Augmentation de capital
 |
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
|
Une augmentation du capital social d'une entreprise, ou plus simplement une augmentation de capital, est une opération financière et comptable consistant à augmenter le montant du capital social de cette entreprise, ce qui peut être effectué de plusieurs façons : en faisant appel aux marchés financiers, en incorporant dans le capital social des profits réalisés par l'entreprise lors des exercices antérieurs, etc.
Sommaire |
[modifier] Formes de l'opération
Elle peut se faire de plusieurs façons.
- Par une opération comptable à l'intérieur du passif du bilan, sous la forme de transformation de réserves en capital. Cela se traduit par une augmentation du nominal des actions ou parts, ou bien par la création de nouvelles actions (« actions gratuites ») ou parts distribuées aux porteurs actuels au prorata du nombre de titres qu'ils détiennent déjà. À cette occasion sont émis des droits d'attribution.
- Par une opération modifiant les droits des apporteurs de capitaux : c'est le cas de la conversion de dettes en capital. Une forme particulière est liée à l'émission préalable d'obligations convertibles ou d'obligations à warrants.
- Par apport « en nature » d'actifs divers rémunérés et création de nouvelles actions remises aux apporteurs pour les rémunérer.
- Par apport de titres d'autres entreprises (cas des fusions)
- Enfin par souscription de nouvelles actions permettant un apport d'argent frais (augmentation de capital « en numéraire ») pour financer éventuellement de nouveaux investissements ou améliorer l'équilibre financier du bilan. À cette occasion, les anciens actionnaires reçoivent un droit préférentiel de souscription.
[modifier] Modalités de l'opération
Toute modification (réduction ou augmentation) du capital social d'une entreprise est soumise à des conditions réglementaires très strictes. Elle doit être soumise à l'approbation formelle des porteurs du capital (actionnaires, associés…), en France cela se fait au cours d'une assemblée générale extraordinaire à laquelle tous les porteurs de part ont le droit d'assister et de voter proportionnellement à leurs droits de vote. Une modification de capital social est également soumise à des conditions de délais et d'information des parties prenantes.
[modifier] Conséquences
Une augmentation de capital va entrainer un partage proportionnel des paramètres de l'entreprise entre les différents actionnaires. Les actionnaires ont par exemple le droit au dividende, au bénéfice, au vote entre les différents apporteurs de capitaux.
