Reconnaissance de nullité du sacrement de mariage

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

On parle parfois à tort d'annulation du mariage, mais le droit canonique catholique[1] (droit de l'Église catholique romaine) ne fait mention que de la « reconnaissance de nullité du sacrement de mariage ».

Le mariage catholique n'est donc jamais annulé, il est constaté nul. Même si un mariage est déclaré nul, les enfants issus du mariage restent légitimes. C'est-à-dire qu'après une enquête minutieuse, le tribunal collégial de 3 juges constate qu'il n'y pas eu sacrement. Il existe des procédures particulières comme celle du Privilège de la Foi, ou encore de la dissolution du lien.

Motifs de nullité[modifier | modifier le code]

Les motifs invocables sont :

  • Le défaut de consentement (contrainte)
  • Le défaut de forme canonique (si le ministre du culte qui reçoit les consentements des époux n'a pas reçu de l'ordinaire du lieu la juridiction nécessaire)
  • Une grave immaturité
  • Les troubles mentaux empéchant la lucidité du consentement
  • L'occultation volontaire d'un aspect important de sa personnalité (erreur sur les qualités essentielles de la personne)
  • Le refus de procréer[2] ou l'impossibilité physique d'une union charnelle

Ce dernier motif indique qu'il est possible de faire annuler un mariage si l'une des parties a refusé d'avoir des relations sexuelles, ou pour impuissance.

Les raisons psychologiques reposent en particulier souvent sur l'article 1095 [3] du code de droit canon.

Le CPTL Conseil pontifical pour les textes législatifs a publié l'instruction Dignitas Connubii, datée du 25 janvier 2005, sur ce sujet [4].

Procédure[modifier | modifier le code]

Il s'agit d'une procédure judiciaire au cours de laquelle un défenseur du lien plaide pour le maintien du mariage, affirmation toutefois à nuancer, le défenseur du lien, qui comme tous les autres membres du tribunal est attaché à la recherche de la vérité, ne s'acharne pas à défendre un consentement qui de toute évidence est vicié. L'Église encourage le maintien du mariage qui pourrait être annulé en le « purgeant » des vices dont il pourrait être atteint. Il existe ainsi deux types de convalidation du mariage. La première, dite convalidation simple (c. 1156 à 1160), suppose un empêchement dirimant : s'il cesse ou s'il est dispensé, les époux peuvent renouveler leur consentement. La seconde, sanatio in radice, est une "convalidation sans renouvellement du consentement, concédée par l'autorité compétente", à effet rétroactif (c. 1161 à 1165). La "déclaration de nullité" du mariage n'est pas un divorce, dans la mesure où un mariage nul n'a jamais existé[5]. En fait, une reconnaissance de nullité est même bien plus forte, puisque l'Église n'affirme jamais dans ce cas que deux personnes ont cessé d'être mariées, mais n'ont jamais été mariées et qu'on a cru à tort qu'elles l'étaient[6].

Il existe de même une annulation de mariage en droit français, qui de même est une rupture plus forte que le divorce, puisque là aussi l'existence même du mariage est niée. Toutefois, l'annulation est dans les deux cas difficile à obtenir, et il existe même des arguments pouvant donner accès à la nullité du sacrement, mais pas à celle de la démarche civile ; l'immaturité lors du consentement n'est par exemple pas recevable devant les tribunaux civils pour une personne qui était majeure au moment de son mariage. Il est donc possible de combiner le divorce civil avec une demande de nullité devant les tribunaux ecclésiastiques (un cas célèbre, et qui a même contribué à rappeler au public l'existence de la démarche de nullité, est celui de Caroline de Monaco).

En pratique, vous prenez d'abord rendez-vous avec un prêtre pour recevoir un formulaire de demande préliminaire, d'environ 4 pages, à envoyer à votre diocèse. Un à deux mois plus tard, (si la demande est jugée raisonnable) vous recevez un formulaire complet d'une douzaine de pages, comprenant un questionnaire approfondi sur les circonstances des premiers contacts, des fiançailles, du mariage et du divorce. Vous devez y joindre des documents administratifs (certificat de baptême par exemple), ainsi que les noms de deux personnes pouvant apporter leur témoignage. Ces deux personnes seront contactées par le diocèse, qui leur demandera de remplir un dossier de quelques pages donnant leur perspective sur les circonstances du mariage, sur le couple, et sur chacun des deux époux. Environ deux mois après que ces formulaires et documents aient été retournés au diocèse, votre ex-époux et vous recevez une lettre du diocèse vous informant (si le dossier est jugé raisonnable) d'une raison plausible qu'ils vont étudier pour envisager la déclaration de nullité. À ce stade, votre ex-époux a l'occasion de remplir un dossier donnant son point de vue, et de proposer ses propres témoins. S'il ne le fait pas, la procédure continue sans lui, et la décision vous est communiquée environ quatre mois plus tard. Sauf imprévu, cette décision est confirmée un peu plus tard par la cour d'appel. Dans les diocèses disposant de suffisamment de personnel qualifié (spécialistes en droit canon, psychologues, etc.), la procédure prend un peu moins d'un an.

Aux États-Unis, environ la moitié des demandes préliminaires aboutissent à un décret de nullité.

Attitude de l'Église catholique vis-à-vis du divorce[modifier | modifier le code]

Si le mariage contracté à l'église n'est pas déclaré nul, l'Église catholique, au contraire de l'Église anglicane, ne reconnaît pas le divorce civil, ni ne prévoit aucune procédure de divorce ; cependant, l'Église reconnaît la possibilité, pour une cause grave, d'une simple séparation, sans remariage. Les divorcés sont donc toujours considérés comme mariés et une nouvelle union de l'un d'eux, même reconnue par un nouveau mariage civil, est regardée comme un adultère. En conséquence, l'Église demande aux divorcés remariés ou vivant en concubinage et assistant à la messe de ne pas prendre part à la communion[7].

Cependant, il existe encore la possibilité pour les intéressés de s'engager à "vivre comme frère et sœur" (c'est-à-dire sans relations conjugales), s'il y a une cause sérieuse (par exemple l'éducation des enfants déjà nés de cette nouvelle union).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. les Églises orthodoxes appellent aussi droit canonique (orthodoxe en l'occurrence) l'ensemble des règles juridiques internes qui les régissent
  2. Les divorcés remariés, Déclaration de nullité de mariage
  3. [1]
  4. http://www.vatican.va/roman_curia/pontifical_councils/intrptxt/documents/rc_pc_intrptxt_doc_20050125_dignitas-connubii_fr.html
  5. mais certains effets de ce mariage n'ayant jamais existé demeurent, tel le caractère légitime des enfants nés du couple plus de 9 mois après la célébration du mariage et jusqu'à 9 mois après la date de prononciation de la reconnaissance de nullité
  6. Peut-on annuler un mariage ? Et une ordination ?
  7. Communion eucharistique, divorcés remariés et communion

voir aussi Anne Bamberg, Procédures matrimoniales en droit canonique, Paris, Ellipses Édition, 2011, 127 p.