Registre canadien des armes à feu

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Le registre canadien des armes à feu, créé en 1995, est une base de données tenue à jour par le gouvernement du Canada et servant à noter diverses informations relatives aux armes à feu en circulation au Canada. Ce registre faciliterait certaines recherches dans le cas des homicides. Le registre fait partie du Programme canadien des armes à feu. Originellement, ce programme forçait l'enregistrement de toutes les armes à feu, mais, depuis avril 2012, les armes non restreintes n'ont plus besoin d'être enregistrées.

Des survivants de la tuerie de l'École polytechnique de Montréal ont milité pour la création de ce registre.

Toute personne voulant obtenir une arme à feu doit d'abord obtenir un permis de possession d'armes à feu. Le permis implique des frais de 60 $ pour un permis sans restriction et 80 $ pour un permis avec restriction. Le permis est renouvelable chaque 5 ans. La date d'expiration est déterminée par l'anniversaire du détenteur du permis après l'expiration du premier permis.

Après un changement de gouvernement en 2006, les conservateurs ont annoncé une amnistie au bénéfice des propriétaires de fusils et fusils de chasse qui feraient face aux poursuites pour avoir omis d'enregistrer leurs armes à feu, assortie d'une amnistie prolongée qui doit se terminer le 16 mai 2011. Depuis son introduction durant les années 1990 jusqu'à présent, le registre a causé beaucoup de controverses sur la scène politique canadienne.

Historique[modifier | modifier le code]

Le programme a été introduit par le gouvernement libéral de Jean Chrétien et implanté par les ministres de la Justice Allan Rock et Anne McLellan. Le registre exige l'enregistrement de toutes les armes à feu utilisables au Canada, dans un effort pour réduire le crime en rendant traçables toutes les armes à feu au pays. Ce registre est officiellement créé en 1995. Dès sa naissance, il fut décrié pour plusieurs raisons:

  • Il ne peut atteindre l'un de ses buts : suivre la circulation des armes à feu illégales.
  • Il se bute à la résistance des propriétaires d'armes à feu, car ils doivent déjà enregistrer leurs armes à feu à autorisation restreinte (revolvers, et toute nouvelle arme achetée).
  • Il faut enregistrer toutes les armes en circulation au Canada, une tâche énorme.
  • Tout propriétaire qui omet d'enregistrer son arme est passible de dix ans de prison et de trois ans s'il oublie d'informer le contrôleur des armes à feu de ses changements d'adresses[1].

Article 92 du Code criminel canadien[modifier | modifier le code]

Possession non autorisée d’une arme à feu — infraction délibérée
92. (1) Sous réserve des paragraphes (4) et (5), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu sachant qu’il n’est pas titulaire d’un permis qui l’y autorise et du certificat d’enregistrement de cette arme.
(2) Sous réserve du paragraphe (4), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme prohibée, une arme à autorisation restreinte, un dispositif prohibé — autre qu’une réplique — ou des munitions prohibées sachant qu’il n’est pas titulaire d’un permis qui l’y autorise.
(3) Quiconque commet l’infraction prévue au paragraphe (1) ou (2) est coupable d’un acte criminel passible des peines suivantes :
a) pour une première infraction, un emprisonnement maximal de dix ans;
b) pour la deuxième infraction, un emprisonnement maximal de dix ans, la peine minimale étant de un an;
c) pour chaque récidive subséquente, un emprisonnement maximal de dix ans, la peine minimale étant de deux ans moins un jour.

Abolition[modifier | modifier le code]

Le gouvernement conservateur tente à nouveau lors de la rentrée parlementaire de l'automne 2010 d'abolir le registre. Des représentants des services de police disent que c'est une erreur. Le 22 septembre 2010, quelques heures avant le vote des députés, un survivant de la fusillade au collège Dawson publie une lettre-ouverte rappelant l'importance de ce registre. À l'issue du vote, le registre est sauvé par seulement 2 voix, 153 contre 151.

Le projet de loi sur l’abolition du registre des armes d’épaule est réintroduit et finalement sanctionné le 5 avril 2013[2]. Cette loi a pour effet, notamment, d'éliminer l'obligation d'enregistrer les armes d'épaule non prohibées et d'entraîner la destruction obligatoire de tous les dossiers et registres relatifs à l'enregistrement de ces armes. Le gouvernement québécois a demandé de pouvoir conserver les données de la province. Devant le refus du gouvernement Harper, il est allé devant les tribunaux. La Cour supérieure lui a donné gain de cause, mais la Cour d'appel a renversé ce jugement le 24 juillet 2013[3]. La Coalition pour le contrôle des armes envisage de soumettre l'affaire à la Cour suprême[4]. La destruction du registre dans les autres provinces du Canada aurait coûté 1 000 000 $[5].

Coûts du programme[modifier | modifier le code]

Estimé au coût de 2 millions CAD au départ, il totalise environ un milliard $CAN en 2006, soit 500 fois le montant initial. Bien qu'il soit un programme gouvernemental, ce dépassement de coût est considéré excessif par plusieurs.[qui?] Par ailleurs, ce montant ne cesse d'augmenter. Pour ces deux raisons, il fait scandale au Canada.[source]

Le coût d'exploitation annuel du programme canadien des armes à feu a été de 68,5 millions de dollars uniquement pour l'année 2009 selon un rapport de la GRC. Les coûts spécifiquement reliés à l'enregistrement seraient de 4 millions par année[6].

En 2006, seuls le Québec et l'Île-du-Prince-Édouard participent sur une base volontaire à ce programme, alors qu'initialement toutes les provinces canadiennes étaient tenues d'y participer.

Quelques faits[modifier | modifier le code]

Avant de rendre officiel ce programme, le Gouvernement du Canada savait que son budget d'opérations serait dépassé[7].

Sur son site internet, le Ministère de la Sécurité Publique nous informe que depuis 2003 moins de 2 % des homicides en sol canadien ont été commis avec des armes d'épaule enregistrées (sur plus de 7 millions d'armes longues enregistrées, incluant les armes longues semi-automatiques).[réf. souhaitée]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]