, voyant aussi l'annexion de la Bessarabie de Moldavie en 1812[12].

Malgré l'influence des Grecs, arrivant dans les Principautés en tant que nouvelle bureaucratie préférée par les Hospodars, les Assemblées Sfatul boieresc restèrent sous le contrôle strict d'un nombre de hautes familles de boyards, qui s'opposèrent aux attentes des réformistes, et préservèrent avec succès leurs privilèges en se soulevant contre à la fois leurs compétiteurs d'Istanbul et ceux de Saint-Pétersbourg[13].


Références[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. . Le nom a également une variante au pluriel dans toutes les langues concernées en référence à la nature du document; néanmoins la version au singulier est préférée. Le texte était à l'origine rédigé en Français, soumis à l'approbation du Conseil d’État de l'Empire de Russie de Saint-Pétersbourg, et a alors été l'objet de débat dans les Assemblées Sfatul boieresc de Bucarest et de Iaşi; la traduction en Roumain a suivi l'adoption du Règlement dans sa version en langue française. (Djuvara, p. 323). On s'étonne alors de voir cette entrée intitulée en roumain, alors que "Règlement(s) organique(s)" est bien en français le terme consacré.
  2. Giurescu, p. 123.
  3. Il est possible que le titre choisi a été préféré à Constitution pour éviter la signification révolutionnaire par la suite.
  4. Djuvara, p. 24, 57.
  5. Djuvara, p. 31, 76–7.
  6. Djuvara, p. 31.
  7. Djuvara, pp. 41–58.
  8. Djuvara, p. 284–5, 308.
  9. Djuvara, p. 57, 92–3, 123.
  10. Djuvara, p. 81, 284.
  11. Djuvara, pp. 282–4.
  12. Djuvara, pp.133, 184–7, 281–304.
  13. Djuvara, pp. 69, 123–7.