Résolution 478 du Conseil de sécurité des Nations unies

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Conseil de sécurité des Nations unies
Résolution 478

Caractéristiques
Date 20 août 1980
Vote Pour : 14
Abs. : 1
Contre : 0
Sujet le conflit israélo-palestinien, les territoires occupés et le statut de Jérusalem

Membres permanents

Conseil de sécurité
Drapeau de la République de Chine CHN · Drapeau de la France FRA · Drapeau du Royaume-Uni UK · Drapeau des États-Unis USA · Drapeau de l’URSS USSR

La résolution 478 du Conseil de sécurité des Nations unies adoptée le 20 août 1980 demande à Israël de mettre fin à l'occupation de Jérusalem. Elle demande aussi de mettre fin aux modifications du caractère juridique et géographique de la ville. Cette résolution fait suite au non-respect par Israël de la résolution 476 du 30 juin 1980. Une décision condamnant la loi de Jérusalem votée par la Knesset la même année. Cette loi institue Jérusalem comme capitale « une et indivisible » de l'État d'Israël.

Texte[modifier | modifier le code]

Texte en français : Résolution 478 du Conseil de sécurité des Nations unies

Contexte[modifier | modifier le code]

Au lendemain de la Guerre des Six Jours en 1967, Israël occupe Jérusalem-Est. La réunification de facto de la ville est condamnée par la résolution 252 du Conseil de sécurité[1]. En 1980, le parlement israélien institue Jérusalem comme capitale « une et indivisible », c'est-à-dire comprenant la partie palestinienne, Jérusalem-Est[2].

Résolution adoptée[modifier | modifier le code]

La résolution condamne la loi, affirme qu'elle constitue une violation du droit international et que les lois prises par Israël au sujet du statut de la ville sont nulles et non avenues. Elle enjoint aux États membre ayant une représentation à Jérusalem de les retirer[3].

La résolution a été adoptée le 20 août 1980 par 14 voix pour, aucune contre et une abstention (États-Unis)[3].

Conséquences[modifier | modifier le code]

Au moment de la résolution, la quinzaine d'États qui avaient leur ambassade à Jérusalem-Ouest l'ont déplacée : la Bolivie, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, la République dominicaine, l'Équateur, Salvador, le Guatemala, Haïti, les Pays-Bas, Panama, l'Uruguay et le Venezuela. Le Costa Rica et Salvador l'ont relocalisée à Jérusalem de 1982 à 2006, date à laquelle leur ambassade a été à nouveau relocalisée à Tel-Aviv.

Plusieurs pays disposent d'un consulat général à Jérusalem : parmi eux figurent la France, la Grèce, le Royaume-Uni et les États-Unis.

Position des États-Unis[modifier | modifier le code]

Les États-Unis ont voté contre la résolution 476 sans utiliser leur droit de veto. Ils se sont abstenus lors du vote de la résolution 478. Néanmoins en 1995 le congrès vote le Jerusalem Embassy Act. Il indique que Jerusalem devrait être reconnue comme la capitale de l'État d'Israël et que L'ambassade des États-Unis devrait y être établie. Le 31 mai 1999 est fixé comme date limite. Le congrès fait notamment état d'arguments religieux. Il relève que Jerusalem est le centre spirituel du Judaïsme, et que la liberté religieuse y est garantie depuis 1967. En 2003, le congrès a réaffirmé sa position dans le "Foreign Relations Authorization Act" section 214. Les présidents successifs n'ont pas mis ces décisions en application en se référant au privilège de l'exécutif en matière de relations extérieures. De fait les États-Unis sont tenus par les décisions du conseil de sécurité qui ont force de traités.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]