Rétroactivité

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Sur les autres projets Wikimedia :

La rétroactivité est une notion de droit qui envisage qu'un acte juridique puisse avoir des effets sur des cas antérieurs à sa date de mise en application.

Elle est en principe contraire aux droits de l'homme, nul ne pouvant être jugé au nom d'une loi établie postérieurement aux faits commis.

Exceptions notables :

  • la rétroactivité est licite si elle fait bénéficier le condamné d'une loi plus douce, le changement de celle-ci suggérant précisément que l'ancienne était moins adaptée (toutefois, cette notion n'a pas toujours fais partie du bon sens commun, comme le rappel la tristement célèbre locution latine : Dura Lex, Sed Lex).
  • une loi fiscale établie l'année N s'applique en général aux revenus de l'année N-1, ce qui signifie une rétroactivité de fait.
  • le tribunal de Nuremberg a évoqué à l'égard des dirigeants nazis la notion de crime contre l'humanité, notion n'existant pas encore en droit international au moment des faits.

L'Église catholique se positionne de façon similaire[1].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Code de droit canonique, canon 1313 : Si après qu’un délit a été commis la loi est modifiée, la loi la plus favorable à l’inculpé doit être appliquée. Si cependant une loi postérieure supprime une loi ou seulement une peine, celle-ci cesse aussitôt.

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]