Résolution 978 du Conseil de sécurité des Nations unies
Conseil de sécuritédes Nations unies
Résolution 978
| Date | 27 février 1995 |
|---|---|
| Séance no | 3504 |
| Code | S/RES/978 (Document) |
| Vote | Pour : 15 Abs. : 0 Contre : 0 |
| Sujet | la situation concernant le Rwanda |
| Résultat | Adoptée |
Membres permanents
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Membres non permanents
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La Résolution 978 est une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, votée le , qui, rappelant les résolutions antérieures et en particulier les résolutions 935 et 955 relatives aux crimes commis au Rwanda,
- prie les états membres d'arrêter les coupables de crimes dans l'attente de la formation du tribunal pénal international,
- prie les états membres qui détiendraient ou détiendront ces personnes d'en informer le secrétaire général,
- prie ces états de permettre l'accès de ces détenus à la Croix rouge,
- condamne les attaques dirigées contre les camps de réfugiés à proximité du Rwanda,
- demande aux états sur le territoire desquels ce type de crime a été commis d'arrêter les coupables,
- décide de rester activement saisi de la question.
Contexte historique[modifier | modifier le code]
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Texte[modifier | modifier le code]
- Résolution 978 Sur fr.wikisource.org
- Résolution 978 Sur en.wikisource.org
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Résolution 978 sur le site des Nations unies (PDF image).
- Charte des Nations unies sur le site des Nations unies.
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Organisation des Nations unies
- Conseil de sécurité des Nations unies
- Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies
- Résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies
- Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies
- Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies par pays
