RCN Justice & Démocratie

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RCN Justice & Démocratie, anciennement RCN réseau des citoyens, est une ONG internationale de droit belge créée en septembre 1994. Son objet social vise à contribuer à garantir le respect des droits fondamentaux de toute personne et plus particulièrement du droit à la justice ainsi que la protection des droits reconnus par les conventions internationales [1].

RCN mène diverses actions, au Burundi, en République démocratique du Congo, au Rwanda, au Sud-Soudan et en Belgique, pour promouvoir la justice comme valeur humaine.

Pour ce faire, elle prend en compte les modes d’exercice de la justice dans leurs contextes culturels, sociaux et politiques, et recherche leur adéquation avec les droits fondamentaux.

Les différents programmes[modifier | modifier le code]

Rwanda[modifier | modifier le code]

Au lendemain du génocide , le Rwanda du faire face à l'engorgement de son système judiciaire. L'objectif du programme de RCN au Rwanda est de rapprocher la justice de la population en menant des actions auprès des instances judiciaires nationales et locales et auprès des citoyens.

Septembre 1994-décembre 1996[modifier | modifier le code]

Ce programme consistait à aider à la formation du nouveau personnel judiciaire en perspective des procès du contentieux du génocide en organisant des modules de formation et des séminaires à l'intention du personnel judiciaire ainsi qu'en soutenant les acteurs du droit et le Ministère de la Justice grâce à un appui documentaire et matériel[2].

Octobre 1998- décembre 2003[modifier | modifier le code]

RCN Justice & Démocratie a contribué durant cette période à faciliter et accélérer le règlement du contentieux du génocide par les juridictions classiques grâce à un soutien à la procédure d’aveux et de plaidoyer de culpabilité.

Janvier 2004- décembre 2005[modifier | modifier le code]

Rcn a rapprocher la justice des justiciables, en accélérant son cours, en améliorant la qualité de sa pratique, et en facilitant son accès. Le programme comportait deux volets : l’appui institutionnel et l’appui à la société civile[3]

Janvier 2006- décembre 2008[modifier | modifier le code]

À partir de 2006, les activités de RCN Justice et Démocratie au Rwanda participent davantage à l’ouverture d’espaces de dialogue entre les institutions et la population. Les actions menées directement auprès de la population ont été élargies et ont permis d’ouvrir des espaces d’information et de dialogue, dans un premier temps sur les enjeux du règlement judiciaire du génocide[4].

Et maintenant?[modifier | modifier le code]

RCN centre son action sur la justice de base, les activités de convergence entre les membres de la société civile et le renforcement des capacités de cette dernières, et sur l’information de la population à propos de ses droits et de ses obligations.

Burundi[modifier | modifier le code]

Janvier 2000-Décembre 2002[modifier | modifier le code]

Ce programme visait à renforcer l’État de droit, la lutte contre l’impunité, l’indépendance de la justice et la garantie des libertés publiques et individuelles.

L’objectif du programme était de renforcer la confiance de la population dans la justice en soutenant, d’une part, l’effort de professionnalisation et d’indépendance de la justice et d’autre part, la société civile dans son effort de vigilance constructive et de participation à la construction de l’État de droit respectueux des droits civils, politiques, sociaux, économiques et culturels[5].

Janvier 2003-Décembre 2005[modifier | modifier le code]

Dans un contexte favorisant les mesures conservatoires au détriment de construction de la paix, RCN Justice & Démocratie a mis en place un programme de préservation de l’État de droit afin de contribuer à l’affirmation d’une justice accessible.

Janvier 2006- Décembre 2008[modifier | modifier le code]

L’objectif de ce programme visait à restaurer peu à peu la justice et des espaces de paroles au sein de la société burundaise, garantis par les institutions.

Janvier 2009- Décembre 2011[modifier | modifier le code]

RCN soutient l’institution judiciaire, la société civile et la population face aux besoins de reconstruction individuelle, collective et institutionnelle pour rebâtir la paix sociale et d’agir contre l’impunité pour la restauration de l’État de droit[6].

République Démocratique du Congo[modifier | modifier le code]

Ituri[modifier | modifier le code]

Janvier 2004- Décembre 2006[modifier | modifier le code]

Afin de réinstaller une chaîne judiciaire efficace, RCN Justice & Démocratie s’est investi dans la construction et la réhabilitation de locaux ainsi que dans la formation de professionnels de la justice.

Juillet 2006- Décembre 2008[modifier | modifier le code]

Pour prolonger et étendre les acquis de cette première intervention, le programme REJUSCO a été conçu par un groupe de bailleurs. Après une longue gestation, REJUSCO a finalement démarré ses activités en 2007. Parallèlement, RCN Justice & Démocratie a mis en place un programme axé sur la prévention et la gestion des conflits fonciers dans la région en vue de renforcer la paix sociale.

Janvier 2009- Décembre 2011[modifier | modifier le code]

RCN aide au renforcement des capacités des agents des services fonciers et de la Commission foncière (instance mixte de vulgarisation de la loi foncière et de règlement pacifique des différends fonciers) et apporte un soutien matériel important aux services des affaires foncières.

Kinshasa-Bas-Congo[modifier | modifier le code]

Janvier 2000-Décembre 2002[modifier | modifier le code]

RCN Justice et Démocratie s’est lancé dans un programme de contribution à la restauration de l’État de droit, en appui au système judiciaire et en appui à la société civile. Le programme se développe dans un premier temps exclusivement à Kinshasa.

Janvier 2002- Décembre 2005[modifier | modifier le code]

RCN Justice & Démocratie a décidé d’étendre son programme au Bas-Congo et au Bandundu et de développer des nouvelles activités sur Kinshasa.

Janvier 2003- Décembre 2004[modifier | modifier le code]

RCN Justice & Démocratie a soutenu l’appareil judiciaire en termes de formation et d’appui logistique.

Janvier 2005-Décembre 2006[modifier | modifier le code]

L’objectif du programme était de renforcer l’état de droit et la paix sociale mais également de contribuer à l’émergence d’un espace public.

Janvier 2007- Décembre 2008[modifier | modifier le code]

Les activités mises en œuvre s’inscrivent dans la pérennisation des programmes précédents de RCN Justice Démocratie en RDC.

Janvier 2009- Décembre 2011[modifier | modifier le code]

RCN Justice & Démocratie a développé un programme d’appui à la justice qui répond aux attentes spécifiques de chaque province[7].

Sud-Soudan[modifier | modifier le code]

Belgique[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Article 3 des statuts
  2. http://www.rcn-ong.be/-Septembre-1994-Decembre-1996-Appui-
  3. http://www.rcn-ong.be/-Janvier-2005-Decembre-2005-Appui-
  4. http://www.rcn-ong.be/-Janvier-2006-Decembre-2008-Pour-
  5. http://www.rcn-ong.be/-Janvier-2000-Decembre-2002-Appui-a-
  6. http://www.rcn-ong.be/-Programme-2009-2011-Pour-une,157-
  7. http://www.rcn-ong.be/-Programme-2009-2011-Appui-a-la,171-